CAHIER DES DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA PAROISSE

DE TAYERNAY.

1. Lesdils habitants demandent que les États de la province États de la prode Bourgogne ayent une autre administration que celle qui y ^*'^'^^*

est aujourd'huy par raport à la dépence qu'ils y font aux dépens du tiers-état, et de suprimer tous ceux qui y sont pour le présent, depuis le plus grand jusqu'au plus petit.

2. Suprimer les retraits ligniager et censuel des seigneurs et Retrait lignager. ecclésiastiques, et non des parents.

3. Suprimer les droits de banvin, mainmorte et moulins Banvin, banalité, bannaux, attendu que dans lesdits moulins l'on y est presque "^^'""^<^''*^* toujours trompé.

4. Demandent qu'ils leurs soyent donnés des autres juges justice seigneuque les juges des seigneurs, lesquels jugeront souverainement '''^•^*

Solidarité des redevances.

Prêt à intérêt.

jusqu'à la somme de cinquante livres, attendu que les juges nommés par les seigneurs ne peuvent pas prendre sur eux de les désobliger.

5. Suprimer la solidité des redevances seigneuriales, ou tout au moins permettre de les rembourser au denier vingt-cinq, attendu que la solidité est la destruction desdits habitants par les frais que les seigneurs font.

6. Qu'il soit permis de faire des emprunts, soit par billiets ou obligation au denier vingt, à terme fixe.

Milice.

Gardes liers.

7. Qu'il soit permis auxdits habitants d'arbitrer la milice en argent, ou au moins d'achepter des hommes, et que le tout soit suporté par les trois ordres.

pariicu- 8. Trouver des moyens pour remédier aux vexations des gardes, vu que lorsqu'un garde veut du mal aux particuliers, souvent il dresse un raport contre lui sans l'avoir vu, et très souvent par raport au seigneur pour lui faire sa cour ; demandent de plus qu'ils leurs soyent defïendus de porter des fusils, observant qu'ils chassent en tous temps et font un tort considérable aux graines.

Procédure et droit 9- S'occuper d'une réforme sur la procédure, attendu que de contrôle. (.'ggt ^^q yj-^ie vexation, ainsy que le controlle pour ne sçavoir

ce que l'on doit payer.

Traitement curés.

des 10. Augmenter les portions congrues des curés ainsy que leur rendre leurs dixmes que les décimateurs ont prises, lesquelles n'ont jamais été données par lesdils habitants que pour la desserte de leurs curés.

Perception l'impôt.

,]e 11. Supprimer les fermiers généraux et louts les receveurs particuliers, attendu qu'ils absorbent au moins les deux tiers du revenu de notre bon Roy, et de rendre le commerce du

sel libre et marchand, vu que la dépence des gardes excède s^'le prix que l'on en relire.

12. Demandent qu'ils soyenl désormais appelles aux États Étais de la prode la province pour y dire si ils ont été grailés ou s'ils ont ^'°'^^souffert quelque meftalité ou autres choses.

13. Demandent lesdits habitants qu'ils soyent autorisés entre Répartition. eux à distribuer ce qui sera réglé devoir estre suporté par leur communauté, et que dans la suitte aucuns élus ne puissent en

cotter aucun d'office, attendu qu'ils n'ont aucun droit de nous cotter d'office, comme ils l'ont fait, sans un ordre expresse de notre bon Roy et qui n'en scay rien.

14. Qu'il ne sera levé à l'avenir aucuns impôts sans le con- vote et égalité de sentement général de la nation, et que lesdils impôts et cor- ^™^'^'*

vées seront payés sans distinction par le clergé, la noblesse et le tiers-état à raison de leur faculté et propriété, ce que l'on n'a pas fait jusqu'à présent, et vu que le clergé et la noblesse ne payent presque rien et que le tiers-état est accablé par la mauvaise administration des élus de la province de Bourgogne.

