FINANCES

Le déficit du trésor a été la cause occasionnelle qui a précipité le cours des événements. Les abus de l'ancien régime éveillaient depuis longtemps bien des colères; mais peut-être leur règne se fût-il prolongé, si le gouvernement n'avait été à bout de ressources. Il fallait surtout de l'argent, et la convocation des États généraux avait pour principal objet d'en procurer. Aussi est-il assez rationnel d'examiner en première ligne les doléances qui touchent soit à l'état des finances, soit à l'assiette des impôts, soit à leur mode de perception. Aucune question n'était à cette époque d'un intérêt plus immédiat.

Le vœu de tous, c'est que les États généraux avisent à rétablir l'ordre et l'économie dans les finances; qu'ils prennent une connaissance exacte des besoins et des charges de l'État, à l'effet de réduire celles de ses dettes qui se trouveraient « enflées par des conventions léonines et usuraires » et de ratifier celles qui seraient reconnues légitimes ; qu'ils fixent les dépenses de chaque département et substituent aux impôts en vigueur ceux qu'ils croient les moins onéreux à la nation.

Certaines paroisses proposent des réductions de dépense ou des expédients pour remplir les caisses à sec. Les habitants de Gueugnon, se souvenant de la chambre de justice de 1716 et des cent soixante millions qu'elle a ramenés au jour, veulent faire rendre gorge aux « gens intrigants et avides, à qui la dissipation inouïe et incroyable des finances a procuré de ces fortunes scandaleuses qui, de tout temps, ont épuisé l'État, corrompu les mœurs et découragé les gens de bien. » Les cahiers particuliers des bailliages de

Montcenis et de Bourbon-Lancy réclaincnt, avec celui de la nolilesse, la revision des pensions de faveur et la suppression de toutes celles qui ne correspondent pas à des services réels et rendus personnellement parles titulaires. Le cahier général songe à l'aliénation des bois et domaines du roi, mal administrés et peu productifs, qui seraient vendus à temps ou à perpétuité, et dont le prix serait employé à l'acquittement de la dette nationale. Lucenay-l'Évéque parle de mettre un impôt sur les domestiques mâles dans les villes et dans les châteaux, ce qui aurait en même temps pour effet d'arrêter la dépopulation des campagnes. Mais ce qu'on demande surtout, c'est la réduction des frais de perception et le versement direct au trésor.

11 n'y a qu'un cri pour réclamer la suppression des fermiers généraux, des receveurs généraux et des receveurs particuliers, qui sont qualifiés de a fléaux terribles » et dont les traitements absorbent au moins, dit-on, les deux tiers des revenus de l'État. « Ces sangsues publiques engraissées du sang du peuple insultent par un luxe insolent à sa misère et consomment souvent sa ruine par d'étranges vexations. » Ainsi s'exprime à leur égard le notaire, ami des métaphores, qui a rédigé les doléances de Marchescuil. Plus loin, continuant à égrener les fleurs de sa rhétorique, il compare « cette foule de publicains aux nuées de sauterelles ou d'insectes dévorants qui désolent et ravagent parfois nos con^ trées. »

C'est probablement fort juste; mais comment remplacer ces sangsues et ces sauterelles? Comment transmettre ail trésor sans coûteux intermédiaire le produit des impôts? Morillon propose de confier ce versement à la maréchaussée qui ferait passer les fonds de Ijrigade en brigade. Anost^ confiant dans la sécurité des transports, oubliant peut-être que les routes de l'Autunois avaient vu Mandrin, aurait plutôt recours aux diligences. Curdin a une autre idée : suivant cette paroisse, « le vrai moyen de faire fleurir le

diadème royal, soulag'er l'Etat et faire le bonheur de chaque sujet du Roy, est que les deniers royaux soient portés directement par deux syndics ou collecteurs au receveur de la capitale de la province, qui de suite les enverra à la caisse royale; sans cela, ce sera toujours la livre de beurre toute fondue quand elle arrivera au Roy. » Mais, quel que soit l'expédient auquel on s'arrête, le point essentiel est d'éviter les intermédiaires : « ce sont toutes ces surcharges » disent les habitants de Saint-Léger-du-Bois, « qui font qu'on voit dans les maisons de campagne mauvais linge, mauvais lits, haillons, et dans plusieurs peu de pain. »

