DENTS PRE

pu

Les élections au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement 81 juillet-1er soût 18592.

Aux termes de laloi du ? juillet 1852 (art 1°), il devait être procédé, dansles quatre mois quisuivraient la promulgation de la dite loi, au renouvellement intégral des Conseils généraux, des Conseils d’arrondissement, des Conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des maires et adjoints.

En application de cette loi, le Décret du 7 juillet 1852 (art 1°) fixait les élections pour le renouvellement des Conseils généraux et des Conseils d’arrondissement aux samedi 31 juillet et dimanche 1° août dans les communes de 2500 âmes et plus : au dimanche 1* août dans les communes d’une population moindre. Ces élections devaient avoir lieu en deux opérations distinctes, mais simultanées.

Chaque canton avait à élire un conseiller général (Décret du 3 juillet 1848). Quant au nombre des Conseillers d'arrondissement, il était égal à celui des cantons, sans pouvoir descendre au-dessous de neuf pour un arrondissement. Les cantons auxquels deux conseillers d'arrondissement étaient attribués furent désignés par l’Arrèté préfectoral du 13juillet 1852 (1).

Une circulaire de Persigny (2) donnait aux préfets qui les transmirent aux maires, des instructions relatives à la rectification des listes électorales, à la

(1) Rec. des A. Adm. N° 26 p. 260.

(2). Cire. du Min, de l’Int. aux préfets, N° 61. 8 juillet 1852: Arch. dép. de l’'H. M3. 11.

6 — Puech,

ne Pr

forme des opérations électorales, au recensement es votes, à la majorité exigée et aux conditions d’élisibilité.

Le préfet s'était déjà préoccupé de ces élections. Le 3 juillet 1852, il avait adressé aux sous-préfets, aux juges de paix, aux maires où aux commissaires Spéciaux faisant fonctions de maires {1), une circulaire confidentielle (2) pour les inviter à lui faire connaître la situation politique des cantons et des communes et à lui proposer des candidats au Conseil général et au Conseil d'arrondissement.

Les réponses lui parvinrent du 6 au 12 juillet. L’évèque lui-même, Mgr + Charles, donna son avis.

Quelque temps après, le préfet recevait de Persigny des ordres précis qui définissaient parfaitement son rôle dans l'élection prochaine. « Vous n'avez pas à désigner les candidats aux populations, comme pour le Corps législatif, télégraphiait le Ministre de FIntérieur (3). Mais s’il se présentait des candidats connus par des tendances hostiles au Gouvernement, vous ne devriez pas hésiter à prémunir les populations contre de tels choix. Les membres du Conseil général doivent être avant tout des hommes sages, prudents, étrangers aux intrigues des partis et dévoués au Gou-

(1). Par application dela loi du ? juillet 1852 { art. 8), les maires des communes de 3000 habitants au moins furent nom. més par le Décret du %4 juillet, Ceux desféommunes de moins de 3000 habitants, par l’Arrèté préfectoral du 23 juillet, Arch: dép. de l’H. M1. 50 et 51.

2). Dépêche télégraphique, Arch. dép. de l'H. M3. 11. (3) Dépêche télégraphique du Min. de l'Int. aux préfets’ 20 juillet 1852, Arch, dép, de l’H. M1. 119.

sh LT: