PLAINTES ET DOLEANCES DE LA PAROISSE DE CUSSY EN MORVAND
SiRE, la paroisse et communauté de Cussy en Morvand, pleine d"amour et de reconnaissance pour son Roi qui veut bien écouter ses plaintes et lui permettre de déposer ses peines dans son sein, le prie très humblement qu'après les représentations de MM. les députés, il veuille bien avoir égard :
r A la surcharge de leurs tailles et capitalion qui est de Taïue et imposi-
4,180 livres 4 sous, quoiqu'il n'y ait que cent soixante et quinze feux; de malheureux métayers qui ne jouissent pas d'un pouce
tions.
Sel.
Milice.
Corvées.
de terre en propriété en ont jusqu'à cent douze livres; cette taille est encore augmentée par les frais qu'on leur fait, même avant que le rôle en soit parvenu jusqu'à eux; cette taille est si exorbitante que les particuliers qui ont des terres sur le finage des paroisses voisines s'y font bâtir pour sortir du rôle de Cussy. Il y a des cotes d'office qui ont été excessivement à charge; actuellement même un particulier, âgé de soixantedeux ans, jouissant d'une santé si foible qu'il ne peut sortir de chez lui, ne vient pas même à l'église quoiqu'il soit auprès, n'ayant qu'un bien très médiocre, chargé de sept enfants, a une ferme de deux mille livres qu'il est obligé de faire valoir sur la bonne foi des métayers et sur laquelle il ne peut faire de profit, en a une de cent trente-cinq livres dix sols qui n'est point à la décharge de la communauté, ce qui le met beaucoup à la gêne.
•â" Qu'ils sont si malheureux qu'une bonne partie n'use de sel que dans le temps des gros ouvrages, ne pouvant fournir à cette dépense, quoiqu'ils en connoissent bien l'utilité.
3" Que la milice est un surcroît de dépense : dans le temps du tirage, il n'y a pas un jeune homme qui ne soit accompagné de ses père, mère et autres parens qui cherchent à grands frais à employer des protections pour les garantir, si la justice ne s'opposait à leurs désirs ; tout cela leur coûte un argent immense pour lequel communément ils sont obligés d'aller à l'emprunt.
4° Ils ont été excédés jusqu'à présent dans la répartition des travaux sur les grands chemins, à raison desquels il est incroyable combien ils ont essuyé de vexations qui les ont mis dans la nécessité indispensable de se passer de pont pour éviter de se voir conduire en prison.
Offices de finan- 5" Ils demandent la suppression des places et ofTices de ^"* receveurs des tailles établis dans plusieurs bailliages, de race-
veur de consignations, de commissaires aux saisies réelles, et autres de celte nature, comme autant de causes de la perte et de la ruine du peuple. On observe à l'égard des receveurs des tailles que les frais qu'ils font ou que leurs huissiers abonnés font sous leur nom sont pour les cotisables une surcharge qui n'est pas modique, dont ils ne peuvent s'exempter, quoique les collecteurs soient soigneux de faire tout ce qu'il faut pour les prévenir.
6° Ils demandent pareillement la suppression des charges de jurés priseurs, attendu que loin d'être utiles au peuple elles ne lui sont qu'onéreuses en ce que la plus grande partie des ventes qui se font dans les campagnes suffisent à peine pour payer leurs frais.
7" Ils demandent que la noblesse et le clergé soulagent le participation des malheureux tiers-état en concourant aux corvées publiques; char-^es^'^pubUques^ personne ne peut plus facilement faire travailler sur les grands chemins que la noblesse et le clergé.
Jurés-priseurs.
8° Ils demandent un règlement clair et précis au sujet des droits de contrôle et autres, de manière qu'il ne dépende plus du partisan de les fixer à sa fantaisie, pour ainsi dire, en opposant des arrêtés du conseil que les parties ne connoissent pas et ne peuvent connoître. Ils demandent qu'ils soient diminués, étant très vrai que la crainte d'être excédés empêche la consommation d'une infinité d'affaires de commerce, comme l'énormité des frais de procédure est un frein si puissant qu'un homme raisonnable préfère d'abandonner la poursuite de droit fondée et utile.
9» Ils ont à la vérité un seigneur plein de charité et de compassion, qui soulage les pauvres, particulièrement les malades, leur fournit le chirurgien, les remèdes, la viande, leur fait distribuer des grains et de l'argent, mais malheureusement il ne voit pas tout et ils le voient trop rarement.
Droits trôle.
de con-
Le seigneur.
Nous recourons à vous, Sire; nous sommes persuadés que vous ne voulez nous entendre que pour nous soulager, et nous serons toujours vos sujets zélés, soumis et françois.