En termes plus modérés, le cahier particulier du bailliage de Montcenis demande « la suppression des fermiers généraux, receveurs généraux et particuliers, et qu'il soit procédé à un nouveau plan de régie ». Le cahier général n'a pas reproduit ce vœu. Peut-être ses rédacteurs ont-ils pensé que la première réforme à faire était celle de l'assiette même de l'impôt et qu'il serait toujours temps de changer le mode de perception. Il faut d'ailleurs admettre que l'institution de plusieurs de ces comptables répondait à un besoin réel. Cent ans après la Révolution, les receveurs particuliers sont encore debout et les receveurs généraux se sont bornés à changer de nom.

La plupart des plaignants n'avaient guère de compétence en matière financière. Certains d'entre eux s'égaraient dans des considérations sentimentales. « De la part du souverain, « porte le cahier de Rigny-sur-Arroux, » c'est le besoin seul qui demande et qui doit exiger les impôts, et de la part du peuple, surtout du peuple français, ce doit être l'amour qui doit les offrir et payer avec plaisir. » Et après avoir posé ce bel axiome, le cahier en conclut avec une irréfutable logique que « les receveurs des impôts sont comme les dépositaires de ce que la nécessité seule peut exiger et de ce que l'amour doit offrir volontiers. » C'est charmant, sans doute, mais on ne dit pas comment l'amour s'y pren-

dra pour lever et envoyer son offrande. Les cahiers critiquent bien le système en pratique, attaquent tous les impôts, flétrissent leur mode de recouvrement; seulement ils ne proposent pas grand'chose à mettre à la place. Grury et Verrière-sous-Glenne parlent d'un impùt unique, mais sans s'expliquer autrement. Trois communautés, où le bruit des projets deTurgot avait peut-être pénétré, Anost, Curgy et Savigny-le-Jeune, expriment la pensée que l'impôt terririal doit être préféré à tout autre, « comme étant le plus juste et le moins sujet aux disproportions. » Sully-en-Duché et Sully-en-Royauté, visant directement le revenu, remplaceraient tous les impôts par deux perceptions qui porteraient, lune sur tous les produits des fonds, dimes. cens et rentes, l'autre sur les bénéfices du commerce et de l'industrie. Le cahier de la noblesse préconise un impôt spécial qui atteindrait les rentes et créances sur l'État : les porteurs de ces titres, pour prix de la sécurité que la nation leur donnerait, seraient taxés « à raison des revenus de leurs créances, la classe des rentiers et des capitalistes devant, ainsi que celle des propriétaires, contribuer aux secours nécessaires à l'État. 1) Le même cahier, ceux du clergé et du bourg de Couches prévoient la création d'une caisse d'amortissement. Mais l'imagination du tiers état n'a pas, en général, été si loin. Tous ses efforts se sont concentrés sur divers impôts dont l'élévation, l'arbitraire et les fâcheux effets causaient au sein des masses populaires une violente irritation. La plupart des cahiers s'accordent à demander la suppression, la réduction ou l'égale répartition des charges suivantes :

Taille. — La « taille » était, comme on sait, l'impôt levé par le roi pour subvenir aux besoins de l'État. Elle était laissée à la volonté du souverain. Certaines provinces néanmoins, et la Bourgogne était du nombre, avaient obtenu un al)onnement. Leur part contributive se trouvait ainsi fixée à une somme qui, en principe, devait être invariable,

mais qui, en fait, par suite de diverses circonstances, grossissait d'année en année. La taille, accrue encore par le « taillon » ou petite taille, qui montait au tiers du principal, pesait lourdement sur les campagnes. Non seulement le clergé et la noblesse, propriétaires de la majeure partie du sol, non seulement les membres des corps judiciaires et les bourgeois de plusieurs villes franches n'y étaient pas soumis, mais cette dispense s'étendait à une foule de titulaires d'offices, commissaires-examinateurs des élections, gardes-minutes et chauffe-cires-scelleurs héréditaires de la Grande Chancellerie, juges des droits du Quartbouillon archers des Toiles, gardes de la Connétablie, contrôleurs des Turcies et Levées, châtreurs des chiens du Roi, etc., sans parler de ceux qui prétendaient à la même exemption comme bâtards de nobles, gretTiers de justices locales, meuniers ou vignerons des seigneurs, etc.

