PIECES ANNEXES

EXTRAIT DES REGISTRES BU GREFFE DU BAILLIAGE d'aUTUN. PROCÈS- VERBAL

DE l'assemblée PRÉLIMINAIRE DU 17 MARS 1789.

Nous Ferdinand comte de Grammond, chevalier, lieutenant général des armées du Roi, seigneur de Draci-sous-Couches, Grangi, Noidan, Velchevreuse et autres lieux, grand bailly d'epée des bailliages d'Aulun, Montcenis et Semur-en-Brionnois, savoir faisons, que ce jourdhui mardi dix sept mars mil sept cent quatre vingt neuf, sur les huit heures du matin, en l'auditoire royal du bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun, et pardevant nous Jean-Baptiste Raffatin, doyen des conseillers des dits sièges, remplaçant M. le lieutenant général, et M. le lieutenant particulier décédés, suivant la décision de monseigneur le garde des sceaux en date du trois mars présent mois et qui sera enregistrée au bas des présentes, pour y avoi r recours en cas de besoin, est comparu maitre François-Germain- Guillemain Dupavillon, écuyer, conseiller et procureur du Roi aux dits sièges, lequel a dit et remontré, que pour parvenir à la convocation et formation de l'Assemblée préliminaire prescrite par l'article xxxiii du Règlement fait par le Roi le vingt quatre janvier dernier pour l'exécution de ses lettres de convocation 'pour les États généraux en date du sept février suivant et ordonné par l'article viii de la sentence rendue et rédigée le vingt huit du dit mois de février sous le nom de M. le grand bailly, la quelle sentence indique la tenue de la dite Assemblée préliminaire à ce jour, lieu et heure à l'effet :

r De donner acte aux députés qui comparoitront de leur comparution et défaut contre les non comparants.

2° De procéder à la vérification des pouvoirs de tous les dits

députés et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée et ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier, de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous les dits députés, soit par les commissaires qu'ils voudront nommer, et enfin au choix et à la nomination à haute voix du quart d'entre eux pour les représenter à l'Assemblée générale des trois-états, qui doit se tenir le vingt huit du présent mois de mars, de tout quoi il sera dressé procès-verbal, dont une expédition en forme, signée du greffier en chef des dits sièges, sera remise avec le dit cahier aux députés qui auront été nommés pour être par eux représentés à la dite Assemblée générale.

Le dit sieur procureur du Roi a fait notifier les dites lettres de convocation, le sus dit Règlement et la dite ordonnance de M. le grand bailly par des huissiers royaux aux officiers municipaux de cette ville, aux échevins et sindics des bourgs, paroisses et communautés de campagne scitués dans l'étendue de notre jurisdiction, avec sommation de faire publier les dites lettres, le dit Règlement et la dite ordonnance au prône des messes paroissialles et à l'issue des dites messes, à la porte de l'église dans une assemblée convoquée en la forme accoutumée pour huitaine au plus tard après les dites notification et publication tous les habitans composant le tiers-état de celte ville d'Aulun, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne ayant un rôle séparé d'impositions, s'assembler dans la forme prescritte par les articles xxv, xvi dudit Règlement à l'efïet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés au nombre désigné au dit Règlement et dans la dite ordonnance pour porter le dit cahier à l'Assemblée préliminaire de ce jour.

En conséquence, et attendu que touttes les formalités prescrittes par les lettres de convocation par le dit Règlement et la dite ordonnance ont été exactement observées, suivant qu'il appert par les exploits de notification et de signifiication des huissiers royaux, Nardin, Laborde, Grillot, Fouquet, Nectoux,

et des sergens royaux Câlin et Renault, en dates des deux, trois, quatre, cinq, six et sept du présent mois de mars, tous les quels exploits le dit sieur procureur du Roi remet sur le bureau avec la lettre du Roi de convocation du sept février dernier, celle de monseigneur le prince de Condé du vingt et un du même mois, le premier Règlement fait par le Roi le vingt quatre du mois de janvier précédent, le second fait pour la province de Bourgogne le sept du dit mois de février, ensemble l'ordonnance de M, le grand bailly du vingt huit du même mois, touttes les quelles notifications et signiffications ont été faittes et données aux communautés et paroisses ci après désignées, à la voye et aux personnes de leurs sindics savoir :

