I. — Préparation du Plébiscite

Le rétablissement de l’Empire héréditaire était le complément prévu, nécessaire en quelque sorte, du Coup d’Etat du 2 décembre et de la politique suivie en 1852 par le gouvernement, de-Louis-Napoléon Bonaparte. Mais le Prince et ses ministres opérèrent de telle sorte que l'initiative de la modification de la Constitution parût venir de l'opinion s'exprimant par l'organe de ses Corps élus. Nous sommes en mesure de montrer comment ce mouvement «spontané» fu ft déclanché dans l'Hérault. Cette manœuvre n’a jamais été mise en lumière jusqu'ici. Elle est pourtant autrement importante, par ses effets, que le soi-disant complot de Marseille, imaginé par la police, et dont nous ne disons rien, parce qu'il est bien connu.

Le 12 août 1852, par dépèche très confidentielle, (1) leMinistre del’Intérieur communiquait au préfet letexte d’une adresse en faveur du rétablissement de «la dignité impériale en la personne de Monseigneur le Prince-Président», adresse votée par le Conseil d’arrondissement de Valenciennes. Le télégramme ajou tait: «Je serais très heureux que cet exemple füt suiv; dans vos arrondissements».

C'était un ordre. Durand St-Amand en assura im. médiatement l’exécution en donnant télégraphiquement les Instructions nécessaires aux sous-préfets

(1) Télégramme très confidentiel du Min. de l’nt. au pré fet. 12 août 1852. Arch. dép. de l’H. M3. 11.

Celui de Béziers fut touché le 13 au soir par le télégramme qui lui était adressé. Le Conseil d’arrondissement de Béziers avait terminé ses travaux dans la journée, mais il devait se réunir le lendemain matin pour adopter et signer ie urocès-verbal de la dernière séance. Les quelques heures dont disposait le souspréfet furent par lui bien mises à profit. Le résultat désiré fut obtenu, comme il le fait connaître au préfet en termes trop savoureux pour que nous ne les reproduisions pas (1). «Ç’a été presque une lutte de vitesse. J'avais, la veille, lancé cette idée à plusieurs membres, et le matin MM. Azéma, Maury, Salles, Cabane, Belleville, me montraient par leur empressement que les germes que j'avais déposés n'étaient pas tombés en mauvaise terre. Ce succès de ma négociation un peu diplomatique a été complet, comme vous le voyez.»

Le texte voté par le Conseil d'arrondissement de Béziers, àla suitede la négociation unpeu diplomatique du sous-préfet, comprenait uneadresse de confianceau Prince-Président et le vœu suivant: «qu'aux termes de la Constitution du 15 janvier 1852, le Sénat adopte un Sénatus-consulte à l’effet de proposer au suffrage de la nation le rétablissement de l’Empire héréditaire en la personne de Son Altesse le Prince Louis-Napoléon et en celle de ses descendants.» En marge ‘de la lettre du sous-préfet, en face du texte du vœu émis par le Conseil d'arrondissement, on lit,

(1) Lettre du sous préfet de Béziers au préfet. 14 août 1852. Arch. dép. de l’H. M1. 119.

8 — Puech.

écrit de la main du préfet: « Envoyé au Ministre par le télégraphe et publiéau #essager du Midi» (1).

La mème adresse de confiance et le même vœu furent votés, quelques jours après, par les Conseils d’arrondissement de Lodève, de Montpellier et de St-Pons en termes sensiblement identiques (2).

Probablement avec la mème spontanéité, les Conseils municipaux s’associèrent au mouvement. En transmettantau préfet le vœu voté par le Conseil municipal de Capestang, le sous-préfet de Béziers ajoute discrètement, — mais son mot en dit long —: « Ç’a'été le résultat d’une conversation avec le maire » (3).

