CAHIER PARTICULIER DES DOLÉANCES ET REMONTRANCES DU TIERS-ÉTAT

DU BAILLIAGE d'aUTUN.

Art. 1". Le tiers-état demande, qu'aux États généraux, les délibérations soient constament prises par les trois ordres réunis; les suffrages comptés par têtes; et que ses députés ne soient assujettis à aucunes distinctions humiliantes.

2. Que les États généraux soient périodiques et assemblés au plus-tard tous les cinq ans; et qu'à chaque tenue, il soit nommé de nouveaux députés.