r De la ville d'Autun, ^^ de Saint-Jean-le-Grand hors cité, 3° de Saint-Pantaléon, 4" de Saint-André hors cité, 5" de Saint- Vincent et Saint-Simphorien, 6° de Couard, T de Saint-Blaize, 8" d'Ornée, 9° de Saint-Pierre-l'Estrier, \ 0° d'Anost, \ \ " d'Antully, •12» d'Auxy, 13" de Repas, 14" de Barnay, IS** de Brion, 16° de Broyé, 1 7° de Cordesse, 1 8° de Couches, 1 9° de Montorge, 20° de Curdin, 2r de Curgi, 22° de Savigny, 23" de Cussy, 24° de Dracy-Saint-Loup, 25° d'Ëpinac, 26" d'Étang, 27° de Glux, 28" de Grury, 29° de Geugnon, 30" d'Igornay, 31" d'Issy-l'Evêque, 32" de la Chapelle-au-Mant, 33" de la Comelle, 34" de Laizy, 35" de la Motte-Saint-Jean, 36" de la Selle, 37" de la Grande- Verrière, 38" de la Petite-Verrière, 39" de Lucenay, 40" de Manlay, 41" de Marcheseuil, 42° de Maivre, 43" de Milay, 44" de Montelon, 45" de Morillon, 46" de Neuvy, 47" de Reclenne, 48" de Rignysur-Arroux, 49" de Roussillon, 50° de Saint-Agnand, 51" de Saint-Denis-de-Péon, 52" de Saint-Didier, 53» de Saint-Émiland, 54" de Saint-Forgeot, 55° de Saint-Prix, 56" de Saint-Légersous-Beuvray, 57° de Saint-Léger-du-Bois, 58" du Grand et Petit-Moloy, 59" de Saisy, 60" de Collonge, 61° de Morelet, 62" de Saint-Sernin-du-Plain, 63" de Sommant, 64° de Sullyen-Duché, 65" de Sully-en-Royauté, 66" de Tavernay, 67" de ïhil-sur-Arroux, 68° de Tintry, 69° de Voudenay.

Requiert en conséquence le dit sieur procureur du Roi qu'il nous plaise :

1° Donner acte aux comparans de leur comparution et défaut contre les non comparans :

2" De procéder à la vérification des pouvoirs de tous les députés qui comparoitront et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée ; ■

3" Ordonner qu'il sera ensuite procédé à la rédaction et reunion en un seul cahier, de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous les députés, soit par les commissaires qu'ils nommeront, lequel cahier doit être dressé et rédigé avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible suivant l'article xlv dudit règlement;

4° Enfin ordonner qu'il sera procédé au choix et nommination à haute voix du quart d'entre eux pour les représenter à l'Assemblée générale qui est indiquée au vingt huit de ce mois, de touttes les quelles opérations il sera dressé procès verbal, dont une expédition en forme signée du greffier en chef sera remise avec le dit cahier aux députés qui seront nommés pour être par eux représentés à la dite Assemblée générale, observant le dit sieur procureur du Roi, r que pour les raisons contenues sous l'article xxxiii du Règlement, la réduction au quart ^ ordonnée par le dit article ne doit pas s'opérer d'après le nombre de ceux qui auroient dû se trouver à la présente Assemblée; 2° que tous les députés en reuieltant au quart d'entre eux qui aura été nommé et choisi à la pluralité des suffrages le cahier de leurs doléances leur donneront en même tems tous pouvoirs requis et nécessaires, à l'effet de les représenter à la dite Assemblée générale pour touttes les opérations prescrites par l'ordonnance sus dite de M. le grand bailly et de donner aux députés, qui seront choisis pour le tiers-état dans la dite Assemblée générale du vingt-huit de ce mois, des pouvoirs généraux et sufïisans, de proposer aux États généraux, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe

et durable, dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, les quels députés réduits au quart se chargeront du dit cahier de doléances des habitans de ce bailliage et prometleront de le porter a la dite Assemblée générale du vingt huit de ce mois et de se conformer à tout ce qui est prescrit et ordonné par les dites lettres du Roi, Règlement y annexé et ordonnances sus dattées, des quelles nomination de députés, remise de cahier, pouvoirs et déclarations, acte sera donné à tous les comparans qui signeront le procès verbal, duquel un duplicata sera remis aux dits députés réduits au quart, pour constater leurs pouvoirs, et a le dit sieur procureur du Roi signé.

Signé au registre, Guillemain-Dupavillon.

Sur les quelles notifications, signifficalions, affiches et publications ont comparu :

Les douze députés qui ont été choisis et nommés par l'Assemblée du tiers-état de la ville d'Autun, suivant la délibération prise à cet effet a l'hôtel de la dite ville les quinze et seize de ce mois, dont ils ont représenté un duplicata en bonne forme pour justifier de leurs pouvoirs et ont remis sur le bureau le cahier des doléances du dit tiers-état, les quels douze députés sont :

r M. Étienne-Anne Serpillon, conseiller du Roi, lieutenant général criminel aux bailliage-chancellerie et siège présidial.

