DE SOMMANT

Il est tems enfin d'élever nos voix du fond de nos chaumières pour les faire entendre à notre monarque bienfaisant, puisque sa bonté nous en donne le courage et qu'il veut bien aujourd'hui nous permettre de lui découvrir les maux qui nous accablent depuis tant de tems et les abus qui sont la cause des charges exhorbitantes sous le faix desquelles nous gémissons depuis tant d'années. Nous espérons que la bonté paternelle de notre auguste monarque, qui nous invite d'une manière si afïeclueuse à lui en faire nos doléances, remédiera efficacement k tous ces vices qui se sont glissés sans sa participation dans toutes les parties de l'administration. Nous observerons donc :

1. Que la paroisse de Sommant, qui est composée^de quatre- État de la pavingt-douze feux, n'est point capable de supporter la somme exhorbitante d'impositions dont elle est chargée : car ce n'est qu'un terrein froid et stérile qui à peine peut produire du grain pour la nourriture de ses habitans. Une quantité assez considérable de ce terrein n'est que bruère, qui ne se cultive point; une autre très grande est en brossailles dont on ne peut tirer parti; une autre partie qu'on est obligé de laisser reposer pendant neuf à dix ans avant que de pouvoir le cultiver : le tout, rien qu'en montagnes sur lesquelles on ne peut conduire que très peu de graisses, ce qui fait que l'on ne peut seconder son peu de fertilité. Cependant cette communauté, qui jouit d'un si mauvais terrein, paye tous les ans pour mille ou onze cents livres de taille, pour deux cent livres de vingtièmes, environ cent vingt livres pour le payement du maître d'école, du chantre et du marguillier; les réparations qui surviennent

roisse.

à faire à chaque instant, soit à l'église soit au presbitère, sur le pied de ce qu'il en a[|coulé cette année, montent à la somme de quatre cent livres par an, L'entretien des routes, sur le pied de ce qu'il a coulé jusqu'à présent, monte à la somme de deux cents livres par an. La levée des soldats provinciaux par la manière dont elle est faite constitue cette coaimunaulé en des frais qui s'évaluent au moins à deux cents livres. Les droits et honoraires que nous sommes obligés de payer à nos curés, évalués à la somme de cent cinquante livres par an. Voilà cependant la somme de plus de trois mille livres qui sort des mains de pauvres malheureux qui arrosent leur pain de la sueur de leur front et qui (chose qui fait horreur à la naturel) n'en mangent pas toutes les fois et autant qu'il le faudroit pour les mettre en état de soutenir les pénibles travaux auxquels ils se livrent, pour verser dans les capitales le produit de leur peine et de leur labeur. Car, nous l'avouons, si nous n'avions recours aux avoines, sarrasins et patates pour faire des bouUies, au moins une fois par jour, le grain que produit le territoire de Sommant ne nous suffiroit pas.

Perception de 2. Nous désirerious que la perception des impôts se fil l'impôt. d'une manière moins dispendieuse et de manière que les

deniers, que nous sacrifions avec plaisir pour l'auguste défenseur de nos contrées, lui parvinssent en totalité : que par conséquent ce grand nombre de receveurs qui absorbent une grande partie de ces sommes fut diminué et que nous n'eussions pas la douleur de voir ces messieurs refuser notre argent si nous le leur portons deux jours avant l'échéance du terme, parce qu'ils n'ont point encore donné de commandement, et nous font remporter notre argent pour nous envoyer ce commandement deux jours après, ce qui fait des frais : ils coûtent trois livres chacun ; on en donne quatre par an, quelque exactitude que nous ayons de porter notre argent aux termes fixés, ce qui fait que le collecteur est obligé souvent d'agir de violence contre nous, et nous avons la douleur de voir vendre

à l'enchère nos moissons el quelque fois nos meubles, parce que ce collecteur, qui a une certaine rétribution pour le dédomager des pertes qu'il est souvent dans le cas de faire, voyant celte rétribution diminuée par les frais que lui fait le receveur, craint de perdre davantage et use de violence contre les plus malheureux d'entre nous dont il croit avoir à se défier.

