CAHIER DES DOLÉANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE SULLY-EN-ROYAUTÉ

1. Les habitans de la communauté de Sully-en-Royauté, en Adhésion à la déconséquence de la liberté qui leur a été donnée de porter aux libération du tiers-

* * ^ état de Dijon,

pieds du trône leurs sujets de doléance, plainte et remontrance déclarent qu'ils adhèrent aux différents mémoires faits par le

le tiers-état, notamment aux requête et délibération du tiersétat de la ville de Dijon qui renferment la vérité.

Vicaires. 2. Ils observeut en outre que les curés des paroisses sujettes

à vicaire, et où ils sont décimateurs conjointement avec M. l'évesque et autres ecclésiastiques, refusent de prendre des vicaires. Les moyens d'excuse du curé auprès de ses paroissiens sont fondés sur ce qu'il a demandé un vicaire à M. l'évesque ou à ses grands vicaires qui luy ont répondu que touts les vicaires étoient placés, mais qu'à la première ordination ils luy en donneroient un. Ensuitte de ces plaintes plusieurs années s'écoulent, toujours point de vicaire dans la paroisse qui en a le plus grand besoin. Il est à présumer que les curés, les évesques et autres décimateurs ecclésiastiques s'accordent ensemble pour ne point donner de vicaire à la paroisse qui en a le plus grand besoin, dans la vue d'évitter les droits du vicaire qu'ils seroient obligés de payer comme décimateurs. On demande un règlement pour réprimer ces abus. Ne conviendroit-il pas de permettre aux paroissiens, dans le cas où il n'y auroit point de vicaire dans leurs paroisses, six mois après qu'ils en auroient formé la demande par écrit à ceux qui sont obligés de les fournir et de les payer, de refuser le payement de la dixme due à ces décimateurs et destinée pour la desserte, ou bien d'ordonner que les décimateurs payeront aux paroissiens une somme en valleur des droits du vicaire qu'ils seroient obligés de payer ?

Rentes seigneu- 3. Los rentes seigneuriales sont autant onéreuses pour la "^^*^^" communauté que les impôts du roy. Ne conviendroit-il pas d'en

permettre le remboursement et de laisser subsister un cens général pour conserver aux seigneurs l'honneur et le respect que les sujets leur doivent. Ce remboursement faciliteroit le commerce, feroit circuler l'argent, rendroit les fonds plus chers, rendroit les droits de controlle plus considérables. Ce remboursement fait, il ne resleroit à payer à l'habitant que

les impôts du roy qu'il payeroit avec beaucoup plus de facilité.

4. Le bois à cause des forges de fer est devenu très cher. Répression des La plus grande partie des héritages est close de bouchures '^^''^^ ruraux, sèches ; ces bouchures ne sont pas sitôt placées qu'elles sont

enlevées par des personnes qui n'ont pas le de quoy de répondre de leurs actions. Ces voleurs prévenus que le propriétaire n'oze pas se pourvoir en justice contre eux, par la raison que le plaignant seroit obligé de payer les frais qu'il feroit à ce sujet, ne craignent ny menaces ny reproches. Ils continuent toujours de les voler. On démande un règlement pour réprimer ces abus. Ne conviendroit-il pas d'imposer à ces voleurs des poeines afflictives et de rendre civilement responsables les chefs de famille de touts les délits, relativement à ces bouchures, qui seroient commis par touttes les personnes qui résideroient dans leur domicilie,

5. La répartition que Messieurs les élus font de la taille Répartition de entre les communautés n'est pas faitte avec équité ; la réparti- i''™?^*^-

lion que chaque communauté fait de la taille qui luy a été donnée entre les contribuables n'est pas aussy faitte avec équité. On convient qu'il seroit très difficile de faire ces répartitions avec équité, c'est-à-dire à proportion des facultés. Pour évilter touttes difficultés, il conviendroit de simplifier et réunir touts les impôts en deux perceptions : l'une qui porteroit sur touts les produits des fonds, dixmes, cens, rentes foncières et perpétuelles, et l'autre sur le commerce et l'industrie.

6. 11 conviendroit de simplifier les droits de controlle de Droits de confaçon que chacun connaitroit ce qu'il devroit payer auparavant *^^'^*

que de contracter aucun engagement.

7. Il conviendroit que la prescription des rentes seigneu- prescription des rialles, réglée à 29 ans, fut réglée à 5 ans. La plus grande ^^^^^^ seigneuria-

partie des censitaires sont illettrés ; ils n'ont pas soin de conserver leurs papiers ; ils déchirent une quittance qu'ils croyent être un papier inutile; ou bien après la mort des censitaires, ces quittances se perdent entre les naains des tuteurs chargés du soin des affaires des mineurs qui ne font point faire d'inventaire ; les fermiers des seigneurs demandent ensuitte le payement des rentes de 29 ans : le censitaire est obligé de payer une seconde fois ce que son prédécesseur a déjà payé.

Solidarité des 8. La soHd ité dcs rentes seigneurialles entraîne la ruine des rentes seigneuna- çgjjgjjg^jj.gs l^ garcntie coutre les cotenementiers s'exerce à

grands frais. Souvent on ne peut faire le placement des articles du terrier par la raison qu'il est trop ancien; et s'ensuit qu'un particulier qui dans 100 articles d'une reconnoissance en possède la moitié d'un est obligé de payer les rentes affectées sur les 100 articles, et le payement occasionne sa ruine.

Boiscommunaux 9. Les seigneurs, par arrêt du conseil, ont pris le tiers des bois qui appartenoient aux communautés : ils ne veulent pas que les habitans envoyent leurs bestiaux paccager dans le tiers à eux relâché par la force de l'arrêt. Il seroit à propos d'accorder aux habitans le droit de paccager dans les bois de question. Ce paccage seroit d'une très grande utilité aux laboureurs : il faciliteroit le labourage, les bois des seigneurs n'en souffriroient pas, les habitans n'auroient le droit de paccager que conformément à l'ordonnance des eaux et forêts. Les seigneurs auroient tort de s'opposer à ce droit : le roy a reconnu que ce droit étoit de la plus grande utilité aux laboureurs; on connoil plusieurs communautés à qui le roy a accordé la permission de paccager dans les bois qui luy appartiennent.

Droit de tierce. 10. Les scigueurs perçoivent un droit de tierce sur plusieurs parties de terrain : sçavoir sur une partie à raison de 8 gerbes l'une, et sur une autre à raison de 10. Ces terres sont en outre sujettes à la dixme. On observe que ces terres étoient cy

devant des communes; les seigneurs ne justifient d'aucuns titres qui établissent le droit de tierce par eux perçu : ils n'ont pour tout titre que la possession de le percevoir. On demande si les habitans seroient en droit de demander aux seigneurs la communication du titre primitif qui établit leurs droits de tierce, et, faute par eux de le communiquer, si les habitans seroient en droit de refuser le payement de ce droit.

JEAN SALLIN, CLAUDE CREUSEFOND, JAQUE LÉGÉ,

11. Et à l'instant la communauté a encore observé que les corvées. corvées dues aux seigneurs sont des servitudes qui empeschent le particulier d'exploiter son propre domaine dans le temps favorable. L'origine de ce droit provient de l'authorité et la puissance des seigneurs sur le peuple. Dans une communauté, combien de femmes veuves, combien d'infirmes qui ne peuvent travailler, combien de personnes dont l'état ne permet pas de sçavoir faucher et moissonner I Est-ce une justice d'obliger à faire l'ouvrage des autres celuy qui ne peut faire le sien propre?