AFFAIRES GÉNÉRALES DU CLERGÉ DE FRANCE

Le clergé de l'assemblée du baillage d'Auliin, plein de confiance dans son allachement à la nation et à son Roi, demande aux États généraux que la relligion catholique, apostolique el romaine, soit de nouveau déclarée être la seule Relligion de l'Étal; que son enseignement, son culte et ses ministres soient spécialement protégés par les loix el que tout autre culte public soit prohibé pour toujours; que, suivant les anciennes ordonnances, on ne puisse être admis à aucune charge de judicalure, même dans les places de maires et autres officiers des hôtels de ville, soit qu'ils soient érigés en titre d'office ou qu'il y soil pourvu par élection ou autrement, et généralement dans aucun office ou fonction publique, soit en titre ou par commission, sans représenter préalablement une attestation decatholicité.

Il observe que la variété du rit, des cérémonies, de la discipline dans les différents diocèzes présente une difformitté souvent choquante et rend les peuples qui ont une même relligion presque étrangers les uns aux autres; il conviendroit que ces disparités fussent effacées dans tout le Royaume, el par conséquent que les Évêques fussent invités à s'occuper de cette réforme.

Que la relligion, les bonnes mœurs, la discipline ecclésiastique, ne pouvant se conserver dans leur intégrité si on ne prend des moyens efficaces pour prévenir les abus en tout genre qui tendent continuellement à les affaiblir, il importe que le clergé soit réintégré dans son droit ancien de convoquer des conciles provinciaux el nationaux, tous les cinq ans, oîi seront appelles les curés dans un nombre convenable. De

pelils intérêts ont fait supprimer ces utiles assemblées; de grands intérêts doivent les faire rétablir.

Que les assemblées générales et particulières du clergé ont été jusqu'ici vicieuses dans leur organisation; que les pasteurs de second ordre n'y ont jamais eu des représentans; que ce sont cependant leurs intérêts qui y sont discutés ; qu'il est conséquence d'une justice rigoureuse qu'ils y soient admis dans une proportion relative à leur nombre et à leur utilité; qu'il soit ordonné qu'il y aura dans toutes les assemblées générales et particulières un nombre de députés des ecclésiastiques du second ordre double de celui du premier ordre et que les curés y soyenl appelles en nombre égal à celui des autres bénéficiers du second ordre.

Les abus qui se sont glissés dans les universités les rendent presque inutiles, et leurs privilèges deviennent pour la plus part injustes : elles doivent être des écoles de science; elles sont une ressource pour la paresse. On y achète à prix d'argent des litres et des privilèges qui ne devroient être accordés qu'au savoir et au travail. 11 est pressent de remédier à ces abus, dont l'influence depuis longtemps se fait sentir, en supprimant les universités qui ne sont plus en exercice et qui reçoivent sans examen et sans épreuve, en n'accordant plus de dispenses et en rejetant tout brevet dérogatoire, excepté cependant pour les curés de campagne qui ayant travaillé avec distinction pendant quinze années dans le ministère seront jugés dignes d'occuper les cures de ville.

Il demande que les monitoires, dont l'usage trop fréquent n'a pour ainsi dire d'autres effets que de familiariser les fidèles avec les peines les plus sévères de l'Église, soient réservés pour ces crimes énormes dont le vœu public réclame la vengeance et appelle les témoins, ou qu'au moins, dans tous les cas, les offîciaux ayenl le droit de les refuser, sans pouvoir être pris à partie, étant juste que l'Église puisse juger si les crimes que l'on veut lui faire punir méritent les plus grands châtimens.

Il est généralement intéressant pour le bien de l'Église, que

nul ne puisse nouimer ni préseoler pour un bénéfice à charge d âmes s'il ne fait profession de la religion calholique, apostolique el romaine; que, conformément à ce qui se pratiquait avant l'édit de Nantes, il demande que la collation en soit rendue à l'ordinaire.

Que la prévention dont tous les ordres connoissent les abus et désirent reformer, ne puisse plus avoir lieu qu'un mois après la vacance des bénéfices, délai sage el nécessaire qui sans priver trop longtemps les églises de titulaire préviendra les courses ambitieuses.

