DEUXIÈME INTERROGATOIRE

D. Depuis votre sortie de France, ou pendant votre séjour à nie d'Elbe, n'avez vous pas reçu des ordres du Roi ou de ses ministres, annulant l'autorisation qui avait pu vous être donnée de passer à un service étranger, et vous enjoignant de rentrer en France sur le champ, ou dans un délai déterminé ?

R. Je n'ai jamais reçu d'ordres semblables.

D. Quelles étaient vos occupations à l'ile d'Elbe ?

R. J'étais commandant de place à Porto-Forrajo, chargé de la police militaire et de l'instruction des corps organisés en bataillons.

D. A quelle époque avez vous eu connaissance du projet de Napoléon de quitter l'île d'Elbe pour tenter une invasion en France ?

R. Trois jours avant l'embarquement, Napoléon me donna l'ordre de me tenir prêt à partir sans me faire connaître ses projets et notre destination, et en me donnant également l'ordre de

(1) Informations prises par le rapporteur auprès du ministre de la guerre, il n'existait en effet aucun acte de soumission du (général Gambronne au roi, avant le 20 juillet 1815. Ce renseignement fut, lors de la lecture de ce passage de rinterroga'oire, fourni par le rapporteur aux membres du conseil de guerre.

ne faire connaître ce départ à qui que ce soit. Ce n*est qu'à bord du bâtiment, le deuxième ou troisième jour de la traversée, qu'il parut sur le pont avec la cocarde tricolore au chapeau, et nous dit (}ue nous allions en France.

D. Ne fîtes vous aucune observation?

R. Les troupes poussèrent des vivats ; soldat çt sujet de Napoléon, je crus n'avoir (ju'ù obéir.

R. Antérieurement au départ de l'ile d'Klbe, n'avez vous pas fait de von âge en France, soit pour vos affaires particulières, soit pour remplir quelque mission qui vous aurait été donnée par Napoléon?

R. Je n'ai jamais quitté l'île d'Elbe qu'au moment de rembarquement général.

D. Si vous n'avez pas fait de voyages en France, ayant pour but de préparer la réussite de l'invasion de Napoléon, du moins avez vous entretenu quel(]ue correspondance à cet égard, soit avec vos amis particuliers, soit avec les partisans de Napoléon, ot les ennemis de la France et de son légitime souverain Louis XVIII ?

R. Jamais je n'ai eu de correspondances politiques; entièrement militaire, je ne m'occupais que de mon état et des soldats sous mes ordres. Pendant mon séjour à l'île d'Iillbe, je n ai écrit qu'à ma mère qui habite Saint-Sébastien près de Nantes, et une fois à M. le lieutenant général comte Curial, pour le prévenir qu'en cas que, pour un motif quelconque, je me décidasse à quitter le service de Napoléon, j'aurais recours à sa protection pour obtenir la permission de rentrer en France, et d'y vivre tranquillement au sein de ma famille (1).

D. Puisque vous n'aviez accompagné Napoléon à l'île d'Elbe que par suite du traité du 11 avril 1814, et d'après l'autorisation

(1) Le général Curial avait été sollicité par le rapporteur de produire cette lettre, mais il l'avait déjà envoyée, quelque insignifiante qu'elle fût comme politique, au directeur général delapolicequi ne parvint pas à la retrouver dans les bureaux de son ministère. Le sens en était conforme à celui qu'avait indiqué Cambronne.

Le rapporteur, à défaut de la lettre même, fournit ces renseignements au conseil.

accordée! par ce traité, vous n'aviez pas besoin d*avoir recours à la protection de qui que ce soii pour obtenir votre rentrée en France, l'article 18 de ce traité vous laissait, pendant trois ans, la faculté d'y rentrer sans vous soumettre à aucune démarche, ni à aucune formalité.

R. Ayant accepté les fonctions de commandant de Porto- Ferrajo, ayant suivi Napoléon, devenu souverain de l'île d'Elbe, peu au fait de ce qui constitue les droits politiques, je me regardais comme ayant perdu tous mes droits de citoyen français, comme étant devenu étranger à la France, et par conséquent comme ne pouvant y rentrer qu'après en avoir iemandé et obtenu l'îiutorisation.

D. Vous prétendez n'avoir agi, en portant les armes contre la France, que comme étranger et sujet d'un souverain étranger ; je dois vous observer qu'en admettant même que Napoléon fût réellement un souverain étranger, autorisé par le droit des nalions à faire la guerre à la France, vous ne pouviez, dans cette hypothèse, vous considérer que comme un Français autorisé à servir une puissance étrangère ; et dans cette position, vous sentez que les lois et l'honneur vous prohibaient de porter les armes contre la France.

R. Passé au service du Prince Souverain de l'île d'Elbe, non par une simple autorisation du Roi de France, mais par suite des conditions stipulées dans le traité du 11 avril 181 i, j'ai cru, puisque par ce traité je restais sujet de Napoléon, sans aucune restriction ni condition, (jue les liens qui m'attachaient à la France étaient entièrement rompus, et que je devais aveugle obéissance au Souverain auquel j'obéissais depuis si longtemps, et que j'avais cru ne pas devoir abandonner, par cela môme qu'il était malheureux.

I) Je dois vous faire observer que, d'après le sens des art. 17 et 18 du traité dont vous excipez, vous ne perdiez, en suivant Napoléon, la qualité de Français (}u'au bout de trois ans et qu'en conséquence, vous n'étiez délié qu'après ces trois ans des obligations et des devoirs de citoyen français.

R. Je me suis considéré comme sujet d'un souverain étranger du moment où, par suite du traité déjil cité. Napoléon a été reconnu souverain de l'île d'Elbe, et voilà pourquoi je n'ai fait

aacun acte d'adhésion au Gouvernement provisoire, ni n*ai prêté aucun serment de fidélité à S. M. Louis XVIll jusqu'au 20 juillet dernier^ que, dégagé de mes serments par la seconde abdication de Napoléon, j'ai adressé d'Angleterre, où j'étais prisonnier, à Son Excellence le ministre, mon adhésion au gouvernement royal, en le priant de mettre sous les yeux de S. M. mon serment de fidélité, serment qu'on ne doit pas craindre de me voir trahir. (I) J'ai considéré l'article 18 comme seulement facultatif, et accordant aux Français qui auraient suivi Napoléon, la faveur da reprendre, par leur simple retour en France, leurs droits de citoyen français, dans le cas où ils voudraient prendre ce parti. Voilà pourquoi, et dans quel sens, j'avais écrit à M. le lieutenantgénéral, comte Curial, en profitant du motif que me donnait le besoin de régulariser ma comptabilité pour objet de service, avant mon départ de France, mon désir étant de rentrer dans mon ancienne patrie, si un événement ou des circonslances quelconques m'avaient décidé à quitter l'ile d'Elbe et le service de Napoléon.