acte honorable, il s'exprime ainsi
« Le général partit sans avoir cessé un seul instant do vivre sous les lois du souverain qui avait dominé la France, sans avoir été relevé de ses serments, sans avoir fait aucun acte de soumission au gouvernement provisoire ou à la royale famille qui recouvrait alors son légitime empire. Sans doute, ce départ ne fut pas un crime ; qu'ai-je dit ? ce sacrifice éliût la marque cer laine d'une âme loyale et généreuse. Le général Canibronne renonçait au charme do la patrie, à de brillantes espérances, aux hommages de ses concitoyens, et cette renonciation de sa part fut entière et sans arrière pensée. Bien loin do lui l'idée d'un aussi fatal retour î
» Cependant Napoléon rentre en France, sans l'avoir annoncé à s<^s troupes, sans ni^'uio lu leur avoir laissé pressentir. Que pouvait faire Cambronne? Que devait-il faire ? Il obéit avec la soumission d'un soldat, mais avec un absolu désintéressement, no demandant ni argent ni dignités, les repoussant mémo, refusant le grade de lieutenant-général, étranger en quelque sorte au milieu de ses concitoyens et no semblant prendre part aux événements que le jour où le territoire français est menacé par l'Europe en armes. »
Berryer trace ici le rôle de Gambronne dans cette dernière et mémorable campagne de 1815 :
Bonaparte sembla, dans les champs de Waterloo (ce n'est point ici le général Gambronne qui parle par ma bouche), Bonaparte, dis-je, sembla avoir perdu l'art do la guerre et cotte auda-
cîeuse tactique qu'il déploya dans un f;prand nombre de batailles, ou plutôt Dieu Tabandonnant à ses ignorances, Taveugiait, le précipitait et le confondait par lui-môme. Sentant le besoin de s'assurer des réserves considérables, espérant que l'impétuosité belliqueuse des Français briserait les forces immenses des alliés» il ne lançait contre l'ennemi que des masses peu nombreuses qui soudain étaient renversées par l'épouvantable fou de son artillerio; l'étranger, effrayé dans son admiration, racx)!ite qu'il eût voulu sauver c€s braves; ses offres furent rojolées. Le général Cambronne, après avoir été exposé au feu durant tout le jour, vers le soir, à la tôte d'un seul bataillon, attendait encore de pied ferme le choc de l'armée ennemi; il est frappé alors... Il tombe confondu au milieu des morts t. .. Grand et malheureux courage dont le souvenir fora toujoui*s battre les cœurs français 1
C'est ensuite le tableau de sa captivité, de sa soumission au roi après le départ de Napoléon pour Saint-Hélène, de sa constitution volontaire comme prisonnier, démarche qui, suivant le mot du commandant Delon, n'était pas une preuve irrécusable d'innocence, mais qui ne pouvait être faite que par un homme déterminé à mettre son espoir dans son innocence et dans l'impartiale équité de ses juges. Mais Berryer ne veut pas borner sa défense au récit des nobles actions de son client, il veut discuter le droit et il pose la discussion sur le terrain juridique. Les faits sont avérés, mais l'accusé est-il coupable pour en être l'auteur? peut-il être puni ?
La loi, pour venger l'attaque à main armée du territoire, n'envisage comme coupable et ne frappe que des Français. Or, Cambronne était-il Français encore en mars 1815?
On peut le nier. Un traité le fit passer avec son chef militaire dans une souveraineté nouvelle et indépendante : là, il vécut sous un nouveau drapeau que les puissances, parle traité du 11 avril, avaient promis de respecter. A la vérité, il avait la faculté pendant trois ans de rentrer dans son pays, mais il était libre d'user
ou de ne pas user do cette faculté. Toutefois, dès ce jour, il perdit l'exercice des droits civils et politiques attachés à la qualité de Français ; il fut rayé des états militaires, il ne toucha aucun traitement.
La preuve que le général Cambronne ne se considérait plus comme Français, ne résulte-t-elle pas de la lettre qu'il a écrite au général Gurial pour réclamer sa bienveillance lorsque les circonstances lui auraient permis de redevenir Français ?
