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seignements suivants, qui ne paraissent guère s’écarter de Ja vérité. « On peut affirmer que l’abstention n’a été pratiquée que par les chefs les plus ardents des partis extrèmes, où par des hommes indifférents et a: ati ques encore trop nombreux, que la considération de intérêt général de Napoléon et de leur propre intérèt personnel ne peut parvenir à tirer de leur indolence.... On n’a pas eu le temps de réviser parfaitement les listes électorales, de sorte que cer tains électeurs se trouvent inscrits deux et même trois fois, Ainsi à Montpellier il y a 14.538 inscrits, alors que le chiffre réel des électeurs ne dépasse guère 10.000: ».

Devant un résultat si beau dans son ensemble, le préfet se permit de sortir de sa réserve ordinaire. Le bon ouvrier. bonapartiste, sa tâche achevée, osa se redresser et proclarner: voilà mon ouvrage (1). « Peutêtre ai-je le droit de dire qu’une telle situation justifie d’une manière éclatante l’action à la -fois ferme et modérée, mais toujours juste et impartiale, qui a été la loi de mon administration et de ma politique. » Ï comptait bien que son attitude dans l'Hérault en

1851 et en 1852 ferait oublier sa conduite dans le Nord

en 1848: « Je ne pouvais répondre par des résultats plus heureux aux déclamations des hommes dont les intrigues... m'ont parfois très menacé. » | Comme, dans l’ensemble de 4a France, le plébiscite avait réuni 7.824.189 oui contre 253.145 non ct 63. 636 bulletins nuls, l'Empire pouvait considérer sa situation comme solidement assise. Les oppositions étaient bien vaincues, et le Ministre de l’Inté-

(1) Rapport du préfet au Min. de l’Int. 26 novembre. Arch. dép. de l’H..M4. 342.

rieur ne se trompait pas quand il écrivait six mois après : «L'armée des socialistes.et des républicains de toute nuance est battue et dispersée sans être complè- *. tement dissoute; les anciens partis politiques se + croyant conservateurs s'associent aux anarchistes...

Le soulèvement en armes des partis socialiste et ré-

publicain est peu probable; le soulèvement en armes des partis légitimiste et orléaniste est invraisem-

blable. » (1) Né des élections de décembre 1848, 15 sa de

1852, lEm Rue était fait. hi

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(D Cire. confidentielle du ‘Min. de lInt. aux er 13 Juin 1853 Arch. dép. de l’H. M4. 136

Etage

CRAN ENTET

Appréciation de la candidature officielle sous le régime plébiscitaire.

Telles nous avons vues la pression administrative et la candidature officielle dans le département de l'Hérault en 1852, telles elles étaient dans lesautres départements ; telles aussi elles continuèrent à subsister pendant toute la duré: de l'Empire: les pratiques électorales de ce régime sont restées toujours les mêmes, dans l’espace et dans le temps.

Ii nous est donc possible à présent de porter sur les élections qui ont eu lieu de 1851 à 1870 un jugement d'ensemble, fondé sur l'examen desfaits, pourtant locaux, que nous avons relatés Mais avant de formuler notre opinion, il nous paraît intéressant de faire connaître sur cette question la pensée .des adversaires de l’Empire, de faire entendredes témoins oculaires, des hommes qui onteu à se défendre contre cette politique électorale. 3

I -- La candidature officielle sous le régime plébiscilaire jugée par les adversaires de l’Empire

Au cours des débats sur la candidature officielle que nous avons cités plus haut, (Chap. 1**$3)les menbres de l'opposition, principalement Jules Favre, Thiers, Jules Simon, Ernest Picard et Jules Grévy, attaquèrent avec énergie, parfois avec violence, la po-

litique électorale de l’Empire. Ils s’attachèrent à montrer que la candidature officielle doit être condam- Née au nom des principes démocratiques, dont l’Empire se réclamait, mais qu’elle doit l’être aussi en considération de ses résultats.

Après Montesquieu (1), où a admis longtemps eu France qu'un pays où les pouvoirs de gouvernement ne sont pas séparés n’a point de Constitution, par conséquent, point de libertés politiques. Si l’on considère généralement aujourd’hui que cette séparation tripartite des pouvoirs est « trop radicale et se montre impropre à la vie», suivant lemot de M. Hauriou (2),

il n’en était pas ‘ainsi avant 1870: la doctrine de

Montesquieu était alors dans toute sa force. Les adversaires de l’Empire ont fondé sur elle un de leurs griefs contre la candidature officielle. |

A leurs yeux, l'intervention du pouvoir cxécutif dans la nomination des membres du pouvoir législatif était la négation de la séparation des pouvoirs, sauvegarde nécessaire de la liberté. C’est lathèse soutenue par Jules Grévy le 23 février 1870 (3). «La na-

tion souveraine, dit-il, divise en deux parts le pouvoir :

qui réside en elle pour en faire le double objet de deux délégations distinctes, et à certains égards op;:osées. A quel titre l'un des deux pouvoirs délégués s’immiscerait-1il dans la délégation de l’autre? A quel titre le gouvernement s’ingèrerait-il dans la collation du mandat de la nation à ses représentants? Est-ce lui ou la nation qui estle mandant ? Est-ce lui ou ia na-

(1) Montesquieu : Esprit des Lois. Livre XI chap. 6: De la Constitution d'Angleterre.

(2) Hauriou: La Souveraineté nationale. p. 51. (3) Journ. Off. de l'Emp, fr. du 24 février 1870, p. 361.

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tion que les députés représentent?... A quel titre s’interposerait-il entre le mandant ét le mandataire pour assurer le droit du premier et dièter le choix du second ? » 2e

L'Empire, fondant son droit d'intervention sur la délégation de pouvoirs, indéfinie dans son objet et illimitée danssa durée, que le suffrage universel lui avait conférée, aboutissait ainsi, d’après ses adversaires, à la négation de la souveraineté nationale, qu’il prétendait sauvegarder. Il était une‘dictature, conforme à la définition de Proudhon : «j'appelle dictature le pouvoir confié â un seul homme pour l'exécution, non des projets particuliers de cét homme, mais de ce que commande, au nom du salut publie, la nécessité» (1). Par là le régime impérial, qui se réclamait dela volonté populaire, démentait son origine ainsi que sa prétention constante de respecter cette volonté nationale.

De même, la candidature officielle supprimait la liberté de l'électeur, condition fondamentale du fonctionnement régulier du suffrage universel, comme Jules Favre l’a établi avec une grande force dans son beau discours du 14 janvier 1864 (2). « Le suffrage universel, dit-il, est la volonté du paysse manifestantpar les voies régulières, à la condition de laisser toute liberté aux électeurs. » Ceux-ci ne sont libres, évidemment, que si on ne leur impose pas des choix. Or, là où Pélection était dirigée pour faire nommer un candidat patronné par le gouvernement, il n’y avait ni un

(1) Proudhon ajoutait : «Je la considère comme une institution théocratique et barbare, menaçante dans tous les cas pour la liberté. Je ne la discute pas, je la hais, et si l’oc° casion se présente, je l’assassine ». La Révolution sociale démontrée parle Coup d'Etat, p. 150.

(2) Mon. Univ. de l'Emp. fr. du 15 janvier 1864, p. 61.

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