2" M. Jean-Baptiste-Lazare. Pigenat, lieutenant particulier assesseur criminel aux mêmes sièges.

3" M. Edme-François Changarnier l'aîné, avocat.

4° M. Claude Ballard, avocat et assesseur de la maréchaussée.

5» M. Antoine-Jacques Delatoison, avocat.

6° M. Edme-Joachim Gonon, notaire royal.

7" M. Louis-Marie Fouras, avocat et procureur du Roi de la maîtrise particulière de cette ville.

8° M. Jean-Baptiste Dechevanne, docteur en médecine.

9" M. Jean Pignot, procureur.

10" M. Jean-Dominique Escalier, bourgeois.

11° M. Pierre-Rose-Gilbert Guyeland, marchand.

12" M. Michel-Louis Monier, orfèvre-joaillier.

Sont aussi comparus les députés des bourgs, paroisses et communautés de campagne cy après, savoir :

r M" Pierre-Sebastien Déroche, procureur en ce siège et procureur fiscal de la justice de la mairie Sainl-Jean-le-Grand, et Etienne Lagrange fils, marchand, tous les deux députés de la part des habitans de la communauté de Saint-Jean hors cité, suivant leur délibération du quinze de ce mois, rédigée pardevant le dit W Déroche, de la quelle délibération les dits députés ont remis sur le bureau un extrait en forme avec le cahier des doléances de la dite communauté.

2° Claude Jarlot et Jean Morot, marchands, tous les deux députés de la part des habitans de la paroisse de St-Pantaléon, suivant leur délibération rédigée le quinze de ce mois devant Nardin notaire en cette ville, la quelle délibération en bonne forme a été remise sur le bureau avec le cahier de doléance des dits habitans.

3" Jean Bourillot, laboureur, député choisis de la part des habitans de la communauté de Saint-André hors cité, ainsi que Laurent Lefevre marchand au dit lieu, les quels deux députés ont remis sur le bureau le procès verbal de leur nomination dressé le neuf de ce mois pardevant Bauzon greffier de la justice de Saint-Martin, avec le cahier de doléance des dits habitans.

4" Antoine Thibaudin, manœuvre à Saint-Simphorien, de la paroisse de Saint-Vincent, député nommé de la part des habitans de la communauté de Saint-Vincent et de Saint-Symphorien suivant ce procès verbal du notaire Nardin en datte du quinze de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec le cahier de doléance des dits habitans, monsieur le conseiller Abord ayant refusé d'accepter la députation qui avoit été faite de sa personne, n'étant pas habitant, mais seulement propriétaire de fonds.

5° M. Antoine-Jacques Delatoizon, avocat lieutenant de la

justice temporelle du Chapitre de la Cathédrale, et Lazarre Contassot, journalier, tous les deux députés de la part des habitans de la paroisse et communauté de Couard, suivant le procès verbal que le dit M' Delatoison en a dressé le dix de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec le cahier de doléance de la dite communauté.

6° M" René Chaussivert, notaire royal à Anost, Louis Duvernois cabaretier et Jean Pitois maréchal au dit lieu, tous les trois députés de la part des habitans de la paroisse du dit Anost, suivant le procès verbal passé devant le dit Chaussivert notaire le quinze de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec le cahier de leur doléances.

7" Le sieur François-Claude Laguille bourgeois à Anlully et Nicolas Lenoble laboureur au dit lieu, députés de la communauté du dit Antully, suivant l'acte qui en a été dressé sans ministère d'aucun officier public le quinze de ce mois, mais seulement sous les signatures privées de plusieurs des habitans de la dite paroisse, le quel a été remis sur 18 bureau avec le cahier de leur doléance, sauf à rejetter la ditte députation, si elle est contreditte et si elle a lieu.

8" Lazare Gaudard bourgeois à Auxy et Jean Chambrion marchand au dit lieu, nommés députés de la part de la communauté du dit Auxy, suivant le procès verbal qui en a été dressé le quatorze de ce mois par le notaire Dumarché, le quel a été remis sur le bureau, les dits députés s'en raportant aux doléances faittes de la part du tiers-état de la ville d'Autun.

9» Pierre Chaussard laboureur à Repas paroisse d'Auxy député de la part des habitans de la dite communauté, suivant le procès verbal dressé le quatorze de ce mois par le notaire Dumarché, dont une expédition en bonne forme a été remise sur le bureau, avec le cahier de doléance de la dite communauté.