Oui, Cambronne était devenu étranger à sa patrie; par Teffet des bouleversements politiques, son prince avait changé d*Etat et, en le suivant dans sa nouvelle souveraineté, toutes les lois lui imposaient Tobligation de continuer à lui obéir sans réserve.
Ajoutons que Bonaparte était à la fois souverain et général; ' que, sous celte qualité, le général Cambronne était soumis à une discipline sévère et contraint à une obéissance plus stricte, plus nécessaire qui permettait moins les réflexions.
Berryer rappelle alors les principes de notre droit criminel d'après lesquels il n'y a ni crime ni délit, quand il n'y a pas libre volonté d'agir, quand l'on a obéi aux ordres d'un supérieur hiérarchique. Peu importait que Bonaparte ne fût qu'un vil usurpateur: le serment de Cambronne n'en était pas moins inviolable.
C'était d'ailleurs ce que venait de déclarer le ministère public lui-même. Comment Cambronne pouvait-il être déclaré coupable, lui le subalterne, lui qui n'avait rien su d'avance, alors que son chef, le général Drouot, avait été acquitté par le même conseil de guerre?
Enfin dans une émouvante péroraison, Berryer suppliait le conseil de guerre de ne pas porter atteinte à la chose jugée pour frapper d'un supplice honteux son loyal client.
Ah 1 conservez au roi un sujet qui peut être si précieux ; craignez, par la perte d'un homme digne d'estime, comme il fierait digne de regrets, de flatter les honteuses espérances de
ceux qui, cultivant nos dissensions comme leur fonds et leur propre héritage, s'efforcent d'immortaliser les passions, les. querelles et les fureurs.
N'appliquez point une loi terrible à ce brave qui, dans les temps les plus désastreux quand la terreur planait de toutes parts, osa, au péril de sa vie, soustraire au supplice et des. victimes de Quiberon et des mini sires de Dieu que des juges d'enfer allaient égorger. C'est le moment pour lui de recevoir le prix de ses généreuses actions. Voyez au pied du tribunal ceux qu'il a arrachés à la mort vous demander sa vie ; que la voix de ceux qui périrent, malgré tous ses efforts, s'élève jusqu'à vous et pénètre votre âme !
Ah ! surtout, ne perdez point le souvenir ! Comment, lorsque les vastes mers étaient ouvertes à sa fuite, soumis aux volontés de son nouveau roi, il les a traversées pour se livrer lui-même à. la justice de son pays ! Déclarerez-vous rebelle celui qui sait ainsi obéir au péril do sa vie I Quel cœur français aurait le courage de laisser tomber un si cruel arrêt sur cette tète sillonnée par tant de cicatrices I Non, la main d'un bourreau n'achèvera {kis. ignominieusement cette mort que mille ennemis ont si glorieusement commencée. Enfin, pour emprunter aux livres sacrés une expression qui convient admirablement à notre sujet : « Non, vous n'immolerez point ce lion qui est venu s'oflrir comme uiievictime obéissante. »
Mais qu'ai-jo dit, messieurs ? J'ai trahi la cause qui m'était confiée... Ce n'est point par des considérations touchantes que, mon client prétend déterminer vos esprits ; il demande justice... Cambronne l'inflexible s'est toujours imposé à lui-môme des lois sévères, c'est d'après ces lois qu'il veut être jugé...
Les débats allaient être clos après cette émouvante plaidoirie, déjà Cambronne interpellé conformément à laloi avait déclaré qu'il n'avait rien à ajouter pour sa défense, quand uu des juges, le capitaine Gouy, qui avait le grade inférieur (ce sont là quelquefois les plus sévères) demande à poser une dernière question à l'accusé :
— Dans la proclamation que vous avez signée, y avait-
al une invitation aux troupes du roi de passer sous les drapeaux de l'usurpateur ?
Cambronne était libre de faire à. cette demande la réponse la plus favorable à ses intérêts. La proclamation n'était pas représentée, il avait dénié celle que l'empereur avait remaniée avant de la livrer à la publicité. Il n'en répliqua pas moins avec une franchise que ses amis considérèrent presque comme sa condamnation :
— Il y avait, dit-il, une invitation de s'unir à Napoléon et de quitter la cocarde blanche pour la cocarde tricolore.