L'impôt était, en définitive, à la charge des plus pauvres. Quand la récolte était mauvaise., comme l'avait été celle de 1788, le contribuable succombait sous le faix. Aussi des gémissements se font-ils entendre de tous côtés. La misère causée par les impositions, disent lés habitants de Grury « éteint jusqu'au plus beau sentiment de la nature, au désir de se reproduire. » Ceux de Marcheseuil se trouvent ésralement « dans le cas de maudire la malheureuse fécondité de leurs compagnes, de tromper la nature et de détourner leurs regards sur les fruits innocents de l'amour conjugal. » Plusieurs communautés sollicitent, en conséquence, la réduction de la taille ; d'autres demandent expressément qu'elle soit supprimée ou, si l'on juge à propos d'établir cet impôt sous la même dénomination, qu'il soit commun aux citoyens de tous les ordres. Les habitants de Grurv s'attendent bien à l'opposition des « potentats du clergé, puissants évêques, opulents abbés, riches prieurs et gras chanoines, » mais leur curé criera avec eux : abolition de tous les impôts, création d'un seul impôt également réparti entre tous les

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membres de l'Etat, le sol à deux sous la livre! et si ces demandes sont accueillies, on verra « reparaître les beaux jours du siècle d'or. »

La répartition de la taille excitait aussi les plaintes des contribuables. Quand les élus de la province avaient fixé la quotité de cliacunc des paroisses, en tenant compte de leurs ressources respectives, les « asséeurs » et collecteurs des tailles « faisaient l'assiette » sur chaque individu. Souvent, ainsi que nous l'apprend le cahier de Sommant, ils appelaient, pour dresser le rôle., un notaire qui n'avait aucune connaissance des facultés particulières des habitants, et cet officier opérait à tort et à travers une division qu'ils acceptaient presque toujours. Quand il s'agissait de magistrats, notaires, contrôleurs, fermiers et métavers de nobles ou autres personnes dont la situation ou l'autorité pouvait intimider les asséeurs, la taxe était faite directement par les olïiciers des élections et les commissaires départis, sur les renseignements qui leur étaient donnés et en proportion des moyens qu'ils supposaient aux contribuables. L'évaluation prêtait à l'arbitraire, et bien des fois la « cote d'office » était dictée seulement par la haine ou la jalousie d'un voisin. Nombre de communautés s'élèvent contre un pareil mode de taxation « digne de l'exécration publique, » ainsi que le qualifie le cahier de Saint- Jean-le-Grand. Elles demandent à être autorisées à distribuer elles-mêmes entre leurs membres le montant de l'imposition fixée, et à le répartir par leurs asséeurs sur les particuliers de tous ordres, sauf, en cas de difficultés, à les soumettre aux juges ordinaires.

Vingtième. — A la différence de la taille, le droit de « vingtième )) édicté en 1719 frappait tous les sujets, privilégiés et roturiers. Il consistait dans le prélèvement au profit du roi d'un vingtième du revenu de tous les fonds, terres, bois, maisons, usines, cens, dimes, rentes, etc. Un vingtième

pouvait ctrc accompagne de plusieurs autres. On voit, en 1760, le gouvernement en étaljlir un troisième pour faire face aux dépenses de la guerre de Sept-Ans ; on le voit, en 1783, renouveler pour quatre ans ce troisième vingtième. L'impôt provoquait de nombreuses doléances, à raison surtout de ce qu'il n'était pas, en général, proportionné à la valeur des propriétés.

