ASSEMBLÉES PRIMAIRES

Des lettres royales, datées à Versailles du 24 janvier 1789, ordonnèrent la convocation des États « libres et généraux » du royaume au lundi 27 avril. D'autres lettres du 7 février réglèrent cette convocation pour la Bourgogne. Adressées au gouverneur de la province, Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, elles furent transmises, le 21 janvier, aux baillis, avec injonction d'en exécuter les prescriptions et d'en envoyer copie aux lieuten^ts des bailliages secondaires.

Le 28 du même mois, le comte Ferdinand de Grammont, seigneur de Dracy-sous-Couches, Grangy, Noidan et autres lieux, grand bailli d'épée des bailliages d'Autun, Montcenis et Semur-en-Brionnais, rendit une ordonnance tendant à l'accomplissement de toutes les formalités indiquées. Par les soins de AP François-Germain Guillemain du Pavillon, procureur du roi, les huissiers Nardin, Laborde, Grillot, Fouquet, Nectoux, et les sergents royaux Câlin et Renault furent commis à l'effet de faire, dans l'étendue du bailliage d'Autun, les citations et sommations nécessaires.

En conséquence, « le sieur évêque d'Autun », les abbés, prieurs, curés de paroisses et bénéficiers quelconques, les chapitres et les communautés des deux sexes furent assignés à comparaître en personne ou par procureur à une assemblée préliminaire dont la date était fixée au 28 mars. Selon le règlement annexé aux lettres royales, dans chaque chapitre séculier d'hommes, les chanoines étaient appelés à nommer un député sur dix pour les représenter à cette assemblée; les ecclésiastiques attachés au service du chapitre, un député sur vingt. Les autres corps ou communautés ne pouvaient être représentés que par un seul député. Enfin les ecclésiastiques résidant dans les villes et dépourvus de bénéfices devaient choisir un député pour vingt ecclésiastiques; ceux qui résidaient au dehors étaient tenus de comparaître en personne.

Assignation était pareillement donnée à tous les nobles « possédant fief. » Les femmes possédant divisément, les filles, les veuves et les mineurs pouvaient se faire représenter. Les nobles ne possédant point de fief étaient tenus, en vertu des publications et affiches, de se rendre personnellement à l'assemblée.

En même temps les habitants composant le tiers état des villes, bourgs, paroisses et communautés du bailliage ayant un rôle séparé d'impositions étaient sommés, en la personne des officiers municipaux, échevins et syndics, de se réunir en assemblée primaire dans les huit jours de la sommation, de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de faire choix de députés pour porter ce cahier à l'assemblée préliminaire.

Les exploits de notification furent délivrés les 2, 3, 4, 5, 6 et 7 mars. Le dimanche suivant, au prône de la messe paroissiale, les curés donnèrent lecture de l'ordonnance de convocation. Au sortir de la messe, devant la porte principale des églises, les syndics firent la même publication. D'après le règlement, tous les habitants âgés de vingt-cinq

ans, domiciliés et inscrits au rôle des contributions, avaient le droit d'assister à l'assemblée primaire. Le nombre des députés à élire variait selon les circonstances et les localités. A Autun, les habitants s'assemblèrent d'abord par corporations sur l'invitation des officiers municipaux. Les corporations d'arts et métiers choisirent leurs députés à raison d'un député par cent individus et au dessous, de deux au-dessus de cent individus, et ainsi de suite. La proportion n'était pas la même pour les corporations d'arts libéraux et les habitants ne faisant point partie de corporations : deux députés leur étaient attribués pour cent individus, quatre au-dessus de cent, six au-dessus de deux cents, etc. Dans les campagnes on comptait par feux. Les paroisses et communautés eurent ainsi à élire deux députés pour deux cents feux et au dessous, trois pour deux à trois cents feux, etc.

Le règlement portait que les assemblées seraient présidées par le juge du lieu, ou à son défaut par un ofïîcier public ; mais, quelle que fût la multiplicité des justices royales et seigneuriales, leur personnel n'aurait pu sufïïre à cette tâche, et la rédaction des cahiers fut en grande partie l'œuvre d'officiers publics. Trente-deux de ces cahiers furent dressés par des notaires et douze par des greffiers. A Antully, cependant, ce fut un particulier qui consigna les doléances des habitants « suivant leurs déclarations et sentiments. >> Il en fut de même à Saint-Léger-du-Bois, les habitants « déclarant n'avoir pu se procurer aucun officier public. » A Saint-Sernin-du-Plain, une scission s'opéra parmi les électeurs. Un certain nombre d'entre eux rédigèrent avec leur syndic un cahier de doléances. D'autres se réunirent quatre jours après, sous la présidence de « Jean -François -René Carnot, avocat en parlement, demeurant à Nolay, plus ancien gradué, faisant en cette qualité les fonctions de juge de Saint-Germain-du-Plain et dépendances, à raison de l'indisposition de l'ordinaire. »

Les pouvoirs des députés nommés par eux furent seuls reconnus, et la première délibération ne fut conservée qu'à titre de renseignement.

Le même fait se produisit à Issy-l'Évêque. Le 12 mars, les habitants s'assemblèrent, place des Ormes, sous la présidence de M" Picard, avocat, « plus ancien gradué, pour l'absence du bailli de la justice. » On discuta les articles du cahier; mais cent seize électeurs n'ayant pu parvenir, disent-ils, à se faire entendre et surtout à faire consigner leurs plaintes, se rendirent ailleurs. Un notaire leur dressa un autre cahier, et ils choisirent deux députés, dont l'élection d'ailleurs ne fut pas validée. Au nombre de ces dissidents était le curé de l'endroit, Jean-François Carion, qui avait des prétentions à la science du gouvernement. Déjà, sans doute, il s'évertuait à composer, entre les quatre murs de son presbytère, le projet de constitution qu'il adressa plus tard à l'Assemblée nationale et qui devait assurer le bonheur des Français. A cette époque, on aimait à faire de la politique en chambre, et on croyait avec une réelle candeur à l'efficacité souveraine des constitutions.

Sur les soixante-neuf villes, paroisses et communautés convoquées, soixante-trois se conformèrent à l'invitation. Les six communautés de Saint-Biaise, d'Ornée, de Saint- Pierre-l'Étrier, de la Motte-Saint-Jean, de Saint-Denis-de- Péon et de Saint-Didier-sur-Arroux s'abstinrent de toute réponse et n'envoyèrent aucun député.

Des formes identiques furent observées dans les bailliages secondaires de Montcenis et de Semur-en-Brionnais, à la diligence des lieutenants particuliers de ces bailliages. Il on fut de même dans le bailliage de Bourbon-Lancy, que le règlement du roi avait compris dans l'arrondissement du bailliage principal d'Autun.