Que les économats soyent supprimés. Qu'il est deux sortes d'exactions qui s'exercent contre les ecclésiastiques el qui sont également contraires à la justice et à l'intérêt public : la première, lorsque des bâtiraens dépendans de bénéfices viennent à dépérir par vétusté ou autrement, si on vient à les reconstruire ou à les augmenter, on exige un droit d'amortissement qui se calcule sur la plus-value du fond depuis la reconstruction ou augmentation. Cette loi injuste gêne infiniment les bénéfîciers, leur fait différer, le plus qu'il est possible, le rétablissement des maisons, expose les locataires et les voisins, Duil à la propriété el à l'embellissement des villes. La seconde est le droit qu'on exige pour les biens qu'ils échangent, comme s'ils ne metloienl pas dans le commerce autant qu'ils en tirent.

Il demande que celte loi soit révoquée, comme aussi l'arrêt du Conseil du Koi du sept septembre 1785, qui assujettit les gens de main-morle à recourir aux commissaires députés dans les provinces, avant que de pouvoir reconstruire, réparer les bâtimens, soit de leur clôture, soit hors d'ycelle; disposition qui par ses longueurs est nuisible à l'exploitation des biens de campagne el expose à des perles irréparables dans les circonstances urgentes.

Le Clergé se soumet avec plaisir à tous les impôts ainsi qu'à loutes charges publiques converties en impôt. Il a défendu avec force ses privilèges contre l'autorité arbitraire; il n'en reconnoil aucun devant la nation. Telle a toujours été sa

(Joclrine : elle est pure el digne de lui. Mais en môme lems qu'il fait celle déclaration, que réclament les bons principes, il a droit de demander et il demande, avec toute la force que donne la justice la plus rigoureuse, que sa dette soit dorénavant à la charge de la nation. Ce principe est consigné clairement dans l'ouvrage de M. Neker sur l'administration des finances, oîi ce que paye le Clergé en intérêt de sa dette ou remboursement des capitaux est regardé comme une imposition publique pour les besoins de I État. Ce serait donc par une suite de ce principe lioiposer deux fois que de le soumettre à de nouvelles impositions égales à celle des autres citoyens el de lui conserver les anciennes. Ce principe a aussi été consacré dans la première assemblée des Notables el se retrouve tout entier dans le mémoire qui leur fut présenté en voulant assujettir le Clergé aux contributions communes. On y établit que ce seroit une surcharge injuste que de lui laisser les contributions actuelles. On charge de celles-ci le Roi par un projet d'aliénations successives, qui fut, il est vrai, réprouvé, mais qui consacre bien évidemment le droit que nous réclamons.

Ce droit est en effet incontestable el un peu de réflexion et d'analise le rendra sensible.

Qu'on remarque d'abord que le Clergé dans ses dons ordinaires a toujours imposé sur lui, comme il vient de le faire à la dernière asssemblée, la somme entière qu'il accordoit au Roi et qu'il n'a eu recours à la voie des emprunts que pour les dons extraordinaires qui les nécessitoienl. Cette observation est le résultat exact de l'histoire de nos dons. Ce que nous avons accordé par ces dons extraordinaires esl donc d'une nature toute différente, non que nous prétendions par là que ces dons extraordinaires n'ont pas été de véritables dons. En accordant même des sommes énormes, indépendamment de ses impositions indirectes dans un espace de temps très racourci el dans un lems oii les autres privilégiés ne payoient presque rien, il a voulu faire un véritable don.

Mais comme ces emprunts, auxquels le Clergé répugnoil

nalurellemenl, onl été forcés parce qu'il n'y avoil aucuns moyens d'imposer des sommes si rapidement et si inégalement demandées; que celle forme a d'ailleurs été sollicilée par le roi lui-même; que Tintérêt plus ou moins considérable de ces emprunts s'est trouvé constamment inévitable par le fait du gouvernement; que dans le temps où le Clergé marchoil rapidement vers sa libération il en a vu s'éloigner le terme par de nouvelles demandes contre lesquelles il avoit des promesses solennelles; qu'enfin le Roi lui-même a approuvé et sanctionné le plan de remboursement par lequel le Clergé s'engageoit à s'acquitter entièrement dans un interval déterminé : il suit évidemment que la nation ne peut en ce moment imputer au Clergé les intérêts d'une dette qu'il a été forcé de contracter, qu'il n'a contractée que pour elle et sur des demandes auxquelles il n'a jamais su résister, parce que les besoins de l'État en éloient le motif; qu'il ne peut par conséquent, sans la plus formelle injustice, en être puni par l'obligation de subir une nouvelle imposition, sans aucun égard à celle qu'il supporte pour l'acquit de cette dette; enfin, qu'ayant dû croire, d'après les engagemens formels, qu'il ne seroit plus fatigué par des demandes extraordinaires et qu'il pourroit effectuer sa libération suivant le plan consacré par l'autorité du Roi, la nation ne peut non plus que le Roi substituer un nouvel ordre de choses d'après lequel il ne seroit tenu aucun compte de ces engagemens, de cette sanction, et que par une dernière conséquence le Clergé ne peut absolument consentir à être imposé conjointement avec tous les autres citoyens qu'autant que la nation se chargera du restant de la dette que le gouvernement l'a forcé de contracter, et qu'à raison des demandes successives, toujours équivalentes ou supérieures aux sommes remboursées, il n'a pu jusqu'à ce jour acquitter entièrement. En un mot, le Clergé est précisément dans la même position que les autres provinces constituées en pays d'État, qui, sur les demandes du gouvernement, onl accordé à différentes époques leurs dons gratuits par voie d'emprunt et n'ont pu