DUPREY, sindic, viellard, fabricien, gey, grassot, collecteur, BUTIEAU, PIERRE ALLYOT, LAURENT ALLYOT, J. ALLYOT, NICOLAS FRAZEY, PAQUELIN, PIERRE BUTIAU, JEAN ROUSSET, PIERRE PARISOT, LAZARE LAMOUR, M. CORDELIÉ, JEAN GAUDRY, HUGUE ALLYOT, LÉGER MARILLIER, LÉONARD CORTOT, DIGOY, RENÉ LAGORGETTE, JEAN VIELLARD, RENÉ SIMON, N. FRAZEY, JEAN CAILLET, DUPRÉ, PERREUCHOT, JEAN LEGROS, LAZARE PIERRE, JOSEPHE SIMON, DOMINIQUE CLERPINT, JEAN RATEAU,
GORLEY, BUTTIOT-ALLIOT [deux Homs illisibles).
CAHIER DES PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE DE DRAPCY-SAINT-LOUP.
Baux à métairie. 1 , Daus presquB tout l'Autuuois, OU faitexploiter les domaines par des cultivateurs qui ont ou qui devroient avoir la moytié de tous les fruits et profits du bétail ; cependant il résulte que par les réserves insérées dans ces baux k métayrie ces cultivateurs ont à peine le quart : ce ne seroit point un mal de défendre ces réserves dans lesdils baux.
Idem. 2. Les fermiers sont crus sur les avances qu'ils font aux
métayers pendant le cours du bail : il seroit bien convenable d'obliger les uns et les autres a compter au bout de chaque année, faute de quoy les métayers seroient crus.
Retrait ligaager. 3. Se plaignent lesdils habitans que les frais pour les retraits lignagers et censuels sont très considérables : ils demandent que les ofîres en ces sortes de matière soyent faites par-devant le juge et réglées par luy.
lO
4. Qu'il soit permis aiixdils habitans de se racheter de la Rachat de la main-
morte, mainmorte.
5. Qu'il leur soit permis de se pourvoir par opposition contre oppositionauxjuune sentence rendue par défaut. gements par défaut.
G. Demandent que les juges des justices inférieures soyent ExteDsion de la souverains jusqu'à la somme de cinquante livres. llTitigneurt^ux!''
1. Demandent la suppression des droits qu'ont les seigneurs Réparation des de faire réparer les fossés à ceux qui sont retrayants de leurs ^°^^^® ^^ château châteaux.
du seigneur.
8. Demandent la suppression de la solidité pour les rede- suppression de la vances seigneuriales, et que les seigneurs ne puissent plus de^bàny\n gf^g^^^^^^ redemander que cinq années de redevances, la suppression naiité.
des banvin et banalités de toutes espèces.
9. Se plaignent qu'il y a trop de notaires dans les cam- Diminution du
, ,., . • t •» 1 1 '11 )M nombre des notai-
pagnes, et qu ils ne sont pas assez instruits de leur état; qu il
res.
faudroit en diminuer le nombre, les soumettant à des examens plus sévères, et les rendre garants d'ordonnance et de coutume.
10. Qu'il soit permis auxdits habitans d'arbitrer la milice Rachat de la mipersonnelle en argent, ou au moins permis à eux d'acheter ''^^* des hommes pour leur communauté.
il. Qu'il soit permis de faire des billets et obligations por- prêt à intérêt. tant intérêts.
12. Se plaignent que la manière de dresser les procès- procès - verbaux verbaux pour les délits commis dans les bois et les faits de "^^ ^^^ ^^' chasse et pêche n'est pas assez bien constatée par le rapport d'un seul garde, qui d'ailleurs n'étant pas assez bien payé pour subsister, commet tous les jours des vexations sans nombre et occasionne par là le dépérissement des forêts.
Impôts de la communauté.
Procédure criminelle.
Portion congrue des curés.
4 3, Se plaignent que leur communauté est chargée d'impôts relativement à la quantité des pauvres qui y existent, qu'il ne faudroit plus dorénavant imposer ceux qui n'ont ni faculté ni propriété connues, étant juste que chaque paroisse nourrisse ses pauvres.
H. Se plaignent que la procédure criminelle offre des abus sans nombre, qu'il seroit bien utile qu'on s'occupât d'une réforme à ce sujet.
15. Demandent que les portions congrues des curés de campagne soyent augmentées jusqu'à la somme de quinze cents livres ou que la dîme leur fût relâchée lorsqu'elle équivaudroit à celte somme.
Timbre, octrois.
Sel.
Banqueroutes.
Mariages.
16. Se plaignent que les droits de timbre du contrôle sont devenus exorbitans, qu'il faudroit les diminuer et les fixer; que les octroys n'ont été établis que pour surcharger le peuple, qu'il faudroit les abolir entièrement, vu qu'ils gênent considérablement le commerce qui devroit être libre; que le sel est trop cher en Bourgogne, qu'il seroit possible de l'avoir à trois sols la livre, en le rendant marchand, que l'Etat n'a pas besoin de tous ces gens dans les traites et gabelles, qu'ils occasionnent des dépenses considérables sans aucun bénéfice réel.