10" Nicolas Gillot bourgeois de la paroisse de Barnay et Charles de Blangey marchand au dit lieu, députés de la part des habitans de la paroisse du dit Barnay, suivant le procès

verbal qui en a été dressé le seize de ce mois par le notaire Bouheret, lequel a été remis sur le bureau avec le cahier de doléance des dits habitans.

1 r Lazarre Bré et Jean Chatillon marchand de la paroisse de Brion, tous les deux députés de la part des habitans de la dite paroisse, suivant le procès verbal du notaire Verger, en datte du quatorze de ce mois, lequel a été remis sur le bureau avec le cahier de doléance des dits habitans.

12° Jean Bourot greffier de la justice de Monjeu et Laurent Vaumartin maréchal à Broyé, députés de la part des habitans de la dite paroisse de Broyé, suivant le procès verbal dressé le seize de ce mois par le dit greffier, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

13° Le sieur Claude Gillot marchand et Jean Allyot aussi marchand de la paroisse de Cordesse, députés de la part des habitans, suivant le procès verbal dressé le quinze de ce mois par J^an Bourot greffier de la justice, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

14° Maîtres Pierre Bremond châtelain royal de Couches et Alexandre-Jules Clémanceau procureur du Roi, François Delagrange avocat et Charles Guillemardet bourgeois, tous les quatre députés de la part de la communauté de Couches-en-Royauté, suivant le procès verbal qui en a été dressé pardevant le dit sieur châtelain le quinze de ce mois, lequel a été remis sur le bureau avec le cahier de doléance.

15" Vivant Minard fermier de la Croix-Valot et François Ponsot laboureur, députés de la part des habitans de la communauté de Montorge, suivant le procès verbal qui en a été dressé le quinze de ce mois pardevant le juge des lieux, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

16° Mathurin Ravier marchand et Antoine Margot propriétaire de la paroisse de Curdin, tous les deux députés suivant le procès verbal dressé le quinze de ce mois par le greffier Bonnarde, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

17° Etienne Larcher laboureur, Claude Jarrin aussi laboureur de la paroisse de Curgy, nommés députés suivant le procès verbal dressé le quinze de ce mois par Guiot greffier de la justice, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

18° Jean Lenoble et Etienne Taupenot, laboureurs tous les deux députés nommés par les habitans de la communauté de Savigny-le-Jeune paroisse de Curgy suivant le procès verbal rédigé le quinze de ce mois par Guiot greffier de la dite justice, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

19" Jean Vieillard et Jean Grassot marchands de la paroisse de Cussy-en-Morvand, députés de la part des habitans suivant le procès verbal du notaire Grassot en datte du quinze de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

20° Léger Grillot Labille, de Muse, et Pierre Grillot, de Lionge, marchands de la paroisse de Dracy-Saint-Loup, députés de la part des habitans de la dite paroisse suivant le procès verbal de Bourol greffier de la justice en datte du quinze de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec le cahier de doléance.

21° Jean Arliguyet Jean Prudhon laboureurs, députés de la part des habitans de la paroisse d'Épinac suivant le procès verbal du notaire d'Arcy en datte du onze de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

22° Claude Vadrot et Léonard George, tous les deux laboureurs, députés de la part des habitans de la paroisse d'Etang, suivant le procès verbal de la Vaivre greffier commis en datte du neuf de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

23° M" Joseph-Jacques Martin procureur du Roi de la chatellenie de Glenne, et Claude Chaussivert marchand, tous les deux députés de la part des habitans de la paroisse de Glux suivant le procès verbal dressé pardevant le dit sieur Martin le dix de ce mois, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

24° Le sieur Jean-Marie Vaudelin bourgeois et Gabriel Perreaut laboureur, tous les deux députés de la part des habilans des comnaunautés de la paroisse de Grury, qui sont du bailliage d'Autun, suivant le procès verbal passé le douze de ce mois pardevant le bailly de la justice, lequel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

25° Les sieurs Claude-Antoine Effemme bourgeois, et François Dumaine marchand, tous les deux députés de la paroisse de Geugnon suivant le procès verbal dressé le huit de ce mois pardevant M' Michel, bailly de plusieurs justices, le quel a été remis sur ce bureau avec un cahier de doléance.

