F. NOUVEAU, F. CHAUSSARD, J. DUMAY, CHARMEREAU, F, REY

J. POMMiÉ, F. NiDiAUT, BAUZON, notaire.

CHAIER [sic) DES DOLÉANCE, PLAINTE ET REMONTRANCE DU VILLAGE ET COMMUNAUTÉ DE VERRIÈRE-SOUS-GLENNE.

Vote par tête. 'l • Nous demandons que les représentans du tiers-état du

royaume soient députés aux États généraux ainsy qu'aux États particuliers de Bourgogne en égal nombre à ceux de l'ordre du clergé et de la noblesse ensemble et que la manière de voter soit parjeste et non par ordre.

Unité et égalité 2. Qu'il ne soit accordé qu'un seul impôt, sous quel déno-

de l'impôt. minatiou qu'il puisse être, lequel sera supporté par tous les

sujets du royaume, sans aucune distinction de rang, privilège,

et répartie sur chacun dans la proportion des facultés estimées.

Cotes d'office. 3. Quo les cottes d'office soient supprimées comme étant

un moyen de vexation d'autant plus terrible qu'il est presque impossible de se faire rendre justice à cet égard.

Extension de la 4. Uu moyeu d'acélératiou dans l'administration de la juscompétence des ju- ... 1 • 1 !• -1 • J • ges seigneuriaux, ^ico cst quo les jugcs des lioux puisscut uous juger en dernier

ressort jusqu'à la somme de cinquante livres, étant essentielle

de terminer une foule de petits procès qui ne tendent qu'à

ruiner les parlyes lorsqu'elles ont un moyen d'appel.

5. Que les maréchaussées soient augmentées et disposées de manière que les campagnes ne soient plus sujettes à être dévastées par une quantité de vagabons et mandians qui s'y réfugient et mettent les habitans à contribution.

Maréchaussée.

6. Que nos chemins fineraux, devenus impraticables par l'abandon qu'on en a fait depuis des temps très reculés, soient refaits et entretenus et d'une largeur convenable.

Chemins ruraux.

7. Que le tabac qu'on nous fournis depuis environ deux ans Tabac soit proscrit, étant absolument mauvais, et qu'on nous en donne d'une qualité pareille à celluy que nous avions avant

cette époque.

8. Que le prix du sel soit de beaucoup diminué, comme sei. étant le plus souvent le seul assaisonnement des malheureux

de la campagne.

9. Qu'il soit pris des mesures pour détruire les loups qui Destruction ravagent nos campagnes et qu'il y ait des encouragements pour ^°"p^" ceux qui en tueront.

des

10. Nous demandons en outre que tous les moyens déduits Adhésion à la redans la requête au Roy de différentes corporations du tiers- ^"'^'r. '^^ tiers-état état de la ville de Dijon soient adoptés, déclarant que nous approuvons cette requête en tout son contenu et que nous y adhérons sans restriction.

MARTIN, DEVALLERY, DEMOURON, P. BAUDEQUIN, MONTCHAR- MONT JEAN, ANTOINE PAUCHAR, DEMISIEUS, DEMONCHARMON, PETIGEN, GARDEMOT.

CAYER DES DOLÉANCES, PLAINTES ET REMONTRANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE VERRIÈRE-SOUS-ROUSSILLON.

Excès des impôts. 1. Il faut représenter la misère du peuple accablé sous le poids des impôts qui se trouvent encor surchargés dans quelques endroits de frais de perception purement arbitraires, de manière que depuis longtems les malheureux cultivateurs n'osent faire aucune entreprise pour améliorer leur culture dans la crainte de voir augmenter leurs impositions.

Sel. 2. Se plaindre de la cherté du sel, qui est telle que beaucoup

d'habitants de la campagne sont forcés de s'en priver, quoique cette denrée soit de première nécessité pour les hommes et seroit d'une très grande utilité pour les bestiaux.

Égalité devant 3. Nous avons VU avec reconnoissance que la noblesse prol'impôt. mettoit de payer sa portion de tous les subsides qui seront

réglés par les États généraux. C'est un exemple que suivront sûrement tous les autres privilégiés, et il n'y aura plus personne exempt de contribuer aux charges de l'État à raison et en proportion de sa fortune.