On s'explique aisément, dans ces conditions, que le Préfet ait pu remettre au Président de la République, Jors de son passage à Montpellier, le 1°" octobre 1852, 294 adresses votées par autant de Conseilsmunicipaux, sur les 330 que comptait le département. Ces adresses demandaient toutes la « perpétuité des pouvoirs du Prince-Président, et le rétablissement de l'Empire ». L'officieux Messager du Midi, en constatant l’unanimité aveclaquelle ce rœu était exprimé (4), ne disait pas comment elle avait été obtenue.

Enfin, pour couronner ces manifestations d'opinion, à la séance d'ouverture du Conseil généra!, le 23 août

(1) Arch. dép. de l’H. M]. 119.

(2) Lettres des sous-préfets de Si.-Pons et de Lodève au Pl'É= fet. 20 sep. 1852. Arch. dép. de l’H. M4. 136.

(3) Lettre du sous-préfet de Béziers au préfet. 16 août 1852. Arch dép. de l'H. M1. 119.

4) Messager du Midi N° du 5 octobre 1852.

1852, le baron Huc proposait le vœu suivant: (1) « Le Conseil général de l'Hérault, considérant que le repos, la prospérité et la grandeur de la France ne peuvent être assurés que par un système d'institutions qui consolide le pouvoir entre les mains du Prince- Président, émet le vœu :

«que les pouvoirs compétents apportent à la Constitution, en se conformant à ses articles 31 et 32, les modifications nécessaires pour consolider et perpétuer le pouvoir entre les mains du Prince Louis- Napoléon. »

Pour souligner l'importance exceptionnelle qu’il attachait à ce vœu, le Conseil général, rompant avec sa tradition, le renvoya à une Commission spéciale comprenant le baron Huc, le colonel Blanc, Bonnet et Buisson.

Rapporté par le colonel Blanc, à la Séance du 26 août, le vœu fut l’occasion d’un intéressant échange d'explications. Michel Chevallier, président du Ccnsei] général, déclara qu’il entendait conférer à Louis- Napoléon ia Présidence à vie, et, répondant à une observation de Brun, Michel Chevallier ajouta : «Il est bien entendu qu’il (le vœu) n’a pas pour objetle rétablissement de l’Empire, mais la Présidence à vie» Mais le lendemain, 26 août, le baron Huc donnait du vœu déposé par lui interprétation très différente qui suit: « Il s’agit de laisser au Prince-Président toute latitude quant à l’usage qu’il voudra faire des articles 81 et32 de la Constitution. »

Le Conseil général se rangea à l'opinion du baron Huc etle vœu fut adopté avec la portée que le député de Lodève lui donnait.

(1) Procès-verbal des délibérations du C. général de PH. p. p. 15 et suiv. (1 vol. Montpellier, 1853).

Le passage de Louis-Napoléon dans l'Hérault, les 1% et 2 octobre 1852, provoqua de nouvelles manifestations en faveur du rétablissement de l’Empire. Elles furent particulièrement importantes à Montpellier: le préfet y avait pourvu. Des délégations venues . detousles points du départementet mème de l'Aveyron défilèrent devantle Prince avec des bannières portant l'inscription : « Vive l’Empereur!». On cria : «Vive l'Empereur ! » surle parcours du cortège présidentiel, ainsi qu’à la revue des troupes qu’il passa laprèsmidi, et encore aux deux bals où il fitune apparition, dans la soirée, au Théâtre et au Manège. Le lendemain, 2 octobre, Louis- Napoléon traversa St-Jcan-de Védas, Gigean, Mèze! Pézenas, Béziers, Nissan, toujours salué parle même cri et lisant partout la même inscription sur les arcs de triomphe que villages et villes avaient dressés en son honneur. Le discours de Lognos, maire de Béziers (1), redisait une fois de plus ce que le Prince avait entendu tant de fois dans l'Est et dans le Sud-Est, ce qu'on lui répèterait partout jusqu’à son retour à Paris : «Régnez donc sur nous, Prince, Dieu l’a voulu... Votre dévouement vous a faitnotrelibérateur, votre patriotisme vous a fait digne d’un autrenom.….. Vive l'Empereur !»

