CAHIER DES DOLÉANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE SULLY-EN-DUCHÉ

1 . Les habitans de la communauté de Sully-en-Duché décla- Adhésion à la dérent qu'en conséquence de la liberté qui leur a été donnée de libération dutiers-

.,,», .,,1 , état de Dijon.

porter aux pieds du trône leurs sujets de doléances, plaintes et remontrances, ils adhèrent aux différents mémoires faits par le tiers-état, notamment aux requête et délibération du tiers-état de la ville de Dijon qui renferme la vérité même.

2. Ils observent en outre que la répartition que Messieurs Répartition des les élus font de la taille entre les communautés n'est pas faitte ^^p^^^-.

à proportion des facultés de chacune. Us règlent la taille qu'une

communauté doit payer sur les feux qui la composent. Cette façon de compter n'est pas juste. On connait des communautés où les facultés de chaque feu en général sont plus considérables que les facultés de quatre feux aussy en général d'une autre communauté. Plus la communauté est chargée de feux, plus les possessions sont morcelées ; il s'ensuit que les facultés de chaque feu sont moins considérables. Messieurs les élus, sur des rapports qui leur sont faits, sans examiner et sans connaître s'ils sont véritables ou faux, donnent des cottes de taille d'office à l'habitant ; sçavoir à l'un de 300 1., à l'autre de 400 1. etc. L'habitant, ainsy cotisé, suivant leurs ordonnances, n'est pas écouté dans sa plainte qu'en premier lieu il n'ait payé la cotte à luy donnée et qu'il ne justifie même de la quittance. L'habitant, comme forcé, paye sa cotte, ensuite il fait connaître la fausseté des raports faits contre luy, Messieurs les élus renvoyent l'habitant au rôle de sa communauté : on diminue sa cotte, mais on ne restitue pas à l'habitant ce qu'il a payé par force, injustement et mal à propos.

Un domaine paye trois fois la taille : le propriétaire à raison de la propriété ; le fermier à raison du bail qui luy est passé parle propriétaire, et le cultivateur la paye à raison de l'exploitation. Il conviendroit que tous les impôts fussent simplifiés et réunis en deux perceptions : l'une qui porteroit sur tous les produits des terres, dixmes, rentes foncières et perpétuelles, et l'autre sur le commerce et l'industrie, et que chacun fût imposé relativement à ses facultés.

Procédure civile. 3. Il couvieudroit que la procédure de la justice civille fût abrégée et simplifiée. La multitude des écritures dictées par l'esprit de chicane des procureurs ruine le plaideur : on reconnoît au moins la cinquième partie des habitans de la campagne ruinés par les procès.

Mainmorte. ^- I^ convicndroit de supprimer la mainmorte. Elle empêche

le commerce : le mainmortable qui a besoin d'argent ne peut

vendre ses fonds qu'aux gens de la justice : souvent ils n'ont pas le de quoy de les acheter ; il ne peut trouver de l'argent à emprunter par la raison que le seigneur prend les héritages qui lui sont eschuts à son profit exempts de toutes dettes.

5. Il conviendroit de supprimer la bannalité des moulins : la Banalité, bannahté fait voler les grains des sujets. Le meunier, qui est prévenu que le sujet doit laisser son grain dans son moulin pendant 24 heures, refuse de faire moudre le grain du sujet en sa présence; quand le sujet revient chercher son sac, il n'y trouve pas toute la farine que son grain a dû produire, ou il reconnoit que son grain a été changé. Le meunier est le maître de la cause par la raison que le grain qui luy a été confié par force n'a pas été pesé en sa présence, le sujet ne peut prouver que la farinne qui est dans son sac n'est pas lafarinne du grain qu'il a mené au moulin.

6. Le seigneur a pris et fait renfermer une partie des communautés; il en a fait son profit particulier et ne veut pas que les habitans paccagent dans la partie qu'il a fait clore. Le seigneur a pris son tiers dans les bois communaux ; les habitans n'ont aucun acte entre leurs mains du triage qui a été fait. Ensuite d'un certain nombre d'années, les seigneurs demandèrent une seconde fois le triage dans la portion des habitans qui ne pourront justifier que les anciens seigneurs ont déjà pris leur triage, par la raison qu'ils n'ont aucuns papiers en main. Quoique le seigneur aytpris son tiers dans les bois communaux, ses gens, c'est-à-dire ses fermiers et les sous-fermiers coupent publiquement des bois dans la portion des habitans.

