DROITS FÉODAUX ET SEIGNEURIAUX

On touche ici à des abus dont la réforme s'imposait longtemps avant 1789 et eût prévenu, sans doute, une partie des excès de la Révolution, si elle avait été accomplie en temps utile. Non seulement les droits féodaux et seigneuriaux étaient une charge onéreuse pour les habitants des campagnes ; mais beaucoup de ces droits n'avaient plus la moindre raison d'être, et une longue habitude justifiait seule leur maintien. Les cahiers s'accordent à demander leur suppression avec ou sans indemnité, selon que les droits sont réels ou personnels.

On peut diviser en deux classes les droits féodaux et seigneuriaux. Les uns étaient généraux, et ils étaient dus au seigneur en vertu de sa seule qualité ; les autres étaient particuliers et avaient pour fondement soit des titres, soit des possessions anciennes qui en tenaient lieu :

§ I. — Droits généraux.

Indire. — « L'Indire » était le droit pour le seigneur d'imposer extraordinairement ses sujets en doublant les redevances personnelles et foncières qu'ils lui payaient à l'ordinaire. La coutume de Bourgogne stipulait que ce droit ne pouvait être exercé que dans quatre cas : voyage d'outremer, rançon du seigneur, nouvelle chevalerie et mariage d'une fille. Les deux premiers cas, en fait, ne se présentaient plus ; les voyages d'outre-mer avaient fini avec les croisades, et la libération des prisonniers de guerre se faisait par voie d'échange. Il n'y avait « nouvelle chevalerie » que lorsque le seigneur était honoré de l'ordre fort rarement conféré du Saint-Esprit. Un seul cas restait fréquent :

le mariage d'une fille, et, en cette circonstance, le seigneur faisait volontiers appel à la bourse de ses sujets. Les habitants de Saint-Sernin-du-Plain trouvent que c'est une « chose honteuse à des seigneurs sur leurs vassaux. » Le cahier général demande la suppression du droit d'indire sans indemnité.

Triage. — L'ordonnance d'août 1669 sur les eaux et forêts portait que « si les bois, prés, marais, pâtis et grasses pâtures appartenant aux communautés et habitants des paroisses sont de la concession gratuite des seigneurs, sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers peut en être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suffisent pour l'usage de la paroisse. » Naturellement les seigneurs l'avaient demandé, et ils n'avaient pas eu de difficulté pour l'obtenir, aucun titre n'étant nécessaire et la présomption étant, à défaut de preuve contraire, que les bois et pâtis avaient fait l'objet d'une ancienne concession. L'opération du « triage » n'avait pas été du goût des habitants, qui s'étaient crus dépouillés. Etang, Cordesse, Tintry, Monthelon, Dracy-Saint-Loup, Couhard, Saint-Porgeot se plaignent des « usurpations » de leurs seigneurs qui les privent d'une notable portion de leurs revenus, sans que leurs charges aient été réduites. Sully-en-Duché et RuUyen-Royauté s'étonnent de ce que ces mêmes seigneurs ne veulent pas que les habitants envoient leurs bestiaux pacager dans le tiers des bois qui leur a été dévolu. Marcheseuil a essayé de plaider contre le chapitre de la cathédrale d'Autun, seigneur de l'endroit : mais « c'est le pot de terre contre le pot de fer. » Les gens de Repas ne sont pas contents non plus de M'"" de Mac- Mahon, marquise d'Eguilly; à les en croire, cette dame leur a été les deux tiers de vastes communaux où ils avaient « le droit de chauffage, aplatagc, batisage et paccage, » et

elle a encore trouvé moyen, dans la portion laissée au village, de vendre avant le cantonnement « tout les plus belle arbre tant cliegne que foyar. » Deux communautés demandent la révocation de l'édit sur le partage des communaux et la suppression du triage.

Colombier. — Le droit d'avoir un colombier en pied, c'està-dire une tour à pigeons isolée des autres bâtiments, était un droit « de pouvoir, d'honneur et de profit. » Nul ne pouvait établir un colombier sans la permission du seigneur. Par une omission fâcheuse, la coutume de Bourgogne ne déterminait pas si celui à qui le droit était accordé devait avoir une certaine quantité de terres sur le finagé. Les cahiers du bourg de Couches et du bailliage de Montcenis demandent que les colombiers ouverts soient interdits, ou subsidiairement que nul n'en puisse posséder s'il n'a au moins deux cents journaux de terre. Dans ce dernier cas, les colombiers seraient fermés aux époques de semailles et de récolte, et, pendant ces deux périodes, il serait libre à chacun de tirer sur les pigeons.

