CHAPITRE CINQUIEME

M Sont-ils convaincus d'avoir trempé dans cette conspiration?

» II a existé une conspiration tendante à diffamer et avilir la représentation nationale et à détruire par la corruption le gouvernement républicain.

» 7« Philippe-François-Nézaire Fabre Déglantine, homme de lettres, député à la Convention nationale, est-il convaincu d'avoir trafiqué de son op®" comme représentant du peuple?

n 8<* Joseph Delaunai, homme de loi, député à la Convention nationale, est-il convaincu, etc.?

n 9® François Chabot, ex-capucin, député à la Convention nationale, est-il convaincu, etc.?

» 10<* Claude Bazire, archiviste des cy-devant États de Bourgogne est-il convaincu d'être le complice de Chabot et de Delaunai, en gardant le silence soit sur les révélations qu'ils lui ont faites de leurs manœuvres criminelles, soit sur les propositions intéressées qui lui ont été ^ites?

» 11" Marie-René Sahugnet Despagnac, ex-abbé, fournisseur des armées de la République, est-il convaincu d'avoir trempé dans la conspiration?

n [Nous passons les noms des autres accusés,)

n La déclaration du juré {ou jury) est affirmative sur toutes les questions; négative seulement à l'égard de Lullier.

M Herman, président, )i Dvc^AY y commis-greffier, n

Sur la réquisition de Fouquier, accusateur public, le tribunal ordonna aussitôt qu'attendu « l'indécence^ les » brocards et les blasphèmes des accusés contre le tri- » bunal, les questions seront posées et le jugement à M intervenir prononcé en l'absence des accusés. »>

Herman et Fouquier avaient bien mérité du Comité de Salut public.