CHAPITRE HUITIÈME

espérance, quune armée basée sur des institutions vraies et logiques , assurant pour tous le ferme accomplissement du devoir, géra toujours une armée saine, qui, si elle devient Técole de la nation, régénérera sans aucun doute le corps social malade.

Tel est notre vœu suprême pour notre pays si cruellement éprouvé.

Loi relative à l'augmentation des forces militaires pendant la durée de la guerre, du 10 août 1870.

Napolëon, etc.

Art. 1*'. Le Corps législatif vote à runanimitë des remerctments à nos années , et déclare qu'elles ont bien mérité de la patrie.

Art. 2. Tous les citoyens non mariés ou veufs sans enfants , ayant vingt-cinq ans accomplis , qui ont satis- £Edt à la loi du recrutement, et qui ne figurent pas sur les contrôles de la garde mobile , sont appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre actuelle.

L'autorité militaire prendra d'urgence les mesures nécessaires pour qu'ils soient dirigés immédiatement sur les différents corps de l'armée.

Art. 3. Le crédit de 4 millions, accordé par la loi du 14 juillet 1870 aux familles des soldats de l'armée et de la garde mobile, est porté à 25 millions (25,000,000), et s'appliquera aux familles des citoyens compris dans les dispositions de l'article 2 de la présente loi.

ART. 4 Les engagements volontaires et les remplacements, dans les conditions de la loi du l** février 1868, pourront être admis pour les anciens militaires, pendant la durée de la guerre, jusqu'à Tàge de quarantecinq ans.

ART. 5. Les personnes valides de tout âge seront admises à contracter un engagement pour la durée de la guerre dans l'armée active.

Art. 6. Le contingent de la classe 1870 se compose de tous les jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement qui ne se trouveront dans aucun des cas d'exemption ou de dispense prévus par la loi modifiée du 21 mars 1832.

Art. 7. Les conseils de révision seront organisés dans chaque département. — Ils seront convoqués pour le tirage au sort et la formation du contingent de la classe de 1870.

Il ne sera fait pour ladite classe qu'une seule publication des tableaux de recensement.

Art. 8. La durée du service des jeunes gens de la classe de 1870 prendra date du jour de la promulgation de la présente loi.

Art. 9. La présente loi sera exécutoire à partir du jour de sa promulgation.

Loi relative aux forces militaires de la France pendant la guerre, du 29 aoiit 1870.

Napoléon, etc.

ART. V\ Les bataillons de la garde nationale mobile peuvent être appelés à .faire partie de l'armée active pendant la guerre actuelle.

Art. 2. Sont considérés comme faisant partie de la garde nationale les citoyens qui se portent spontanément à la défense du territoire avec l'arme dont ils peuvent disposer, *et en prenant un des signes distinctifs de cette garde qui les couvre de la garantie reconnue aux corps militaires constitués.

Art. 3. Les anciens officiers, sous-officiers et capo- . raux peuvent être admis à servir activement pendant la durée de la guerre dans les grades dont ils étaient titulaires.

Art. 4. Le crédit de 25 millions , destiné à venir en aide aux femmes, enfants ou ascendants des citoyens qui combattent pour la défense du pays, est porté à 50 millions.

Art. 5. Les lois sur les pensions militaires sont applicables aux gardes nationaux mobiles et sédentaires blessés au service du pays, ainsi qu'aux veuves et aux enfants de ceux qui seraient niorts dans des circonstances de guerre. Le décret de 1852, sur la Légion d'honneur et la médaille militaire, est applicable aux gardes nationaux mobiles ou sédentaires décorés ou médaillés pour faits militaires pendant la présente guerre. Art. 6. La présente loi sera exécutoire à partir du jour de sa promulgation .

.. ..Liure libres la fabrication, le commerce ..i*tf ies armes, du 4 septembre 1870.

^«s.iiieitteat de la défense nationale ,

, itcddon, le commerce et la vente des armes s.*%uttHfiit libres.

Siymé : Général Trochu , Jules IFavre , etc.

