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Par cet ensemble de dispositions que nous venons de décrire, toute opposition était réduite à l’impuissance, sauf sur le terrain étroit des élections cantonales et des élections municipales, où l'influence personnelle de quelques hommes et la force des passions locaies pouvaient parfois l’emporter sur l’action administrative.

En présence d'élections dont le résultat était presque toujours acquis d'avance, on s'explique le grand nombre des abstentions, ainsi que l’opinion souvent formulée à cette époque relativement à l’inutilité des élections et à l'avantage qu’il y aurait à adopter, pour la désignation des membres des assemblées délibérantes, la nomination par le gouvernement, de préférence à l’élection.

Le régime plébiscitaire, qui avait son origine dausle suffrage universel, en avait ainsi faussé le fonctionnement au point que des doutes s’élevaient sur lutilité du vote. Certes, ce régime a toujours continué à se réclamer de son origine démocratique, mais il est incontestable qu'entre les mains de Napoléon IT le pouvoir avait changé de nature : le gouvernement bonapartiste fut, en réalité, jusqu’en 1870, un gouvernement personnel, une monarchie de fait.

III. — Essais de justification de la pratique bonapartiste de la candidature oïficicile.

La question de la candidature officielle a été souvent discutée, incidemment, sous le Second Empire, lors de la vérification des pouvoirs qui suivait les

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élections au Corps législatif. Elle à donné lieu aussi, pendant cette période, à d'importants débats. Le 14 mars 1861, Jules Favre déposait amendement suivant à l’Adresse : « Pour que le droit de contrôle restitué aux représentants du pays puisse porter ses fruits... il est nécessaire... de rendre... au suffrage universel sa force par la sincérité des opérations et le respect de la loi ». Ardemment discuté, cet amendement fut repoussé. Même sort fut réservé, le 12 janvier 1864, à cet amendement à l’Adresse: « La liberté électorale, méconnue et violée par le système des candidatures officielles, est la première des libertés politiques ». Inlassable, lopposition souleva de nouveau cette question les 51 mars et 1°" avril 1869. Le 23 février 1870, Jules Favre interpella le Ministère Emile Olivier pour savoir s’il entendait « persévérer dans le système des candidatures officielles ». Enfin le 30 mars 1870, Ernest Picard déposait une proposition de loi qui fut repoussée par la Commission d'initiative parlementaire. L'article 1% était ainsi libellé : « Toute publication par voie d’affiche ou autrement, contenant au profit d’un candidat la désignation de candidat du gouvernement ou toute autre qualification faisant supposer une désignation administrative est et demeure interdite sous peine de … ».

Au cours de ces ardentes controverses, la pratique bonapartiste de la candidature officielle a trouvé chez les amis de l’Empire, comme les députés Lafond de Saint-Mür, Dugué de La Fauconnerie, Grauier de Cassagnac, le Baron David, des défenseurs résolus. Rouland, Ministre et Président du Conseil d'Etat, Roubher, Ministre d'Etat, Emile Olivier, Président du Conseil, parlant au nom de l'Empereur ou du Gouvernement, ont défendu la même cause.

Certains arguments en faveur de la candidature officielle sont de faible poids. Nous ne les rapportons ici qu’à titre documentaire. Tel, celui de Lafond de Saint-Mür affirmant (1), sans apporter aucune preuve à l’appui de son dire, que le «gouvernement ne crée les candidatures électorales que dans lintérêt de la liberté et de la sincérité des élections ». Cette proposition hardie paraissait pourtant nécessiter uue démonstration. Le Baron Jérôme David allait plus loin encore, puisqu'il déclarait le 31 mars 1869 (2) : « Je crois les candidatures officielles utiles au développement de la liberté, en ce sens que la liberté, selon moi, est compromise lorsque le pouvoir exécutif ne se trouve pas en communauté parfaite de vues avec le pouvoir législatif ».

Tout aussi risquée nous paraît l'affirmation de Granier de Cassagnac (3) prétendant que l'isolement des électeurs leur rendait impossible l’entente nécessaire pour désigner leurs élus, que l’administration était pour eux un organe de liaison politique tndispensable, que, par suite, étant données les conditions dans lesquelles se faisaient les élections, la candidature officielle était, « en principe, toujours régulière, et dans la pratique, souvent nécessaire ». Baroche, Ministre de l'Intérieur, était du même avis puisqu'il disait (4) : « Le suffrage universel ne saurait fonctionner en beaucoup d’endroits s’il était complètement abandonné à lui-même ».

Les ministres de l'Empire ont soutenu aussi qu’en intervenant dans les élections, le pouvoir se confor-

(1) Mon. Univ. de l'Emp. fr. du 14 janvier 1864, p. 60. (2) Mon. Univ. de l'Emp. fr. du 1° avril 1869, p. 435. (3) Journ. Of. de l'Emp. fr. du 24 février 1870, p 367. (4) Mon. univ. de l'Emp. fr. du 6 février 1863.

mait à la tradition constante de tous les gouvernements antérieurs. [ls ont montré, sous les règnes de Louis XVIII, de Charles X, de Louis-Philippe, et sous la 2° République, des précédents en grand nombre. Ils ont prouvé, en citant le texte d’Instructions officielles ou en rappelant des faits non contestés, que les légitimistes, les orléanistes et les républicains qui reprochaient à l’Empire de pratiquer la candidature officielle avaient agi comme lui quand ils avaient le pouvoir. Avec $a. malice brutale, Rouher pouvait ainsi se retourner vers Thiers et lui répondre: vous avez fait, quand vous étiez ministre, exactement comme nous. Pourquoi nous blâmez-vous aujourd'hui parce que nous agissons comme vous avez agi vous-même quand vous étiez à la place que nous occupons maintenant ? L'effet de tribune était certain, et1l faut bien reconnaître que cet argument ad hominem ne manquait pas de force, bien qu'il n’eût, à l'égard du procédé en discussion, aucune valeur justificative.

Dans son discours du 14 janvier 1864, Rouher s’efforça de démontrer que la pratique de la candidature officielle était conforme à la Constitution. Il déclara (1): «la Constitution de 1852 qui est l’expression de la souveraineté nationale, qui est le dernier mot légal du pays, a déclaré dans son article 3 que l'Empereur gouverne sous le coutrôle des Chambres. Il gouverne, entendez-vous bien ?.. Il n’a pas élevé à ce degré cette France qu’il a arrachée à Panarchie, pour la livrer à toutes les ardeurs maladives du régime parlementaire tel qu'il a fonctionné pendant trente ans. Non! cet article 3 déclare qu’il gouverne,

(1) Mon. off. de l’'Emp. fr., n° du 15 janvier 1864, p. 68.