parvenir à un entier remboursement. Indubitablement, elles ne soumettront pas à l'imposition générale qu'autant que leur dette passera à la nation. C'est la même chose que nous réclamons en ce moment et c'est le même principe qui nous dirige.

Il sera pénible à l'État sans doute de prendre sur son compte tous ces engagemens, mais la justice le demande. L'embarras qui en résulte prouve seulement les inconvéniens de la forme des dons accordés par voie d'emprunt. Mais il n'en est pas moins prouvé que ces inconvéniens doivent être à la charge du gouvernement, lorsque c'est lui qui a sanctionné et même le plus souvent provoqué cette forme de subsides.

L'augmentation des portions congrues, provoquée par le vœu général, nous paroit sous tous les rapports un point de justice rigoureuse. Si l'on remonte à l'origine des dîmes, tout annonce qu'elles furent destinées particulièrement par les peuples aux pasteurs qui leur adminislroienl les sacremens, et le principe qui établit que le droit commun de la dîme appartient au clocher semble avoir consacré cette origine. Quelque intéressants que soient d'ailleurs plusieurs décimaleurs, il est donc évident que ce n'est qu'à la charge de céder sur la dîme dont ils jouissent ce qui est nécessaire pour l'honnête entretien du curé qu'ils ont pu légitimer leur possession, et comme il est démontré de toute manière que la portion congrue prise sur cette dîme, même dans l'état d'augmentation où elle se trouve depuis peu, est entièrement insuffisante pour des curés dont la délicatesse se refuse presque toujours à la demande du casuel, et chez qui la vertu même réduisant les besoins personnels semble demander plus de ressources parce qu'elle y substitue les besoins des malheureux, on doit regarder comme incontestable qu'il est nécessaire, qu'il est urgent de l'accroître considérablement, sauf à trouver des moyens de conserver des établissemens utiles dont une telle augmentation enlraîneroit la ruine.

Ce vœu du clergé d'Autun, en même temps qu'il est dicté

par la justice, nous semble l'expression cûême de la loi. Ici se présente nalurellemeDl un problème à résoudre. Louis XIV en 1686 assura sur la dîme aux curés porlionnaires la somme de 300 livres, et certes personne ne s'avisa de penser que cette somme étoit trop forte. Il est donc parfaitement juste que l'équivalent de cette somme leur soit accordée en ce moment. Tel a même été le vœu du législateur dans les loix subséquentes, mais ce vœu a toujours été mal rempli. Quoiqu'on n3 puisse pas parvenir dans ce rapprochement à une précision rigoureuse, il nous a semblé, en nous aidant de tous les moyens de calcul, qu'il existe une disproportion frappante et toute au désavantage des pasteurs congruistes entre cette première somme et celle qui leur a été accordée dans la suite, et qu'on ne peut la faire disparoître qu'en leur accordant au moins 1,000 livres; les 300 1. du tems de Louis XIV renfermoient un peu plus de onze marcs d'argent équivalent depuis longtemps à près de 560 I. par le seul changement que la loi a introduit. Il falloit donc commencer par leur assurer cette somme dès l'année 17S8.

Cen'est pas tout. Depuis un siècle, la somme du numéraire s'est considérablement multipliée en France. Onze marcs d'argent ne doivent donc plus actuellement correspondre à une aussi grande quantité de denrées qu'en 1686. Il en faut nécessairement plus; par conséquent les 560 1. actuels ne valent pas les 300 1. du tems de Louis XIV.

Qu'on ajoute en troisième lieu, qu'indépendamment de ces deux causes d'où il résulteroit au moins la somme de 650 I. les impôts énormes ont dû accroître de beaucoup le prix des denrées, à les prendre surtout dans leur généralité.