Les juges se retirent pour délibérer, tandis que, reconduit dans sa prison, Cambronne, résolu, en cas de .condamnation, à ne pas se pourvoir en révision, à ne pas -signer de recours en grâce, écrit au général comte Dospinois pour réclamer de son humanité l'exécution iniuiédiate de la sentence capitale.
A six heures du soir, la séance est reprise, (la délibération avait duré trois heures) et debout, en présence d une assistance haletante, le président donne lecture du jugement qui suit :
De par le Roi,
Lo Conseil dôlibôrant à huis-clos, en présence seulement do M. lu procureur du roi, le président a posé les questions suivantes :
Cambronne (Pierre-Jacques-Etienne) est-il coupable :
io D'avoir trahi le Roi avant le 23 mars 1815 ?
2*> D'avoir attaqué à main ai'mée le gouvernement légitime des Franvais ?
'M D'avoir usurpé le pouvoir par violence ?
Les voi\ rocueirries sépaiément en commençant par le grade inférieur, le président ayant émis son opinion lo dernier, le Conseil déclare :
Sur la première question, à runaaimité, non, l'accusé n*est pas coupable,
Sur la deuxième question, à la majorité de six voix contre une, non, l'accusé n*est pas coupable.
Sur la troisième question, à la majorité de cinq voix contre deux, non, l'accusé n*est pas coupable.
En vertu de ce jugement, le président du conseil déclarait le général Cambronne acquitté des accusations dirigées contre lui et ordonnait sa mise en liberté vingtquatre heures après le jugement, suivant le délai réclamé par le procureur du roi pour se pourvoir contre cette sentence.
Comme on le sait, devant les Conseils de guerre, l'accusé n'est pas présent à la lecture de son jugement. Cambronne avait été reconduit en prison et c'est en son absence que l'auditoire avait accueilli aux cris de : Vive le Roi î l'acquittement prononcé en sa faveur.
D'après une note de la police politique, ce n'est pas seulement l'auditoire qui avait manifesté sa satisfaction, les légions départementales qui faisaient le service avaient montré une joie démesurée, a On a, ajoutait cette note (1), » quelques notions qui prouvent que les chefs ne peuvent » trop surveiller les soldats et faire punir sévèrement le » moindre propos. »
Au reçu de cet avis, une enquête fut prescrite par le ministre de la police générale qui demanda le nom de cette légion « pour faire établir envers les militaires qui la (( composaient les mesures convenables de surveillance, »
« Celte circonstance, disait la lettre du 30 avril, du ministre Decazos au lieutenant-général commandant la V^ division militaire, « et quelques autres qui sont éga- » lement à ma connaissance feraient croire que cette » légion n'est point animée d'un bon esprit. » (i)
(1) Archives Nationales, F 7 6679.
Il fallut fournir des explications minutieuses au ministre de la police générale pour calmer Tirritation des ultra et nous les trouvons dans la lettre suivante (\) :
Ire DIVISION MILITAIRE. — ÉTAT -MAJOR- GÉNÉRAL
.4 S. E. le Comte Decazes, Ministre de la Police Générale.
Paris, le 3 mai 1816 Monseigneur,
En réponse à voire lettre du 30 avril dernier, j'ai Thonneui de vous adresser ci-joint Tétat de composition de la garde de police auprès du 1^^ Conseil de guerre permanent de la Division, dans 1(1 journée du 26 du même mois.
Sur les témoignages de satisfaction, ou les éclats de joie qu'on a laissé échapper lors du prononcé et à l'issue du jugement du général Canibronno, je crois pouvoir assurer à Votre Excellence, d'après le rapport contradictoire des officiers de FEtat-Major de la Division présens à la séance et des deux commandants de la troupe, (ju'ii y a bien eu, en effet, de pareilles manifestations de la part des assistans dans Tauditoire (officiers en demi-solde) et qu'elles ont môme été poussées jusqu'au scandale, mais qu'aucun sous-officier ni soldat de la garde ne s'en est mêlé.
L'opinion très connue des Légions de la Seine et de Tlndre, l'excellent esprit des officiers qui la dirigent, les gages que le plus grand nombre ont donnés do leurs dévouement au Roi, ne laissent guère là-dessus de doute, et semblent, du moins, écarter les préventions qui s'élèveraient contre les doux corps.