Dès ce moment, — Île fait est de minime importance, mais il estsignificatif, —le titre de Louis-Napoléon est changé dans les textes officiels. On ne le désigne plus seulement par les mots: le Prince-Président; il est désormais, Son À liesse Impériale Monseigneur le Prince-Président (1)

{1} Messager du Widi, N° du 3 octobre 1852.

(1) V. Letire d'envoi du Discours de Bordeaux, préfet aux maires, 14 octobre. Arch. dép. de l'H, M4. 342.

Ainsi, peu à peu, le pays était familiarisé avec l’idée du rétablissement de l’Empire. Le gouvernement

réussissait à lui persuader que la modification de la

Constitution répondait aux désirs spontanément et presque unanimement formulés par tous les Corps élus de la nation. C’est ce que Louis-Napoléon affirmait audacieusement le 9 octobre 1852 dans son

‘ fameux discours de. Bordeaux: « Je le dis avec une

franchise aussi éloignée de l’orgueil que de la fausse

“modestie, jamais un peuple n’a témoigné d’une ma-

nière plus directe, plus spontanée, plus unanime, la volonté de s’affranchir des préoccupations de l’avenir en consolidant, dans la même main, un pouvoir qui lui est sympathique. »

IT. — La pression administrative en action.

Le Peuple français fut appelé, par le Décret du 7 novembre 1852, à «sanctionner par son vote le Sénatus-consulte qu’avaient provoqué ses acclamations pour le rétablissement de l'Empire. » (1)

Les électeurs étaient convoqués pour le dimanche 21 novembre et le lundi 22 pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant: « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l’ordre de la succession au Trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu’il est dit dans le Sénatus-consulte du 7 novembre

(1) Circulaire N' 92 du.Min. de lInt. aux préfets. 7 novembre 1852. Arch. dép. de l’H. M4 342

Le vote demandé au suffrage universel était une nouvelle application du principe du gouvernement direct de la nation en matière constitutionnelle. Louis- Napoléon avait promulgué la Constitution de 1852 sans la soumettre à la ratification des électeurs: le vote du plébiscite de décembre 1851 lui avait donné pour cela pouvoir et qualité, en lui déléguant les pouvoirs constituants. Mais le Sénatus-consulte du 7 novembre sur le rétablissement de l'Empire n'étant pas conforme aux bases posées dans la Proclamation du 2 décembre 1851 devait être l'objet d’une nouvelle ratification populaire. Une fois de plus, le suffrage universel était ainsi appelé à exercer directement les pouvoirs que les régimes plébiscitaires lui reconnaissent en matière constitutionnelle.

L'importance du vote de novembre 1852 fut soulignée comme il convenait par de Persigny. « C’est l'ouvrage du peuple au 10 et au 80 décembre qu'il s’agit d'achever le 21 novembre. Le Gouvernement espère que vous allez redoubler de zèle et d'activité, et que le vote du è1 novembre sera sans exemple dans notre histoire. », écrivait-il aux préfets (1). S'adressant aux maires, le préfet leur disait à son tour (2): « C’est un vote solennel, le plus grand, le plus important de tous ceux qui vous ontété demandés durant ces quatre dernières années. Vous avez tout à la fois à lui prouver (au Prince) votre reconnaissance et à consolider la paix du Pays par le vote solennel et définitif qui vous est demandé. » La question était donc posée avec une netteté par-

(1) Dépêche du Min. de l'Int. aux préfets. 9 novembre 1852. Arch. dép. de l’H. M1. 342.

(2) Rec. des A. Adm. N° 45 p. 505.

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faite: aucune obscurité ne règnerait sur l'élection prochaine ; on voterait pour ou contre le rétablissement de l’Empire.