26° Le sieur Lazare-Marie Darcy et Michel Gagnare marchands de la paroisse d'Igornay, députés de la part des habitans suivant le procès verbal du quinze de ce mois dressé pardevant Hugue Gagnare procureur d'office, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

27° M'' Jean Picard avocat et Gaspard Doyen marchand de la paroisse d'Issy-Leveque, députés nommés de la part des habilans le douze de ce mois suivant le procès verbal dressé par le dit M' Picard, plus ancien gradué, pour l'absence du bailly de la justice, le quel procès a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

28' François Rozet et Philibert Lagrange marchands de la Chapelle-au-Mant, députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal de Denis Tillon procureur d'office de Neuvy, le quel a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

29' M^ Etienne Valetat avocat et châtelain royal de Glenne, et Jacque Demeru maitre de poste à la Maison-de-Bourgogne paroisse de la Comelle-sous-Beuvray, l'une des cinq de la dite chalellenie, tous les deux nommés députés par les habitans suivant le procès verbal du onze de ce mois dressé par le dit sieur châtelain, lequel a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

30° Claude Couland et Pierre Dechaume laboureur de la

paroisse de Laisy députés par les hab.ilans suivant le procès verbal du notaire Dufraigne du quinze de ce mois, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

31° Claude Corniau et JeanMereau laboureurs de la paroisse de la Celle, députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du notaire Quarré, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

32" Sebastien Petit-Jean et George Montcharmont de la paroisse de la Grande-Verriere dépendante de la chalellenie de Glenne, députés nommés le onze de ce mois suivant le procès verbal du onze du dit mois dressé par M* Martin procureur du Roy de la dite chatellenie, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance. ♦

33" Jean Deguin et Jean Marillier laboureurs de la paroisse de la Petite-Verriere, députés nommés de la part des habitans suivant le procès verbal du notaire Grassot du huit de ce mois, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

34° Jacques Verger notaire royal et François Mariller chirurgien de la paroisse de Lucenay-l'Eveque, députés nommés de la part des habitans le huit de ce mois suivant le procès verbal du dit notaire Verger, dont un extrait signé de lui a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

35" Martial Guenot et Pierre Chalumeau marchands de la paroisse de Manlay, députés nommés de la part des habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du notaireBouheret, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

36* Jean-Baptiste Lefebvre marchand et Joseph Ponelle lixerant de la paroisse de Marcheseuil, députés nommés de la part des habitans le quatorze de ce mois suivant le procès verbal du dit notaire Bouheret, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

37" M" Claude Verneret notaire royal et Philibert Guinol laboureur de la paroisse de Maivre, tous les deux députés de la part des habitans suivant le procès verbal du dit notaire

Verneret du quinze de ce mois, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

38° Jacques Gros propriétaire et Sebastien Berger laboureur de la communauté de la Vallée-en-Bourgogne, paroisse de Millay députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du sieur Geoffroy procureur fiscal, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

39" Jean Bré et Lazare Janty laboureurs de la paroisse de Montelon députés nommés par les habitans le quatorze de ce mois suivant le procès verbal du notaire Verger, le quel a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

40° Pierre Muneret commis pour la marque des fers résidant dans la paroisse de Morillon député nommé par les habitans suivant le procès verbal du notaire Maret en datte du huit de ce mois, dont le duplicata a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

4r Jean-Louis Desfraigne tailleur d'habis et Jean-Benois Arnault, propriétaire, tous les deux de la paroisse de Neuvy, députés nommés par les habitans le treize de ce mois, suivant le procès verbal du notaire Maret, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

42° Le sieur Alexix Necloux bourgeois et Jean le Queux marchand, tous les deux de la paroisse de Reclenne députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du notaire Nectoux, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

43° Le sieur François de Mucy bourgeois et François Rozet marchand, tous les deux de la paroisse de Rigny-sur-Arroux députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal dressé par Chapolot notaire à Digoin, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

44° M" Laurent Quarré notaire à Roussillon et Jean Allyot marchand au dit lieu députés nommés de la part des habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du dit notaire Quarré, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

45° François Poncet et Pierre Michel marchand de la paroisse de Saint-Agnand, députés nommés le treize de ce mois par les habitans des hameaux qui sont du ressort de ce bailliage, suivant le procès verbal de Pierre Chapuis greffier de la justice, déposé sur le burreau avec un cahier de doléance.

46" Gabriel Berthier tonnelier et Jean Lacour laboureur de la paroisse de Saint Émiland, députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du notaire Bauzon, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

47" François Chifflot et Claude Bergeret laboureurs de la paroisse de Saint-Forgeot, députés nommés par les habitans le quinze de ce mois, suivant le procès verbal de Jean Bourot greffier de la justice, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

48" Les sieurs Philibert Devallerv et Claude-Etienne Martin, bourgeois de la paroisse de Sainl-Prix-sous-Beuvray, l'une des cinq paroisses de la chatellenie de Glenne, députés nommés de la part des habitans le neuf de ce mois suivant le procès verbal dressé par M. Martin procureur du Roi de la dite chatellenie et déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

49" M* Jean-Baptiste Dufraigne chirurgien et Simon Cottet laboureurs de la paroisse de Saint-Leger-sous-Beuvray, députés nommés par les habitans le douze de ce mois, suivant le procès verbal du notaire Dufraigne, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

50' Jean Mereau laboureur et Nicolas Fichot marchand de la paroisse de Saint-Léger-du-Bois, députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal qui a été dressé sous les signatures privées de plusieurs des dits habitans, qui déclarent n'avoir pu se procurer aucun officier public, lequel procès verbal a été remis sur le bureau avec un cahier de doléance.