Qu'à l'époque de 1686, les curés congruistes jouissoient des novales^ qui leur ont été enlevées et dont la valeur pour un grand nombre étoit considérable.

\. Les novales étaient une dîme perçue sur les terres nouvellement mises ea culture et qui n'étaient pas sujettes à la dîme primitive.

Que les offrandes de la piété ayant extrêmement diminué, leurs moyens de subsistance se trouveroienl affoiblis quand même toutes choses d'ailleurs fussent restées égales. Enfin, que le luxe porté à son comble, sans atteindre directement la classe des curés qui a su se maintenir dans la simplicité première, a multiplié autour d'eux la misère et par là accru considérablement leurs besoins. En réunissant ces causes, il est impossible au calculateur le plus sévère de ne pas élever au moins à 1,000 I, la somme qui doit représenter le même degré d'aisance dont jouissoient en 1686 les curés à qui !a loi accordoit 300 I., et afin que cette juste proportion ne puisse plus désormais être altérée, il est nécessaire de fixer la portion congrue 'a une quantité de froment représentative de la somme de 1,000 1. au moins, payable toutefois en argent au taux des mercuriales, lequel sera arrêté de dix en dix ans ou suivant le prix moyen des denrées pendant les dix années précédentes.

La portion congrue de MM. les curés devant être élevée à 1,000 I , celle de MM. les vicaires et desservans, qui est la moitié de la leur, doit être portée à 500 1. Il est même plus facile de sentir la nécessité de donner cette somme à MM. les vicaires que de ne pas sentir la nécessité de leur accorder une somme plus forte. Il faut leur assurer une subsistance honnête et 500 I. peuvent à peine y suffire. Il est évident que leur portion congrue doit être fixée en grains, de la même manière que celle de MM. les curés.

Que dans les paroisses où les dîmes abandonnées et les fonds ne suffisent pas à la portion congrue, ainsi qu'elle sera fixée, il y sera pourvu par les réunions, suppressions, nouveaux arrondissements qui seront faits dans une forme aussi simple et facile qu'ils seront jugés utiles.

Que dans les villes surtout oîi il n'y a que deux mille habitants et où il existe plus d'une paroisse, elles seront réunies en une seule, ainsi qu'il est ordonné par la déclaration du roi du 2 septembre 1786, .et qiie les évêques seront tenus de faire lesdites unions dans l'espace de trois ans.

Il a remarqué que l'édil de 1768, coDceroant les portions congrues des curés porte une disposition qui paroit une méprise du gouvernement. L'intention bien marquée de Louis XV était d'améliorer et non de détériorer le sort des pasteurs du second ordre. Cependant par l'événement, les curés qui ne sont point dans le cas d'opter la portion congrue sont dépouillés d'un droit précieux par un édit qui paraît tout de faveur; pourquoi, il sera ordonné que la dîme, tant dans les anciens défrichements que dans les nouveaux, leur sera accordée, et que les dîmes inféodées qui ne sont point réunies à la glèbe seront sujettes à payer la portion congrue et autres charges des autres décimateurs : elles sont dîmes ecclésiastiques puisqu'elles ne payent pas le droit d'amortissement lorsqu'elles retournent à l'Église.

Que les portions congrues des curés de l'ordre de Malthe qui, quoique soustraites à l'administration du clergé, doivent intéresser sa sollicitude, soient portées au même taux que les autres portions congrues du royaume et que l'on concerte en même temps avec l'ordre de Malthe les moyens de les soustraire à une amovibilité qui diminue leur attachement à leur place, l'utilité de leur ministère et peut rendre vaines sans effet les loix les plus sages sur l'amélioration de leur sort.

Qu'il soit assuré à MM. les curés et autres coopérateurs dans le saint ministère une retraite honorable et utile dans les Chapitres soit de cathédrale, soit de collégiale, à patronage ecclésiastique, à laquelle ils pourront prétendre après quinze années de service rendu à la religion dans l'exercice de ses fonctions sacrées, et qui en leur assurant un nouvel état dans la société les fasse passer de la considération attachée au service présent à celle que mérite une place honorable devenue la récompense d'un travail utile. A l'effet de quoi il leur sera réservé un tiers des canonicals et prébendes de celle nature dans toutes les cathédrales, collégiales ou autres corps auxquels ils auront le droit exclusif d'être nommés, toute autre nomination à ces places étant de plein droit nulle et de nul effet.

