LES CONSEILS DE DISCIPLINE RÉVOLUTIONNAIRES
Les causes qui motivent l'envoi d'un soldat aux compagnies de discipline étant énoncées, il faut montrer le mécanisme qui accomplit le changement
de corps.
Il est important, au point de vue historique, de montrer ce qu'étaient les conseils de discipline avant l'établissement des compagnies de discipline.
Ils furent établis par l’Assemblée constituante
en vertu de la loi du 29 octobre 1790 ; le règlement
du 24 juin 1792, le code pénal de 1703, la loi du deuxième jour complémentaire an III en confirmèe-
rent l'institution.
L'article 8 de la loi de 1790 prescrivait :
« Le commandant, de quelque grade qu’il soit, qui sera
reconnu avoir puni injustement un de ses subordonnés, le
sera lui-même, en raison de la punition qu'il aura ordonnée ou de son degré d’injustice. »
Dans les armées révolutionnaires, le soldat portait plainte contre son chef... s’il se croyait injustement puni, et le faisait traduire devant un conseil de discipline.
Le soldat possédait tout recours direct contre un. acte injuste de la part de son supérieur. Lorsque lui-même était traduit devant le conseil de discipline, il jouissait de certaines garanties qui seraient fort appréciées de nos jours.
C'est ainsi que l’art. 19 de la loi de 1799, disait :
« Pour donner aux décisions de ce conseil de discipline toute publicité nécessaire, il sera toujours tenu publiquement et portes ouvertes. »
La publicité n'était pas la seule garantie; la composition elle-même des conseils de discipline était favorable au soldat, car les hommes de son rang y entrèerent par la loi du 3 pluviose an IT qui, par son article premier, eù réglait ainsi la composition :
« 11 sera établi dans chaque régiment de troupes à cheval et d'artillerie un conseil de MÉADARE composé ainsi :
Un officier supérieur,
Un capitaine,
Un lieutenant,
Un sergent ou maréchal des logis,
Un caporal ou brigadier, |
Trois soldats ou canonniers où cavaliers. »
Ces conseils de discipline ne furent pas abrogés : ils tombèrent en désuétude.
Dans son Dictionnaire militaire, le général Bardin en donne les raisons :
«Les conseils de discipline, créés en vue de faire cesser les in) ustices qui se commettaient, paralysaient le pouvoir, ouvraient le champ à autant de réclamations qu'il y avait de punitions. Cette institution faisait plus d'honneur à la philanthropie des législateurs qu’elles ne témoignent de leurs lumières et de leur sagacité. Aucune décision n’a révoqué ces principes et, par une inexplicable inconséquence de notre législation, ils sont cependant tombés depuis 1792 en désuétude, comme paralysés par une résistance cachée. »
Cette résistance cachée était celle qu'opposait le
véritable esprit militaire à l’envahissement de l’armée par l'esprit révolutionnaire dont le patriotisme international ne pouvait s'identifier avec le nationalisme chauvin nécessaire, selon les militaires, à la cohésion d’une bonne armée.
Les conseils de discipline de 1790 étaient un produit de l’esprit révolutionnaire. Les chefs militaires s'y soumirent tant que les soldats révolutionnaires purent les leur imposer. |
La Révolution vaincue, ou plutôt à bout de souffle, les partis conservateurs ne prirent pas au sérieux une institution qui était le résultat de concessions arrachées à la peur. Ils cessèrent d'appliquer - ces lois révolutionnaires, dédaigneux de Les abroger.
La disparition de ces conseils était normale. Il 6 à SS
serait quelque peu paradoxal qu'une armée, chargée de défendre l’ordre social, fût établie sur l'équité et la justice. Il est véritablement impossible, au nom même de la logique, d'établir sur le même pied d'égalité les soldats et les chefs.
Prétendre instituer une armée dans laquelle les trois étoiles d’un général pourraient en une seule circonstance: équivaloir la manche non galonnée d'un simple soldat est une utopie.
Toute armée, pour exercer pleinement sa fonction, doit être basée sur l'injustice, le mépris du droit, l'abus de la force; le soldat ne doit pas pouvoir exercer sur le chef les mêmes actions que le chef exerce sur lui,
