CHAPITRE DEUXIÈME

commandée par un chef de bataillon , la cour martiale se composera de deux capitaines dont le plus ancien présidera, d'un lieutenant ou d'un sous-lieutenant, et de deux sous-officiers dont l'un appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé. Un sergentmajor sera greffier.

» Les membres de la cour martiale seront pris par rang d'ancienneté, jusqu'à épuisement de la liste des officiers , sans qu'aucun d'eux puisse décliner cette fonction, sous peine de réforme.

» Les cours martiales des fractions isolées cesseront de fonctionner, aussitôt qu'elles seront revenues au campement de la division ; partout ailleurs elles fonctionneront.

» La composition des cours martiales pour les officiers sera la même que celle des conseils de guerre concernant les officiers ; mais la procédure sera la même que celle suivie à l'égard des soldats, caporaux, brigadiers et sous-officiers.

» Seront punis de mort les crimes et délits suivants :

» Assassinat. — Meurtre. — Désertion. — Embauchage pour commettre un des faits punis de mort par le présent décret. — Complicité dans un de ces faits. — Espionnage. — Vol. — Maraudage. — Pillage avec ou sans armes. — Refus de service à un supé-

rieur, avec ou sans menaces ou injures. — Inexécution d'ordre compris et réitéré , avec intention d'opposer de l'inertie. — Injures, menaces, voies de fait envers un supérieur. — Provocation en paroles, à la révolte ou à l'indiscipline. — Bris d'armes, perte volontaire d'armes, afin de ne pas marcher au feu. — Destiniction de munitions dans le même but, faite en présence ou non de l'ennemi par lâcheté.

» Au feu, tout officier ou sous-officier est autorise à tuer l'homme qui donne une preuve de lâcheté , en n'allant pas se mettre au poste qui lui est indiqué ; ou en jetant le désordre par fuite , panique ou autre fait de nature à compromettre les opérations de la compagnie et son salut, qui dépend de la résistance et de l'accomplissement courageux du devoir.

ABTICLE 7.

f> Tout individu non militaire qui se rendra complice d'un militaire dans un des crimes et délits prévus ci-dessus sera soumis à la même juridiction et passible des mêmes pénalités.

n Seront traités comme maraudeurs et punis comme tels les traînards sans armes que les chirurgiens du corps n'auront pas autorisés à suivre avec l'arrièregarde et les traînards autorisés à suivre avec l' arrière-garde, s'ils ne marchent pas en ordre sous sa conduite.