Communaux.

7. Les seigneurs exigent que les habitans fassent réparer à leurs frais les ponts et les fossés de leurs châteaux. Les habitans, dans le temps des guerres civilles portoient leurs effets et se retiroient eux-mêmes dans les châteaux des seigneurs. Les guerres civilles n'existent plus. Les seigneurs ont reconnu les

Ponts et fossés des châteaux.

premiers que leurs châteaux n'étoient plus nécessaires aux habitans : au lieu de pont-levis, ils ont fait faire des pontsdormants; ils ont fait ouvrir des croisées detouttes parts dans leurs châteaux. La vérité est que les habitans n'en ont plus besoin puisque la cause qui obligeoit les habitans à contribuer aux réparations a cessé : c'est une justice que l'effet cesse.

Solidarité des reevanc rialea.

devances seigaeu-

8. La solidité des rentes seigneurialles entraîne la ruine des censitaires ; la garentie contre les cotenementiers s'exerce à grands frais ; souvent on ne peut faire le placement des articles du terrier par la raison qu'il est trop ancien. Il s'ensuit qu'un particulier qui dans 100 articles d'une reconnaissance en possède la moitié d'un, est obligé de payer les rentes affectées sur les 100 articles. Il conviendroit de supprimer la solidité.

Impôts.

État de la communauté.

9. La communauté de Sully est surchargée d'impôts. La répartition n'en est pas faitte entre les contribuables à proportion des facultés d'un chacun. Le pauvre paye autant que le riche. Le terrain est sans pente, humide et par conséquent d'une mauvaise qualité. La moitié des terres labourables est sujette à la tierce de huit au profit du seigneur, et sont en outre sujettes à la disme de vingt. 11 y a très peu de pasquiers communaux. Les corvées dues au seigneur sont très onéreuses pour la communauté. Elles empeschent le particulier d'exploiter son propre domaine dans le temps favorable. Il conviendroit de supprimer ces corvées et les tierces, qui originairement ne sont fondées que sur la puissance des seigneurs.

10. On a dit cy-devant que la communauté est surchargée d'impôts : on va le prouver. Elle est composée de 125 feux, suivant les rolles de taille et de capitalion de 1788. Elle paye pour impôts trois mille quatre-vingt-sept livres quatre sols. Des 125 feux, il en faut distraire au moins trente qui ne jouissent que d'un logement, d'un petit jardin, d'une petite chêne-

vi ère, qui n'ont aucun commerce ny industrie et qui néantmoins payent chacun environ trois livres de taille. Cette distraction faitle, restent 95 feux qui payent 2997' 4'. Dans les 95 feux, il n'y a que trois domaines qui jouissent chacun de quinze milliers de foin et qui ensemencent aussy chacun quinze journaux de terre par an. Une partie des autres feux sont des locateries qui jouissent de deux milliers de foin et ensemencent deux journaux de terre par an ; une autre partie consiste en des vignerouneries qui sont d'un mauvais raport et pour la quantité et pour la qualité. Chacune de ces vigneronneries cultive environ dix à douze ouvrées de vigne : la communauté n'empesche la vérification de ce qu'elle annonce. On oublioit de dire que les trois quarts des vignes appartiennent au seigneur. Quand le particulier a payé les rentes seigneurialles, les impôts du roy et de la province, à peine reste-t-il entre ses mains le quart des revenus de son domaine : sur le quart qui lui reste, il est obligé de payer les autres charges de son ménage et de vivre ; la vérité est qu'il ne vit que de pain de seigle et orge, d'huile et de pommes de terre. Il se trouveroit souvent très heureux s'il avoit du pain d'orge et d'avoine pour sa sufisance : Il mange souvent la soupe sans sel par la raison qu'il est trop cher,

BLIGNY, JEAN MORTN, C. BELIN, BLIGNY, CHARLE DESSUS, PIERRE LENOBLE, FRANÇOIS LENOBLE, JEAN BLIGNY, F. RAMBERT, JEAN

BONAMOUR, REGNAUD, GiBOULOT, {trois noms UUsibles).

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