CABINET

— A Son Exe. le Ministre Secrétaire d'Étai

de Vlntérieur, à Paris.

Monseigneur,

J'ai rhonneur de transmettre à Votre Excellence les renseignements qui m'ont été donnés par M. le sous-préfet de Dunkerque sur les sieurs Det?ries niMinariy le premier ayant adressé à M. lo général Cambronne le livre séditieux que j'ai dénoncé à Votre Excollonco, et le second ayant été chargé de lui porter.

Le commissaire de police de Dunkerque a procédé le 7 à l'arrestation de ces deux individus, et à une visite domiciliaire chez eux, pour y faire la recherche de toute correspondance oa papiers suspects. L'un d'eux, le sieur Minart,aétémisen liberté dans la soirée du 7, mais les charges étant plus graves contre Id sieur Devries, il est resté sous la main de la justice.

Le libelle remis à M. le maréchal de camp Cambronne par le sieur Minart, qui ignorait le contenu du paquet que lui avait confié le sieur Devries, avait été expédié à ce dernier de la Belgique par un nommé Delaly, expulsé de Dunkerque en 1816 pour cause d'opinion, et qui, d'après la déclaration du prévena Devries, est en ce moment en Angleterre. C'est aussi ce même Delaly qui a signé la lettre qui accompagnait le libelle déposé aa greffe du tribunal.

Le sieur Devries a 'été attaché au service de la Trésorerie à l'armée, avant la Restauration, il est difficile d'avoir des rensoignemeiis sur la conduite (ju^il a tenue antérieurement à cette époque, mais à son retour dans ses foyers, il a constamment manifesté les principes les plus condamnables.

Le maire de Dunkerque a toujours eu l'œil ouvert sur sa conduite et ses démarches ; mais celte surveillance active n'a produit aucune révélation propre à donner des inquiétudes. Il

appactienl à uno famille honnête qui n'a pu lo ramener à demeilleurs sentiments.

J'aurai Thonneur d'informer Votre Excellence de tout ce qui" viendra à ma connaissance sur les suites de cette affaire.

Je suis avec respect, de Votre Excellence, le très humble et

obéissant serviteur.

Le Préfet du Nord,

(IllisibU).

Delaly fut poursuivi, en môme temps qu'Antoine-Jacques-Simon Devries, sous la prévention de provocation au crime de lèse-majesté.

Delaly considéra qu'il était plus piiident de rester en Angleterre et l'insla-uction suivit par défaut contre lui. Devriès resta en liberté sous caution.

L'affaire fut évoquée devant le tribunal de Dunkerque, à la date du 4 mai 1822, mais ce jour-là deux témoins, importants, le général Gambronne et Minart, ne se prér sentèrent pas à l'audience. Une condamnation à,iCent franQs d'amende fut prononcée contre chacun 'des témoins défaillants. A la huitaine suivante, ils se présentèrent, et grâce à la légitimité de leurs excuses, ils obtinrent décharge de l'amende et purent faire leur déposition {l).

Le substitut du procureur du roi donna lecture des pajssages les plus graves de l'ouvrage incriminé et requit l'application de la loi.

Devriès fut défendu par M« Duval, avoué prés le tribunal de Dunkerque, qui obtint l'acquittement de son client; tandis que Delaly était condamné avec sévéï^ité par te jugement suivant (2) : .,

(1) Nous aurions aimé à donner les pièces de ce procès, mais ni les archives du prefTe de Dunkerque ni les archives du département du Nord ne possèdent ce dossier. Seul le texte du jugement a survéca*

(2) ArchivbS <lu grefT'i du tribunal correctionnel de Dunkerque.

Le tribunal, après ea. avoir délibéré eo chambre du conseil, conformément à la loi,

Considérant que do Tinstruction et des déibats qui ont eu lieu à la présente audience il résulte que le délit imputé à Devriis «"est pas suffisamment justifié, ; .

L'acquitte à la majorité de Taction intentée a ^â charge sans dépens, - ^'■

Ordonne, en conséquence, qu3 sa misé en liberté provisoire •est et demeure définitive, le décharge du cautionnement par lai fourni, ordonne que remise lui sera faite^de la somme de douze cents francs qu'il a versée au bureau dcî'la'ca^sé des dépôts et fîonsignations de cet «rrondissemenl,' •■ y''^t'v<»vx

Et à Fégard du nommé Jean-Baptiste DeJii^y, fils, défaillant,

ConsidiTant qu'il résulte sufiisamm^iit dp ;. l'instruction de l^ditQ procédure qu'il .s'est rendu çoup^tjje ^4^ pjpvpcation aju crime, en attaquant formeilement, dans un imprimé qu'il.^a distribué et qui a. pour titre : I^s perfidies dévoilées et justice rendue à Napoléon U Grand, Tinviofàbilitè du roî et Tordre (Je

isuccessibilit^ au trône ;

Jt^uo de plus il résulte suffisammont. qu'il s'est rendu coupable ^'off;pnses envers la personne du roi et leg fl^ie^i^ibresdc sa famille dan^ ce même imprimé qu'il a distribué,

Vu les articles 1, 2, 4, 9, 10 de la loi du 17 mai 1819 et 194 du 4M)do d'instruction criminelle,

Condamne le dit Delaly en cinq années d'emprisonnement et par corps en six mille francs d'amende et aux frais liquidés à 46 fr. 30,

Ainsi jugé et prononcé publiquement à Taudience du 11 mai 1822 par MM. Bouly de Lesdain, présideçi>, Fourdinier, Buffin ot rJCiflret, juges.