Le gouvernement n'avait pas attendu, pour commencer la campagne électorale, le vote du Sénatusconsulte du 7 novembre. Dès le 26 octobre, en effet, de Persigny adressait aux préfets une Circulaire érès confidentielle (1) leur annonçant la convocation pro- Chaine du Sénat, leur enjoignant de préparer immédiatement la révision des listes électorales et leur recommandant surtout de faire procéder à la radiation des noms des électeurs décédés ou incapables, conformément à l’art. 283 de la Loi du 15 mars1849. Il insistait sur la nécessité d’éviter de « laisser sur les listes des noms qui ne devraient pas y figurer, car le nombre des abstentions que l’esprit de parti ne manque pas d'attribuer à un sentiment hostile est augmenté d’autant ». Le préfet transmettait, le 29 novembre, ces Instructions aux sous-préfets qui devaient les communiquer aux maires et aux juges de paix chargés de les appliquer (à).

Dans la même intention de réduire le chiffre apparent des abstentions, le Ministre décida, conformément à l’art. 4 du Décret du 7 novembre 1852, que les électeurs momentanément absents de leur domicile seraient admis à voter dans le lieu actuel de leur résidence, en justifiant de leur inscription sur la liste électorale de leur commune par la production d’un

(1) Cire. très confidentielle du Min. de lInt. aux préfets. 26 octobre 1852. Arch. dép. de d'H. M4. 342.

(2) cire. confidentielle du préfet aux sous-préfets. 29 octobre 185?. Arch. dép. de l’H. M4. 342

certificat que le maire devait leur adresser gratuitement.Enfin la condition ordinaire de six mois de résidence n’était pas exigée pour obtenir l'inscription sur les listes électorales. « Le Décret du ? novembre dispense implicitement de cette condition, » déclarait de Persigny (1).

Les dispositions du Titre I! du Décret règlementaire du 2 décembre 1852 étaient applicables, comme lors des élections précédentes, à la composition du bureau de chaque section de vote, à l'appel des électeurs, au dépouillement du scrutin. La Circulaire ministérielle du 7 novembre spécifiait que les bulletins devait être préparés en dehors de la salle de vote, que toute mention ou inscription autres que le mot oui où le mot non entrainerait leur nullité. Ils pouvaient être imprimés ou manuscrits, mais sur papier blanc et sans signes extérieurs.

Pour cette élection, dont l'importance apparaissait capitale, l'administration mit toutes ses forces en ligne et déploya une énergie jamais atteinte jusque là.

Le préfet se fit un devoir de «faire entendre sa voix à ses administrés et de leur donner encore quelques conseils ». À tous, il adressait un vibrant appel (2): « Vous tous, habitants des villes et des campagues; vous, anciens monarchistes, qui regrettez les garanties de paix et de sécurité dues à l’antique forme de la royauté; légitimistes dont les vœux sincères et sans arrière-pensée n'avaient en vue que

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(1) Dépêche télégraphique du Min. de l‘Int. aux préfets 9 novembre 1852. Arch. dép. de l’'H. M4. 342

(2) Proclamation du 15 novembre. Rec. des A. Adm. N° 45 p. 505,

e salut de la Patrie, menacée par de dangereuses jnnovations ; républicains honnêtes qui vouliez, avant tout, la grandeur de la France et la gloire de son drapeau ; vieux serviteurs de l’Empire, fiers des nobles victoires arrosées de votre sang; vous tous qui aimez la France, venez au scrutin consolider l’édifiee que par deux fois vous avez élevé, et que Dieu a béni. »

De leur côté les sous-préfets firent afficher des proclamations aux électeurs. « Voter oui, déclarait dans la sienne celui de St-Pons, (1) c’est voter pour une politique de paix glorieuse et féconde, deréconcilation et d’oubli, c’est effacer la trace de nos discordes passées.» En adressant au préfet ce texte dont il était visiblement très satisfait, le sous-préfet ajoutait qu’il s'était attaché « à le rendre saisissable pour l’intelligence peu développé de nos montagnards » .

