RO

jorité. Ainsi toutes les opinions, jusque dans leurs nuances les plus indécises, et même les partis antidynastiques, sont représentées aux Cortès. «Elles n’y viennent pas de leur propre vigueur, mais on doit les y trainer par force en violentant pour ainsi dire les électeurs ». (1)

Les gouverneurs sont chargés d’assurer, dans leur province, le succès des candidats officiels. Æ{ senor gobernador a des attributions principalement électorales : il est l’agent de liaison entre le gouvernement qui désigne les candidats et les-alcaldes et les caci-

ques chargés, par des moyens à eux, de faire l’élec-

tion.

Le caciquisme a été élevé en Espagne à la hauteur d’une véritable institution nationale. Il a des organes permanents, réguliers, parfaits, qui fonctionnent impeccablement sur un ordre parti de Madrid. «Le cacique ou politicien de clocher, écrit A. Posada (2), est ce personnage qui, possédant dans sa localité quelque influence réelle, beaucoup d’audace et peu de scrupules, compte sur l’appui absolu du Gouverneur et du Ministre. Cela lui suffit: grâce à la centralisation administrative et à l’infinité d’expédients dont dispose un pouvoir exécutif absorbant, le cacique arrive à jouir d’une telle puissance qu’il n’y a qu’un autre cacique dans la mème localité et avec les mèmes appuis qui peut le vaincre, à la faveur d'un changement de gouvernement ».

Au-dessous des caciques, dont l’action s’étend parfois sur toute une province, il y a dans les villes et jusque dans les moindres villages de petits tyrans

(1) P. Périssé.Les élections législatives en Espagne. p.151. (2) À. Posada, op. cit. p. 38.

pate

locaux, — tirunuelos, — qui font les élections. Par eux se trouve réalisée la conciliation, en apparence impossible, du fonctionnement du suffrage universel

et du vote obligatoire, inscrits dans les lois, avec

l’existence d’un corps électoral en majeure partie composé d'illetrés totalement inaptes à l’action civique. . L’indifférence presque absolue du pays en matière politique, l’absence de forces électorales organisées, assurent la durée de cet étrauge organisme qu'est le caciquisme. M. Maura le considère comme « indispensable à la vie nationale; seul il peut sauver l'Espagne de l’anarchie » (1), a-t-il affirmé. Tous les Espagnols ñe partagent pas cette opinion. Moret à flétri cet « ennemi mortel », que l’éminent professeur Azcarate a qualifié de «féodalisme d’un nouveau genre, cent fois plus répugnant que le féodalisme guerrier du moyen-âge » (1).

Quoi qu’il en soit, le caciquisme ne paraît pas près de disparaître.

Il introduit dans les opérations électorales en Espagne des pratiques incroyables qui, assurées d’une entière impunité, font de la fraude publiquement étalée.le moyen ordinaire de désignation des députés. Le gouvernement et les élus sont complices des abus électoraux qui accompagnent chaque consultation du suffrage universel.

L’ingéniosité des caciques et des alcaldes fraudeurs est prodigieuse (2). Sur les listes électorales, malgré les prescri, ‘ions de la Loi du 8 août 1907, les morts, les absents, même des individus imaginaires, figurent en nombre imposant, tandis que n’y sont pas inscrits

(1) Cité par Marvaud, op. cit. p. 38.

(2) V. P. Périssé, op. cit. pp. 140 et suiv.

+ oui

des électeurs bien vivants et présents, lesquels d’ail-

leurs n’en ont cure.

Les Alcaldes ou leurs adjoints (tenientes de alcalde, présidents des bureaux électoraux, ne se font pas

scrupule, tels les maires français en 185%, de chan-

ger l'heure du scrutin, ni de lire à haute voix, lors du dépouillement, des noms autres que ceux écrits sur les bulletins de vote. | Une pratique incroyable, dont l’usage est très fréquent à la campagne, mais qu’on à vu employer même à Madrid, est celle des vôtes en blane, (actas en blanco). Elle consiste à rédiger un procès-verbal parfaitement régulier dans toutes ses parties, dûment signé par tous les membres du bureau de vote, mais surlequel le nombre des voix obtenues par chaque candidat est laissé en blanc. Le gouvernement se charge de remplir ces blancs suivant les besoins. M. Périssé affirme que l’on a fait quelquefois entrer en compte des voix obtenues par des candidats dans des municipios (communes)inexistants! Dans des cas désespérés même, on a assisté à l'intervention de bandits de grand chemin qui pénétraient, au moment où les gendarmes venaient opportunément d’en être éloignés, dans certains villages, pour forcer la main à des caciques indociles et les obliger à prêter leur appui au candidat officiel. « Ce sont là des scènes auxquelles on peut assister surtout en Andalousie.» (1)

Dans ces conditions, une surprise électorale n’est guère facile. Le candidat officiel, (l’on sait que lopposition a son contingent comme les amis du gouvernement), le candidat encasillado est presque toujours élu.

