IV. — CARACTÈRES ACTUELS

Les conseils de discipline actuels n’ont donc aucunement le caractère de réciprocité que possédaient ceux de 1790. Par suite de leur composition, ce sont de véritables tribunaux. . |

De conciliateur leur rôle est devenu pénal, et n'est exclusivement que cela.

C’est un instrument qui sert aux chefs pour dominer leurs subordonnés, avec cette circonstance . aggravante que tout est combiné pour favoriser l'arbitraire. En réalité, le conseil de discipline représente l'opinion d’un seul homme, celui qui a Le pou- voir de le convoquer, le colonel.

Lorsqu'un colonel assemble un conseil de discipline pour lui faire donner son avis sur l'envoi d’un soldat aux compagnies de discipline, c’est que son désir est que ce soldat y soit envoyé.

Les officiers qui iraient contre ce désir passeraient pour des tièdes, ne faisant pas de service, et l'avancement au choix dépend en majeure partie de l'opinion du chef de corps et des notes données par lui; si ce n’est pas l'avancement, ce sont les médailles, la décoration, etc., qui font que les décisions des membres des conseils de discipline se mo-

dèlent généralement sur les désirs du chef de corps. £x

C’est ainsi que se constituent l'infaillibilité du haut commandement et la supériorité intellectuelle

et morale du gradé par l’omnipotence du grade.

$ V. — BIPARTITION DU CONSEIL

Dans le conseil de discipline on peut considérèr deux parties : la partie siégeante ayant quelque connaissance des affaires qui passent devant elle; la

partie non siégeante — comprenant le colonel, le général de brigade, le général de division, le géné:ral de corps d'armée, le ministre de la guerre — qui, les trois derniers surtout, les ignore complètement. Cette partie non siégeante se borne à viser des pièces, à les munir de signatures, à transmettre des avis qui se modèlent tous sur celui du colonel (1).

Aussi lorsque la décision revient au soldat inculpé, non seulement elle est bien le fait des cinq membres du conseil, mais aussi celui des trois autres membres non-siégeants; ces derniers n’ont vu ni le soldat accusé, ni le chef accusateur; et; pour examiner la valeur morale de l'individu ineriminé, ils

se fient à un vague état signalétique et à un relevé de punitions. $

(1) Un détret du 23 novembre 1894 donne au général, commandant le corps d’armée et au général de division, le pouvoir de modifier les conclusions de l’avis, seulement en faveur de l’inculpé.

Le général de division rend la décision suprême, et, quelle qu’elle soit, personne ne lui en demandera compte, Personne ne le peut d’ailleurs puisque tout se passe secrètement et sans recours.