CONSTITUTION ET ORGANISATION POLITIQUE

En 1789, la forme du gouvernement n'était pas discutée. Treize jours après la prise de la Bastille, le comte de Clermont-Tonnerre, présentant à l'Assemblée nationale le

résumé des cahiers, déclarait que a le gouvorncmcnt monarchique, l'inviolabilité de la personne sacrée du roi et l'hérédité de la couronne do mâle en mrde sont également reconnus et consacrés par le plus grand nombre des cahiers et ne sont mis en question dans aucun. » Il n'est pas inutile de rappeler ce sentiment unanime du pays. On peut en conclure avec certitude que la France ne songeait nullement à changer le gouvernement qui avait fait sa grandeur. Trois années seulement la séparaient du jour où la République serait proclamée, et le nom même de ce régime lui semblait inconnu. Pas un des cahiers ne fait la plus légère allusion à une modification possible dans la forme du pouvoir. Ceux du bailliage d'Autun ne songent même pas à rappeler, comme le cahier du tiers état de Paris, que « dans la monarchie française, la puissance législative appartient à la nation conjointement avec le roi et qu'au roi seul appartient la puissance exécutrice. » A quoi bon, puisque cela ne fait pas doute ? Une demi-douzaine de paroisses se bornent à demander une constitution en termes assez vagues, et le cahier général résume leur désir en exprimant le vœu que « les États généraux s'occupent de faire une constitution posée sur des principes fixes et invariables qui assurent les droits du souverain et ceux de la nation. » On sait comment il fut répondu à ce vœu et quelle fut la fixité des principes appliqués : la Constitution de 1791, dont l'enfantement avait demandé quinze mois, dura tout juste un an.

A la lecture des cahiers, on est frappé du respect qui entourait la personne, royale. Sans doute, il faut tenir compte des formules obséquieuses et du style emphatique de l'époque ; mais l'attachement des populations au roi n'en est pas moins indéniable. « Nous ne cesserons de bénir le jour où le ciel vous a fixé à jamais notre roy et notre père, » s'écrient les habitants d'Épinac, de Morlet, de Collongc-la-]\Iadelcine. Les habitants de Curdin sont

même « très fâchés que le Roy si bien faisant à tout son peuple ait eu des contradictions et des peines pour parvenir à la tenue des États généraux. »

Ceux de Grury le qualifient de « père le plus tendre. » A Gueugnon, c'est « le meilleur des rois » ; à Marcheseuil, « le héros de l'humanité, le digne rejeton d'Henri IV ; » à Sommant « l'auguste défenseur de nos contrées ; » à Saint- Agnan-sur-Loire « un sage monarque toujours occupé du bonheur de ses sujets, » et les habitants seront pour lui « dans tous les temps ce que de vrais enfants doivent être pour le plus tendre et le plus respectable des pères. « A Saizy, c'est « le père, protecteur et libérateur du peuple. » Mêmes assurances d'inaltérable dévouement qu'à Saint- Agnan : les habitants sont prêts « à faire le sacrifice de leurs biens, leur fortune, leur vie même dans toutes les occasions où il pourra s'agir de prouver leur fidélité à un si bon roy, leur amour à un père si compatissant et si tendre. » Évidemment il y a dans ces déclarations autre chose que des combinaisons d'épithètes et de périphrases. On y sent une réelle affection pour le souverain, on y relève un sincère hommage rendu à sa « sagesse, » à sa « bonté paternelle, » à son « inviolable équité, » aux « qualités aimables de son esprit et de son cœur. » Les plaignants ne songent pas à faire remonter jusqu'à lui la responsabilité de leurs maux; ils les lui soumettent respectueusement et, dans leur naïve confiance, ils s'imaginent qu'il lui suffira de les connaître pour y apporter un prompt remède. Le même cri d'espérance s'échappe, comme un refrain, de toutes les bouches : « Si le Roi le savait ! »

Ce qui préoccupe surtout les députés en quête d'une constitution, c'est la périodicité des États généraux. Le cahier des quatre bailliages récapitule leurs vœux en demandant que les États soient assemblés tous les cinq ans et qu'à chaque tenue, il soit nommé de nouveaux députés « permanents. » En d'autres termes, la séparation

des députés après la session n'entraînera pas la dissolution des États. Le cahier particulier du bailliage de Bourbon- Lancy va plus loin; il sollicite l'établissement. d'une « commission intermédiaire » de soixante députés qui, dans l'intervalle des assemblées, veilleraient à l'exécution des lois et à l'administration des fmances. Mais cette institution n'était pas sans dangers, et le rapport de M. de Clermont- Tonnerre à l'Assemblée nationale nous apprend qu'elle avait été repoussée par la majorité des commettants.

Ce qui n'importe pas moins que la convocation des États généraux, c'est le mode de votation. Si la noblesse des quatre bailliages est unanime pour déclarer que l'assemblée de la nation est essentiellement composée de trois ordres distincts, indépendants les uns des autres et « votant séparément, n le tiers état de ces mêmes bailliages demande, au contraire, que les délibérations soient constamment prises par les trois ordres réunis et que les suffrages soient comptés par tête. On considère à Marcheseuil que c'est là « un droit imprescriptible que réclame après tant de siècles d'ignorance et de barbarie l'humanité outragée. » Le cahier de Lucenay-l'Évêque fait observer dans un langage moins solennel que sans le vote par tête « le clergé et la noblesse se réuniront et s'entendront toujours pour écraser le pauvre malheureux peuple. » Il n'est pas besoin de rappeler que c'est à la suite des difTicultés soulevées à cet égard par les deux ordres privilégiés que le tiers état, mettant à profit les incertitudes du gouvernement, prêta le serment du Jeu-de-Paume et se constitua en Assemblée nationale.