51" Jean Maubon et Jean Mereau laboureur de la communauté du Grand et du Petit-Moloy députés nommés le neuf de ce mois suivant le procès verbal de François Mereau procureur

d'office et notaire baronique, lequel a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

S'i" Philibert Chanlon laboureur de la paroisse de Saisy député nommé le quinze de ce mois de la pari des habilans, suivant le procès verbal de Guillemin notaire à Aulun, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

63° René Pelletier laboureur delà communauté de Collongela-Magdelaine député nommé par les habitans le quatorze de ce mois, suivant le procès verbal de Darcy notaire à Epinac, le quel a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

54° Jean Moyne laboureur de la communauté de Morlet, paroisse de Saisy, député nommé par les habitans du dit Morlet le quatorze de ce mois, suivant le procès verbal du dit notaire Darcy, le quel a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

55° Jean Chariot et Nicolas Labille laboureurs de la paroisse de Sommant, députés nommés de la part des habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du notaire à Lucenay, qui a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

56° Jean Moru laboureur et Jean Bligny dit Bariot vigneron de la paroisse de Sully-en-Duché, députés nommés par les habitans le douze de ce mois suivant le procès verbal de Ftançois Mereau procureur d'office et notaire de la baronnie, qui a été déposé au greffe avec un cahier de doléance.

57° Jean Sallin et Claude Decreusefond laboureurs de la communauté de Sully-en-Royaulé,- députés nommés par les habitans le quinze de ce mois suivant le procès verbal du dit Mereau, déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

58° Jean Roidot et Lazare Chanlon marchands de la paroisse de Tavernay, députés nommés par les habitans le huit de ce mois suivant le procès verbal de M* Bauzon greffier de la juslice, qui a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

59. Jean Munier et Lazare Moreau laboureurs de la paroisse de Thil-sur-Arroux, députés nommés par les habitans le quinze de ce mois, suivant le procès verbal de M' Bauzon notaire à

Autun, qui a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

60° François Nouveau et François Chaussard, laboureur, de la communauté de Voudenay-le-Château, députés nommés par les députés le dix ce mois, suivant le procès-verbal dressé par Hugue Gagnare, greffier de ladite justice, qui a été déposé sur le bureau avec un cahier de doléance.

61" Vu les deux délibérations des habitans de la paroisse de Saint-Sernin-du-Plain, dont l'une a été faitte pardevant M* Carnot, avocat, bailly de la justice, le quinze de ce mois et l'autre a été rédigée sous seings privés, sans le ministère d'aucun officier public, et ouï le procureur du roi en ses conclusions, nous avons, en rejettant la dernière délibération, admis et admettons Philippe Godillot et Claude Chifflot, marchands, pour députés légallement nommés, lesquels ont remis sur le bureau leur délibération avec un cahier de doléance des autres députés illégalement nommés, pour servir de mémoire.

Ce fait, ouï le procureur du roi en ses conclusions, avons donné acte à tous les députés cy-dessus comparans de leur comparution, et défaut contre les non comparans ni personne pour eux et notament contre les communautés de Saint-Biaise, d'Ofnéc, de Saint-Pierre-Letrier, de la Motte-Saint-Jean, de Saint-Denis-de-Peon et de Saint-Didier-sur-Arroux, qui n'ont envoyé aucun député, quoique duemenl assignés et sommés de le faire, et pour le profit tant à leur égard que pour ce qui concerne les députés comparans au nombre de cent trente-trois, après avoir reçu le serment de tous les dits députés comparans, par lequel ils ont promis de faire fidel devoir, en procédant aux opérations ordonnées par l'article xxxiii du règlement du vingt-quatre janvier dernier et par l'article viii de l'ordonnance de M. le grand bailly du vingt-huit février suivant, sur les remontrances à nous faittes qu'il n'etoit guère possible de procéder en présence de tous les députés à la rédaction et réunion en un seul cahier de tous les cahiers particuliers de doléances qui ont été remis sur le burreau et qui sont au

