‹ Candidature officielle en France: Essai sur la candidature officielle en France depuis 1851Chapitre 16 sur 63 · RIT · texte numérisé non relu

RIT

d) Aer Thomas : Le second Empire, p.

2 Cité par Tchernoff, Le parti ré} PNA au coup { d'Eta! et sous le Second Empire, p. 69.

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à Béziers, à Bédarieux, éclatèrent des troubles san- glants.

La répression fut immédiate et d’une inexorable sévérité. Dès le 5 décembre le département était mis en état de siège /1). Des mesures extrêmement rigoureuses furent édictées par le général de Rostolan contre les individus saisis dans une réunion publique ou affiliés à une société secrète (2). Des colonnes mobiles prélevées sur les garnisons de Béziers et de Montpellier procédèrent partout au désarmement de la population et à l’arrestation des militants républicains. Elles avaient l’ordre de fusiller sur place, sans jugement, les hommes pris les armes à la main. Le gouvernement voulait atteindre (3) «tous les hommes compromis par leur participation aux insurrections récentes, ou reconnus comme les chefs du socialisme, ou signalés comme violemment hostiles au Gouvernement, ou désignés comme pouvant inquiéter l'ordre public dans le département. ».

Depuis la proclamation de l’état de siège, les conseils de guerre fonctionnaient. Pour accélérer le jugement des inculpés, une juridiction d'exception, qui ressemble à bien des égards aux cours prévôtales de la Terreur blanche, fut créée le 19 décembre 1851, et définitivement organisée je 1° février 1852 : c’est la commission mixte (4). Elle pouvait renvoyer devant

(1) Recueil des A. adim. N° 26, p. 231.

(2) — id — N° 26, pr239.

(3) Circulaire confidentielle du Ministre de la guerre au général de Rostolan — 17 janvier 1852 — Arch. dép, de l’'H. M4. 296

(4) Circulaires du Ministre de la Guerre au général de Rostolan. 19 décembre 1851, 17 janvier 1857, 1% févrior 1852. Arch. dép. de l’'H. M4. 2:6.

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1e Conseil de guerre les individus coupables de pillage à main armée, de meurtre ou de tentative de meurtre. Elle prononçaiten dernier ressortdes condamnations à la transportation à Cayenne ou en Algérie à l'expulsion de France, à l’éloignement momentané du territoire, à l'internement, àla mise sous la surveillance du Ministre dela Police générale ; — ou elle décidait la mise en liberté du prévenu. |

Pendant de longs mois, une formidable organisation policière fit peser sur le pays uneterreur générale. Les . arrestations, commencées le 5 décembre 1851, continuèrent jusqu’en octobre 1852. 60.000 républicains furent dénoncés ; 2066 furent frappés. L’ardeur de la répression était telle que des bonapartistes notoires figuraient parmi les condamnés. Le préfet lui-même, dans un rapport au Ministre de l'Intérieur (1), était obligé de reconnaître que l’on était allé trop vite et trop loin : (Votre Excellence comprend, écrivait-1il, combien il a dü se commettre d’erreurs involontaires ou de rigueurs inutiles dans ce département où la plupart des autorités locales étaient composées de légitimistes et où l’on nese fait pas faute d'agir par la voie des dénonciations.... Le général de Rostolan a subi l'influence de ses amis légitimistes.….. en exagérant la répression et en procédant, pour ainsi dire, par voie de transportation en masse. »

Ces excuses du préfetnous font entrevoir la violence arbitraire qui fut exercée sur les républicains afin de les paralyser par la terreur.

Pour se rendre un compte exact de l'atmosphère d'insécurité et de crainte dans laquelle vivaient de nombreux électeurs en 1852, il convient aussi de se

(1) Cité par Albert Thomas : Le Second Empire, p.31.

rappeler que les décisions de la Commission mixte n'étaient pas publiées. Elles étaieut signifiées aux intéressés par les gendarmes chargés de les arrèter. Peu nombreux étaient les citoyens qui pouvaient, sans aucune appréhension, répondre, le jour des élections, à la convocation qui leur avait été solenuellement adressée. Beaucoup redoutaient de rencontrer, près de l’urne, l’agent de Pautorité qui avait mission de se saisir de leur personne.

D'ailleurs, de nombreux républicains étaient en fuite. « Un grand nombre de vos compagnons errent en fugitifs dans les montagnes et les forêts, espérant y trouver un refuge contre les recherches de la justice et les poursuites de mes braves soldats », dit une proclamation du général de Rostolan aux ouvriers du canton de Bédarieux (1). A Capestang, est-il écrit dans un rapport du sous-préfet de Béziers (2), « plus de cent habitants se sontréfugiés dans les parties solides de l'étang. On ne peut qu'espérer de les voir rentrer lorsqu'ils seront fatigués par la faim, par les souffrances physiques et par les privations.»