15. Réclament encore lesdits habitants que les seigneurs Biens de la coms'étant emparés de leurs communautés et paccage, ils réclament Di^^Q^iité.

leurs usages dont les seigneurs se sont emparé par leur droit

de committimus où ils n'ont pu plaider par raport aux grands

frais; demandent de plus que le droit de committimus soit Droit de commit-

suprimé partout, attendu qu'ils sont ruinés par là.

timus.

16. Demandent lesdits habitants qu'il ne soit donné aucun journaliers, impôt à ceux qui n'ont que leurs bras pour vivre en allant à

leurs journées.

17. Chargent encore lesdits habitants leurs députés de con- Pouvoir géuérai. sentir et leur donnons pouvoir de faire tout ce qui sera avantageux pour le bien de l'État et la prospérité de la nation,

remerciant notre bon Roy et son ministre éclairé dont le souvenir sera éternisé à jamais de la bonté qu'il a pour nous.

L. CHANLON, ROiDOT, BAuzoN, gre(]ler de la justice de M. labbé de Saint-Martin.

CAHIER DES DOLÉANCES, REMONTRANCES ET PLAINTES QU'ONT l'hONNEUR DE PRÉSENTER A MM. LES DÉPUTÉS DES ÉTATS GÉNÉRAUX LES HABITANTS DE LA PAROISSE ET COMMUNAUTÉ DE THIL-SUR-ARROUX.

Établissement 1. Demandent qu'ilsoit fait une nouvelle constitution pour

d'une constitution, jg^ natlou, et Quo lo tiors-état, qui est appelé en nombre égal

à celui des autres ordres aux États généraux, y jouisse de la

considération dont doivent jouir les représentants de la nation.

Égalité de l'impôt. 2. Quo les impôts qui seront déterminés aux États généraux soyent égallement suporlés par les trois ordres, en proportion des propriétés et facultés de chaque individu.

Vote par tête. 3. Quo daus les délibérations les voix y seront comptées par

tête et non par ordre.

Droits féodaux. 4. Que les rentes, cens et autres servitudes seigneurialles seront abolies et rachetées sur le pié qu'il plaira à MM. les élus des États généraux de fixer.

Métayage. 5. Que les scigueurs et propriétaires, lorsqu'ils affermeront

leurs biens, imposeront la loy aux fermiers de ne pouvoir surcharger les cultivateurs qui prendront pour leur droit de culture la moitié franche sans aucune distraction dans les fruits des biens qu'ils cultiveront.

Idem. 6. Que les fermiers seront tenus d'avoir des livres, cotés et

paraphés du juge des lieux, qu'ils écriront ou feront écrire de

suite et sans interruption les ventes, achats et avances faites à leurs métayers auxquels ils seront tenus de régler tous les ans [leur] compte, à peine, dans le cas contraire, d'être lesdits métayers crus sur touts serments des choses dont ils auront à compter avec lesdits fermiers.

7. Que l'on simplifiera autant qu'il sera possible les impôts impôts, à établir, pour que la perception ne soit pas plus forte que l'impôt.

8. Suppression totalle des aides et gabelles, et rendre le sel, Gabeiie. qui est devenu d'une nécessité indispensable, commerçable.

9. Que nul impôt ne sera levé sans le consentement de la nation, pour quoy les États généraux seront convoqués périodiquement tous les cinq ans.

Vote de l'impôt.

10. Que les droits de controlle seront réduits et simplifiés, Droits de con-

trô 1 fi

de manière que tous les conlractans les puissent connaître et que l'arbitraire de la perception de ces droits ne dépende plus ni des fermiers généraux ni de leurs commis.

11. Qu'aux Étals des provinces le tiers-état y soit représenté en nombre égal à celui des deux autres ordres, et que l'on ne puisse, sous aucun prétexte, y déterminer des impôts arbitraires et vexatoires, comme par le passé.

Etats de la province.

12. Que les codes civil et criminel seront réformés, et que codes cWii et criles peines des délinquans seront égalles pour tous les sujets, ™'°^'' sans distinction de rangs et de naissance.

13. Que MM. les curés seront dotés convenablement, eu égard néanlmoins au plus ou moins d'habitans qu'ils auront à desservir et aux lieux qu'ils habiteront, et que les droits de casuel, qui sont honteux pour la religion, seront abolis.