(1) Marvaud op. cit : p. 42.

Mais si, par impossible, parvient à triompher un candidat qui ne figure pas sur la liste préalablement dressée par le Ministre, deux barrières se dressent devant lui. C’est miracle s’il parvient à les franchir.

Il lui faut d’abord, en effet, faire légitimer son élection par la Commission de vérification, présidée par un magistrat, c’est-à-dire, en Espagne, par un fonctionnaire parfaitement docile aux suggestions du gouvernement, et surveillé étroitement par le cacique.

Si le candidat indésirable triomphe de cette première difficulté, il risque fort d’ètre invalidé, à son arrivée aux Cortès, par la Commission chargée d’examiner les élections contestées, car cette Commission est élue par la Chambre, ou plus exactement par la majorité ministérielle, qui n'accepte que les encasillados (1). Par contre, ceux-ci sont toujours validés, même s’ils ont bénéficié, sans contestation possible, des manœuvres frauduleuses les plus éhontées.

« La souveraineté réside essentiellement dans la nation, de laquelle émanent tous les pouvoirs », proclame la Constitution de 1869 (art. 32). Les Espagnols ont le suffrage universel, avec vote obligatoire. Peut-on dire pourtant que depuis l’établissement du régime parlementaire en Espagne les élections aient jamais reflété, à un degré quelconque, l'opinion véritable du pays ? Viciées par la pratique de la candidature officielle que nous avons décrite à grands traits, elles sont l’œuvre des gouverneurs et des caciques, « un compromis entre le pouvoir central et les politiciens de métier ». (Marvaud). M. Maura le reconnaissait dans un discours prononcé à Valla-

(1) D’aprés Casalla : El atraso de Espana (Valence 1910. p. 108.

dolid en 1902 : « Les Cortès ne se considèrent pas comme la vraie représentation du pays », disait-il. C’est ainsi qu’un régime est empoisonné à sa source par la négation des principes démocratiques dont il se réclame, et par la pratique d’un système

électoral qui, grâce à l'indifférence des citoyens,

assure le succès des candidats du gouvernement par la pression administrative.

La France aussi a connu, durant le Second Empire et en 1877, — elle connaît encore le mal de la candidature officielle. Mais, plus heureuse que l'Espagne, elle a toujours ignoré la lèpre du caciquisme.

Ce qui a rendu possible l'établissement en Espagie de ce singulier régime, c’est l’inconscience politique du peuple espagnol, son impuissance à faire abstraction des intérèts particuliers pour s'élever jusqu’à la conception des intérèts généraux de la nation, ainsi qu'à s'organiser en grands partis qui seraient seuls capables de dégager les gouvernements de la funeste tutelle des caciques et de leur permettre de travailler utilement au bien public. Mais c'est aussi, il importe de le noter, la toute-puissance d’une administration centralisée dont l’action déborde abusivement sur le terrain de la politique.

Mme E. Pardo Bazan l’a fort bien vu (1): « A mon avis, le parlementarisme et l’oligarchie qui en dérive ne sont des herbes mauvaises qu’à cause du terrain qui les produit. [cielles sont pires qu'ailleurs parce que notre état général est pire.

(1) Mine E. Pardo Basan dans Enquête publiée par la Sec tion des Sciences historiques de l’Athénée de Madrid (1912).

IRON" Le =

IT. -— Lacandidature officielle en Angleterre

En Angleterre, disait Thiers en 1864, le gouvernement «estun parti quiest arrivé au pouvoir. » Ce mot est plus vrai aujourd’hui ‘qu’il ne l'était au moment où il fut prononcé. Aussi voyons-nous le gouvernement anglais intervenir ouvertement dans les élections, et pratiquer une candidature officielle aussi loyale qu’elle est énergique. Malgré cela, la démocratie anglaise est organisée de telle sorte que l’action gouvernementale sur les élections peuts’exercer, non seulement sans compromettre l'indépendance des électeurs, mais encore qu'elle apparait comme une condition nécessaire de la clarté et de l'efficacité des consultations politiques du pays.

Le Ministère dispose en Angleterre de pouvoirs très étendus. On sait que dans ce pays, suivant la formule bien connue, « le roi règne, mais ne gouverne pas. » Aucune intervention directe du roi dans les affaires publiques ne serait tolérée par l'opinion. Le souverain, d’ailleurs, se prête avec autant de bonne grâce que de tact au rôle que lui impose, non la lettre de la Constitution, mais un long usage. Il lui est impossible de faire une politique éonforme à ses caprices, à ses volontés, à ses ambitions personnelles, où qui s'inspire de raisons dynastiques. je

La Chambre des Communes, il est vrai, peut, en principe, faire et défaire les Ministères; mais, pratiquement, elle a cessé d’user de ce droit depuis 1870. En fait, le Cabinet mène la Chambre, comme la éta- Bli Hilaire Belloc (1). [Ilyatrès peu d'exemples de