§ II. — Droits particuliers.

Cens et redevances seigneuriales. — Les redevances seigneuriales étaient la source de fréquentes difïïcultés. Le « cens » notamment, appelé aussi « servi » en Bresse, entraînait des conséquences très étendues. C'était la première redevance foncière en argent ou en fruits, imposée parle seigneur lors de la concession de l'héritage. Elle était attachée au fonds et le suivait en quelques mains qu'il passât. Si ce fonds se trouvait divisé entre plusieurs censitaires, chacun d'eux devait solidairement la rente. Au cas où un ou plusieurs de ces copossesseurs ou coténementiers ne la payaient pas, le seigneur pouvait s'adresser à lun d'eux, si petite que fût sa portion de l'héritage et exiger de lui le paiement

intégral de la rente. Ce dernier avait, il est vrai, un recours contre ses copossesseurs, mais il ne pouvait l'exercer qu'à grands frais, et souvent le recours était illusoire. La majorité des cahiers demandent que les redevances de cette nature, sous quelque dénomination qu'elles soient, puissent être rachetées à un taux à fixer par les États généraux, au lieu d'être perpétuelles ; qu'elles soient en tous cas prescriptibles par trente ans et les arrérages par cinq ans ; qu'enfin la solidarité des débiteurs soit abolie, chacun répondant désormais de sa seule redevance. Quelques-uns demandent également la rénovation des terriers des seigneurs qui sont trop anciens et « où on ne peut plus distinguer la rente de chacun. »

Lods et ventes. — Si le censitaire venait à vendre l'héritage grevé de cens, l'acquéreur était tenu d'acquitter envers le seigneur censier les « lods et ventes, » c'est-à-dire une partie du prix de l'héritage qui était généralement fixée au douzième du prix total. Il payait ainsi l'approbation donnée à la vente. La paroisse de Rigny-sur-Arroux opine pour la suppression de cette redevance.

Retenue. — Le seigneur pouvait, dans le même cas, exercer la« retenue » ou « retrait censuel », c'est-à-dire reprendre l'héritage vendu en rendant le prix et les frais dans les quarante jours de la dénonciation du contrat. Des cahiers demandent la suppression de ce droit qui mettait des entraves à la transmission de la propriété et fournissait aux seigneurs « le moyen de tout envahir; » d'autres réclament seulement la simplilication de la procédure.

Retrait féodal. — Il en est enfin qui proscrivent, avec le retrait censuel, le « retrait féodal. » Ce dernier droit s'appliquait aux fiefs. Le seigneur féodal, possesseur du fief dominant, avait la faculté de retenir le fief servant, si le vassal

venait à le vendre. Il pouvait ainsi se soustraire à l'oblig-ation de recevoir un nouveau vassal qui lui déplaisait.

Amende. — « L'amende » était une peine pécuniaire prononcée au profit du seigneur contre le nouvel acquéreur de l'héritage censable qui ne représentait pas son titre dans les quarante jours, ou contre le censitaire qui ne payait pas à l'échéance le cens annuel. La communauté d'AntuUy inscrit ce droit seigneurial au nombre de ceux dont elle désire l'abolition.

Mainmorte. — Les gens de « mainmorte » étaient considérés comme gens de libre condition quant à leurs personnes. Ce qui caractérisaitlégalement leur état, c'est qu'ils n'avaient pas l'entière disposition de leurs biens. Ils pouvaient les aliéner entre vifs, mais ils n'avaient pas le droit de le faire par testament sans le consentement de leur seigneur. A la mort d'un mainmortable qui ne laissait aucun enfant, ascendant ou coUatéi^al successible « en communion d'habitation et de biens, » le seigneur était saisi de l'héritage, sans être tenu d'ailleurs d'en payer les dettes. La succession qui venait ainsi à lui échoir prenait le nom « d'échute ». La servitude de mainmorte était imprescriptible. Le mainmortable ne pouvait y échapper qu'en désavouant son seigneur, c'est-à-dire en renonçant avec diverses formalités à ses biens, meubles et immeubles, dont le seigneur prenait possession. Quelquefois cependant les communautés rachetaient le droit. Les habitants de Morlet, par exemple, avaient « rédimé cet esclavage par le moyen delà vingtième gerbe qu'ils récoltent chaque année. »