Huissiers priseurs 4. Nous demandons la suppression des charges d'huissiers priseurs, comme absolument inutiles et bien onéreuses surtout pour les gens de campagne dont le mobilier ne vaut pas les émoluments attribués à ceux à qui on les oblige de s'adresser pour en faire l'estimation.

Louveterie. 5. Nous demandons la suppression des «charges de louveterie

comme ne nous étant absolument d'aucune utilité et ne servant qu'à augmenter le nombre déjà trop grand des privilégiés.

Contrôle. 6- Demandons une réforme dans la régie des controlles, de

manière que, lorsque nous aurons payé les droits fixés claire-

ment par la loi, nous soyons à l'abri des recherches des [contrôleurs] ambulans qui, comme juges et parties, nous font payer souvent injustement des amendes et des triples droits pour, disent-ils, des fausses déclarations qui presque toujours n'ont de faux que l'application qu'ils en font, et si le cas arrivoit d'une discussion nous demandons que la décision en soit renvoyée en dernier ressort aux juges royaux.

7. Demandons que pour diminuer dans les campagnes le Exien?ioa Je la nombre et la lenteur des procès, il soit donné aux juges des compétence des ju-

' r» o^s seigueunaux.

justices seigneurialles une attribution plus étendue, en fixant la somme jusqu'à laquelle ils pourront juger souverainement à cinquante et même cent francs. Il est de fait qu'une sentence dans une justice seigneurialle coûte au plus huit francs et qu'au bailliage elle coûte au moins soixante et douze livres.

8. Demandons encor au nom de touttes les annexes ou suc- Traitement des cursales un règlement qui rende aux prêtres qui ont la peine curés.

de les desservir tous les revenus qui en dépendent en les retirant des mains des curés primitifs qui dans plusieurs paroisses ont eu l'injustice de s'en emparer en payant aux desservants trois cent cinquante livres, somme avec laquelle il leur est impossible de vivre et surtout de faire le bien que le zèle leur inspire.

9. Nous demandons enfin au Roi avec respect et confiance Etats provinciaux une constitution pour nos États, digne de son inviolable équité,

digne de sa bonté paternelle, semblable à celle dont il a déjà fait l'heureux don à plusieurs provinces.

JEAN DECrUIN, JNICOLAS ROUSSELET, DOMINIQUE DEGUIN, SIMON DESPLANTE, LAZARE CHARLE, GRASSOT, JEAN MARILLER.

CAHIER DES DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE LA COMMUNAUTÉ DE yOUDENAY-LE-CHATEAU.

Ce cahier est la reproduction texttielle de celui de la communauté d'Igornay. ^

Signé bouheret, chevallier, clerc, cheyallier claude,

DEBLANGEY, GAY, GABRIEL BONNARDOT, BUREAU, HILAIRE BON- NARDOT, JEAN CHEVALLIER, LEGRAS, GAGNARD.

CAHIER DE PLAINTES, DOLÉANCES ET REMONTRANCES DE MM. LES OFFICIERS DE LA MAITRISE DES EAUX ET FORÊTS d'aUTUN, MONTCENIS, BOURBON- LANCY, SEMUR-EN-BRIONNAIS, CHAROLES ET PARTIE DE SAULIEU, POUR ÊTRE REMIS A LEURS DÉPUTÉS A I.'aSSEMBLÉE DU TIERS-ÉTAT DE LA VILLE d'aUTUN , INDIQUÉE PAR MM. LES OFFICIERS MUNICIPAUX AU SAMEDI 14 MARS 1789, A RAISON DE LA CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU ROYAUME.

L'intention de Sa Majesté, en convoquant les États généraux du royaume, étant que les abus de tout genre soyent réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, les officiers, chargés spécialement de la manutention des bois, croyent répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté en s'occupant particulièrement de la partie qui leur est confiée.

La conservation des forêts est devenue un objet si important pour les besoins de la société, que les États généraux s'occuperont sûrement des moyens d'en améliorer l'administration.

C'est doncautant pour remplirleur devoir d'officiers publiques