Don gratuit. — La contribution du « don gratuit « datait do 1758. Les États de la province en fixaient librement le montant et l'offraient au roi à titre de présent. Quand les Etats de Bourgogne se réunirent à Autun en 1763, ils votèrent ainsi un don de neuf cent mille livres. L'impôt n'avait été institué que pour six ans ; mais le gouvernement continuait à l'exiger, et l'enregistrement des parlements couvrait cette illégalité. Les paroisses demandent qu'il soit supprimé « comme onéreux et d'une perception gênante. »

Caintation. — La « capitation » était un impôt établi sur la tête de tous les chefs de famille répartis en vingt-deux classes. Aucun privilège n'en exemptait. Louis XIV l'avait créé en 1695 pour combler momentanément le vide du trésor épuisé par de longues guerres. Comme le vingtième, comme le don gratuit, cette contribution provisoire survécut aux circonstances qui l'avaient fait édicter. Aucune 'protestation ne s'élève contre elle, parce qu'elle atteint tout le monde ; mais quelques communautés la signalent comme une charge qui s'ajoute à d'autres charges déjà excessives.

Les impôts indirects étaient supportés comme aujourd'hui par toutes les classes de la société ; mais leur exagération donnait lieu à de violentes critiques. On s'en prend surtout aux suivants :

Conirôle. — L'impôt du « contrôle » nous est connu sous le nom d'enregistrement, et il ne nous est pas plus léger

qu'aux précédentes générations. Certaines paroisses se plaignent de l'élévation abusive de ses droits, qui porte les gens de campagne à s'abstenir de passer différents actes tels que contrats de mariage, dispositions à cause de mort, baux à métairie, etc., « ce qui occasionne souvent des difficultés et des procès. » Beaucoup d'autres demandent l'établissement d'un nouveau tarif « dans lequel des droits modérés seront énoncés d'une manière claire et précise qui éloigne tout arbitraire. » Comment, en effet, le contribuable pouvait-il s'y reconnaître quand, à l'occasion, par exemple, d'un jugement portant liquidation de dommages-intérêts, on lui réclamait le contrôle, le petit-scel, le sou pour livre et dix sous pour livre du sou pour livre ? Les paroisses émettent aussi le vœu que les contestations sur l'application du tarif soient portées devant les juges royaux pour y être jugées sommairement. Autrement il n'y avait pas de discussion possible, et les paysans aimaient mieux payer sans examen ([ue d'aller plaider à grands frais devant le conseil d'État.

Un autre abus en cette matière était la longueur du délai pendant lequel les agents du contrôle avaient le droit de poursuivre la rectification des erreurs qu'ils avaient commises. Quinze ou vingt ans après la perception du droit, le contribuable pouvait être encore inquiété. Il y a unanimité pour demander l'établissement d'une prescription de cinq ans.

Le « centième denier » venait se greffer sur les droits de contrôle, La noblesse prétend en exempter les successions collatérales ; les cabiers du bourg de Couches et du bailliage de Montcenis veulent également que les baux conclus pour un temps illimité en soient affranchis. Le droit du centième était aussi perçu sur les offices, dont les titulaires ne conservaient l'hérédité qu'à ce prix. Les cahiers de Couches et d'Autun, ceux des bailliages d'Autun et de Montcenis se prononcent pour la suppression de tous les droits fiscaux de cette nature.

Droit de franc-fief. — Le roturier qui se rendait acquéreur d'un bien noble, d'un fief, était tenu de payer, outre les droits ordinaires de mutation, un droit particulier dit de « franc-fief. » Le cahier général demande avec les cahiers particuliers des trois bailliages que le tiers état cesse d'être soumis à ce tribut.

Droit d'amortissement. — Quant les bâtiments dépendant de bénéfices venaient à dépérir par suite de vétusté ou autre cause, celui qui les reconstruisait ou les augmentait était assujetti à un droit d'amortissement calculé sur la plusvalue que la reconstruction ou l'augmentation donnait au fonds. Cette exigence fiscale déterminait souvent les bénéficiers à différer des réparations urgentes et nuisait par conséquent soit à la propriété elle-même, soit à la sécurité ou à l'agrément des propriétés voisines. Les cahiers du clergé, du bourg de Couches et du bailliage de Mon1«cenis en demandent la suppression.