Il n'est pas besoin d'insister sur les inconvénients de la mainmorte. Les transactions immobilières en souffraient; le cultivateur ne se considérait que comme un usufruitier et travaillait sans courage, sans foi dans l'avenir; les tailles seigneuriales ajoutaient encore à ses charges ; les emprunts

lui étaient interdits, puisque le seigneur en certains cas pouvait reprendre son héritage franc et quitte de toutes dettes. Vingt-six paroisses et communautés protestent contre ce droit qu'elles trouvent « odieux » et qualifient de « marque d'esclavage, joug avilissant, triste reste du gouvernement féodal. » Elles ne refusent pas une indemnité au seigneur de la mainmorte ; mais elles insistent pour l'abolition du droit et des charges qui en sont la conséquence. Ce serait, disent les habitants de Curdin, « le moyen que le malheureux paysan mît la poule au pot suivant la maxime d'Henri IV. »

Corvées. — Le souvenir de la corvée s'associe à celui de la dime dans les ressentiments populaires. Comme on a déjà pu le remarquer, le dernier de ces impôts ne soulevait pas de bien vives protestations. Les populations de l'Autunois considéraient, en effet, comme des dépenses nécessaires, inévitables, celles du culte et de l'école. Ce qui les mécontentait, c'était l'application du principe, le détournement d'une partie des fonds au profit exclusif des décimateurs. La corvée est plus sévèrement condamnée. Vingtdeux paroisses et communautés réclament avec force la suppression des droits des seigneurs. Les travaux exigés par ces derniers : labour, charroi, fenaison, etc., empêchent les habitants de vaquer à leurs travaux, compromettent leurs intérêts et ne leur valent souvent, en dehors de la nourriture, aucune rémunération. Il faut observer, pour qu'on ne s'exagère pas la portée du grief, que les corvées « à volonté » s'entendaient d'une volonté raisonnable et ne pouvaient pas excéder six journées par an. Elles se réglaient, du reste, d'après les titres des seigneurs. On verra plus loin qu'elles s'exerçaient également au nom du roi pour l'entretien des grands chemins.

Réparations aux murs, ponts et fossés des châteaux. — Les seigneurs pouvaient exiger que les habitants « retrayants »

de leur château, c'est-à-dire s'y retirant en cas de péril, soit en vertu de titres, soit en vertu d'anciens usages, en fissent réparer à leurs frais les murs extérieurs, ponts et fossés. Cette obligation se comprenait à merveille au temps où le château servait effectivement d'asile aux vassaux, où ceux-ci trouvaient derrière ses fossés, eux et leurs familles, une protection efficace contre l'ennemi. Mais, comme l'objectent les communautés de Laizy, de la Comelle, de Sullyen-Duché, les seigneurs eux-mêmes ont reconnu que leurs demeures n'étaient plus nécessaires à la sécurité des habitants ; ils ont fait ouvrir des croisées de toutes parts et substitué des ponts-dormants aux ponts-levis. Si « la cause qui obligeait les habitants à contribuer aux réparations a cessé, c'est une justice que l'effet cesse. »

Guet et garde. — Une ordonnance du duc Jean de Bourgogne, en date du 31 août 1408, qui avait établi le droit précédent, portait que les retrayants feraient « guet et garde » par nuit, chacun à son tour. Les circonstances avaient changé, mais l'obligation s'était perpétuée. Au dernier siècle, les retrayants n'avaient plus de château fort à garder ; le guet qui, en d'autres temps, leur avait été imposé avec raison et que les seigneurs avaient converti en une redevance pécuniaire, n'avait par conséquent plus de fondement. La suppression en est demandée.