Casnel des curés.

Receveurs gêné- 14. Que tous les receveurs généraux et particuliers seront

raux et particuliers. . . , ... , • i i i •

supprimes, ou que du moins si on juge nécessaire de les laisser subsister, leurs appointements ne pourront être que de trois mille livres pour les receveurs généraux et de douze cent livres pour les receveurs particuliers.

vénaiiLé des char- 15. Que la vénalité des charges qui donnent la noblesse ou ^^^' font jouir des privilèges des gens nobles soyt supprimée, ainsi

que celle des charges de judicature, et que l'on choisira pour exercer les fonctions de juge dans les bailliages, sénéchaussées et présidiaux des avocats qui auront au moins suivi avec exactitude le barreau pendant six ans, et dont les mœurs et les talens seront connus; que ceux qui seront destinés pour les cours souveraines seront choisis dans les bailliages, sénéchaussées et présidiaux, parmi ceux qui seront dans les tribunaux depuis six ans, et que les cours souveraines seront composées de juges dont moitié sera prise parmi la noblesse et l'autre dans le tiers-état.

Prêt à intérêt. 16. Que pour faciliter le commerce et éviter les usures énormes et immenses qui se font tous les jours, le prêt d'argent au denier vingt sera permis sur obligation notariée et à terme.

Grands chemins. 17. Que los uoblcs et ecclésiastiquos coopéreront à l'ouverture et entretient et réparations des grands chemins avec le tiers-état, et ce en proportion de leurs propriétés et facultés.

Justice seigtieu- 18. Quo si par dos Considérations particulières on ne sup- "^*^' prime pas les justices seigneurialles, les juges de ces juridic-

tions pourront au moins juger souverainement jusqu'à quarante livres inclusivement.

Droits de bana- 19. Suppression totalle de la bannalité des moulins et fours.

lité.

Édiflces parois- 20. Quo lorsque MM. les curés auront des réparations à ®'^"^' demander pour leurs maisons curialles, ils seront tenus de

s'entendre avec leurs paroissiens avec lesquels ils feront dresser un devis du besoin desdiltes réparations, sans pouvoir s'adresser directement aux intendants.

21. Que chaque paroisse sera tenue de nourir ses pauvres, Mendicité. et que tous ceux qui mendieront hors leurs paroisses seront

réputés vagabonds et enfermés à la charge de leurs dittes paroisses.

22. Que les juges des bailliages, sénéchaussées et présidiaux Extension de la jugeront souverainement jusqu'à quatre mille livres inclusive- ^^^^

ment.

BERNARD, FRAPET, DUBAND, BERNARD, MONIOT, LAURENT, NOIREAU.

OBSERVATIONS ET DOLEANCES DES HABITANTS DE LA PABOISSE DE TINTRY FAITES PAR LESDITS HABITANTS ASSEMBLÉS.

Baux à métairie.

1 . Les habitaus de ladite paroisse remontrent que la majeure partie des bourgeois et les seigneurs amodient leurs biens à des fermiers qui deviennent le fléau des malheureux laboureurs, qui ne se contentent point de prendre moitié des fruits partout, mais [qui] les chargent en outre de toutes espèces de corvées, et en outre leur font rendre une somme en argent, ce qui devient le comble de l'iniquité, et par ce moyen les fermiers font si bien leur compte que le laboureur est toujours son créancier 1, ce qui les réduit eux et leurs veuves à mendier leur pain sur leur vieil âge : abus qu'ils prient de s'occuper pour sa réforme.

2. Lesdits habitans se plaignent que la place publique du usurpation sur la village de Tintry a été anticipée ci devant par l'ancien curé, p^^°^ pubhque.

î. Ou plutôt son débiteur.

qu'il y a environ trente années de cette anticipation, qu'ils prétendent qu'il existoit autrefois une pêcherie dans cette place publique, qui servoit à abreuver les bestiaux, mais que cet endroit est converti en pré et clos de murs, duquel pré la cure est en jouissance; qu'ils prétendent que c'est une anticipation qui leur a été faite, de laquelle place ils demandent le relâchement.