nombre de soixante- trois, ensorle qu'il paroissoit nécessaire de nommer des commissaires au nombre de dix-huit pour procéder à la dite rédaction et réunion, nous avons dit et disons du consentement général de tous les députés, et après avoir ouï le procureur du roi en ses conclusions, qu'il sera présentement procédé à l'élection des dix-huit commissaires dont il s'agit, auquel effet tous les députés cy-présens, après avoir mûrement délibéré sur le choix des dits commissaires et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur de MM. Serpillon, lieutenant-général criminel; Pigenat, lieutenantparticulier, assesseur criminel ; M^ Fouras, procureur du roi de la maîtrise ; de M' Valletat, avocat et châtelain royal de Glenne ; de M" Bremond, châtelain royal de Couches; de M* Changarnier l'ainé, avocat en ce siège; de M* Ballard, avocat et assesseur de la maréchaussée d'Autun ; de M* Picard, avocat à Issy-Leveque ; de M^ Delaloizon, avocat en ce siège; de M" Clemenceau, procureur du roy de la chatellenie royal de Couches; de M^ Gonon, notaire royal en cette ville; de M^ Pignot, procureur en ce siège ; de M' Quarré, notaire royal à.Roussillon ; de M" Déroche, procureur en ce siège ; du sieur Monier, orfèvre joaillier en cette ville ; du sieur Jean Allyot, propriétaire du domaine d'Abost, paroisse de Cordesse; du sieur de Mucie, bourgeois à Rigny-sur-Arroux, et du sieur Dufraigne, maitre en chirurgie à Saint-Léger-sous-Beuvray, lesquels commissaires ont tous accepté la dite commission et promis de s'en acquitter fidellement; ladite nomination des commissaires ainsi faite, nous avons dit et disons du consentement général de tous les députés, et après avoir ouï le procureur du roi en ses conclusions, qu'il sera présentement procédé au choix et à la nomination à haute voix du quart de tous les dits députés présens et absens pour les représenter à l'assemblée générale des trois états qui sera tenue par M. le grand bailly d'epée, ou en son absence par nous doyen des conseillers susdits, le vingt-huit du présent mois de mars,

auquel effet, pour parvenir à la dite réduction au quart des dits députés, nous avons observé et reconnu avec le procureur du roi et tous les députés présens, que le nombre des députés présens est de cent trente-trois, et celui des absens de dixhuit, ce qui fait en tout cent cinquante un, dont le quart est de trente-huit, dont il s'agit de faire le choix parmis les cent trente-trois députés présens, auquel effet les dits députés présents ayant délibéré sur le choix à faire entre eux des dits trente-huit députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité des dites lettres du roi, du règlement y annexé et de la sus dite ordonnance, et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages qui ont été donnés à haute voix s'est réunie en faveur :

1" De IVP Serpillon, lieutenant-général criminel.

2° De M. Pigenat, lieutenant-particulier, assesseur criminel.

T De M' Fouras, procureur du roy de la maîtrise de cette ville.

4"* De M" Valletat, avocat et châtelain royal de Glenne.

5° De M' Bremont, aussi avocat et châtelain royal de Couches.

e** De M" Changarnier l'aine, avocat en ce siège.

7" De M^ Ballard, avocat et assesseur de la maréchaussée d'Autun.

8° De M" Picard, avocat à Issy-Levêque.

9" De M* Delatoizon, avocat en ce siège.

10" De ]yp Clemanceau, procureur du roi de la chalellenie de Couches.

ir De M' Gonon, notaire royal en cette ville.

12° De M' Pignot, procureur en ce siège.

13° De M" Ouarré, notaire royal à Roussillon.

14° De !\P Déroche, procureur en ce siège.

15° Du sieur Monier, marchand orfèvre-joaillier.

16° Du sieur Jean Allyot, marchand propriétaire en la paroisse de Cordesse.

17° Du sieur de Mucie, bourgeois à Rigny-sur-Arroux.

18" Du sieur Dufraigne, mailre en chirurgie à Saint-Légersous-Beuvray.

19° Du sieur Lazare Gaudard, bourgeois à Auxy.

20" De W Martin, procureur du roi de la chalellenie de Glenne.

2r Du sieur Pierre Grillot, marchand à Lyonge, paroisse de Dracy.

22" Du sieur François-Claude Laguille, bourgeois à Anlully.

23" Du sieur Martial Guenot, marchand à Manlay.

24" Du sieur Jean-Louis Bouheret, marchand fermier de Voudenay.

23" Du sieur Jean-Marie Vaudelin, bourgeois de la paroisse de Grury.