3. Nous désirerions que la répartition de la taille ou de telle Répartition des autre imposition qui viendra dans la suite à la charge de la "^p^^^* paroisse se fit d'une manière plus équitable. On nomme des assesseurs pour faire cette répartition ; ils font beaucoup de dépense et s'en rapportent presque toujours à la division qu'en fait un notaire qu'ils appellent pour faire le rolle et qui n'a aucune connoissance des facultés de chaque habitant, de sorte qu'il arrive qu'un pauvre manœuvre, qui n'a que ses journées pour soutenir sa famille el payer son loyer, paye plus de taille que tel autre qui sera propriétaire, qui aura une profession bien lucrative, tel laboureur qui ensemence dix, vingt, trente boisseaux de bled de moins que tel autre et qui cependant paye dix ou douze livres de plus que lui. Ce sont des faits qui pourroient se constater.

4. Nous désirerions que la justice se rendit un peu plus justice, promplement et que l'on ne vit pas des procès durer des dix, douze, quelquefois vingt ans, pour absorber la substance des plaideurs sans qu'il en résulte aucun avantage, même pour les gagnants et même de la perle pour la plus part du tems, de

sorte que l'on voit souvent des veuves, des orphelins dépouillés de leur héritage et frustrés des biens qu'un père laborieux leur avoit acquis légitimement.

5. Nous désirerions que les chemins publics se fissent aux chemins. frais de tout le monde, que personne n'en fut exempt, car souvent ce sont ceux qui les endomagent le plus qui en sont exempts; qu'il fut réglé aussi que chaque communauté seroit

obligée de mettre en bon état et d'entretenir ses chemins finerots aboutissants aux grands chemins des villes ou bourgs les plus voisins.

Mainmorte. 6. Nous désirerious que la noblesse voulut souscrire à notre

affranchissement sur les biens de mainmorte. Nous sommes dans un État libre; nous sommes Francs, nous nous en faisons gloire, et cette tache est encore une marque d'esclavage, triste reste du gouvernement féodal.

Dîmes et biens 7. Nous observons que, dans l'ordre du clergé, nous voyons ecclésiastiques. ^^^ infinité do personnes possédant des dixmes et autres biens et seigneuries considérables, qui ne partagent point nos travaux, nos charges et nos peines, qui ne nous procurent aucune espèce de soulagement, enfin qui ne sont rien ou plutôt qui ne font rien dans nos communautés, dans nos campagnes et qui ne laissent pas d'en retirer des sommes très considérables. Nous exceptons de cette classe nos vénérables et vigilants pasteurs qui supportent comme nous le poids du jour et de la chaleur pour courir à notre secours et qui sont ceux surtout desquels nous recevons les plus grands soulagements. Nous désirerions donc que l'on fit un sort fixe à tous ces Messieurs, suffisant pour les faire vivre d'une manière proportionnée à leur état, condition et dignité, capable de les faire soulager ceux de leur juridiction qui auroient besoin de leur secours, et le surplus des revenus qui résulleroit de cette fixation pourroil devenir une somme considérable et un moyen efficace, quant à notre part, capable de pourvoir et subvenir aux besoins de l'État et soulager les peuples.

Tabac. 8. Nous avous beaucoup à nous plaindre du plan qu'ont

pris MM. les fermiers généraux dans la distribution du tabac. On ne nous en distribue plus à présent qu'en poudre, tout corrompu, en un mot, on ne peut plus mauvais, et on nous le fait payer aussi cher que lorsqu'on le distribuoit en bâton :

nous désirerions donc qu'on rétablit l'ancien ordre et qu'on le distribuât en bâton.

9. Comme le pays n'est qu'en montagne et terre très légère, Dimiauiiou des dès qu'il survient quelques pluies violentes nous avons la dou- ''"P^ts. leur de voir entraîner dans les vallées tous les fruits de nos travaux; nous nous voyons par là privés de toutes ressources : nous voudrions qu'on eût égard à cela dans les impositions qui pourront se faire.