Le Ministre contrélait de loin, mais très attentivement, les efforts de ses subordonnés. Illes mettait en garde contre «des manœuvres qui pourraient être faites. Déinentez rapidement, leur télégraphiait-il, les mensonges habituels des partis, comme le rétablissement de l'impôt sur lesel...» (2) Immédiatement, le préfet ordonnait aux sous-préfets, aux juges de paix et aux maiivs (3) de faire arrêter les «perturbateurs » coupables de répandre l’alarme par de faux bruits ou de fausses nouvelles, ou de «retenir l’élan du vote par des conseils d'abstention que peuvent seuls dicter l’envie et le désespoir des partis vaincus. » |

(1; Rapport du sous-préfet de St-Pons au préfet. 9 novermbre 1852. Arch. dép. de l’H, M4. 136

(2) Dépêche télégraph. du Min. de l’Int. aux préfets. 9nevembre 1852. Arch. dép. del’H. M4. 342.

(3) Circulaire du 10 novombre, Ree. des. À. Adm. N° 48 p. 492.

Carle gouvernement redoutait surtout les abstentions. Les adversaires de Louis-Napoléon ne manqueraient pas de les attribuer à une hostilité qui, pour n'avoir pas osé se manifester publiquement, n’en était pas moins réelle.

Une fois de plus, le 15 novembre, de Persigny appelait sur ce point l'attention des préfets (1). Il leur signalait deux sortes d’agents des ennemis du gouvernement: ceux qui étaient à demeure dans chaque localité, chargés de «rechercher l'intérêt qui tient le plus au cœur du peuple pour affirmer quele premier acte de l'Empereur sera de le froisser ou de le briser »» et les agents ambulants, semeurs d’écrits renfermant de fausses nouvelles, et des extraits «de ces odieux pamphlets dirigés contre Son Altesse le Prinee-Président par des condamnés expulsés de France ». Atous ces adversaires il convenait d’appliquer sévèrement les art. 4 et 6 de la Loi du 27 Juillet 1849. Les préfets devaient ordonner leur arrestation et les mettre entre les mains de la justice.

À ces mesures préventives contre les abstentions, le préfet joignait des ordres pour décider à voter, le second jour du scrutin, ceux qui auraient négligé d'accomplir ce devoir le premier jour. «Ne manquez pas, le 21 au soir, écrivait-il aux maires (2), de relever sur les listes des scrutateurs les noms des électeurs retardataires, etchargez vos agents ou quelques hommes dévoués d’aller les engager à se rendre le lendemain au vote. »

(1) Cir. du Min. de l’Int. aux préfets. 15 novembre. Arche départ. de l’H. M4. 342.

(2) Giro. confidentielle da préfet aux maires. {1 novembre. Ach.dép. de l’'H, M3. 60.

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De leur côté, les sous-préfets se multipliaient dans leurs arrondissements. Ils allaient sur place stimuler le zèle des fonctionnaires et réveiller l’ardeur des partisans de Louis-Napoléon. Ils profitaient des marchés ou des foires pour atteindre un plus grand nombre d’électeurs. Le sous-préfet de Béziers écrit au préfet qu'il se rend au marché de Pézenas pour y «exercer une action plus étendue, à raison des personnes qu’il y pourra rencontrer en plus grand nombre » (1).

Juges de paix, percepteurs, maires, agissaient de même. [ls étaientsans doute autorisés à faire de larges promesses pour obtenir des votes favorables au plébiscite. Mais, autorisés ou non, ils en firent. Le juge de paix de Mèze engageait sa parole pour la mise en

- liberté ou la grâce des transportés, si le vote était bon.

« C’est sur la foi de cet engagement que nos ouvriers se sont pressés autour du scrutin », n’hésitait:il pas à déclarer après l’élection (2).

Sous la surveillance politique des juges de paix (3) tous les fonctionnaires étaient astreints à une rigoureuse discipline électorale. Ceux qui étaient l’objet d'un rapport défavorable se voyaient immédiatement suspendus de leurs fonctions par le préfet; la révocation était réservée au gouvernement (4). La neutralité, co::sidérée comme indifférence ou hostilité sournoise, était faute grave pour un fonctionnaire.