Dans le même temps où 1l domptait par la force toute résistance ou toute opposition, le gouvernement du du Prince-Président s’attachait, par la réorganisation des municipalités et de la police, à installer partout des agents d’information ou d’exécution absolument dévoués.

En décembre 1851 les commandants de colonnes mobiles, avec l’approbation du préfet (3), avaient

(1) Placard. Arch. dép. de V’'H. M4. 135.

(2) Rapport du sous-préfet de Bèziers au préfet. 10 décembre 1851. Arch. dép. dép. de à’H. M1 119.

(3) Lettre du préfet au général de Rostolan. 2] décembre 1851. Arch. dép. de l’H. MI. 56.

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révoqué de nombreux maires et adjoints coupables, ou seulement suspects, de faiblesse ou d’indocilité, et installé des municipalités provisoires. Par arrêtés préfectoraux, 22 conseils municipaux furent dissous, 44 maires, révoqués, du 8 décembre 1851 au 19 février 1852 (1). Les motifs de ces décisions étaient divers: hostilité contre l'Administration ; refus de s’associer aux mesures prises par le Président de la République ; refus de dénoncer les coupables ; abandon de poste au moment des troubles; faiblesse devant les «manifestations anarchiques», etc. Au 31 mars 1852, le préfet avaitnommé 65 nouveaux maires pour remplacer les anciens magistrats municipaux démissionnaires ou révoqués. Les changements portaient sur vingt pour cent des titulaires!

La police, réorganisée et renforcée par le décret du 28 mai 1852, qui établissait un commissaire de police par canton, «afin de rendre la surveillance plus générale, plus active, plus immédiate, ..…. et de tout savoir, tout prévoir, tout réprimer, » (2) introduisait partout l’œil et la main du gouvernement. Un Inspecteur général de police assurait de Marseille, dans les départements du Midi, la continuité et l'harmonie des opérations qui dépassaient le cadre d’une circonscription préfectorale. Cetteorganisation, à la fois soupleet forte, en tous lieux présente et agissante, complétée par les efforts politiques des maires, des juges de paix, de tous les fonctionnaires rigoureusement astreints à l’obéissance la plus stricte, assurait à l’autorité un contrôle permanent et quasi-

(1) Rapport du préfet au Min. de l’Int. 19 février 1852. Arch. dép. de l’'H. M1. 50.

(2) Circulaire n° 6 du Ministre de la Police générale aux Préfets. 31 mai 1852. Arch. dép. de l’H, M1. 135.

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individuel sur les électeurs. Elle permettait aussi, à l’occasion, d'exercer sur eux une pression que rien ne pouvait neutraliser, car les libertés fondamentales de réunion et dela presse n’existaient plus.

Fort atteinte déjà en 1849( Loi du 9 août) et en 1850, : la liberté de réunion fut totalement supprimée par l’arrèté du 9 décembre 1851 ($.1), en vertu duquel tout individu «saisi dans une réunion publique» serait traduit devant un Conseil de guerre. Le propriétaire de la maison où la réunion aurait lieu serait considéré comme complice et passible de la mème peine que les auteurs principaux. Ce régime, d’une rigueur extrème, durajusqu’à fin mars 1852. Mais, jusqu’en 1860, toute réunion politique, même électorale, resta interdite.

La liberté de la presse, restreinte par la loi du 11 juillet 1850 et le décret du 31 décembre 1851, fut totalement supprimée par le décret-loi organique du 17 février 1852 (1). «Jamais, depuis le Premier Empire, la presse périodique et politique n’avait connu un pareil servage » (2).

C’est ainsi que sans réunions politiques, sans polémiques de presse et même sans campagnes politiques menées par des journaux d'opinions opposées; tandis que les militants des partis d'opposition étaient paralysés par la terreur, les élections de 1852 se firent dans un calme et un ordre apparents comple's. Le grand silence que l'administration bonapartiste faisait peser sur le pays ne pouvait être rompu que par elle. Elle seule pouvait, par ses journaux et ses affiches, faire connaître sa pensée et ses volontés aux électeurs.

(1) Bulletiu des Lois de la Rép. fr. N° 490.

(2) Esmein. Eléments de Droit constitutionnel français et comparé. 6! éd. p. 1147.

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