MATIÈRES DIVERSES

116. Qu'il soit ordonné aux seigneurs archevêques et évêques de résider dans leur ville épiscopalle, sous peine de confiscation de leurs revenus.

117. Que la pluralité des gros bénéfices soit supprimée et qu'on en fasse refluer partie à l'avantage des pasteurs du second ordre, pour faciliter la suppression du casuel.

118. Que, comme la plus grande partie des maisons religieuses n'a point un nombre suffisant de sujets pour que la règle y soit observée et que le service divin y soit fait avec décence, ce qui introduit le relâchement dans les mœurs et la conduite de plusieurs religieux, la convenlualilé soit réglée suivant les dispositions de l'édit du 26 mars 1768, qui n'a pas reçu sa parfaite exécution, et que les revenus des maisons religieuses qui seront évacuées, en exécution de cette loi, soient employés à soutenir les ateliers de charité ou à d'autres établissements publics.

119. Que la multiplicité des petits bénéfices-cures étant à charge aux habitans et aux propriétaires obligés à l'entretien des presbytères et des églises, il soit enjoint aux archevêques et évêques de procéder incessamment aux suppressions, translations et unions ordonnées par l'édit de novembre 1786.

120. Que pour supprimer, autant qu'il est possible, la mendicité, il soit établi des attelliers de charité, lesquels seront sous l'inspection immédiate des commissions de district de la province, et que pour faire les premiers fonds nécessaires pour ces établissements on y employé les sommes accordées au roi par la province pour la suppression de la mendicité, en y ajoutant les revenus des maisons religieuses abandonnées, qui ne seroient point employés à des œuvres pies, et ceux des maisons qui seroient évacuées en exécution de l'édit de 1768, à la charge par les administrateurs de faire acquitter les fondations.

121 . Qu'il soit établi des collèges dans toutes les villes bailiagères où il n'y en a point, desquels collèges l'administration et l'exercice sera confié à des religieux sous l'inspection des commissions de district.

122. Que tous les seigneurs n'ayant pas suivi l'exemple de Sa Majesté pour l'aiïranchissemenl des mains-mortes, il soit

permis à tout mainmortable de s'affranchir de celte servitude en s'assujettissant aux droits de lods et de retenue suivant la coutume.

123. Que l'imprescribilité du cens et la faculté d'en demander vingt-neuf années d'arrérages est une source continuelle de procès et un moyen de faire revivre, après des siècles de silence, des droits éteints et de ruiner les petits propriétaires, la prescription de trente ans soit établie et déclarée uniforme pour tous les cens dans cette province, de manière néantmoins qu'elle ne commence à courir qu'après la mort de celui qui aura reconnu; que l'ordonnance de 1510 pour les arrérages des rentes constituées soit rendue commune aux cens, et qu'en conséquence on ne puisse demander plus de cinq années d'arrérages desdits cens.

124. Que la commission intermédiaire de la province et des districts soient spécialement chargée de veiller à ce qu'en aucun temps la disette des bleds ne se fasse sentir par les fraudes et monopoles des accapareurs, et à ce que les marchés soient snffisament pourvus de tous temps.

125. Que tous ceux qui s'ingéreront à exercer directement ou indirectement, en tout ou en partie, l'art de la chirurgie sans avoir des lettres de maîtrise et les avoir fait enregistrer dans les baillages, conformément aux dispositions de la déclaration du roi de l'année 1772, soient poursuivis extraordinairement par les procureurs de Sa Majesté dans les baillages, sur la simple dénonciation qui leur en sera faite par les prévôts des communautés de maîtres chirurgiens les plus prochains.

126. Que la milice qui enlève à la campagne des cultivateurs utiles soit remplacée par des impôts en argent supportés par tous les ordres, et que dans le cas où il faudroit se procurer

absolument une prompte levée par le sort, tous les domestiques des gens des trois ordres y soient assujettis sans distinction.

127. Qu'il soit fait un code militaire, dans lequel on alliera l'honneur de la nation aux règles nécessaires pour le maintien de la bonne discipline, et que la peine odieuse des coups de plat de sabre qui avilit l'homme en général et en particulier le tiers-état qui fournit les soldats, cesse d'avoir lieu pour les fautes légères.

i28. Que le luxe, qui dans son principe annonce la prospérité des empires, mais qui finit par les engloutir ; que ce luxe qui est porté en France si loin qu'il a amené la déprédation des finances et l'état de détresse où se trouve la nation, soit réprimé, et que Sa Majesté, de concert avec les États généraux, prenne toutes les précautions possibles à cet égard pour arrêter les nouveaux progrès de ce fléau destructeur.

129. Que l'on ne perde pas de vue que les cultivateurs et les habitans des campagnes sont les plus pauvres, les plus malheureux et les plus utiles des membres de la société, qu'ils ont besoin de soulagement en tous genres et que tout royaume où l'agriculture n'est pas encouragée tend à sa ruine.

Les habitans de la ville de Bourbon-Lancy osent espérer de la bonté paternelle du monarque qui a voulu entendre la voix de ses peuples qu'il exaucera leurs réclamations, et que, de concert avec les États généraux de son royaume, il prendra toutes les précautions nécessaires pour adoucir leurs maux et leur procurer une félicité durable. Ils le suplient de vouloir bien agréer le témoignage de leur sincère reconnaissance et d'être persuadé que rien n'est capable d'éteindre ni de refroidir leur amour pour la personne sacrée du roi qui veut être véritablement le père de son peuple.

Fait et arrêté à Boiirbon-Lancy, ce jourd'hui dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, par nous Pierre-Joseph Agnez François Gay, maire et lieutenant général de police dudit Bourbon; Jean-Baptiste Repoux et Jean Louis Pinot, députés de l'ordre des avocats; Claude-Ignace Verchère, député du collège de médecine; Augustin-André Digoy, député de la communauté des procureurs; Jean-Marie Batilliat, député des marchands, et François Lambert, bourgeois, député des habilans qui ne tiennent à aucune corporation; tous les sept commissaires nommés pour la rédaction du présent cahier de plaintes, doléances et remontrances, dans l'assemblée de toutes les corporations dudit Bourbon, tenue le dix-sept du présent mois de mars, et nous nous sommes soussignés.

GAY, maire, repoux, pinot, verchère, digoy, batilliat,