CA VS AO AL LR FT

Consulte du 8 septembre 1869, ou plus exactement par celui du 80 avril 1870.

A partir de ce moment, mais pas plus tôt, il y eut une responsabilité gouvernementale effective. La physionomie ainsi que la portée des élections chaugèrent immédiatement, comme l’observait fort justement Emile Olivier (1): « Aujourd'hui des ministres responsables couvrent la personne du Souverain. Il s'ensuit que désormais le souverain ne comparaitra plus devant les électeurs. Il n'y aura devant eux que des ministres. Un échec ne Sera plusun échec dynastique, mais simplement un échec ministériel».

Il est vraique la sanction électorale pouvait désormais atteindre les ministres responsables, mais l'Empereur restait au-dessus d'elle. Sa responsabilité, toujours affirmée par les textes constitutionnels, était donc, en fait, purement nominale. L'Empire avait fini par admettre que l'existence d’un ministère fût compromise par une élection. Il n’accepta jamais que la question du régime, considérée commé définitivement tranchée par deux plébiscites, fût de nouveau posée. Derrière l’art. 5 de la Constitution de 1852 ou l’art. 13 du Sénatus-Consulte du 20 avril 1870, en l’absence de toute sanction, il n’y avait donc aucune réalité. M. Esmein constate avec raison que «la responsabilité de l'Exécutif paraît une chimère presque impossible à faire passer dans la pratique lorsqu'elle vise le titulaire même du pouvoir exécutif ». Cette responsabilité, dans ces conditions, ne peut être mise en cause que par une révolution.

(1) Discours au Corps législatif. 28 février 1870. Journat off. de l'Emp. fr. p. 361.

Serait-il possible d’objecter que le Corps législatif aurait pu exercer sur le Ministère et même sur l’Empereur, en tout temps, une pression très forte, irrésistible même, puisqu'elle pouvait aller jusqu’à paralyser la vie administrative, en lui supprimant tous crédits par le refus du vote du budget? La Constitution de 1852 renfermait en effet {art. 44) la disposition suivante : « Le FREE égislatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. »

Une telle sanction serait sans nul doute parfaitement efficace contre un gouvernement, mais à la condition cependant que celui-ci fût rigoureusement respectueux de la légalité ou qu’il sentit que le pays tout entier approuve ie Parlement. Il est difficile d’admettre que l’Empire eût consenti, à l’occasion, à s’incliner devant un refus du vote de l'impôt par le Corps législatif. Le précédent du 2/décembre 1851 permet de supposer au contraire qu’il aurait trouvé dans un coup de force le moyen de briser, au mépris des formes légales, une opposition JL AA si celleci s'était produite.

L'exemple des évènements dont la Prusse fut le théâtre de 1862 à 1866 démontre qu’un gouvernement fort, ayant pour lui l'administration et l’armée, peut passer ouire à l'opposition d’une Chambre, et, en l'absence de tout vote parlementaire, exiger la rentrée des impôts, assurer illégalement, mais efficacement, la continuité de la vie nationale. Perdant quatre années, Gi:illaume 1°" et Bismarck, sous prétexte que : l'augmentation de l’armée était une question de vie ou de mort pour la Prusse, exercèrent une véritable dictature. Ils gouvernèrent comme si la Constitution de 1850 n’cût pas existé. Le budget, toujours refusé par la Chambre des députés, était toujours rétabli par

Ordonnance royale, laChambre étant chaque fois dissoute ou prorogée. C’est ainsi que la Prusse fut dotée malgré elle de la puissante armée qui devait être l'instrument de sa grandeur prochaine.

Nous n’hésitons pas à penser que, sauf peut-être quelques variantes dans la forme, telle eût été, éventuellement, l’attitude du gouvernement de Napoléon III devant une opposition parlementaire irréductible.

Seule, par conséquent, une révolution était capable de mettre en jeu la responsabilité de l'Empereur. Dans son fonctionnement normal, l'Empire ne eomportait aucun moyen de rendre effective cette responsabilité, qui se révélait dès lors purement nominale.

Considérée ainsi dans le domaine politique, sur le terrain des faits, la candidature officielle, pratiquée par un gouvernement dont la {responsabilité n’était pas effective, se révèle abusive. Une fois de plus apparaît ici la contradiction fondamentale entre les principes et les réalités qui est la tare profonde du régime plébiscitaire. Cette insincérité native est pour ce régime une cause d’irrémédiable faiblesse.

La pression administrative, que nous avons jugée plus haut, toujours mise, de 1852 à 1870, au service des candidatures officielles, ne créait pas l’abus de pouvoir du gouvernement ni l'atteinte à l’indépendance du suffrage universel. Mais elle leur donnait un caractère vexatoire dont le souvenir, renforcé par celui des manœuvres identiques du ministère de Broglie en 1877, pèse encore sur l’idée que l’on se fait, en France, de la candidature officielle.