Mi-1892 rh Sept. 208. p

4h LES CORPS DISCIPLINAIRES

lécho des lois scélérates. En effet, le Sir spécifie que les soldats seront envoyés aux Compagnies de discipline :

« Lorsque sans avoir commis des délits justiciables des conseils de guerre ils tiennent une conduite dépravée, ou

pefsévèrent par des fautes et contraventions que les simples

peines disciplinaires ne peuvent plus réprimer, à porter le trouble et le mauvais exemple dans le corps dont ils font partie; ou lorsqu'ils se mutilent volontairement après leur incorporation ou enfin lorsqu'ils persistent à simuler des infirmités dans le but de se soustraire au service. »

Le $ 11 énumère donc toutes les causes qui permettent l'envoi d’un soldat aux compagnies de diseipline : l'ivresse, l’exploitalion des prostituées, les absences illégales, les réponses; la pédérastie même ést comprise dans l'expression conduite dépr'apée et constitue le mauvais exemple à réprimer; la mutilation, la simulation sont prévues.

Que reste-t-il alors comme actes qui ne soient pas des délits et qui soient autres que ceux précités ?

« Propagande socialiste, révolutionnaire, menées anarchistes » et on a les « fautes » dont « la gravité, en raison de leur caractère particulier ou des circonstances qui les accompagnent, rend insuffisante la répression par les simples peines disciplinaires ». ;

Si nous insistons sur ce point c'est pour le signa-

ler aux promoteurs de la campagne organisée contre les lois scélérates. Il semble qu'ils ignorent que

le paragraphe 1°" du décret du 23 novembre 1894 fasse partie de ces lois. Te SA Je suis d'autant plus convaincu que ce $ IT a été établi dans cette intention que lors des différentes instructions que je subis à Toul en 1895, on me présenta toujours ensemble le texte des lois de 1894 et ce décret. De plus, pour convoquer le conseil de discipline devant lequel je fus traduit, le colonel -requit d’abord l’ordre du ministre de sorte que l'avis du conseil ne servit qu'à cacher l'envoi direct par ordre ministériel. ,

Ces faits sont d'accordavec la pensée des législateurs.

Cette pensée nous a été montrée par M. Farey en 1872 quand il dit : |

-« Ecartez donc à l’avance les mauvais citoyens et assujettissons-les à travailler dans les compagnies de travaux publics, c’est Ià leur véritable place. » (Très bien! Très bien!

-à gauche.)

Les compagnies de discipline, en sus de leur caractère de répression militaire, en ont encore un, dominant, celui d’instrument de sélection sociale.

Du principe Farey, applaudi par la gauche, il suit qu'il n’est pas besoin de commettre des fautes militaires pour aller aux dites compagnies; il suffit que vous offriez les caractéristiques du mauvais citoyen.

Déterminer ces caractéristiques nous entrainerait

hors de notre cadre : il suffit de constater cette tendance.

L'interprétation la plus large de la loi, dans son sens répressif, ne permet pas un emploi aussi abusif des textes. Et les faits que nous avons cités ne. sont pas les seuls qui témoignent de cet abus. Ils y sont foule, les malheureux qui, pour une absence ïllégale, une parole vive, un motif d'ivresse, sont envoyés à Biribi.

Le jour où les archives administratives de la Guerre verront la lumière de l’histoire, on sera stupéfait de tous les crimes qu'ont commis les chefs de corps et les conseils de discipline qui, pour des vétilles, ont envoyé des soldats dans ces terribles bagnes.

Le mot crime n'est pas exagéré pour qualifier cet abus d'autorité. Combien qui furent envoyés là-bas et qui jamais n'en revinrent ! |

ACPX : 7 Le