, ^tùiirt prescrivant aux hommes des compagnies de y^iMi^rS'pompiers qui appartiennent à la garde mobile je rejoindre sans délai, du 6 septembre 1870. '

Monsieur le Préfet ,

Par une décision en date du 2 7 mai 1868, le ministre de b guerre avait dispensé des exercices de la garde nationale mobile les jeunes gens qui, avant d'être inscrits sur les contrôles de ladite garde, étaient entrés dans les compagnies de sapeurs-pompiers des départements ; mais les hommes ainsi dispensés des exercices ne cessent pas de figurer sur les contrôles de la garde nationale mobile, et en cas d'appel à l'activité, ils sont tenus de rejoindre les compagnies ou batteries auxquelles ils ont été attachés.

Au moment où la garde nationale mobile est réunie dans les départements par les soins des préfets, je crois devoir vous rappeler ces dispositions et vous inviter à en assurer l'exécution.

La prompte incorporation des hommes dans les com* pagnies est d'autant plus nécessaire que le service dans

les corps de sapeurs-pompiers comporte un commencement d'instruction militaire que n'ont pas encore reçu les autres gardes nationaux mobiles des départements. Leur présence rie pourrait que faciliter Tinstruction générale des compagnies où ils seraient versés.

Vous voudrez bien m'accuser réception de cette circulaire.

Recevez, etc.

Le ministre de f intérieur»

Pour le ministre :

Le secrétaire général, Jules Gazot.

Décret relatif aux subventions aux corps de volontaires,

du 1 septembre 1870.

Le gouvernement de la défense nationale ,

Décrète :

Le ministre de l'intérieur,

Sur décision prise par lui après avis conforme du ministre des finances ,

Est autorisé à payer des subventions, à titre de solde, aux corps de volontaires armés ou équipés pour la défense nationale, quand il le juge nécessaire.

{Suivent les signatures.)

Décret qui déclare libres la fabrication, et la vente des armes, du 4 septem^

Le gouvernement de la défense nati

Décrète :

La fabrication, le commerce et sont absolument libres*

Signé : Général Trochi

Circulaire prescrivant aux sapeurs-pompiers qui apf' de rejoindre sans délai, *

Monsieur le Préfe

Par une décision en d la guerre avait dispensa mobile les jeunes gei contrôles de ladite ( gnies de sapeurs-]) hommes ainsi dis figurer sur les co en cas d'appel les compagnie^ chés.

•is les citoyens âgés de . . ire le service de la garde

Paris, 15 septembre 1870.

Au momi dans les ai devoir vo en assur

La p" pagnir

:. tulèle àsa mission, n'a jamais perdu

>:aut le grand intérêt de la défense na-

t<*mloîrt\ Il est heureux de voir écla-

,5i ^ patriotisme qui sont le gage de la

. vSHHi^ iie la France et comptent au pre-

^> yt^i^urc«s en &ce des éventualités de

«partout dans des circonstances aussi

ù nous sommes qu'il est just^ de

't tant qu'il reste quelque chose

^aut degré de procéder sans

mobilisation des forces

'<; la garde nationale

ie vouloir bien

.partement d'in-

.c effet tous les ci-

de faire partie de la

e opération terminée,

nationaux inscrits à élire

et caporaux , de manière à

la garde nationale de chaque

bref délai. Enfin, les cadres con-

lie concert avec les officiers élus, à

>es éléments de compagnies détachées,

re appelées, aux termes des décrets des

lai et 13 juin 1851, à faire un ser\'ice hors

iO de la commune, ou même au service de

.>)bilisés, pour seconder l'armée de ligne dans les

^ fixées par la loi.

Ces compagnies détachées , formées par les maires

assistés des officiers de la garde nationale, seront de la

sorte toutes prêtes , suivant les éventualités de la guerre

et les besoins de la défense nationale, à être mises à la

disposition de M. le ministre de la guerre, à qui revient la

tâche de les utiliser, et qui aura sur elles toute l'autorité

que confèrent les lois et règlements militaires.

J ^attends de vous l'exécution aussi prompte que possible des ordres ci-dessus consignés , avec un rapport

complet sur les mesures de détail auxquelles l'exécution de ces ordres aura donné lieu.