17. Se plaignent que l'on accorde trop facilement et presque sans examen les lettres de sursis et de répit, que les bilans sont trop faciles à obtenir, qu'il seroit fort à propos d'examiner la conduite du débiteur, vu que dans presque tous les cas ce ne sont que des banqueroutes frauduleuses que l'argent arrache à l'impunité.
18. Demandent qu'il soit permis de passer outre sur les oppositions aux mariages, lorsqu'il n'y aura pas de promesse par écrit ou qu'elles n'auront pas été formées par les père et mère.
19. Qu'il seroit très avantageux d'abréger les délais d'action Action en lésion, de lésion d'outre moitié pour la vente d'un immeuble et que
la prescription coure contre les mineurs.
20. Supplient humblement d'augmenter la juridiction des Présidiaux. présidiaux et d'abolir la compétence.
21. Demandent lesdits habitans d'être désormais appelés États provinaux États de la province dans la forme qu'il a plu à Sa Majesté ^'^^^^'
de les convoquer aux États généraux.
22. Remontrent lesdits habitans que les recettes devroient Frais de percepètre portées dans le trésor royal directement; qu'à l'avenir ils *'^°* supplient qu'aucun d'eux ne puisse être emprisonné pour le
fait des impositions,
23. Demandent que tous sujets du royaume, nés François ou participation aux naturalisés, exempts, privilégiés ou non, ecclésiastiques, nobles charges publiques. et roturiers, payeront toutes les charges, impositions et corvées
à proportion de leurs propriétés ou facultés, et demandent encore qu'aucun ne puisse être imposé sans le consentement général de la nation.
24. Se plaignent lesdits habitans que les seigneurs se sont Biens commuemparés de leurs communautés, pacages et usages, qu'ils ne °^"^cesseront de réclamer ces droits dans l'état dont ils en
jouissoient cy-devant, que par ce moyen les habitans étant privés de leurs pacages ne peuvent s'abandonner au commerce qui seul peut faire fleurir l'État, ce qui a entraîné et entraîne tous les jours la ruine de plusieurs familles entières; que le commerce dans cette communauté est tombé dans un état de langueur et d'amortissement, qu'il était autrefois leur seule ressource et qu'aujourd'huy pour vivre ils sont obligés de travailler dans les bois; qu'il seroit donc bien convenable d'obliger à la restitution les seigneurs qui ont usurpé de tels droits et d'empêcher les malversations qui se commettent tous les jours
par le fait des gardes qui saisissent le bétail du malheureux cultivateur, l'enlèvent et le font vendre et lui causent ainsi une perte irréparable, à moins qu'on ne veuille traiter, mais toujours à grands frais.
Rachat des rede- 25. Demandent en outre lesdits habitans que toutes les vances seigneuria- redevances Seigneuriales, de quelque nature qu'elles soyent, soyent rachetables au denier vingt-cinq.
les.
Réparation des 26. Remontrent lesdits habitans que les réparations à faire édifices coiumu- ^j^^j j^^^ églises qu'aux presbytères sont toujours très dispendieuses et trop longues à exécuter, que pour ces sortes d'opérations il faut se pourvoir à l'intendance, toujours à grands frais; les habitans n'ont pas la liberté d'entreprendre ces réparations : ce sont toujours des entrepreneurs nommés par l'intendant qui sont chargés de ces entreprises. Il faudroit abroger cette manière de se pourvoir à l'intendance et que les habitans eussent le droit de prendre eux-mêmes ces délivrances : il y auroil moins de frais et l'ouvrage seroit mieux fait.
Bois de la com- 27. Se plaint ladite communauté qu'autrefois elle possédoit munauté. p|yg ^q ^jg^jj jt^\\\q cj^q cents arpents de bois dont le seigneur
s'est emparé, que cette usurpation lui ôle la moytié de ses revenus, qu'elle sollicite la restitution ou tout au moins qu'elle ne soit plus obligée à payer les charges y affectées et qu'il lui soit permis de pacager dans les bois qui sont en coupe audessus de quatre ans.
28. Observent enfin lesdits habitans de Drapcy-Saint-Loup que presque tous leurs prés étant situés sur les bords de deux rivières, les foins sont presque toutes les années rouilles et enlevés par le courant des eaux, ce qui occasionne à ladite communauté un tort irréparable, vu que les foins rouilles produisent toujours sur le bétail des maladies épidémiques.
GRILLOT-LÀBILLE, GUYOT, PIERRE GRILLOT, MOISSENET, JACQUE GUENOT, JEAN LABILLE, JEAN TRUCHOT, BOUROT, greffier sindic.