Banalité. — La « banalité » était le droit pour le seigneur d'obliger les habitants à se servir exclusivement de son four, de son pressoir ou de son moulin. A l'origine, elle avait eu sa légitimité. Quand le seigneur, prenant en considération les besoins de ses sujets, se déterminait par exemple, à construire un moulin, il n'y avait rien de choquant à ce qu'en retour de cette avance de fonds, il s'assurât une clientèle. Mais les circonstances avaient changé, et le droit de mouture qui, dit la communauté de Saint-Agnan-sux*-

Loire « existe à la honte d'un siècle éclairé, » était devenu particulièrement odieux. C'était une gêne, puisqu'il fallait toujours ramener au moulin banal le blé acheté ailleurs ; un surcroît de dépense, la mouture étant plus chère que dans les autres moulins ; une occasion de procès, car « si on manque d'y aller, » disent les habitants du Grand et Petit Moloy, « le meunier ne craint pas d'envoyer le sergent au pauvre sujet et luy fait beaucoup de frais. » Naturellement « le pauvre sujet » est volé par le meunier : comme il est tenu, rapporte le cahier de SuUy-en-Duché, de laisser son grain dans le moulin pendant vingt-quatre heures, le meunier refuse de moudre en sa présence; quand le sujet revient chercher son sac, il n'y trouve pas son compte de farine ou il reconnaît que le grain a été changé. Aussi le cahier général, fort des vœux de nombreuses paroisses, réclame-t-il la suppression du droit de banalité, sauf indemnité aux propriétaires. Il demande aussi que dans chaque moulin il y ait une romaine; que le meunier soit tenu de peser le grain en présence de celui qui l'amène, pour rendre le même poids en farine ; qu'enfin le prix de la mouture soit payé en argent.

Banvin. — On appelait « banvin » le droit qu'avait le seigneur de vendre ou faire vendre au détail, à l'exclusion de tout autre, le vin de son cru, afin d'écouler plus facilement le produit de sa récolte. L'exercice de ce droit durait au plus deux mois dans l'année. Pendant ce laps de temps, les hôteliers et cabaretiers eux-mêmes ne pouvaient vendre d'autre vin, si ce n'est aux voyageurs et passants. Les seigneurs qui jouissaient du banvin l'amodiaient presque toujours, et les vexations des fermiers excitaient des plaintes, La suppression de ce droit, moyennant indemnité, est demandée par seize paroisses et communautés, ainsi que par le cahier général.

Champart. — Le « champart » était un droit que le seigneur levait sur les héritages qui y étaient sujets, avant

que le propriétaire n'en perçût les fruits. C'était environ la dixième partie de la récolte, tantôt plus, tantôt moins, selon les titres et l'usag'e des lieux. Le droit s'exerçait en nature ou se réglait en argent, mais seulement après que ladime avait été payée et sur le restant des fruits. La paroisse de Saint-Pantaléon-lès-Autun l'enveloppe dans la même réprobation que les banalités et autres droits seigneuriaux.

Tierce. — Dans les localités où le triage n'avait pas eu lieu et où subsistait l'indivision des communaux entre le seigneur et les habitants, si quelque particulier venait à défricher et labourer un de ces communaux, le seigneur prenait la neuvième gerbe appelée « tierce » parce qu'elle représentait le tiers de la redevance qui est due au propriétaire et qu'on évalue généralement au tiers de la récolte. Les communautés du Grand et Petit Moloy, de Morlet, Saint-Léger-du-Bois, Sully-en-Royauté se plaignent de cette charge qui s'ajoute à la dîme. Elles ont des doutes sur la légalité de la perception et voudraient avoir communication des titres primitifs.

Blairie. — Le droit de « blairie » n'est mentionné que par le cahier particulier du bailliage de Bourbon-Lancy, qui en demande le rachat comme de toutes les autres impositions personnelles. C'était une redevance due en certains pays pour l'exercice de la vaine pâture, en d'autres pour la garde des héritages à raison de ce que les messiers étaient nommés par le seigneur.

Péage, Icijde, minage. — -Différents droits frappaient directement le commerce. Le seigneur percevait à titre de « péage » quelques sommes sur les marchandises et denrées de consommation qui traversaient par terre ou par eau le finage où s'étendait sa juridiction. Sous les noms de « leyde » et de « minage », il percevait encore des droits

de vente dans les foires et marchés. Les cahiers réclament la suppression de ces redevances ; mais, avec un esprit d'équité auquel il faut rendre hommage, ils offrent d'indemniser les ayant-droit.

Ainsi se maintient rigoureusement la distinction fort raisonnable que les plaignants ont établie et que l'Assemblée nationale a consacrée, en principe : suppression sans indemnité de tous les droits qui dérivent du servage et représentent la servitude personnelle, rachat à un taux à fixer de tous les droits réels qui proviennent d'anciennes concessions et forment tout ou partie du prix de l'héritage concédé.