ARTICLES GENERAUX

1. Les députés supliront Sa Majesté d'ordonner qu'à la tenue des prochains États généraux les ordres ne votent point séparément, que les suffrages y soient recueillis par testes indistinctement et en croisant les voix.

2. Demanderont que la forme qui sera adoptée pour la tenue des États généraux soit établie pour les États particuliers de cette province et que le même régime y soit observé.

3. Qu'il soit statué constitntionnellement qu'à l'avenir tous les baillages du royaume indistinctement seront convoqués directement aux États généreaux.