26" Du sieur Jean-Baptiste Lefebvre, marchand à Marcheseul.

27" Du sieur René Chaussivert, notaire à Anost.

28" Du sieur François Mariller, chirurgien à Lucenay.

29" De M^ Jean-Baptiste de Chevanne, docteur en médecine à Autun.

30" Du sieur Pierre Chalumeau, marchand à xManlay.

31" Du sieur Jean Bourot, greffier de Monjeu, Dracy et Glenne.

32" Du sieur Pierre-Rose-Gilbert Guyetand, marchand à Autun.

33° Du sieur Claude-Antoine Effamme, bourgeois à Geu-

gnion.

34" Du sieur Jean-Dominique Escalier, bourgeois à Autun.

35" Du sieur Jean Grassot, marchand à Cussy.

36" Du sieur Charles Guillemardet, bourgeois à Couches.

37" Du sieur Claude Verneret, notaire à Maivre.

38" Et du sieur Philibert Devallery, marchand à Saint-Prixsous-Beuvray.

La dite élection et nomination ainsi faitte, tous les comparans qui l'ont faite ont donné tous pouvoirs requis et nécessaires à leurs députés, cette part élus à l'effet de représenter

le tiers-état de ce baillage à la dite Assemblée générale du vingt-huit de ce mois, pour toutes les opérations prescrittes par l'ordonnance de M. le grand bailly du vingt-huit février dernier, leur donnant aussi tous pouvoirs généraux et suffisans, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté, auquel effet nous avons dressé de tout ce que dessus le présent procès-verbal, dont une expédition en forme signée par le greffier en chef de ce siège sera remise aux députés cette part élus et nommés pour leur servir de pouvoirs et être par eux représentée à la dite Assemblée générale du vingt-huit de ce mois avec le cahier de doléances qui aura été rédigé par les dix-huit commissaires ci- devant nommés, auxquels les dits députés et électeurs ont donnés à cet effet tous pouvoirs nécessaires, desquelles nominations de députés, déclarations et pouvoirs, nous avons à tous les susdits comparans donné acte et avons signé avec les dits députés élus et tous les députés électeurs qui savent signer, les autres ayant déclarés ne le savoir de ce interpellés suivant l'ordonnance, le greffier en chef, son greffier commis, qui a écrit le présent procès-verbal sous notre dictée, en sa présence, se sont aussi soussignés avec nous et le procureur du roi les jour, mois et an susdit ; signé sur le registre : Serpillon, Pigenat, Changarnier, Ballard, de la Toison, Gonon, Fouras, Dechevannes, Pignot, Escalier, Guyeland, Monier. Déroche, Claude Jarlot, Lagrange, Laurent, Lefevre, Thibaudin, Chaussivert, Louis Duvernois, Jean Pilois, Laguille, Lenoble, Gaudard, Chambrion, P. Chaussard, N. Gillot, C. Deblangey, Bré, Jean Chatillon, Bourot, Vaumartin, Claude Gillot, J. Allyot, Brémont, Clémanceau, Guillemardet, Delagrange, Minard, Ravier, Margot, Etienne Larcher, Claude Jarin, Jean Lenoble, Vieillard, Grassot, Grillot, Labille, Pierre Grillot, Jean Arligny, Prudhon, L. George, Martin, Chaussivert, Vaudelin,

Efîamme, Dumaine, Darcy, Gagnare, Picard, Doyen, F. Rozet, Lagrange, Vallelat, Demeru, Petit Jean, George Montcharniont, Jean Deguin, Jean Mariller, Verger, Marilier, Guenol, P. Cha- Inmeau, Lefebvre, Ponel, Verneret, P. Guinot, Gros, Berger, Bré, Jeanti, Muneret, Deffraignes, Arnault, Necloux, Lequeux, De Mucie, Rozet, Quarré, Allyot, Poncet, Pierre Michel, Ber- Ihier, Lacour, Chifflot, Bergeret, Devallery, Martin, Dufraigne, Cotet, Moreau, Nicolas Fichot, Maubon, J. Mereau, Philibert, Chanlon, René Pelletier, Jean Moyne, Godillot père, C. Chifflot, Jean Chariot, Nicolas Labille, Jean Moru, Bligny, Jean Sailin, Claude Decreusefond, Roidot, L. Chanlon, Munier, F. Nouveau, F. Chaussard, Bouheret, Chevallier, Guillemain Dupavillon, Fragniere, greffier en chef, Fragniere, commis-greffier et Raffatin.

CoUationné à la minute inscrite sur le registre par nous, greffier en chef du baillage d'Aulun, secrétaire du tiers-état,

soussigné.

Fragniere.