C'est sans doute pour récompenser Cambronne de cette preuve de dévouement que Louis XVIII lui accorda le 17 août suivant des lettres de vicomte, titre dont le général signera désormais sa correspondance. Le baron de

J'Empire a désormais fait place au vicomte de la Restauration (1).

Néanmoins Cambronne songeait à donner sa démission de ses fonctions. II profita d'une «laladie grave de sa belle-sœur, Agnès Osburn, pour demander sa mise à la retraite dans la lettre que voici et dont le brouillon nous a été obligeamment communiqué par M. Henri Cheguillaume :

A Son Excellence le Ministre de la Guerre, secrétaire d'Etat, maréchal de France, le duc de Bellune,

Monseigneur,

Mes blessures et mes infirmités me forcent à une vie et à an régime réglés que je ne puis suivre dans un service de vraie activité.

J'ai l'honneur de vous demander ma retraite. J'ai attendu mes 30 années de services, vu les diverses passes où je me suis trouvé. Sans cela je l'aurais fait plutôt (sic).

Des affaires majeures do famille m'appellent de suite à Nantes. Si vous ne pouviez me faire donner ma retraite, je demande ma démission que je vous serai obligé de m'envoyer courier par Courier (sic).

Je vous prie d'obtenir l'un ou l'autre de Sa Majesté lo roi en lui témoignant tous mes regrets de quitter son service surtout dans un moment où il vient de nie donner des litres de satisfaction.

(1) Nous voulions donner le texte de ces lettres-patentes, mais nous n'avons pu en obtenir rexpédilioii de la cbancellerie, qui ne délivre de copies qu'aux membres de la famille du premier titulaire et seulement à l'ainé de la famille ; encore lui faut-il prouver que les lettres-patentes constitutives de titre ont clé perdues ou brûlées.

Mais si la famille est éteinte î Alors la rliancellerie ne délivrera plus jamais ses documents à personne.

bureaucratie, voilA bien de tes coups !

J'ai rhonnenr d'être, avec le pJus profond respect, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.

Lille, le 16 septembre 1B22.

Il est vraisembable que la première réponse fut un «refus, car le 19 septembre 1822, il écrivait à Tun des généraux sous les ordres de qui il servait, une lettre où il le priait de transmettre au ministre de la guerre la nouvelle demande qu'il lui adressait pour obtenir sa démission (1). Il y parlait de la maladie de la sœur de sa femme.

Si Sa Majesté, ajoutait-il, dans sa munificence m'accordait ma retraite, je ne la voudrais qu'honoraire, vu que Ton y a compté mes services lorsque j'étais à l'île d'Elbe.

Le 24, nouvelle correspondance (2) où il remercie le ministre de lui permettre d'aller à Nantes. Il rappelle sa demande précédente :

Je ne liens à ma retraite, disaît41, que pour perter mon «informe et pour prouver au Roi ma fidélité en toutes circontances.

Cette fois, il réussit et le 25 septembre, le lieutenaatgénéral, marquis de Jumilhac, commandant la 16« division militaire, publiait Tordre du jour suivant :

« La division est prévenue que» M. le Maréchal de camp, vicomte Cambronne, ayant piié S. Exe. le ministre de la guerre de lui faire obtenir sa retraite des bontés du Roi, elle l'a autorisé à se rendre à Nantes, lieu do son domicile, pour y attendre que sa pension puisse lui être accordée et liquidée. » (3)

Par ordonnance royale du 2 octobre, Cambronne fut mis à la retraite avec une pension de quatre mille francs.

(1) et (i) Archives du ministre de la guerre. (3; Moniteur Universel du 29 sept. 1822.

Quelques jours plus tard, le 5 novembre i822, en audience solennelle du tribunal civil de Nantes, pn^sidée par M. Baron (c'était Taudience de rentrée) Cambronne prêta le serment d'usage à raison de la nouvelle distinction qui venait de lui être accordée (4),

— Vous jurez, lui dit le président, fidélité au Roi, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume, et de vous comporter comme doit le faire un bon et loyal vicomte du royaume.

— Je le jure.

Avant de recevoir le serment de Cambronne, le président l'avait complimenté de cette nouvelle faveur qui récompensait sa fidélité à remplir ses devoirs (2). C^bronne se retira une fois ce cérémonial achevé.

Il avait définitiverilent dit adieu à la vie publique et ce n'est pour ainsi dire plus que de l'homme privé que.nou^ allons désormais nous occuper.

(1) Archives du prcfTe du tribunal civil de Nantes. Minutes des jup»»ments. Audience du *i novembre 1822. En marge de Venregistreinent des lettres patentes figure c6tte mention : « Ce serment étant purement politique, est dispensé de Tenregistrement. »

(2) Moniteur Universel du mercredi 13 nov. Ï822, p. 1575.