XXII. Dispositions particulières aux assurances POESIE RER

XXIII. Règles générales concernant la gestion de la Caisse, la forme des assurances et le réglement des indemnie Pr RARE SEC ER

XXIV. Fonctionnement de la Caisse d'assurances en cas d'accident sous le régime de la loi du 11 juillet 1868. Résultats

statistiques et financiers..........

TABLE DES MATIÈRES 24

$ XXV. Causes de l'échec éprouvé jusqu’à présent 109 par notre institution. Vices du sys-

tème de la loi du 11 juillet 1868...

CIÉPASP A IMNEMENT Régime de la loi du 24 mai 1899

S XXVI. Caractère de l’assurance contre les acci-

dents sous l’ancienne législation

concernant les accidents industriels

fondée sur l’art. 1382. Code civil.. 117 $ XXVII. Système de la loi du 9 avril 1898 fondée

sur le risque professionnel. Rôle

essentiel de l'assurance dans ce sys-

LEO EE TUE RER CRE 124 $S XXVIII. Combinaisous d'assurances proposées

pour faciliter l'application de la loi

Cure ACC tem dec HMS $ XXIX. Combinaison adoptée par la loi du 9 avril

PSN A EU DROLE TT 132 $ XXX. Lacune de cette organisation. Monopole de

fait qui en résultait pour les compa-

gnies d'assurances à prime fixe

pendant les premiers temps d’appli-

CHOSES er 137 $S XXXI. Nécessité d’une institution d'Etat ayant

pour fonction de régulariser le prix

des assurances. La loi du 24 mai

étendant les opérations de la Caisse

nationale d'assurances en cas d’ac-

cidents aux risques prévus par la

lord 9)ammil 1808... u0 eu SRAÈEE

TABLE DES MATIÈRES

XXXII. Caractère des assurances instituées par la loi du 24 mai 1899. Assurances-res- DONSSENLÉSS SE EEE XXXIII. La loi du 24 mai 1899 n'abroge pas laloi du 11 juillet 1868. Domaine d’appli-

cation de chacune de ces lois......

XXXIV, Professions auxquelles l’assurance responsabilité de la Caisse nationaleest AOPITCAD IEEE AMONT RE RAR XXXV. L'assurance responsabilité de la Caisse nationale recouvre que les risques DrOESSIONME le CAT EC ER XXXVI. L'assurance responsabilité de la Caisse nationale ne couvre que les risques d'accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité permanante de travail. Exclusion des accidents entrainant une simple incapacité

Te MIDOL IDE MERE TE CRUE EE

XXXVIT. Analogieentrela nature des risques assu résen vertu de la loi du 24 mai 1899 et celle des risques assurés en vertu dé là Iot du LI TUIIeRISGR Nr Eee

XXXVIIT. Principesdelaloidu11juillet1868applicablesaux assurances responsabilité de Ia Caisse nationslé rie

XXXIX. Règles particulières à la forme et à la FOUACUON URSS DONS er tes cree

XL. Modifications apportées aux règles de la loi du 11 juillet 1868. Modifications résultant delanaturemêmede l’assurance responsabihté. . ....... rs

TABLE DES MATIÈRES