10. Demandons la liberté de partager entre tous les proprié- partage des comtaires de ladite paroisse toutes les communautés, et pour éviter "i"°^'i^-

les frais qu'entraineroit la descente des Eaux et Forêts, elle demande à être autorisée à le faire à l'amiable. Cet objet est d'autant plus important que les dites communautés étant dévastées, elles ne sont plus d'aucune utilité pour le général et qu'elles le deviendroient pour le particulier.

11. La liberté à chaque particulier de racheter les rentes Rachat des rentes affectées sur ses fonds, soit en argent sur le pied qui aura été foncières.

fixé par Sa Majesté, ou en relâchant un fonds de la valeur du prix, à dire d'expert et au choix du débiteur. Cet objet est d'autant plus à prendre en considération qu'il est la source d'une infinité de procès.

12. Nous voudrions qu'à l'avenir la paroisse ne fut; plus Travaux commuforcée de s'adresser à l'intendant pour les réparations qui sont °^"^-

à faire soit au presbitère, soit à l'église, soit aux ponts des dites paroisses, attendu les frais énormes dans lesquels on la constitue et que les ouvrages sont toujours mal faits : mais que l'assemblée soit autorisée à faire par elle-même ou comme elle avisera bon être toutes les réparations qu'elle croira nécessaires.

13. Les vingtièmes sont d'autant plus onéreux que plusieurs vingtièmes, propriétaires se souslrayenl a celte imposition et qu'elle n'est

nullement proportionnée à la valeur de la propriété de chacun : demandons en conséquence que la somme, à laquelle laditte communauté sera imposée, soit répartie par laditte communauté selon les moyens qu'elle jugera les plus convenables pour que chaque particulier paye selon la valeur des fonds qu'il possède.

Contrôle.

14. Demandons l'abrogation des quatre deniers pour livres qui se payent au controlle pour les ventes, ce qui nuit à la vente et fait même diminuer la valeur des biens.

Prêt à intérêt.

15. Demandons que le prêt sans aliénation soit permis, c'est-à-dire le prêt sur simple billet, comme il est en usage dans la Bresse, le Lyonnois, etc.

Cotes d'office. 16. Demandons qu'à l'avenir, s'il arrive que les cottes d'of-

fice ayenl toujours lieu, elles soient imposées de manière que leur somme devienne à la décharge du taillon de la paroisse et que ceux qui les imposeront le fassent d'une manière efficace, en sorte qu'on ne soit pas dans le cas de voir ces cottes qu'un cottisé d'office se refusera de payer réparties sur la communauté.

Sel.

17. Qu'il soit avisé les moyens nécessaires pour que le sel soit marchand ou du moins qu'il soit à un prix bien au-dessous de ce qu'il est, attendu qu'à raison de sa cherté, bien des malheureux sont obligés de s'en passer.

Vote par tête. 18. Qu'aux États généraux les députés y délibèrent et opinent

par tête, qu'il n'y ait aucune exception ni privilège, que le

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trois ordres aux clergé, Ics uobles et roturiers payent toute espèce d'impôts et

charges publiques. ^^^^^^^ puLliqueS.

Telles sont les observations que nous désirerions être présentées au pied du trône de notre auguste souverain. Sa bonté,

sa sagesse, son amour pour ses sujets pénètrent nos cœurs d'une confiance sans bornes, et tons les soins, toutes les mesures sages que cet illustre monarque employé pour réformer tous les abus qui régnent dans tout le corps de l'administration, sont un gage assuré que cette heureuse réforme s'effectuera efficacement pour ramener un ordre fixe, durable et invariable dans tout le gouvernement.

Délibéré dans le lieu ordinaire où se tiennent les assemblées de la paroisse de Sommant où la ditte paroisse a été convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, et rédigé par l'un d'entre nous soussignés. Ont signé tous ceux qui sçavent signer, les autres ont déclaré ne le sçavoir, de ce requis et interpellés. A Sommant, ce quinze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

JEAN CHARIOT, NICOLAS LABILLE, J. LABILLE, PHILIBERT ALLYOT, AUGUSTIN DUREUIL, RENÉ LABILLE, CHARLOT, CHAM-

PEAUx, LUNEAUX, PIERRE ALLiOT, VERGER, notaire royal [un nom illisible] .