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que ceux de citoyens, que les officiers de la maîtrise particulière des Eaux-et-Forêts d'Aulun se proposent de former un cahier dans lequel ils vont rappeler succinctement et d'après leur honneur et conscience plusieurs abus à réformer dans la partie des bois.

Ils se croyent d'autant plus obligés à donner leurs remarques à ce sujet que leur ressort s'étendant sur cinq baillages, dont quatre votent en commun au lieu où est établi leur siège pour la nomination de leurs députés aux États généraux, leurs plaintes et doléances trouveront naturellement leur place dans le cahier général de la députation du baillage d'Autun et des trois baillages secondaires.

1. La maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Autun comprend dans Nécessité de di-

. , 1 p *. 1 • j T» minuer le nombre

son ressort beaucoup de forets que la provmce de Bourgogne, ^^^ ^ g etd'augà raison de ses productions, doit avoir le plus grand intérêt menter le noaibre

, ,, . , , 11 i> • des quarls de ré-

de conserver. Mais ce n est pas assez pour elle a avoir une serve pour favoriser grande quantité de bois, s'ils ne produisent que du taillis : elle l'accroissement des a un besoin plus grand de bois futaie pour le transport de ses vins qui sont sa principale richesse. La rareté s'en est fait déjà vivement sentir lorsque la récolte des vins est abondante, par le prix excessif auquel monte le bois [de] mérain. Cette disette tient à une cause difficile à détruire : c'est l'intérêt particulier, qui veut jouir, qui commande à tous les propriétaires de couper leurs bois à l'âge de 20 ou 25 ans. Ce qui les excite encore plus à cette manière d'exploiter, tient à l'établissement de plusieurs forges qui n'ont besoin que de taillis pour leur consommation : il y en a beaucoup dans l'étendue de la Bourgogne. On avance comme un fait certain que tous les bois à portée des forges sont aujourd'hui en taillis, et de là vient sans doute la première cause de la destruction de beaucoup de futayes. Si le gouvernement a eu raison autrefois de favoriser de pareils établissements, un motif bien plus pressant aujourd'huy, celuy de l'agriculture, doit s'opposer à étendre davantage ces sortes

d'alleliers que la province de Bourgogne aurait grand intérêt à voir détruire en partie.

Nécessité d'inter- 2. Le sioiple énoucé de pareils abus suffit pour en nécessiter dire l'usage des jeu- j j.^(-qj.qjq j)^j^^ plusieurs arrêts de règlement ont prohibé les

nés pousses pour j r s f

lier les gerbes et Hens dcs gerbes avec des liens de chêne, ce qui annonce le îèchVs ^et du^bo^s besoin d'une loy générale qui défende également d'employer de chêne pour fa- ^u bois de service dans les bouchures sèches : un usage aussi

briquer les échalas. , i ,' i-» • i • . -n- .< j'

condemnable ne sert qu a détruire les jeunes taillis et a dépeupler les forêts. Un abus non moins préjudiciable qui n'existe en Bourgogne que depuis 15 à 20 ans est celui de faire des échalats avec du bois de chêne : beaucoup d'arbres propres à la charpente ou au merrin sont convertis en paissaux pour la vigne, parceque cette marchandise est montée à un si haut prix que les marchands préfèrent ce genre d'exploitation et qu'en effet il leur produit peut-être plus que tout autre. Une prohibition générale à ce sujet ne ferait aucun tort à la culture de la vigne dont les propriétaires trouveraient dans toute autre espèce de bois de quoi suffire à leurs besoins.

Attribution aux 3. Il résulterait les plus grands avantages pour la conservacfficiers de la mai- ^j^^^ ^gg fQ^^ts d'une pareille attribution; la célérité dans l'exé-

tnse de juger en *

dernier ressort les cutiou dcs seutenccs arrêterait et préviendrait des abus qui !!I?rw^^^^^"^ '^^^ restent souvent impunis, soit par les appels, soit par les condamnations des délinquants.

Nota. Que les demandes qu'on vient de faire ne sont point nouvelles pour l'administration. La commission intermédiaire des États de la province de Bourgogne les avait présentées pour la pluspart dans ses cahiers de 1785. Comme il n'a rien été statué sur sa demande, sans doute que les États généraux s'occuperont d'objets aussi importants et que les députés de la province de Bourgogne ne négligeront rien pour obtenir les règlements qu'on sollicite et auxquels la fortune de la province est pour ainsi dire attachée.

Après s'être occupé de quelques vues d'administration générale des forêts, il est à propos de faire quelques remarques particulières sur les bois du Roi, sur ceux des gens de mainmorte et sur ceux des particuliers, qui se divisent naturellement en trois objets.