Octrois. — Sept paroisses et communautés réclament la suppression des octrois, qu'elles considèrent comme une entrave au développement du commerce; trois autres se bornent à signaler les procédés vexatoires des commis préposés à ce service. Le cahier général vote pour la suppression de l'impôt et propose de le remplacer par une contribution annuelle « supportée et répartie de la même manière et dans la même proportion que les subsides nationaux. » Un décret du 6 février 1791 l'abolit purement et simplement; mais ce ne fut pas pour longtemps. Dès l'an VII l'octroi était rétabli, et toutes les critiques dont il a été l'objet pendant un siècle ne l'ont pas sensiblement ébranlé. Un impôt qui rapporte plus de 280 millions a toujours de puissantes racines.

Aides et gabelles. — L'impôt sur le sel et sur le tabac, les

tracasseries et les brutalités des agents de la ferme exaspéraient les populations. Le vœu général est « quelesaydes et gabelles soient supprimées, et que le sel et le tabac soient rendus marchands. » Aucune doléance peut-être n'est formulée avec plus d'énergie. Quarante paroisses et communautés se plaignent de l'élévation des droits qui frappent le sel et demandent que cette denrée de première nécessité soit mise dans le commerce ou que l'État la vende à moitié prix. Même avec cette réduction, ce serait encore beaucoup trop cher. On payait, en effet, le sel quatorze sous la livre, et, à en croire les habitants de Curdin, on n'avait souvent pour ce prix que du sable et de la terre du grenier à sel. Le cahier particulier du bailliage de Bourbon-Lancy proteste également contre l'altération du sel, qu'il prétend être mélangé « d'un sixième au moins de matières terreuses et hétérogènes. »

Les habitants de la Chapelle-au-Mans, Cussy-en-Morvan, Saint-Agnan-sur-Loire, Saint-Vincent-de-Saint-Symphorienlès-Autun, Saizy, Sommant, Tintry, Verrière-sous-Glenne, Verrière-sous-Roussillon, déclarent à l'envi que le sel est si cher qu'une grande partie d'entre eux sont forcés de s'en passer une partie de l'année. A Grury, la santé publique s'en ressent; « l'espèce dégénère ; on est vieux au moment où on ne devrait qu'entrer à la fleur de l'âge; à quarante ans, on est dans la décrépitude. » Il résulte, disent les habitants de Gueugnon, « il résulte de cette privation affreuse pour les misérables qui la supportent qu'elle détruit leur courage, anéantit leurs forces et les jette souvent dans un état de langueur et d'accablement que suivent de près des maladies qui sont presque toujours putrides et auxquelles des corps épuisés ne peuvent résister. » Ceux de Rigny-sur- Arroux sont convaincus que « si le roi savait que des laboureurs, des vignerons, des journaliers, après avoir arrosé la terre de leur sueur pendant le jour ne sont pas en état de saler leur soupe parce que le sel est trop cher, le cœur

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paternel de Sa Majesté en serait ému, et elle ferait jouir tous ses sujets des avantages qu'elle peut leur procurer en rendant libre le commerce du sel. »

Les plaignants signalent en même temps les inconvénients que la cherté du sel entraîne pour l'agriculture. La mortalité des bestiaux serait prévenue, s'il était possible de leur faire prendre du sel ; leur santé gagnerait à ce qu'on en mélangeât avec leur fourrage, et les chairs de ces mêmes bestiaux, comme disent les habitants d'Antully, « seraient beaucoup exquises lorsqu'on en ferait l'abat. »