Anticipation sur 3. Prétendent lesdits habitans qu'environ un tiers du cimele cimetière. jj^j.g ^jg ^^ paroisse a été anticipé et converti en jardin à

différentes fois par les anciens curés : c'est pourquoy ils en demandent le relâchement.

Demandede droits 4. Lesdits habitans remontrent qu'ils sont environnés de d'usage dans les j^^jg ^^ ^^^^^ . 'jjg ^>q^^ aucuu droit d'usaec dans lesdits

bois voisins. r ' T s

bois pour y conduire pacager leurs bestiaux, que lorsque leur bétail s'échappe de la garde des bergers les gardes dressent aussitôt leur rapport; quoique environnés de bois, ils ne peuvent en avoir pour leur applatage, et que la culture même en souffre, pourquoi ils prient que l'on leur en relâche une certaine quantité qui sera cantonnée, de laquelle ils payeront la rente qu'il plaira à Sa Majesté de fixer.

Usurpation des ^•. Les habitans de Lusigny, étant de la paroisse de Tintry, bois communaux, se plaignent que M. le comte de Faltan, leur seigneur, s'est emparé de leurs bois communaux, dont une partie a été vendue et dont il a touché le prix; l'autre partie restante, lesdits habitans, comme ayant droit auxdits bois communaux, sont allé à différentes fois et en ont coupé suivant leur besoin, que les préposés du seigneur ont fait dresser des procès-verbaux contre les délinquants, et qu'en conséquence desdits procèsverbaux, les poursuites les plus rigoureuses leur ont été faites par la justice du seigneur de Faltan, que ceux desdits habitans qui ont eu le de quoi de payer les amendes qui avoient été prononcées contre eux les ont payées par la vente de ce

qui pouYoil leur appartenir, que ceux qui n'ont pu payer ont créé des contrats de rente, ce qui a réduit lesdits habitants de Lusigny à la dernière misère.

6. Les mêmes habitans se plaignent encore que le terrier Rénovation du

terrier.

du seigneur de Faltan est trop ancien et que l'on ne peut plus distinguer la rente d'un chacun; que les corvées du seigneur sont en si grand nombre qu'ils ne peuvent les acquitter; qu'ils en demandent la suppression, ou tout au moins une grande diminution.

7. Demandent lesdits habitans la suppression entière de la Banalité, banvin, banalité, que c'est la plus grande suggestion des laboureurs "^^'^^'^"^^«'■t'^-

et le plus grand abus qui puisse régner, de même que les droits usurpés de banvin, ce qui cause beaucoup de procès; demandent la suppression entière du lien et servitude de mainmorte.

8. Attendu la misère des paroissiens de Tinlry, ils prient sei. Sa Majesté de diminuer le prix du sel dont plusieurs d'entre

eux ne peuvent se procurer, attendu sa cherté.

9. Demandent lesdits habitans que les droits de dixme soient Réduction de la diminués, qu'il leur paroist raisonnable de donner un vingtième. ^''"^•

1 0. Lesdits habitans, attendu la misère notoire de la paroisse Taiiie. de Tintry, demandent en conséquence que la taille exorbitante

à laquelle ils sont contraints tous les jours leur fût diminuée, ainsi que les vingtièmes, attendu que le pays est couvert de bois et que les terres n'y fertilisent point, qu'elles ne produisent pas du grain pour les nourrir la moitié de l'année.

1 1 . Que lesdits habitans ont fait le grand chemin par corvée, corvées. à l'exception de la dernière année où la corvée des chemins

avoit été répartie au sixième de la taille, impôt qui les a vexés,

pourquoi ils prient à l'avenir qu'un tel impôt ne soit plus

rejette de cette manière.

Lesdits habitans s'en rapportent à la prudence de MM. les députés aux États généraux.

Milice. 12. Demandent lesdits habitans la suppression de la milice

qui cause la désolation dans les campagnes et ôte les bras à la culture.

Remontrent lesdits habitans qu'ils ne sont point les taillables de Sa Majesté, mais ceux du receveur.