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Toute vie politique était éteinte, semblait-il, dans ce département où elle avait été si ardente. Mais, refoulée de la surface, elle s'était maintenue dans les masses profondes de la population. Les opposants légitimistes se rassemblaient dans de soi-disant sociétés de bienfaisance, comme à Cette, à Montpellier, à St-Pons. (1) Des associations ouvrières, organisées en apparence pour l’aide mutuelle, groupaient les républicains (2). Enfin les sociétés secrètes n’avaient pas disparu, puisque la Société montagnarde de Montpellier comptait 3000 membres en février 1852 (2).
Telle était, sommairement analysée, l’atmosphère politique au sein de laquelle, en décembre 1851 et en 1852, il fut procédé à deux plébiscites et au renouvellement de tous les corps politiques et administratifs élus.
Le plébiscite des 20 et 2i décembre 1851.
L'appel adressé par Louis-Napoléon Bonaparte au Peuple français et à l’armée le 2 décembre s’efforçait de justifier le Coup d'Etat par la nécessité de clore l’ère de la lutte des partis. Il faisait, du suffrage universe] rétabli, le juge souverain du conflit entre
(1) Lettre de l’Inspecteur général de la police de Marseille au Préfet de l'Hérault, 25 mai 1852. Arch. dép. de l’'H. M4. 100
(2) Rapport du Commissaire central de police de Montpellier au Préfet. 16 février 1852. Arch. dép. de l’H. M4. 100.
ÉMENRET
je Président de la République et la Législative. En mème teinps, le Décret présidentiel du 2? décembre convoquait «solennellement» les électeurs pour accepter ou rejeter le pléciscite suivant: « Le Peuple français veut le maintien de l'autorité de L ouis Napoléon Bonaparte; il lui délègue les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du & décembre ». Ces bases étaient celles de la Consütution de l’an VIII.
Un Décret convoquait les électeurs, du dimanche 14 décembre au dimanche soir suivant, 21 décembre (art. 4). Mais la date du scrutin fut définitivement fixée aux 20 et 21 décembre par le Décret du 4 décembre 1851 (art. 4). Le scrutin serait ouvert au cheflieu de chaque commune depuis huit heures du matin jusqu’à quatre heures du soir (art. 4). «Le suffrage aura lieu au scrutin secret», ajoutait le même article.
Aux termes de l’art. £ du Décret du 4 décembre, étaient appelés à voter «tous les Français âgés de vingt-un ans, jouissant de leurs droits civils et politiques ». C'était le suffrage universel, sauf les exclusions et incapacités énumérées par la loi du 15 mars 1849 (art. 2 et 3).
Les listes électorales furent arrêtées le 19 décembre: Les maires devaient les publier dès leur formation” etau plus tard le 16 (1).
L'élection serait faite au scrutin secret. À l’appel de son nom, chaque électeur remettrait au président du bureau son bulletin fermé, préparé en dehors de l'assemblée, et contenant seulement le mot Oui ou
(1) Recueil des Actes administratifs. N° 27, p. 243.
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le mot Non. L'appel terminé, il serait procédé au réappel de ceux qui n’auraient pas voté.
La circulaire ministérielle du 7 décembre 1851 (1), . transmise le 10 par le Préfet de l'Hérault aux Maires et aux Juges de paix, renferme les instructions les plus détaillées sur la formation des bureaux des assemblées électorales, le dépouillement et le recensement des votes. Notre sujet ne comporte pas l’étude de cette règlementation électorale. Nous voulons nous attacher seulement à montrer en action l’intervention gouvernementale et admistrative dans cette consultation du suffrage universel.
Commencée, peut-on dire, par l’appel au Peuple du ? décembre, la campagne électorale fut poursuivie sans interruption, avec une intensité inoule, jusqu’à l’ouverture du scrutin. Louis-Napoléon Bonaparte sollicitait la confiance de la nation, exprimée par les suffrages des électeurs. Il était candidat dans toutes les sections de vote de la République. Lui etses agents agissaient cn conséquence.
Le 6 décembre 1851, le Préfet de l'Hérault, A Durand St-Amand, adressait à ses administrés, le jour mème où il prenait possession de son poste à Montpellier, une proclamation (2) dans laquelle il affirmait «son inflexible résolution de rétablir et de conserver l’ordre». «Serrez-vous, ajoutait-il, autour d’une Autorité protectrice et bienveillante... Ralliezvous auprès du Prince... qui vous rend la liberté des suffrages et qui promet l'Ordre à l'Agriculture, au Commerce et à l’Industrie ».
(1) Insérée dans le N°27 du Recueil des A. Adm. pp. 241-246. (2) id. N° 26 id. p. 230.
