M. G. XXV. Balduini Ninovensis chronicon^ 5il

4. A. D. F d C. Deux exemplaires, l'un en langue vulgaire. Mémoire pour Varchevéquef 27.

L'évoque nomme pour un an deux prévôts et quatorze échevins et il peut les déposer ou les laisser plus longtemps en fonctions: plus de mayeurs ni de jurés, plus de part aux amendes. Enfin, l'évêque pouvait, comme bon lui semblait, présider la justice municipale.

Celte loi devait ramener la paix. En 1228, elle fut jurée de nouveau par Tévèque, le chapitre et la commune et, en cette occasion, le prélat libéra les bourgeois de toute amende *. Pendant longtemps, la charte de 1227 régira les rapports des prélats et de la commune 2.

1. Attestation par les prévôts. Archives municipales de Cambrai, AA, 4 (liasse). A. D. F d C. Charte de Qodefroy.

2. Le Mémoire pour les prévôts prétend qu'elle fat abolie aussitôt ; des actes postérieurs nous montrent, au contraire, qu'elle aura longtemps force de loi. Voir Le Glay, Analecles, lOt-1'23. En 1*260, une modification fut apportée à la loi.