Recevez, etc.

Le membre du gouvernement de la défense nationale, délégué au département de V intérieur.

Signé : L. GambetTA.

Décret relatif à l'élection des officiers de la garde mobile ,

du 11 septembre 1870.

Le g^ouvernement de la défense nationale,

Vu la loi du ?8 janvier 1868 (art, 8) ;

Considérant que les circonstances dans lesquelles a eu lieu la nomination des officiers de la garde mobile rendent nécessaire l'élection des officiers , Décrète ; .

ART. l". Les bataillons de la garde mobile actuelle- .ment armés et réunis à Paris sont appelés à élire leurs officiers.

ART. 2. Les élections auront lieu le lundi 19 sep* tembre, par les soins du chef de bataillon en exercice.

Art. 3. Les élections des autres bataillons de France auront lieu aux jours fixés par l'autorité militaire du département.

Art. 4. Le ministre de la guerre est chargé de l'exëcution du présent décret.

{Suivent les signatures.)

Circulaire à MM, les préjets.

Tours, 20 septembre 1870,

En vertu de mesures concertées entre les départe-

ments de l'intërieur, de la guerre et de la marine, après délibération de la commission de l'armement national qui siège à Tours, aucun prélèvement d'armes dans les arsenaux ne peut être fait, pour la garde sédentaire, que sur l'ordre exprès de la délégation du gouvernement.

Les ordres seront signés du secrétaire général du ministère del'intérieur.

Les préfets n'auront aucun droit de faire des réquisitions sans cet ordre préalable. Quant à l'armement de la garde mobile, il continuera, comme celui de l'armée, à appartenir au ministre de la guerre.

Le membre du gouvernement de la défense nationale, délégué à Tours,

Signé : GréIOEUX.

circulaire:.

Armement de la garde nationale mobile.

Tours, 21 septembre 1870.

Monsieur le Préfet ,

Les régiments et bataillons de la garde nationale mobile vont pour la plupart recevoir l'ordre de se concentrer sur divers points du territoire français ; il y a donc urgence extrême de presser l'habillement et l'équipement de ces troupes ; votre patriotisme m'est garant du soin que vous apportez à cette mission. Si toutefois i) vous était impossible de mener cette tâche à fin avant le départ des gardes nationaux mobiles, il y aurait lieu alors, à leur livraison, de faire diriger les habillements et équipements que vous avez commandés sur les points Occupés par les hommes de votre département

.Q^r ^ Fkëfel, de yoiiIov Uoi ^ jHttTftîpn que vous deva ■i'^»- ^ ^ . ^tftfrfitr de vans conformer à cet

général délégué^ i^ry: iu département de Vintérieur,

Signé : Gl. Laurieb.

pk'mne solde pourra être accordée aux , du 28 septembre 1870.

T^ ^;MtfàoB du gouvernement de la défense natio-

2^ ^caistre de Tintërieur pourra accorder aux corn-

^jMBS de francs-tireurs une solde.

f^lte solde sera d'un franc pour les soldats et capo- . d'un franc vingt-cinq centimes pour les sergents ; franc cinquante centimes pour les sergents-majors d les adjudants.

Les officiers de francs-tireurs , porteurs d'une commission régulière, délivrée par l'autorité militaire, receyront une entrée en campagne et une solde égales à celles des officiers du grade correspondant dans l'armée active.

La solde sera versée pour cinq jours entre les mains du commandant du corps ou du capitaine*major, dans les chefs-lieux de département , par les préfets ; dans les chefs-lieux d'arrondissement, par les sous-préfets.

Les commandants des corps pourront, quand ils

ront en campagpnie trop éloignes des chefs-lieux.de département et d'arrondissement, requérir des municipalités des rations de vivres; en échange, ils remettront des bons remboursables par le ministre de l'intérieur et ses agents.

Les membres de la délégation :

Signé : Ad. Gri^iiieux, Glais-Bizoin, L. Fodbichon, etc.