4. Ou observe que lors de la réformation générale des forêts suppression des du Roi, en 1669, on supprima beaucoup de différents droits i^eTbois."'^°^ *^'''' d'usage, à l'exception de ceux de paccage et de paisson qu'on

cru devoir laisser subsister, sans doute parcequ'ils paraissaient favoriser l'agriculture : c'est cependant l'exercice de pareils droits qui a porté et porte encore le plus grand préjudice aux jeunes coupes dans les bois parles abbroulissements continuels qu'occasionne l'entrée des bestiaux dans les forêts. Il y aurait un avantage considérable pour le repeuplement des bois de racheter ces droits à prix d'argent ou par quelques concessions de bois qui remplaceraient ces droits d'usage.

5. L'exploitation des forêts en masse offre une facilité bien Aménagement des plus grande pour garder les taillis. Les coupes partielles ordon- ^'°'®-

nées par les règlements étaient peut-être bonnes dans un tems où les bois de certains cantons avaient peu ou point de débit, mais aujourd'huy que le bois a partout de la valeur il résulterait un grand avantage dans l'exploitation des forêts si toutes les coupes d'un certain arrondissement étaient réunies dans une seule, ce qu'on obtiendrait par un nouvel aménagement des bois du Roi.

6. Les gages des gardes des bois du Roi, qui ne sont aujour- Gages àes gardes d'huy que ce qu'ils étaient il y a plus d'un siècle, devraient forestiers.

au moins quadrupler à raison de l'augmentation du prix des denrées. Avec 72 livres chaque année, l'ordonnance leur interdit encore toute espèce de commerce et tout autre état, en exigeant d'eux un service continuel et journalier. Cette considération, disons mieux, cette injustice frappa si fort le

ministre actuel des finances qu'il en parle dans son compte de 1781 et qu'il paraît annoncer une augmentation qui, quoique aussi nécessaire, n'a pas encore lieu, malgré les vives sollicitations des officiers du département de Bourgogne.

Bois des corpora- 7. En général, les bois des ecclésiastiques et des communauigieuses. ^^g séculières et régulières sont assez bien administrés par les aménagements qui y ont été mis. Mais il existe un très grand abus, dans l'exploitation de leurs coupes, qui aurait besoin d'être réformé. Beaucoup de bénéficiers, surtout ceux qui possèdent des bénéfices simples, maîtres de vendre leurs coupes de taillis à qui ils veulent, souffrent que les adjudicataires coupent les arbres au-dessus de 40 ans, faculté qu'ils ne peuvent avoir sans arrêt du Conseil, à la forme de l'article 3 du titre 24 de l'ordonnance de 1669. On sent bien que ce n'est pas sans une rétribution et sans un avantage pour eux qu'ils contreviennent à l'ordonnance. Il serait donc à propos, pour les forcer à la règle, de les obliger à faire la délivrance de leurs coupes de taillis par devant les officiers des Eaux-et-Forêts : par ce moyen, les adjudicataires ne pourraient couper que le taillis, et les gros arbres resteraient sur pied, ce qui est un moyen de plus pour augmenter la futaie dans la province.

Boiscommunaux. 8. Los boîs communaux seraient une ressource infinie pour le public comme pour les habitans de la campagne s'ils étaient mieux administrés. La principale cause de leur destruction vient de ce que les communautés nomment ellesmêmes les gardes qui doivent veiller à la conservation de leurs bois ; tous ces gardes, étant eux-mêmes des habitans, ont intérêt à favoriser les abus pourvu qu'ils en profitent pour eux-mêmes. La première condition exigée d'eux et qu'ils remplissent le mieux est de ne dresser aucun procès-verbaux contre les habitans : de là, les abbroutissements continuels

et les délits sans nombre qui finissent par détruire jusqu'à la nature du bois.

Le meilleur et seul moyen pour prévenir un pareil abus est d'ôter aux habitans toute inspection sur les gardes de leurs bois.

9. Les habitants des campagnes, qui n'ont plus aujourd'huy obliger les comau lieu de bois que de vastes terreins en brossailles ou en ^^"'^'^"^^^ laïques

^ a resemer eu nature

pâturage, devraient solliciter eux-mêmes un pareil règlement : de bois tous les teril leur serait si avantageux dans la suite qu'ils ne regrette- ^^ms au dessus de

s ^ s 20 arpents.

raient pas la légère dépense à laquelle les obligerait cette injonction.

