TITRE V
ÎDrs opérations îre la Société >
Les opérations de la Société consisteront :
A escompter toutes sortes de valeurs ;
A faire des avances moyennant garantie;
A se charger de tous payements i recouvrements et négociations , de l'achat et vente par commission de tous effets, valeurs et marchandises;
1 Ces mots : « et qu'il faudra la signature de deux mandataires «pour qu'ils puissent valablement contracter pour le compte de la « Société, » ont été supprimés.
A émettre des billets ainsi qu'il sera expliqué dans l'article 29 de l'acte social rectifié \
A ouvrir des comptes courants au commerce et à tous particuliers;
A traiter, soit à elle seule, soit en participation avec d'autres, de tous emprunts d'État,
Et, en générai, de toutes opérations financières.
«Escomptes,
La Caisse escomptera et fera des avances sur tous billets , lettres de change , factures , mémoires , créances mobilières et immobilières , loyers , arrérages de rentes, traitements et pensions, et généralement toutes sortes de valeurs non litigieuses et payables à terme fixe.
Art. 23.
Elle escomptera à toute échéance, jusqu'au terme de six mois, à plusieurs et même à une seule signature.
Dans le cas d'une seule signature, la gérance exigera bonne et valable garantie.
Art. 24.
Le taux de l'escompte se réglera en raison de l'appréciation du risque et de sa durée.
1 Les mots : de l'ode social rectifié, ont été ajoutés.
Art. a 5.
Les gérants pourront, dans leurs opérations, consulter pour chaque spécialité des banquiers, des négociants, des industriels et autres, sans que les conseils puissent, en aucun cas, être obligatoires pour les gérants.
ÎDfs Ananas.
Art. 26.
La Caisse, indépendamment des valeurs dont est parlé art. ii, fera des avances sur marchandises, effets publics et valeurs gouvernementales, commerciales ou industrielles, soit à titre de prêt, soit que ces différentes valeurs lui soient consignées à la vente.
Les conditions seront variables comme pour les escomptes , en raison des circonstances , de la nature des valeurs et de la facilité de leur réalisation.
Le terme des avances sur les titres à échéance ne dépassera pas six mois , à moins que la Société ne fournisse en payement ses propres billets à échéance plus longue que celle des titres, au lieu d argent.
et lUflociûtiong.
Art. 9.7.
La Société se livrera à toutes les opérations que
peut faire une maison de banque ordinaire, sauf les marchandises et les restrictions énoncées dans les articles 34 et suivants.
Elle se chargera de tous payements et recouvrements à Paris , dans les départements et hors du royaume , de la négociation de tous papiers de change, de l'ouverture et du service de tous emprunts , du recouvrement de tous semestres de rentes, de dividendes de toutes actions, de tous traitements, loyers et pensions, de l'achat et vente par commission de toute espèce de fonds publics , de toutes valeurs, matières et marchandises, de fournir des lettres de crédit sur toutes les places de l'Europe, à tous négociants et voyageurs.
Art. 28.
La Société pourra traiter avec la Banque de France de toutes les opérations d'escompte, et avec les banques, comptoirs, et autres établissements du royaume et de l'étranger, de tout ce qui tient a la circulation et au remboursement de ses billets.
Elle pourra lier avec ces banques, comptoirs et autres établissements, toutes opérations d'une utilité commune, les aider, moyennant des garanties, de ses capitaux et de son crédit.
