LES CONSEILS DE DISCIPLINE ACTUELS

L'ordonnance du 1* avril 1818, partant de ces principes, réorganisa les conseils de discipline sur des bases plus militaires et plus conformes au rôle que le développement capitaliste de la société devait donner à l’armée.

Avec cette ordonnance, nous abordons le mécanisme de l’envoi aux compagnies de discipline. Ce mécanisme se divise en deux parties :

* x° Celle qui comporte la convocation du conseil de discipline ;

2° Celle qui comporte la tenue du conseil.

$ I. — CoNvocATION

La convocation'du conseil peut se faire soit par la voie hiérarchique du capitaine au colonel (x), soit directement par les Inspecteurs généraux.

(1 Art. 9 et 8: Titre II, Décret du 5 juillet 1890. —. Art. 393 du service intérieur, 1883. — Décret qui complète Vart. 10 du décret du 5 juillet 1890 portant organisation . des compagnies de discipline. XIIe Bull. 1869, 292,

S Il. — TENUE DES SÉANCES ET PROCÉDURE

La tenue des séances et la procédure du conseil: de discipline n’ont presque pas subi de changement depuis 1818.

Les séances sont toujours To la procédure, très sommaire. En fait, le conseil de discipline n’a jamais été qu'une formalité administrative. Le chef ‘accuse le soldat en son absence et la décisionrise contre le soldat accusé ne lui est signifiée que lorsque le conseil s’est séparé. Aucun défenseur, même officieux, n’est donné à l'accusé.

$ III. — Compostfrion pu ConsEIL

Quelles garanties présentent les individus qui procèdent ainsi administrativement ?

Cette question conduit à examiner la composition des conseils de discipline. |

On a vu que dans ceux de 1790 des hommes de troupe siégeaient à côté de leurs officiers.

L'ordonnance royale de 1818 n’eut garde de maintenir cette disposition; le décret républicain de 1890, le dernier-sur la matière, n'eut cure de le rétablir. Depuis 1818, la composition du conseil à peu … varié; quelques modifications de détail y ont seulement été apportées. |

L’ordonnance du 1° avril 1818 et le Service intérieur de 1833 stipulaient la présence de sept officiers. Dans les corps où les cadres sont au complet, des +

officiers peuvent seuls être appelés à y siéger; ce n'est que dans des cas très rares, pour des fractions de troupe isolées formant corps, qu'il. peut y entrer des sous-officiers. | ù