‹ Cahiers des paroisses and communautés du Bailliage d'Autun pour les États Généraux de 1789; suivis des cahiers des trois ordres et d'une iconographie des députés de Saone-et-LoireChapitre 73 sur 108 · Que la dixme des menus grains sera abolie · texte numérisé non relu

Que la dixme des menus grains sera abolie

28. Que tous les colombiers ouverts seront détruis, ou deffendus, ou tout au moins que nul n'en pourra posséder qu'il n'ait deux cents journeaux de terre en propriété sur le finage, avec obligation de fermer les colombiers dans les tems de semages et de récoltes, étant libre à qui que ce soit, dans ces deux époques, de tirer dessus.

29. Que le retrait lignager sera aboli dans les ventes faites à la chaleur des enchères, soit en justice, soit pardevant notaire, après publications, et qu'il sera restraint aux ventes qui se feront de grés à grés et sans publications.

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