Législation politique et civile
Bientôt après que les ordonnances ecclésiastiques curent été jurées et reconnues lois de l'Etat, le besoin d'une nouvelle organisation politique et civile se fit impérieusement sentir ='^. Calvin, Claude Roset et le docteur Fabri, furent chargés de cet important travail par une décision du Petit Conseil, le i5 mai iSl^i.
Les Franchises '^i étaient un code uniquement composé pour résister aux prétentions combinées du duc et de l'évêque. Si cette législation était bonne dans les temps de troubles , d'immenses lacunes dans l'ordre civil et politique se firent bientôt sentir , lorsque des jours de paix furent assurés pour longtemps à la république.
Calvin -^, aussi bon jurisconsulte que théologien habile , fit prévaloir ses principes dans la législation qui a régi Genève jusqu'en 1792. Voici l'esprit de cette constitution -9 : les plus vertueux citoyens , les plus savans , les plus riches , sont choisis par le peuple , qui leur
délègue le pouvoir de créer des magistrats. Ces magistrats sont chargés de composer des lois , de les faire approuver par le Conseil du peuple , et de veiller à leur exécution. Ces magistrats sont soumis au serment le plus sévère ; ils doivent jurer un précis de leurs devoirs si complet et si détaillé , qu*il leur soit .impossible de dévier sans être punis. Des précautions minutieuses doivent être prises pour que, « dans le haut et dans le bas , » les plus vertueux et les plus capables soient seuls élus aux charges publiques ; toute brigue doit être sévèrement punie. — Ces délégués^" de la puissance suprême sont tenus de rendre compte chaque année de leur administration devant le peuple , afin que chacun puisse juger de l'intégrité de ses chefs, et faire les observations qu'il trouve convenables sur leur conduite politique et civile. Le peuple doit être soumis à la magistrature comme étant une institution divine , sanctionnée par la bouche des Apôtres. Les magistrats doivent se souvenir qu'étant dépositaires de la loi de Dieu , ils méritent d'être destitués ou punis, s'ils violent cette loi où
sont renfermés et clairement expliqués les droits et les devoirs des hommes. Ainsi la pensée religieuse se place comme lien et sanction dans ces contrats solennels, où la nation remet, de son plein gré, ses pouvoirs et une partie de ses droits aux délégués qu'elle a choisis.
Voilà les principes que Calvin fit prévaloir au seizième siècle, alors qu'un noble payait quatre sous pour la tête d'un vilain , et que , dans les prétendues républiques , les puissans faisaient droit aux réclamations en jetant pour jamais dans les fers les pétitionnaires assez hardis pour élever leurs voix contre de sanglans abus.
Le même ordre et la même précision furent introduits dans les édits civils. L'orgaganisation judiciaire était bouleversée depuis l'abolition du vidomnat et des droits épiscopaux; des formes nouvelles et régulières remplacèrent les anciens usages ; un esprit de douceur s'introduisit à la place de la barbarie féodale.
Des précautions délicates furent prises ^' pour que les accusés de quelques crimes eus-
sent tous les moyens de se justifier ; pour cela, des intervalles de temps convenables séparèrent les diverses parties des procès, afin de réunir les chances les plus favorables aux criminels.
Les règlemens les plus sages furent adoptés sur les rapports des familles en affaire d'intérêt ^-, et sur l'administration des tutelles. De justes restrictions diminuèrent les droits vexatoires des créanciers sur leurs débiteurs; et ce code convint si bien aux Genevois, que, sauf quelques modifications apportées par les circonstances nouvelles, il subsista jusqu'à la domination française , et il a mérité les louanges et l'admiration des légistes du premier ordre (*).
On conçoit sans peine l'immense influence que dut donner à Calvin l'établissement de ces lois. Après une pareille preuve de capacité et de science, il ne faudra plus s'étonner de voir souvent des conseillers venir consulter l'homme qui avait montré qu'un grand et beau résultat couronnait toujours ses ef-
(**) Montesquieu , etc.
forts. Outre le respect que la ville avait pour le grand théologien , quelle considération ne devait-elle pas à celui qui venait de donner une forme fixe et régulière au gouvernement, et qui mettait ses travaux et les fruits de ses veilles à la place du vieux code genevois , cher par les libertés qu'il avait conservées au travers de la barbarie féodale , mais devenu désormais insuffisant pour une civilisation plus avancée , et pour un Etat où il n'y avait plus de libertés pour quelques-uns, mais une liberté i^oxxr tous.