On suivra pour les nominations le même ordre qui esl observé pour les gradués, c'esl-à-dire que pendant deux mois déterminés on ne pourra nommer aux places vacantes que le plus ancien des curés qui auront fait notifier au Cliapitre leur droit, et pendant les deux autres mois le choix se fera indifféremment parmi eux tous.

Il pense que l'éducation de la jeunesse, qui est l'espérance de la religion et de la patrie, est un des objets les plus importans qui puisse occuper les Étals Généraux. Qu'il est essentiel que les peuples des campagnes soient instruits des principes de la religion, de la probité et des règles des mœurs; que la lecture peut seule préparer les succès de l'instruction des pasteurs; qu'il est par conséquent nécessaire qu'il soit établi dans toutes les paroisses de campagne, sous l'inspection des évêques et des curés, des maîtres d'école qui, en donnant aux enfants l'intelligence de leur langue, les préparent à entendre les éléments de la religion et à acquérir les connoissances utiles à la société.

Qu'il conviendroit de confier l'éducation du peuple des villes aux frères de la Doctrine chrétienne, dont le régime et le zèle inspirent une juste confiance, ou à d'autres congrégations animées du même esprit de charité, et de consacrer les revenus de quelques bénéfices ou établissements moins utiles à cette œuvre excellente. Qu'il seroit nécessaire de confier aussi les collèges à des corps ecclésiastiques et religieux ; que les particuliers portent souvent moins d'émulation et toujours moins d'unité dans l'enseignement, que le désaccord de leurs associations passagères est le moindre inconvénient qu'elles présentent, au lieu que les corps ecclésiastiques et religieux trouvent toujours quelque jouissance à préparer le bonheur des familles et l'espoir de la religion et de la société; que l'esprit des corps et une noble et sainte émulation les soutiennent dans leurs paisibles et honorables travaux, et qu'un principe d'unité, un centre commun qu'ils reconnoisseol dans leurs supérieurs, rappellent constamment leurs talents, leurs

verlus, leurs plans d'inslruclion à un même bul, à Téducalion la plus utile parce qu'elle esl la plus chrétienne.

Que la surveillance des premiers pasteurs de l'Église esl la seule qui convienne aux collèges et qui les honore en les dirigeant; que toute autre administration, en substituant aux juges naturels de Tinslruction des surveillants arbitrairement choisis dans une classe de citoyens qui ne connoil pas les tendres inquiétudes et les soins paternels du zèle des pasteurs, écarte l'influence utile sans pouvoir la remplacer; que les réclamations des Assemblées du Clergé à ce sujet doivent être d'autant plus favorablement accueillies que les évêques ne demandent que des peines et en offrent les avantages à la société.

Que la nécessité de faciliter aux jeunes élèves des collèges et surtout des séminaires leurs longues et dispendieuses études devient de jour en jour et plus pressante et plus sensible ; que ceux qui en se consacrant à Dieu dans les monastères y trouveroienl les trésors de la grâce et les présents de la charité refluent dans nos maisons d'éducation avec des talents et des semences de verlus, mais sans fortune ; qu'en réparer les loris c'est se préparer l'avantage de recueillir dans la suite avec usure les dons qui leur seront offerts; que l'intérêt même de la société exige qu'on pourvoie par des unions de bénéfices à l'établissement de ces pensions utiles, el que la sagesse engagera sans doute à les distribuer en concours qui excite l'émulation, encourage les talents, influence le zèle el récompense le mérite.

Que si une éducation religieuse développe le germe de la vertu, la lecture des livres contre la religion el les mœurs le détruit, el qu'en rendant l'opinion incertaine el flottant sur les principes, en substituant aux doux sentiments de la vertu les mouvements inquiets des passions ils altèrent jusque dans sa source le bonheur si désiré des hommes, si inconnu aux pécheurs, si accessible au juste; que cependant depuis plusieurs années ils se répandent dans les villes et même dans les

campagnes avec une rapidité étonnante et une profusion funeste; que le clergé général du royaume s'est occupé d'un projet de règlement qui réprimeroil cette licence dangereuse; qu'il est indispensable de lui donner le caractère sacré de la loi et d'en maintenir l'exécution par une surveillance sévère.

