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(1) Archives Nationales, F 7 6679.

Il fallut fournir des explications minutieuses au ministre de la police générale pour calmer l'irritation des ultra et nous les trouvons dans la lettre suivante (1) :

Ire DIVISION MILITAIRE. — ÉTAT -MAJOR- GÉNÉRAL

A S. E. le Comte Decazes, Ministre de la Police Générale.

Paris, le 3 mai 1816 Monseigneur,

En réponse à votre lettre du 30 avril dernier, j'ai l'honneui de vous adresser ci-joint l'élat de composition de la garde de police auprès du l«r Conseil de guerre permanent de la Division, dans la journée du 26 du môme mois.

Sur les témoignages de satisfaction, ou les éclats de joie qu'on a laissé échapper lors du prononcé et à l'issue du jugement du général Cambronne, je crois pouvoir assurer à Votre Excellence, d'après le rapport contradictoire des officiers de l'Etat-Major de la Division présens à la séance et des deux commandants de la troupe, qu'il y a bien eu, en effet, de pareilles manifestations de la part des assistans dans l'auditoii'e (officiers en demi-solde) et qu'elles ont même été poussées jusqu'au scandale, mais qu'aucun sous-officier ni soldat de la gai-de ne s'en est mêlé.

L'opinion très connue des Légions de la Seine et de l'Indre, l'excellent esprit des officiers qui la dirigent, les gages que le plus grand nombre ont donnés de leurs dévouement au Roi, ne laissent guère là-dessus de doute, et semblent, du moins , écarter les préventions qui s'élèveraient contre les deux corps.

Agréez, Monseigneur, les assurances de mon respect.

Le Lieutenan-Gal Comt la l'e Doa Mre, Signé : Cie D'Espinois.

Suivait l'état de composition de la garde de police le 26 avril :

Légion de l'Indre, casernée à Popincourt. M. Durandeau, sous-lieutenant.

1 sergent, 1 caporal, 12 fusiliers, 1 tambour.

(1) Archives Nationales, F 7 C679.

Légion de la Seine, caserne'e à la Courtille. M. Darbouville, sous-lieulenant.

1 sergent, 2 caporaux, 12 fusiliers, 1 tambour.

Gambronne lui-même s'attendait à peine à son acquittement, puisque de retour à l'Abbaye, il avait, en vue d'une condamnation possible, préparé comme nous l'avons dit, pour le général Despinois, commandant la place de Paris, une lettre où il sollicitait de « son humanité » une prompte exécution. Cette lettre ne partit pas : Berryer, tout joyeux, était accouru pour apporter l'heureuse nouvelle à son client. Bientôt la prison s'emplit de parents, d'amis, de quelques uns des frères d'armes du général, accompagnés de leurs femmes et de leurs enfants et qui pleuraient de plaisir, en le félicitant.

Mais cette sentence n'avait pas fait que des heureux. Au dehors, suivant l'énergique expression de M. Charles de Lacombe, « rugissait l'esprit de réaction et de vengeance. » Déjà le procureur du Roi, le capitaine Duthuit qui avait fait rage au cours des débats, avait obtenu que la mise en liberté de Gambronne fût ajournée de vingtquatre heures. Ne lui fallait-il pas le temps de formaliser un pourvoi en révision, s'il réussissait à s'en faire donner l'ordre, ce qu'il n'avait pas obtenu lors de l'acquittement de Drouot ? Les journaux royalistes prirent à partie l'accusé et son défenseur avec tant de violence que, par ordre du ministère, un pourvoi fut formé contre le jugement.

Encore importait-il qu'il fût signé dans les vingtquatre heures pour être valable. Le jugement avait été prononcé le 26 avril à six heures du soir ; le 27, à six heures dix minutes, Berryer se présente, accompagné d'un parent de Gambronne, Margerin, au greffe du

conseil de guerre et demande à prendre connaissance du pourvoi, s'il en a été formé un. Le greffier hésite, balbutie et finit par répondre que le procureur du Roi est en train de le terminer dans la pièce voisine. Protestation énergique du jeune défenseur qui fait constater que les vingt-quatre heures sont expirées depuis dix minutes et que, si le pourvoi n'est pas signé, il est trop tard. Le bruit de la discussion attire le procureur du Roi et la scène recommence de plus belle. Berryer prend à témoin le greffier Boudin, Margerin qui l'avait accompagné, Portiez, greffier du conseil de révision et le concierge du conseil de guerre et, comme, en dépit de ces explications, le procureur avait, après plus d'une heure de débats, déclaré qu'il maintenait son pourvoi, Berryer écrivit sa protestation sur la minute même du document.

