S IE. — RÉGIMENTS COLONIAUX

Ces régiments furent établis vers le milieu du règne de Louis XIV. Ils étaient composés : d'un contingent libre, formé des individus qui désiraient y servir, — sans qu'on regardât ni à l’âge, ni à la taille, ni au plus ou moins d’aptitudes militaires ; — et d'un contingent forcé, composé de conscrits fuyards (1), de soldats indisciplinés dont se débarrassaient les autres corps.

* En 1999, il existait huit de ces régiments. Ils furent intercalés dans la ligne sous les numéros 106, 107, 108, 109, IIO, 111, 112. Les documents législatifs font défaut sur ces corps (2). On trouve seulement un arrêté du 27 floréal an IX, qui montre les soldats coloniaux en garnison à Rochefort. Ils étaient employés à la police de la chiourme (3).

‘$ III. — DÉPOT DE CORRECTION DE NEur-Brisacn

Ce dépôt fut un établissement isolé dû au représentant du peuple Merlin de Thionville, qui l’établit

(x) Insoumis.

(2) En écrivant ceci nous ne voulons parler que des documents accessibles au public. H est certain que les archives du ministère de la guerre renferment tous les éléments nécessaires pour une histoire complète de tous les corps disciplinaires, mais ces archives sont jalousement gardées.

(5) Arrêté des consuls concernant la compagnie de soldats coloniaux actuellement en garnison à Rochefort.

J. M., vol. 19, E. N. R. an IX, p. 502.

en 1792. Le seul document que nous ayons trouvé

sur ce dépôt est l'arrêté de création. Nous le reproduisons non-seulement parce qu’ilest complètement inédit, mais aussi parce qu’il montre quel était le pouvoir des représentants aux armées.

Strasbourg, le 29 messidor, 3° an de la République Le Représentant du peuple près l’armée du Rhin et Moselle :

Considérant qu’il existe encore à l’armée, dont la discipline fait la gloire des chefs et des défenseurs de la patrie ainsi que la terreur des ennemis, quelques hommes jaloux de cette même gloire [qui] se permettent de se répandre dans les campagnes et commettent des vexations que ne peuvent pas toujours atteindre les officiers de police militaire et qu’il est cependant essentiel de réprimer,

Que d’autres réfléchissent peu sur les besoins de la patrie, courent leurs chevaux (x) et les mettent hors d'état de servir,

Arrête les dispositions suivantes :

Article rer. — Il sera établi un dépôt de correction à Neuf- Brisach sous les ordres du commandant temporaire de la place ; tout volontaire qui sera surpris sans ordre de

route, errant dans les campagnes, sera conduit au dit

dépôt où il montera la garde tous les jours pendant une décade ; la gendarmerie attachée à la force publique de l’armée et les chefs de corps sont tenus de faire exécuter le présent article.

Art. 2. — Tout cavalier, canonnier d’artillerie légère qui courra son cheval ou se permettra de s’écarter dans les campagnes, sans ordres de route, sera conduit au dit dé” pôt de correction où il fera le service à pied autant de temps que le chef désignera sans cependant que cette puni-

(x) Mener à bride abattue. è

tion se proroge plus d’un mois pour la première fois et de trois mois pour la récidive ; il ne recevra pendant ce temps que la solde d'infanterie,

Art. 3°. — Tous les militaires qui seront conduits au dé« pôt de correction ne pourront sortir de la ville de Neuf- Brisach pendant tout le temps qu'ils y seront et s’ils étaient surpris hors des murs le commandant les fera mettre en prison pour autant de temps qu'ils étaient condamnés à y rester encore. |

Art. 4°. — Le présent acte ne déroge en rien aux dispositions du code pénal et de la police correctionnelle qui continueront à être exécutées selon leur forme et teneur.

Art. 5°. — Le général en chef est chargé de prendre les mesures les plus promptes pour l'exécution du présent arrêlé qui sera mis à l’ordre de l’armée,

Le Représentant du Peuple, MERLIN DE TitonviLze (1).