Que les hopilaux, destinés à donner à l'humanilé souffrante des consolations et des secours, malgré le zèle des administrateurs, sont loin de la perfection à laquelle ils peuvent atteindre; qu'il est essentiel de leur donner des règlements dont les bazes soient de procurer aux pauvres, aux malades qui y sont reçus, aux moindres frais possibles, les soins les plus attentifs, les plus éclairés et les plus efficaces; qu'il faut que les médecins et les chirurgiens des hôpitaux soient obligés, en leur fixant des honoraires proportionnés à leurs services, d'avoir un livre journal sur lequel ils inscriront les noms des malades, le jour de leur entrée, les soins et les remèdes qui leur sont successivement donnés, le succès ou l'insuccès des traitements, et de présenter au bureau, à des époques fixées et rapprochées, et leur livre journal et le résultat de leurs observations.

Que MM. les curés, dans les hôpitaux oîi les évoques même sont administrateurs, soient admis à l'administration; les connoissances du détail étant attachées à l'exercice de leurs fonctions, qu'ils ayenl dans les bureaux l'influence qu'exigent les lumières qu'ils peuvent y apporter, et la facilité qu'ils doivent acquérir de contenir par les secours de la charité los pauvres dans les formes du devoir ou de les y rappeler; que l'administration enfin soit non seulement sage mais qu'elle soit assez publique pour qu'elle paroisse telle el aux riches qui lui donnent et aux pauvres qui en reçoivent des secours.

Que l'humanité et la religion réclament la suppression de la

mendicité; qu'elle n'est pas aussi difficile qu'elle le paroit;

qu'il faut fixer les pauvres dans le lieu de leur naissance el les

y occuper ou les secourir; que ce double objet peut être

rempli par des bureaux, des manufactures, des ateliers de charité; que les premiers fonds qui doivent être consacrés à ces établissements nécessaires sont les sommes destinées dans quelques paroisses à des distributions manifestement abusives de pain et d'argent, à certains jours fixes, où se forment des assemblées tumultueuses, se présentent indistinctement les pauvres et ceux qui ne le sont pas et se multiplient les désordres et les scandales; que ces sommes seroient utilement employées et selon le vœu religieux des fondateurs en en confiant l'administration à ces bureaux de charité; que les décimateurs devroient être obligés à verser dans la caisse de ces bureaux le vingt-quatrième de la dîme qu'ils perçoivent dans les paroisses où ils seroient établis, la dîme ne leur étant cédée qu'à la charge de l'aumône, et le paiement de cette somme ne pouvant être regardé que comme l'acquittement d'une dette sacrée; qu'il seroit fait une quête dans chaque paroisse relative à cet objet intéressant; que tous les paroissiens seroient invités à réunir leur secours et que le gouvernement n'exigeroil sur les dons qui seroient faits par donation ou par legs que la somme modique qui seroit nécessaire pour en constater l'authenticité, puisque les dons faits à ces bureaux seroient les présents faits à la patrie; que dans les villes où il y a des hôpitaux établis pour la suppression de la mendicité, les administrateurs, nonobstant le texte des lettres patentes qui porteroit que les pauvres ne pourroient être secourus que dans lesdites maisons, puissent avec sagesse répandre au dehors les secours qu'il seroit sage d'accorder pour prévenir la mendicité, toute administration éclairée devant tendre à prévenir le mal plutôt qu'à le réparer; qu'enfin il conviendroit d'établir dans chaque ville épiscopale un bureau pour la suppression de la mendicité auquel Sa Majesté destioeroit dans une juste proportion les sommes déjà consacrées dans différentes provinces à la suppression de la mendicité; qu'il y fut fait les unions [de bénéfices] nécessaires, et que les personnes charitables des différents diocèzes dont les aumônes ne seroient pas absorbées

par les besoins de leurs paroisses fussent invitées à y porter leurs utiles secours.

Que le Clergé soit autorisé à s'occuper dans sa première assemblée ou dans un concile national de la conservation du dépôt de la foi et des mœurs, de la discipline générale de l'Église de France, de la conduite régulière de toutes les classes des Bénédictins et de la réforme de tous les abus que le laps des tems et le défaut de tenue des conciles auroient pu introduire jusque dans le gouvernement le plus saint.

Que, si les élections ne peuvent pas être rétablies dans leur intégrité, il soit du moins permis aux personnes qui y auroient droit anciennement de présenter trois sujets à Sa Majesté, dont un du diocèze et deux des autres diocèzes du royaume, parmi lesquels le Roi choisira sans doute le plus digne.

Que MM. les curés soient autorisés à se réunir par archiprêlrés, non seulement dans les synodes, mais encore toutes les fois que pourroient l'exiger les affaires particulières de cette classe intéressante de bénéficiers.