CLERGE

Article ^^ Que le concordat sera aboli et la pragmatique sanction rétablie, à l'exception des articles concernant les libertés de l'Église gallicanne.

2. Que le royaume sera affranchi des contributions que la cour de Rome en tire chaques années sous quelques dénominations que ce soit.

3. Que tous les bénéfices seront déclarés spéciallement affectés aux ecclésiastiques du diocèse dont ils dépendent.

4. Que nul eclesiastique ne pourra posséder plusieurs bénéfices dez qu'ils excéderont deux mil livres.

5. Que la portion congrue des curés des villes, bourgs et villages, ainsy que celles des vicaires, seront réglés sur un taux plus haut que celui actuel et en proportion du nombre des communiants, qu'en conséquences touttes espèces de casuel sera aboli.

6. Que les cannoniats des collégiales seront affectés spéciallement aux anciens curés.

7. Que les évêques, archevêques et abbés, commandataires surtout, seront tenus de résider dans leurs diocèses et abbayes, pendant les trois quarts de l'année, à peine de perdre leurs revenus pendant le tems de leurs absences.

8. Qu'il sera pris sur les revenus des biens du clergé un fond d'amortissement pour l'extinction de ses dettes, et que

les revenus des abbayes commandataires y seront speciallement affectés.

9. Il sera pourvu au secours et à l'entretien des établissements de charité par contribution prélevés sur les bénéfices excédant deux mil francs de revenus, laquelle sera versée dans la caisse des administrations provincialles, pour l'employ en être réglé par les mêmes administrations.

10. Que la mendicité des maisons religieuses sera abolie et que pour fournir à l'entient des maisons mendiantes, tant qu'elles subsisteront, il sera perçu une contribution sur le clergé régulier.

11. Que ny les hommes ni les femmes ne pourront se lier, dans quelques corps de religieux que ce soit, avant l'âge de trente ans,

12. Qu'il sera aboli le plus grand nombre de festes possibles.

13. Que tous les bénéficiers, y compris les commandeurs des ordres de Malte et autres, seront tenus d'entretenir les beaux passés par leurs prédécesseurs, étant au surplus interdits à tous bénéficiers de passer des beaux plus longs que de neuf années.