Six paroisses et communautés demandent en outre que la représentation du tiers état, tant aux États généraux qu'aux États particuliers de Bourgogne, soit égale à celle des deux autres ordres réunis. Déjà ce vœu avait reçu en partie sa réalisation. L'assemblée des notables réunie à Versailles dans les derniers mois de 1788 s'était prononcée

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contre le w doublement du tiers aux Etats généraux; » mais, à l'instigation de Neckcr, le Conseil du roi avait réformé cet nvis et décidé, à la date du 27 décembre, que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis.

Les pouvoirs donnés aux députés consistent, sans autre explication, à « proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et dural)lc dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun. » Ce sont les termes mômes de l'ordonnance royale de convocation que les cahiers ont reproduits sans modifications.

Le cahier de la noblesse demande l'inviolabilité des députés. Une paroisse, celle de Rigny-sur-Arroux, consent à leur payer une indemnité.

Après les États généraux, les cahiers s'occupent de la constitution des États particuliers de Bourgogne. L'administration de la province soulevait beaucoup de critiques. Un grand nombre de paroisses et communautés demandent des réformes, et plusieurs insistent pour que les Etats soient constitués « comme ceux créés dans la province de Dauphiné le 5 octobre 1788. » Les assemblées de Vizillc et de Romans réunies, l'une spontanément et irrégulière" ment, l'autre plus correctement et avec l'autorisation du roi, avaient été, en effet, une sorte de réduction des Etats généraux. Elles avaient décidé notamment que chaque ordre serait représenté par des députés et que le tiers état nommerait à lui seul autant de députés que les deux autres ordres réunis. C'est cette dernière mesure que les paroisses désiraient voir appliquer aux États de Bourgogne. Trois d'entre elles émettent l'avis que les habitants des campagnes soient convoqués à ces assemblées provinciales et que leurs curés y soient admis. « C'est le seul moyen assuré de faire parvenir leurs plaintes à l'administration avec

espérance d'être entendus ». Le cahier général demande encore que tous les nobles, possédant fiefs ou non, puissent être électeurs et éligibles.

L'organisation des communes n'est pas oubliée. On revendique pour le tiers état le droit d'élire les ofïiciers municipaux à des dates fixes, tous les quatre ans pour les maires et syndics, tous les deux ans pour les échevins ; seules, les fonctions de secrétaire seraient perpétuelles. La publicité des comptes des municipalités et la liberté des asseml)lées communales sont également réclamées.

Étant donné que les États généraux auront été constitués suivant leurs vœux, les cahiers posent un principe fondamental, c'est qu'aucun impôt ne peut être conservé ou établi qu'après avoir été consenti par les représentants du pays. La participation des trois ordres aux charges publiques, la répartition de ces charges entre tous les citoyens proportionnellement aux propriétés et aux facultés de chaque individu sont demandées par la majorité des communautés. La noblesse, cédant à l'élan général, autorise son député « à stipuler pour elle l'obligation de partager à l'avenir avec tous les autres sujets du royaume tous impôts qui seront soit conservés, soit accordés par les États généraux. » Le clergé invite de même les États généraux « à détruire sans retour toute espèce de privilèges en matière d'impôts et effacer toutes les dénominations flétrissantes que l'on a attachées jusqu'à ce jour à certaines contributions, comme s'il avait pu jamais être avilissant d'obéir à la loi et de faire un acte de citoyen. »

L'abolition des exemptions pécuniaires impliquait celle d'autres privilèges qui n'étaient guère plus justifiés. Désormais le tiers état prétend être admis « à toutes les places de l'Église, de la robe et du militaire, » à l'exception toutefois de celles que leurs titres de fondation affectent spécialement à la noblesse et au clergé.

Les vœux suivants énoncent une série de principes que

la société moderne a toujours professés, sinon religieusement observés :

Les ministres seront responsables envers la nation de l'emploi de ses deniers et en devront compte aux États généraux seuls ;

Les cours et tribunaux n'auront point de puissance législative et se renfermeront dans l'examen des affaires contentieuses ;

La liberté de la presse sera assurée par des règlements sages qui en préviendront les abus ;

Le secret des lettres confiées à la poste ne pourra être violé ;

La propriété sera respectée et, en cas d'expropriation, les personnes dépossédées recevront toujours une indemnité proportionnée aux sacrifices que nécessitera l'intérêt public ;

Les lettres de cachet seront abolies et la liberté individuelle des citoyens sera garantie par la loi ;

La vénalité des offices de judicature et des charges qui donnent la noblesse avec tous ses privilèges sera supprimée ;

La noblesse « ramenée à l'esprit de son institution » récompensera seulement le mérite et ne sera accordée qu'à ceux qui, par de grands services rendus à l'État, soit dans les emplois publics et militaires, soit dans les professions utiles à la société, s'en seront rendus dignes.

L'abolition des droits féodaux et des servitudes personnelles est l'objet des plus pressantes demandes. Elle intéressait infiniment plus les habitants des campagnes que la liberté de la presse, par exemple, ou la suppression des lettres de cachet, dont ils ne se faisaient pas toujours une idée très nette, si Ion en juge par le cahier de la paroisse de Morillon qui sollicite leur « abolissement pour que les membres du clergé soient jugés par leurs juges. » Mais l'importance du sujet et les détails qu'il comporte exigent qu'il soit traité à part.