I. — En Espagne

Le système constitutionnel espagnol à été très Justement caractérisé par un des publicistes les plus éminents de la Péninsule, M. Joaquin Costa (1) : « Ce n’est pas le régime constitutionnel parlementaire, tel qu’il fonctionne en Angleterre ou en Belgique... Ce n’est pas non plus le régime constitutionnel pur ou représentatif, comme en Allemagne ou aux Etats-Unis, puisqu’en Espagne il n’y a pas de séparation de pouvoirs et que tous sont dans la main de l'Exécutif. Ce n’est le régime constitutionnel d'aucun autre type, puisque les Cortés ne sont

pas élues, mais nommées, alors même que leur

nomination est déguisée sous le nom d’élection. C’est un régime bâtard sans classification possible».

En Espagne, la candidature officielle est toujours mise en œuvre aux élections législatives. Elle pré-

(1) Joaquin Costa : Cité par Angel Marvaud: L'Espagne au XX: siècle p. 34.

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sente dans ce pays des ‘particularités originales dont le cynisme ingénu est pour l'étranger, mais pour l'étranger seulement, un objet de stupéfaction.

Les formes du gouvernement parlementaire fondé sur le suffrage universel ont été introduites en Espagne par les Constitutions de 1869 et du 30 juin 1876,

ainsi que par les Lois électorales du 26 juin 1890 et

du 8 août 1907. Mais en, présence du manque de préparation du peuple espagnol à la pratique du régime constitutionnel, de son indifférence totale à l’égard des affaires publiques, même dans les classes moyennes, pourtant honnêtes et éclairées, les institutions politiques ont toujours fonctionné, sous le couvert du suffrage universel, indépendamment de son intervention réelle.

Le choix des députés est fait dans les büreaux ministériels, aussi bien celui des membres de l’opposition que celui des membres de la majorité. (1) Le Ministre de la Gobernacion dresse la liste des candidats à élire, des encasillados, comme on les appelle, puis il l’adresse aux Gouverneurs civils, chargés de les faire proclamer avec le concours des Alcaldes et des Caciques. Il serait possible au gouvernement de ne laiss:r aucun siège à ses adversaires. Mais la tradition constante est de faire une place à l’opposition, par courtoisie bienveillante à l’égard de ceux qui peut-être demain seront les maîtres à leur tour, ou bien encore parceque le Pouvoir du jour considère qu’une opposition est indispensable dans un Parlement, surtout comme source de cohésion pour la ma-

(1) Adoljfo Posada : Estudios sobre el regimen parlamentario en Espana. p. 64.