Décret plaçant les compagnies de francs^tireurs à la disposition du ministre de la guerre^ du 29 septembre

La délégation du gouvernement de la défense nationale.

Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870 ;

Attendu qu'il ne peut exister sur le territoire de la République aucune force armée qui ne soit subordonnée à un pouvoir régulier;

Attendu que les opérations des francs-tireurs doivent, pour se combiner utilement. avec celles de l'armée, être dirigée) par l'autorité militaire ,

Décrète :

Art. P^ Les compagnies de francs-tireurs seront mises à la disposition de M. le ministre de la guerre, et soumises, au point de vue de la discipline, au même régime que la garde nationale mobile.

Art. 2. Les départements de l'intérieur et de la guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.

{Suivent les signatures .)

Décret relatif à Vorganisation des gardes nationales mobilisées y. du 29 septembre 1870.

Les membres du gouvernement de la défense nationale , délégués pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs, '^

Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870, Décrètent :

ART. 1*'. Les préfets organiseront immédiatement en compagnies de gardes nationaux mobilisés : ^ Jri

V Tous les volontaires qui n'appartiennent ni à l'armée régulière ni à la garde nationale mobile ;

2* Tous les Français de vingt et un ans à quarante ans, non mariés ou veufs sans enfants, résidant dans le . / département. ""^^

Art. 2. Ceux qui sont appelés à faire partie de Far- ^^ mée active appartiendront à la garde nationale mobi- ' ^ lisée, jusqu'au jour où le ministre de la guerre les réda- '^^ mera pour le service dé l'armée. . ^^

Art. 3. Les préfets soumettr6nt immédiatement les'^^'' ^o ï^ardés nationaux mobilisés aux exercices militaires. ^^^^

Art. 4. Les compagnies de gardes nationaux mobi- T^^a lises pourront , leur organisation faite , être mises à la ^ *t disposition du ministre de la guerre. ^Jnen\

. Art. 5. Les préfets pourront, si les armes manquen'^» pour l'armement des gardes nationaux mobilisés , récla^'^^ei mer les armes des gardes nationaux sédentaires, et a^^^^2S i besoin, requérir toutes armes de chasse et autres. ''P^prél

, Art. 6.. Le secrétaire général, représentant le m^lfaiiisj^^ nistre de l'intérieur pour les services administratifs, 61^305 J^ chargé de l'exécution du présent décret. '^ein

Tours, 29 septembre 1870. ' ^^«ferd*

^ {Suivent les signatures.) ^^Ur^

APPENDICES. 95i

Décret relaitf aux aUributions de la commission {Tarmemeni, du 29 septembre 1870.

Les membres du gouvernement de la défense natio* i^ale, délégués pour représenter le gouvernement et en exercer les pouvoirs.

Vu les décrets des 12 et 16 septembre 1870,

Décrètent :

Aat. 1". La Commission d'armement, siégeant à

Tours, est et demeure chargée de toutes les mesures

relatives à l'armement des gardes nationales sédentaires

I ou mobilisées, corps de volontaires, firancs-tireurs ou

aatres, appelés à concourir à la défense du pays.

Art. 2. La répartition des armes acquises ou trans* formées par ses soinslui sera confiée.

Art. 3. Pour l'accomplissement dé son mandat, la Commission correspondra directement , . h. l'intérieur, avec les diverses autorités nationales; à l'extérieur, avec les ag^ents diplomatiques de t'rance.i

Art. 4. Il sera pourvu d'urgence par la délégation lie gouvernement à l'ouverture des crédits jugés par nécessaires.

Indépendamment des crédits qui déjà lui sont ouverts, 3)e sommé de 25 millions est, dès à présent, mise à sa [iiâposition par prélèvement sur lé crédit de 50 millions pfAésk Torganisatiôn des gardels nationales sédentaires. Ait. 5. Dans la limite des crédits qui lui sont ou* [^ pour ràrmemént natidbàF, la Commission est auà mandater directement sur les trésoriers payeurs :, receveur^ deà finances quelconques et agen :iDatiques détenteurs des fond^ de l'État..

