4rt. particulier de la paroisse d'Uxeau

Les députés de la paroisse d'Uxeau ont été chargés de demander la supression d'un droit odieux que perçoit le curé à la mort du mari ou de la femme, chef de communauté, qui est de s'emparer de la moitié du lit où ils sont decédés; qu'il est arrivé nombre de fois que des malheureux hors d'état de pouvoir payer la valleur de la moitiée du lit, le curé de force s'est emparé du lit ; 2" de demander pareillement la supression du diner de Carême que se fait donner le curé par tous ses paroissiens et qu'il exige en argeant de ceux qui ne luy don-

nenl pas ; enfin, la supression d'un droit de preslibâtion pour lequel il exige une somme de quarante sols et un bichet d'avoine.

Fait et arrêté par nous, commissaire, en présence des députés, aujourd'huy dix-huit mars 1789, par continuation du procès-verbal du jour d'hier et pardevant nous Philibert- Sophie Delachaize, conseiller du roi, lieutenant civil aux baillage et chancellerie de Montcenis, en présence de M' Pierre Garchery, procureur du roi et assisté de notre premier huissier et de noire greffier ; la minute est signée : Douheret, Duvene, Pautrelet, Chaillet, Duverne de Valvron, Dessertennes, Legey, Lagandré, Carion, d'Autun de Valvron, Jacob, Bernard, Garcherj: puîné, Cortelot, Deshautel, Deshautel, Garchery, procureur da roi. Patin, Delachaize, Moussu, et Callard, greffier soussigné.