10. Les bois futaye deviennent tous les jours si rares, et ils boIs des particusont cependant si nécessaires au principal produit de cette ^^^''^■ province, qu'on doit regarder comme l'objet le plus essentiel,

dans l'administration des bois, les moyens de les multiplier ; aussi en a-t-on fait le premier et le principal article du présent cahier. Un grand moyen de les augmenter en France serait d'obliger tous les propriétaires de bois un peu considérables d'avoir un quart de réserve. Les particuliers y trouveraient avec le tems une ressource pour leur famille, et l'État un magasin immense pour ses besoins. Cette obligation imposée aux gens de main morte par le seul motif du bien public donnera le droit aux États généraux d'exiger la même réserve dans les bois des particuliers.

11. Il est inutile d'entrer dans un grand détail pour faire Défendre aux proprescrire une pareille façon d'exploiter. Les motifs s'en pré- '^[ôuenT^ôu'r'ia ro-

Senlent d'abord, -vision de Paris, de

L'entrée journallière du bétail dans les forêts, le passage et par^jïrdinage : "es le froissement continuel des voitures, la multiplication des obliger aies diviser

,..-., . , t 1 j , ,• en coupes réglées à

charrieres, le degat commis par les coupeurs et la destruction i^ge de 25 ans. d'une infinité de rejets, toutes ces causes doivent amener avec le tems une diminution considérable dans le produit des

coupes. Une remarque très essentielle à faire ici et qui ne tend qu'à la destruction des bois, c'est que tous les propriétaires dont les bois sont destinés pour la provision de Paris n'exploitent pas tous les ans une certaine quantité d'arpens, mais coupent chaque année une quantité de cordes détermiminée, sans avoir égard si leurs bois peuvent les supporter ou non. On ne cherchera pas à faire sentir où doit mener à la fin une pareille exploitation, et si la ville de Paris, dont l'approvisionnement déjà immense va toujours en croissant, n'a pas le plus grand intérêt à le faire proscrire. On voit que le moyen d'établir une meilleure administration dans cette partie serait d'obliger tous les propriétaires à diviser leurs bois en coupes réglées dont l'exploitation se ferait à fur et mesure sans interruption. La loy qui amènerait une pareille réforme ♦ serait dans la suite avantageuse aux particuliers eux-mêmes comme au public.

Constitution du Les officiors de la maîtrise d'Autun, après avoir satisfait royaume. ^^^ devoirs de leur état en indiquant une légère partie des

règlements à faire et des abus à corriger dans l'administration des forêts doivent encore, en qualité de citoyens, s'occuper du grand objet du gouvernement en convoquant les États généraux. Sans chercher à s'étendre beaucoup sur des matières qui embrassent tant de détail, ils réduiront leurs vœux à six points principaux :

r Votes par tête et non par ordre;

2" Une constitution posée sur des principes fixes et invariables;

3° Aucun impôt sans le consentement de la nation ;

4" Touttes impositions et autres charges publiques portant sur les trois ordres indistinctement et sans division ;

5" Les États généraux périodiques et les impôts limités au lems de leur terme ;

6" Une nouvelle constitution des États de la province de Bourgogne.

Le vœu le plus ardent de tous les Bourguignons est sans doute d'obtenir une nouvelle constitution des États de leur province dans laquelle le tiers-état aura des représentants libres et de son choix, au lieu d'être livré par son régime actuel aux deux ordres privilégiés. La meilleure manière de réformer et de régénérer les États de cette province est de s'en rapporter aux États généraux parce qu'alors sa constitution en sera d'autant mieux faite qu'elle sera une suite de la constitution générale du royaume. Mais le seul et vrai moyen d'obtenir une constitution telle qu'on peut la désirer, celui qui doit réunir tous les suffrages et que le tiers-état surtout a tant d'intérêt de voir adopter, est de voter en commun par tête et non par ordre : alors tous les intérêts confondus amèneront nécessairement l'oubli des prérogatives, l'abandon des privilèges, un vrai retour à ce qui est juste et équitable et un désir sincère de l'égalité dans la contribution aux charges publiques. La discution des opinions différentes ne servira qu'à mieux fixer l'opinion générale et du choc divers des sentiments sortira une uniformité de principes qui doivent être la baze d'une bonne constitution. D'aussi puissants motifs doivent engager tous bons citoyens de gêner le pouvoir de leurs députés dans ce seul point : que les trois ordres du royaume voteront par tête et non par ordre aux États généraux.

Tels sont les sentiments et le vœu des officiers de la maîtrise d'Autun soussignés. Un double du présent cahier sera remis aux deux députés du siège et l'autre sera déposé aux archives. Fait et arrêté en l'auditoire royal, à Autun, le douze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

FOURAT, procureur du roy ; rérolle, garde-marteau; GOLiARD, arpenteur; b. pourra, collecteur des amendes; RCCHEFORT, arpenteur; nectoux, greffier en chef; guille- MiNOT, receveur de la maîtrise; jaullain.