Naturellement, l'incident avait fait grand bruit et pour parer à tout événement, la note suivante (1), inédite jusqu'à présent, fut transmise dès le lendemain 28 avril au ministère de la guerre pour justifier la validité du pourvoi dans la forme :

L'avocat de l'acquitté, à la suite d'uuc violente discussion, qui a eu lieu hier, au greffe du iei- Conseil de Guerre permanent, entre lui et le commissaire du Roi, a protesté contre le pourvoi en révision du Ministère public, sur ce que l'acte constituant le même pourvoi, n'avait point été signifié et déposé au greffe, dans le délai de i24 heures, prescrit par la loi, mais d'abord il est à observer que par rapport à ce laps de temps, ou à la manière de supputer les 24 heures, il y a ici, de la part de l'avocat, erreur de calcul et erreur de principes.

Erreur de calcul, parce qu'en admettant que le laps de 24 heures, soit également fatal pour le commissaire du Roi, comme pour la partie, aux termes de l'art. 8 de la loi du 15 brumaire an 6,

(1) Archives de la Guerre.

le délai de 24 heures ne commence à courir que de la lecture du jugement par le rapporteui" à l'accusé, et non du prononcé du jugement par le président, séance tenante, or la protostation contre la validité du pourvoi se fonde sur ce qu'il est signé tardivement à 6 heures lo minutes, et le jugement n'a été lu à l'acquitté qu'à 8 heures du soir, d'où il suit que dans les termes les plus rigoureux de la loi, et en supposant toujours que l'art. 11 de la loi du 18 vendémiaire an 6, doive être pris littéralement, le commissaire du Roi, avait encore 1 heure 4o minutes pour se pourvoir.

Erreur de principes, parce qu'en substituant le droit écrit à toutes ces hypothèses, les art. 8 et 9 de la loi du 15 brumaire an 6, postérieure par conséquent, à la loi du 18 vendémiaire, ont déterminé de la manière la plus précise et la plus positive, comment les délais pour se pourvoir en révision devaient courir et profiter, soit en faveur de la partie^ soit pour le commissaire du pouvoir exécutif, sans aucune exception de cas, et qu'à l'égard du Ministère public, l'art. 9 de la dite loi du 15 brumaire an 6, conçu ainsi qu'il suit : « Le commissaire du pouvoir exé- » cutif n'a également que 24 heures, pour se pouvoir d'office, » après le délai accordé à l'accusé » dispose par ces termes, que le délai de 24 heures accox'dé au commissaire du Roi, est bien réellement de 48 heures, quant à la mesure et au laps de temps, puisqu'il ne commence à courir, pour le Ministère public, qu'après le premier délai de 24 heures accordé à la partie.

Ainsi l'avocat du général Cambronne n'est pas plus fondé en droit qu'en raison^ et le pourvoi du commissaire du Roi, a tous les caractères essentiels pour la validité.

Si le pourvoi était recevable dans la forme, que valaitil au fond ? et de quels vices de procédure pouvait-on donc se prévaloir ? Le procureur du roi prétendait les trouver dans les trois points suivants que laissaient du reste pressentir ses interpellations au cours des débats :

1» Le maire de Cannes et le commandant de cette ville où le général Cambronne avait exercé des actes d'autorité, n'avaient pas été entendus comme témoins ;

2° L'imprimeur de Digne des presses de qui étaient censément sorties les proclamations méconnues ou arguées de faux, n'avait pas été non plus appelé en témoignage ; sa déposition et celle de ses ouvriers était nécessaire au cas où Gambronne aurait fait en personne la commande de ces impressions ;

3° Enfin l'arrestation du duc de Valentinois avait été omise, comme à dessein, par le rapporteur et constituait un délit de plus à la charge de Cambronne.