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(1) Rapport du sous-préfet de Béziers au préfet. 18 novembre. Arch. dep. de l’H, M4, 342.

(2) Lettre du juge de paix de Mèze au préfet. 24 novembre Arch. dép. de l’'H. M4. 268.

(8) Cire. du Min. de l’Int. aux’préfets. 9 novembre. Arch. dép. de l’H. M4. 342.

14) Dépêche télég. circ. du Min. de l’Int. aux préfets. 12 novembre. Arch. dép. de l’H, M4. 342.

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Le juge de paix de Frontignan demandait au préfet d’exercer une action énergique sur les prêtres, le percepteur, le secrétaire du capitaine des douanes, les employés de la ligne du chemin de fer de Cette à Montpellier, qui se désintéressaient du succès du plébiscite (11. Le sous-préfet de St-Pons se plaignait de « la coupable attitude» du Président du tribunal, du Parquet et du juge de paix de St-Pons, qui se tenaient «complétement à l'écart» (2)

Au moment de l'élection, les chefs de service rappelèrent à tous leurs subordonnés leur devoir électoral. «Je vous recommande, écrivait l’Inspecteur des postes aux Directeurs, de veiller à ce que tous les agents sous vos ordres s’acquittent du grand devoir qui est imposé à tous les citoyens. Vous leur distribuerez les bulletins ci-joints» (3). La circulaire se termine pas la phrase suivante : «Ilappartient aux fonctionnaires de donner dans cette circonstance solennelle l'exemple du dévouement à laPatrie et au bien public. » Incontestablement, c’esten votant oui qu'ils donneraient cette preuve, aucune méprise n’est possible à ce sujet. Emettre un vote conforme aux désirs du gouvernement devenait ainsi, pour les - fonctionnaires, l'exécution d’un ordre donné par la

(1 Lettre du juge de paix de Frontignan au préfet. 26 novembre. Arch. dép. de l’'H. M4. 342

(2) Lettre du sous-préfet de St-Pons au préfet. 14 novembre. Arch. dép. de l’H. M4. 342.

(8) Cire. de l’Inspecteur des postes aux Directeurs. 16 novembre. Arch. dép. de l'H. M4. 342.

. voie hiérarchique ; la docilité politique était pour eux une forme du devoir professionnel.

Quels étaient, à la veille du vote, les résultats escomptés d'efforts aussi énergiques et aussi méthodiques ?

Le sous-préfet de St-Pons était plein de confiance. Chaque jour, de nombreuses personues « appartenant au grand parti national viennent prendre mes ordres », écrivait-il au préfet (1). Les chefs du parti socialiste eux-mêmes, Germa, de Prémian ; Mouret, de Riols; Aman-le-Rouge, de St Chimian, promettaient de voter pour le plébiscite. «On dirait, ajoute-t-il en son barbare langage, à voir cette émulation, que le vote sur toutes les utopies socialistes se prépare» (1).

Le préfet était également certain d’une bonne élec-, tion, bien qu’il s’attendit à de nombreuses abstentions, surtout à Cette et à Montpellier, car « les nouvelles des cantons ruraux sont très bonnes », écrivait-il au Ministre de l'Intérieur (2). La manœuvre que le gouvernement redoutait particulièrement, une entente entre républicains et légitimistes pour voter non ou s'abstenir, n’était pas à craindre daus l'Hérault. « La profonde antipathie qui sépare dans ce pays les deux partis légitimiste et républicain mettra presque tou-" jours un obstacle irrésistible aux projets de coalition des cheïs, » disait le préfet dansle même rapport. Ilne se trompait pas.

(1) Rapport du préfet au Min.de l’Int. ]8 novembre. Arch. dé de l’H. M4. 342.

(2) Rapport du sous-préfet de St-Pons au bte 14 novembre. Arch. dép. de l’H.M4. 342,