Art. 6. Elle a le droit de requérir, sauf règlement ultérieur d'une indemnité , s'il y a lieu , tous ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines et garde-mines, les directeurs, ouvriers, ateliers et matières appartenant à l'industrie privée , tant pour la confection que pour la transformation et la réparation de toutes armes et munitions de guerre.

ART. 7. Le président de la Commission remettra tous les jours au conseil du gouvernement un exposé sommaire des opérations faites.

Art. 8. Les présentes dispositions ne dérogent ni à celles qui règlent les attributions du ministre de la guerre, «n ce qui touche l'armée et la garde nationale mobile, ni. à celles qui règlent les attributions du ministre de l'intérieur, en ce qui touche la garde nationale sédentaire ou mobilisée et les autres corps désignés en l'article P' du présent décret.

Art. 9. m. le secrétaire général représentant le département de l'intérieur, pour les services administratifs, est chargé de Texécution du présent décret.

{Suivent les signatures . )

Décret (/ut organise en compagnies spéciales les ouvriers et employés des ateliers affectés à la confection des armes et munitions de guerre, du \\ octobre 1870.

La délégation du gouvernement de la défense nationale.

Considérant qu'il importe essentiellement à la défense du pays que les travaux relatifs à l'armement ne su-

bissent aucun retard ; que par conséquent il est indispensable de ne pas désorganiser les ateliers chargés de pourvoir à cet armement; que, d'autre part, nul ne doit, dans les circonstances actuelles, être soustrait à l'obligation de prendre les armes,

Décrète :

Art. 1*'. Dans chacune des localités où il existe des ateliers affectés par le ministre de la guerre et par la Commission d'armement à la fabrication et confection d'armes, de munitions et de matériel de guerre, les ouvriers et employés de ces ateliers, qu'ils appartiennent au contingent de l'armée, à la garde nationale mobile ou à la garde nationale sédentaire, seront formes en compagnies ou bataillons spéciaux et exercés au maniement d'armes à des heures uniques, choisies de manière à ne pas entraver la marche du travail.

Art. 2. La liste des ouvriers et employés entrant dans la composition de ces bataillons ou compagnies sera dressée dans chaque localité par l'autorité militaire, en ce qui concerne les honunes appartenant à l'armée et à la garde nationale mobile; par l'autorité civile, pour les gardes nationaux sédentaires, sur la présentation des chefs d'établissement.

Art. 3. Tout ouvrier ou employé qui cesse son travail reprend dans l'armée , la garde mobile ou la garde nationale la place qu'il y occupait.

Art. 4. Le ministre de la guerre et le ministre de rintérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Tours, le 11 octobre 1870.

Signé : Gambetta.

a54 APPENDICES.

Décret relatif a l'organisation des corps de la garde nationale mobilisée, du 11 octobre 1870.

Les membres, etc. y

Considérant que les conseils de révision de la garde nationale mobilisée ont terminé leurs opérations ; qu'il y a lieuy en conséquence, de procéder à la formation des corps ;

Vu la loi du 13 juin 1851;

Vu le décret du 6 octobre suivant,

Décrètent :

Art. 1*'. Dès la publication du présent décret, le maire de chaque commune , assisté de deux conseillers municipaux désignés par lui, procédera à la division des gardes nationaux mobilisés par compagnies.

Art. 2. La force des compagnies est de cent à deux cent cinquante hommes. — Lorsqu*uiie commune ne fournira pas cet effectif, il lui sera adjoint une ou plusieurs communes limitrophes, appartenant au même canton, jusqu'au complément de l'effectif réglementaire.

Art. 3. Il y aura un bataillon par canton, formé de quatre compagnies au moins et de dix au plus. S*il y avait plus de dix compagnies, on formerait deux ou plusieurs bataillons.

Art. 4. La réunion des bataillons cantonaux dans le même arrondissement formera une légion commandée par un lieutenant-colonel ou un colonel. — La réunion des légions d'arrondissement formera une brigade qui prendra le nom du département et sera placée sous les ordres d'un commandant supérieur.

Les cadres des différents corps seront fixés conformément au décret du 6 octobre 1851.