Tout cela était bien faible comme argumentation. Comment faire à Cambronne ou à ses juges un grief des erreurs ou des omissions d'une instruction qui avait duré assez longtemps pour qu'il fût permis de penser qu'elle était complète? Il y avait une autre réplique, d'ordre essentiellement juridique et que, dans un rapport spécial au ministre de la guerre en date du 30 mai 4816, le bureau de la justice militaire mit en pleine lumière avec une impartialité des plus louables.

Comme le disait avec raison le rédacteur de ce rapport, Arnous, ancien juge au tribunal civil de Versailles, que signifie un pourvoi contre un acquittement ? Si le pourvoi était admis, y aurait-il de nouveaux débats, ou seulement cassation dans l'intérêt de la loi ? De nouveaux débats seraient contraires à la jurisprudence d'après laquelle le bénéfice de l'acquittement reste acquis à l'accusé et la cassation dans l'intérêt tout platonique de la loi méritaitelle le bruit qui se faisait autour de ce procès ?

Malgré ce rapport, le pourvoi suivit son cours. Cambronne, c'est-à-dire Berryer, rédigea aussitôt un mémoire tendant à sa mise en liberté, mais il n'y fut pas donné suite, tant fut rapide le renvoi du général devant le conseil de révision, qui se réunit dès le 4 mai sous la

présidence du maréchal-de-camp baron de Conchy. C'était M. Derby, commissaire des guerres, qui remplissait les fonctions de procureur général du roi et naturellement c'était Berryer qui prêtait encore une fois à Cambronne l'appui de sa parole.

La discussion fut intéressante. Si Berryer vit écarter deux fins de non recevoir préjudicielles qu'il avait tour à tour élevées, il eut du moins la satisfaction d'entendre le procureur général faire lui-même justice des moyens si pauvrement présentés par l'ofiicier public qui avait rédigé le pourvoi. Mais il en avait soulevé d'autres auxquels Berryer dut répondre sans en avoir eu communication préalable, sans avoir pu en conférer avec son client. Il n'en trouva pas moins d'éloquentes paroles pour discuter les théories de son adversaire.

D'après Berryer, le délai de vingt-quatre heures était de rigueur, en ce sens que la loi était faite dans l'intérêt de l'accusé et que le ministère public devait être le premier à en observer les prescriptions.

S'agit-il de ce que les pièces à conviction n'ont pas été représentées^ c'est qu'il n'y en avait pas, à moins qu'on ne qualifie de ce nom les proclamations de Bonaparte, mois Cambronne ne les a pas signées et ne saurait en être responsable.

Fallait-il entendre des témoins ? En était-il besoin ? « Eh 1 Messieurs, vingt-trois millions d'hommes ont été « témoins de cette audacieuse entreprise; fallait-il assigner « ces vingt-trois millions d'homme ? » En tous cas, ce n'était pas à Cambronne qu'il appartenait d'indiquer à l'accusation les témoins qu'elle devait faire entendre contre lui.

A cette argumentation serrée, Berryer ajouta une touchante péroraison :

Cambronne apprend que le roi a rendu une ordonnance qui menace sa tète ; il a juré d'obéir, il obéit, il part pour se livrer à la justice de son ])ays, il s'enferme dans des cachots ; il paraît enfin devant le tribunal qui doit décider de son sort ; il voit des officiers dont les bons sentiments sont chaque jour prouvés, des officiers au service du roi, proclamer son innocence. Il espère être enfin rendu à la société et briser les liens qui le retenaient prisonnier. Vain espoir ! Un nouvel événement menace de rappeler sur sa tête les coups qui avaient été détournés par les premiers juges. C'est assez avoir obéi. Si, malgré le texte de la loi, malgré le peu de fondement des moyens sur lesquels repose cette nouvelle attaque, un jugement lui faisait courir de nouveaux périls, il sera muet désormais, il a répondu aux accusations comme son devoir l'exigeait ; il courbera son front obéissant, sans plainte, sans mui-mure et nous-mème, nous ne ferons plus, pour sauver sa tète, des efforts qui seraient encore infructueux.

Berryer n'eut pas à tenir cet engagement. Le conseil de révision, à la majorité d'une voix seulement, c'est-àdire par trois voix contre deux, rejeta le pourvoi et ordonna la mise en liberté du général Cambronne,

II y avait près d'un an déjà qu'il avait été fait prisonnier sur le champ de bataille de Waterloo.