CHAPITRE DEUXIÈME

» Chaque division aura une prévôté composée de soixante gendarmes à cheval, commandés par un officier ; cette troupe se divisera au besoin de manière que chaque portion de corps marchant isolée soit accompagnée au moins de deux gendarmes et d'un brigadier.

» La prévôté arrêtera d'elle-même tous les délinquants, quels qu'ils soient, officiers ou non, et dressera des procès-verbaux des délits commis, qui seront aussitôt transmis au commandant de la colonne. Contre les délinquants arrêtés qui tenteraient de fuir ou de faire résistance, elle fera usage de ses armes.

» La prévôté recevra et conduira les délinquants qui lui seront remis par une autorité quelconque de la colonne. Quand il y aura lieu, il lui sera donné des hommes de garde pour conduire les délinquants.

» La juridiction pénale des prévôtés prévue par les articles 51, 52 et 75 du Code de justice militaire, s'étend à la suite du corps d'armée , sur tout le sol français.

» Tous les manquements simples au service seront punis par le doublement des sentinelles des grand'gardes et avant-postes ; mais une de ces sentinelles, ou deux, ou toutes les deux , s'il n'y a pas d'hommes punis, appartiendront toujours à la fraction constituée de grand' garde.

» Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les corps de troupe armés, équipés et entretenus aux frais de la République ou qui auraient seu- KMnent reçu l'attache de belligérant.

>• Dans tous les cas non prévus par le présent décret, les pénalités édictées par le Code de justice militaire devront être appliquées

» Le vice-amiral ministre de la guerre par intérim est chargé de la promulgation et de l'exécution du présent décret.