Ce qui n'est pas moins regrettable que cette privation dune substance nécessaire, ce sont les procédés des agents des gabelles. L'élévation des droits avait pour conséquence forcée l'établissement d'une vaste contrebande. Les peines les plus sévères, trois ans de galères au minimum, frappaient les faux-sauniers; mais elles n'arrêtaient guère leur commerce clandestin, La ferme du sel avait pourtant à son service une véritable milice, une multitude d'employés qui prenaient le nom de soldats de la ferme et faisaient à l'improviste des perquisitions domiciliaires. Au dire des plaignants, ces agents s'introduisaient dans les maisons le plus souvent en l'absence du chef de famille. « Que peuvent faire alors de malheureuses femmes seules, » s'écrie d'un ton tragique le rédacteur du cahier de Saint-Agnan-sur-Loire, « pendant que le laboureur, digne par ses travaux d'un meilleur sort, force la terre à ouvrir ses trésors? » Encore les préposés de la gabelle ne se bornent-ils pas à perquisitionner. Le cahier particulier du bailliage de Bourbon-Lancy les accuse de « porter eux-mêmes du faux sel pour avoir le prétexte de saisir et pour rançonner ensuite des malheureux que le produit de leurs sueurs peut à peine nourrir. » Aussi tout le monde est d'accord pour demander la suppression de ces droits. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut d'abaisser le prix du sel; mais les souvenirs de la gabelle ne sont pas éteints, et, dans le langage

populaire , le nom de « gabelou » a survécu à l'institution.

L'usage du tabac répond à un besoin purement factice, et les droits affectés à cette substance se justifient beaucoup mieux que ceux qui grevaient le sel. Plusieurs communautés le reconnaissent franchement. « La plupart des habitants de Gueugnon, malheureusement habitués à l'usage du tabac, savent qu'ils ne peuvent s'en prendre qu'à euxmêmes, s'ils se sont fait un besoin aussi dispendieux pour eux qu'il est profitable à la ferme qui leur fait payer huit à dix fois sa valeur. » Mais l'habitude « presqu'aussi puissante que la nature » en est arrivée à faire du tabac une consommation de première nécessité. Il marche de pair avec le sel dans les doléances.' Des paroisses se plaignent simplement de sa mauvaise qualité; depuis plusieurs années « au mépris des droits de l'humanité, » on le leur vend échauffé, pourri, éventé, à l'état de « poudre malfaisante et corrosive, » et cependant on leur fait payer « cette espèce de poison » quatre francs la livre. Les habitants de Gueugnon prétendent « sentir à l'engourdissement des fibres de leurs cerveaux combien elle est nuisible à leurs organes et facultés. )) Ceux de Marcheseuil redoutent même a que la consommation d'une denrée corrompue n'en dégoûte la génération future et ne mine sourdement cette partie considérable des revenus du prince. » Crainte chimérique! La suppression des droits réclamée par le cahier général n'a pas été prononcée, et les générations qui ont suivi celle de 1789 ne se sont nullement dégoûtées du tabac. En soixantequinze ans de monopole, l'État a encaissé de ce chef la somme fantastique de douze milliards huit cents millions, et son dernier relevé chiffrait à trois cent soixante-douze millions le produit de la vente annuelle.

Si l'on mentionne encore deux vœux tendant : 1" à ce que le titre des monnaies ne puisse jamais être changé ou altéré que du consentement des États généraux assemblés ; 2** à

ce que le gouvernement fasse battre de la petite monnaie pour faciliter les transactions du commerce, on en a fini avec les doléances qui concernent le régime financier. Ces doléances n'étaient pas pour diminuer les perplexités du gouvernement. Que demandait-il ? De l'argent. Que lui proposait-on en termes plus ou moins explicites? Des suppressions, des réductions d'impôts, ou une répartition nouvelle qui impliquait un changement radical dans l'organisation politique. Le problème était embarrassant; mais les événements l'ont résolu, et ce qu'il faut seulement retenir de cette énumération d'impôts, c'est leur exagération abusive et l'inégalité de leur application, ce sont les charges écrasantes qu'ils faisaient peser sur les campagnes, c'est surtout leur détestable mode de perception qui laissait entre les mains des agents du fisc la majeure partie des sommes destinées au trésor.