Agréez, Monseigneur, les assurances de mon respect.
Le Lieutenan-Gal Comt la l^e Don M^e, Signé : C^e D'Espinois.
Suivait l'état de composition de la garde de police le
20 avril :
Légion de V Indre, casernée à Popincourt.
M. Durandeau, sous-lieutenant.
1 scrgeni, I caporal, 12 fusiliers, 1 tambour.
(1) Archives Nationales, F 7 0679.
Légion de la Seine, casemee à la Courtille.
M. Darbou ville, sous-lieutenant.
1 sergent, â caporaux, 12 fusiliers, 1 tambour.
Gambronne lui-même s'attendait à peine à son acquittement, puisque de retour à TAbbaye, il avait, en vue d'une condamnation possible, préparé comme nous Pavons dit, pour le général Despinois, commandant la place de Paris, une lettre où il sollicitait de « son humanité » une prompte exécution. Cette lettre ne partit pas : Berryer, tout joyeux, était accouru pour apporter l'heureuse nouvelle à son client. Bientôt la prison s'emplit de parents, d'amis, de quelques uns des frères d'armes du général, accompagnés de leurs femmes et de leurs enfants et qui pleuraient de plaisir, en le félicitant.
Mais cette sentence n'avait pas fait que des heureux. Au dehors, suivant l'énergique expression de M. Charles de Lacombe, « rugissait l'esprit de réaction et de vengeance. » Déjà le procureur du Roi, le capitaine Duthuit qui avait fait rage au cours des débats, avait obtenu que la mise en liberté de Cambronne fût ajournée de vingtquatre heures. Ne lui fallait-il pas le temps de formaliser un pourvoi en révision, s'il réussissait à s'en faire donner l'ordre, ce qu'il n'avait pas obtenu lors de l'acquittement de Drouot ? Les journaux royalistes prirent à partie l'accusé et son défenseur avec tant de violence que, par ordre du ministère, un pourvoi fut formé contre le jugement.
Encore importait-il qu'il fût signé dans les vingtquatre heures pour être valable. Le jugement avait été prononcé le 26 avril à six heures du soir ; le 27, à six heures dix minutes, Berryer se présente, accompagné d'un parent de Gambronne, Margerin, au greffe du
conseil de guerre et demande à prendre connaissance du pourvoi, s'il en a été formé un. Le greffier hésite, balbutie et finit par répondre que le procureur du Roi est en train de le terminer dans la pièce voisine. Protestation énergique du jeune défenseur qui fait constater que les vingt-quatre heures sont expirées depuis dix minutes et que, si le pourvoi n'est pas signé, il est trop tard. Le bruit de la discussion attire le procureur du Roi et la scène recommence de plus belle. Berryer prend à témoin le greffier Boudin, Margerin qui l'avait accompagné, Portiez, greffier du conseil de révision et le concierge du conseil de guerre et, comme, en dépit de ces explications, le procureur avait, après plus d'une heure de débats, déclaré qu'il maintenait son pourvoi, Berryer écrivit sa protestation sur la minute môme du document.
Naturellement, l'incident avait fait grand bruit et pour parer à tout événement, la note suivante (1), inédite jusqu'à présent, fut transmise dès le lendemain 28 avril au ministère de la guerre pour justifier la validité du pourvoi dans la forme :
L'avocat de l'acquitté, h la suite d'uuc violente discussion, qui a eu lieu hier, au greffe du ier Conseil de Guerre pernnanenl, entre lui et le commissaire du Roi, a protesté contre le pourvoi en révision du Ministère public, sur ce que Tacte constituant le mémo pourvoi, n'avait point été signifié et déposé au greffe, dans le délai de 24 heures, prescrit par la loi, mais d'abord il est à observer que par rapport à ce laps de temps, ou à la manière de supputer les i24 heures, il y a ici, do la part de l'avocat, erreur de calcul et erreur de principes.
Erreur do calcul, parce qu'en admettant que le laps de 2 i heui'cs, soit également fatal pour le commissaire du Roi, comme pour la j