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Un autre appel aux électeurs fut affiché quelques jours après dans toutes les communes de l'Hérault: c’estla proclamation du Président de la République au Peuple français, du 8 décembre 1851. (1) «Si je ne possède plus votre confiance, si vos idées ont changé, disait Louis-Napoléon, il n’est pas besoin de faire couler un sang précieux, il suffit de déposer dans l’urne un vote contraire. Je respecterai toujours l’arrêt du peuple. »
Le 12 décembre, au moment où l’ordre était à peine rétabli à Béziers et à Bédarieux, pendantque des colonnes mobiles parcouraient les arrondissements de St- Pons, de Béziers, de Montpellier. et que de longs corteges d’insurgés ou de suspects étaient dirigéssur les prisons de Montpellier, d'Agde, de St-Pons, de Pézenas, de St-Chinian, de Bédarieux, de Béziers, etc. le Préfet adressait aux citoyens de l'Hérault un appel vibrant (2): «Que tous ceux qui aiment leur pays, leur famille, leur honneur, me suivent avec résolution. Je les aiderai de toutes les forces dont le gouvernement dispose, à la condition qu’ils aideront le Gouverment dans ses efforts énergiques pour le salut de la Société... C’est la destinée de la France que vous tenez dans vos mains. Vous pouvez assurer son repos, sa liberté, sa grandeur. Quele grand nom de Napoléon vous serve de ralliement, et la Patrie sera sauvée.»
De Paris, le Ministre de l'Intérieur, de Morny, surveillait attentivement le développement de la propagande pour le Plébiscite. Il s’employait avec énergie à en assurer partout le succès. Dans sa Circulaire du
(1) Insérée dans le N°27 du Recueil des A. Adm. p. 248. (2) Inséré dans le Recueil des A. Adm. N° 28. p. 260.
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12 décembre (1), il prescrivait l’affichage immédiat d’un placard reproduisant le texte du Plébiscite et ajoutant: «Ceux qui voudront donner ces pouvoirs à Louis-Napoléon Bonaparte mettront dans l’urne un bulletin portant le mot Oui. Ceux qui ne le voudront pas mettront un bulletin portant le mot Von ». Deux jours après, 1l faisait adresser à tous les Maires un Avis au Peuple français (1) sorti des presses de l’Imprimerie nationale: «Il est bien entendu que ceux qui veulent maintenir Louis-Napoléon Bonaparte et lui donner les pouvoirs pour établir une Constitution doivent voter avec un bulletin portant le mot Out. » Cet Avis devait être affiché à l’intérieur et à l'extérieur des salles de vote.
Par dépêche télégraphique du 16 décembre, parvenue À Montpellier le 17, (1) le Ministre ordonnait de «faciliter autant que possible les opérations électorales.» En conséquence, les cartes d’électeurs furent envoyées à domicile, et les citoyens furent même admis à voter sans carte (2).
Comme un candidat, le gouvernement assura l’impression et la distribution de ses bulletins. « Faites imprimer immédiatement des bulletins de vote ; irépandez-les avec profusion. Quant à la dépense, le Ministère avisera », (3) télégraphiait de Morny au Préfet le 16 décembre. Le Préfet écrivait de sa main en marge de la dépèche: « Nombre des électeurs inscrits, environ 140.000. On a imprimé 200.000 bulletins. »
(1) Arch. dép. de l’H, M3. 11.
(2 v. àffiche du 18 décembre, reproduite dans le “essage : du Miïi du 20 et l’Avisdu Mairede Montpellier. Arch. dép. de l'H. M3. 11.
(3) Arch. dép. de l’H. M3. 11.
Aux termes de la Circulaire ministérielle du 7 décembre, les juges de paix étaient chargés de désigner les présidents des assemblées électorales, maire, adjoint ou conseiller municipal, ainsi queles quatre assesseurs, choisis parmi les conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau. Toutes les précautions furent prises pour que les bureaux fussent composés d'hommes sûrs. Les Maires ne l’étaient pas tous. « J’ai malheureusement dans mon arrondissement, écrivait le Sous-préfet de Lodève le 7 décembre, plusieurs mairessurleconcours desquels je ne saurais compter » (1). Le Ministre de l’Intérieur télégraphia dès le 10 décembre ce qu’il convenait de faire en pareil cas: «Ne conservez en fonctions que ceux (des maires) qui méritent votre confiance » (2), Le Préfet donna immédiatement aux Jugesde paix les instructions nécessaires. Il leur laissa, sous leur responsabilité, toute latitude dans leurs choix, en leur prescrivant d’écarter des bureaux tous ceux qui ne leur paraîtraient pas « offrir des garanties suffisantes à un point de vue quelconque » (3). On ne saurait ouvrir plus largement la porte aux désignations arbitraires.
Le vote eut lieu, conformément à l’art. 4 du Décret du 4 décembre, au chef-lieu de chaque commune, de huit heures du matin à quatre heures du soir. Les garanties dont il devait être entouré étaient indiquées par la Circulaire du 7 décembre 1851. Pendant la
(1) Rapport du S.-P. de Lodève au P. — Arch. dép. de l’'H. M3. 46.
(2) Arch. dép. de l’H. M4. 296.
(3: Souligné dans le texte — Arch. dép. de l’'H. M3. 46.
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