‹ Campagne de 1870-1871: Les volontaires du génie dans l'estChapitre 72 sur 149 · PROCLAMATION · texte numérisé non relu

PROCLAMATION

Il est porté à la connaissaoce du public qu'à partir de ce jour est entré en vigueur, dans le département , Tétat extraordinaire de justice militaire, conformément au § 18, partie 11 du Code de justice militaire prussien. Ces dispositions sont applicables :

« A ceux qui, sciemment, prépareraient un danger ou un désavantage aux troupes de l'armée allemande et qui, de propos délibéré, rendraient service à l'armée ennemie.

* Il s'ensuit que la peine de mort sera encourue par toutes personnes qui , ne faisant pas partie de l'armée ennemie :

V A. — Font de l'espionnage pour l'ennemi , ou qui accueil" lent et cachent des espions, ou qui leur viennent en aide.

» B. — Qui, de leur propre chef, conduisent les troupes ennemies, ou qui, en leur qualité de guides, conduisent, de propos délibéré, nos troupes par de fausses routes.

* G. — Qui , par vengeance ou dans des intentions de lucre , tuent , blessent ou dépouillent sciemment nos troupes ou les personnes appartenant à leur suite.

» D. — Qui détruisent des ponts ou des canaux, qui interrompent le service des chemins de fer ou du télégraphe , qui rendent les

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