(1) V. Hit. Belloc : Système des partis.

al LA à "1 EAY LE 2 FAT PURES) S'OT AR 4: L'ET LAR NRA IN URRE L: PE AR A PE 1 HN ) ANG a TR ANS A AE RER Que ï en} F (l ; % ve i l'a 7.

refus des Communes de se ranger, dans leurs discussions, à l’avis du Gouvernement. Cela ne veut pas dire que le peuple anglais ait abandonné le contrôle de la gestion de ses propres affaires, ni qu’un absolutisme de cabinet se soit substitué à l’ancien despotisme royal. Il ne s’agit pas en effet d’abdication du Parlement, mais d’un compromis nécessité par les conditions nouvelles de la vie politique. « Plus la tâche du Parlement devient lourde, plus l’œuvre de réforme à laquelle il s’est voué requiert d'attention, de temps, de compétence, et plüs. il se sent disposé à ne rien faire qui vienne entraver l’action persévérante ou délicate, ou ébranler le crédit de ces spécialistes que tendent à devenir les ministres modernes. Mème au prix de quelques sacrifices d’amourpropre il a vu, — etc'est son honneur, — de combien de piétinements se paye en d'autres pays l’exercice trop jaloux de prérogatives analogues aux siennes (1). » NN

Cette discipline consentie est facilitée par la forte organisation que les partis anglais ont su conser- RS ver depuis le commencement du 18° siècle. Au fond, deux blocs politiques se font face en Angleterre. Sous des nomsdivers : whigs et tories au 18° siècle, conservateurs et libéraux au 19°, unionistes et radicaux au 20°, on retrouve toujours deux grandes forces qui tendent, l’une à la consolidation, l’autre à la transformation de l’ordre établi. Un seul tiers-parti a été viable, c’est le parti irlandais. Mais il n’a jamais eu de politique générale, et il a disparu quand le problème irlandais a été résolu. Quant au parti ouvrier qui occupe aux Communes, depuis 1906, une place

(1) Edouard Guyot. L’Angleterre, p. 27.

ATULAT A

: — 209 — non négligeable, les circonstances ont tendu à faire de lui, jusqu'ici, l’aile gauche du parti radical.

Investis de pouvoirs très étendus, chargés par là mème d’une lourde responsabilité, les Ministres anglais n'hésitent pas dans les circonstances graves à faire directement appel au jugement de la nation. Us sont alors les avocats de leur propre cause et leurs membres mènent en personne la bataille électorale. C’est ce que l’on vit au moment de la crise constitutionnelle de 1909-1911. Aussi relaterons-nous brièvement cet épisode caractéristique de la vie politique de l'Angleterre.

Mais, même à l’occasion du renouvellement de la Chambre des Communes, le Gouvernement ne reste pas neutre : il pratique au contraire une candidature officielle dont les élections de 1918 nous offrent exemple le plus récent. Il est en parfaite conformité, d’ailleurs, avec les traditions politiques du peuple anglais. Nous étudierons sommairement les élections de 1918.

Le budget de 1909 provoqua une véritable révolution constitutionnelle. [1 fut le point de départ d’un | conflit à peine moins dramatique que celui qui mit face à face le roi etle Parlement au dix-septième siècle (1). Ce budget, dont l’auteur était Lloyd George, frappait les propriétaires de trois impôts nouveaux dont un atteignait la plus-value au sol, plus-value dont l'Etat revendiquait le cinquième. Il inaugurait ainsi une politique financière qui parut aux conser-

(1: V. sur ce conflit : Esmein : Droit constitutionnel, ete., 6° édition pp. 184 et suiv.; Ed. Guyot : l'Angleterre, chap. IV pp. 158-201 ; PA. Millet : La crise anglaise.

14 — Puech,

vateurs fort dangereuse par les développements indéfinis dont elle paraissait susceptible. Une fois admise la distinction entre revenus gagnés et revenus non gagnés, qui pouvait prévoir, disaient les conservateurs, où s’arrèteraient l’immixion de l’Etat et ses prélèvements sur la fortune des particuliers? N’y avaitil pas lieu de craindre que de la taxation, l'Etat ne passät un jour à la confiscation ? j

Le 30 novembre 1909, par 350 voix contre 75, la Chambre des Lords rejetait le projet de budget, et réclamait une consultation nationale par le vote de la motion Lansdowne: «Cette chämbre (les Lords) estime qu’elle n’est pas justifiée à donner son assentiment à ce bill (le budget) jusqu’à ce qu'il ait étésoumis au jusement de la nation.» Derrière l'aristocratie foncière se rangèrent immédiatement les Rotschiid, les Joicey, les Revelstoke, les financiers et les barons del’industrie et du commerce qui craignaient que les radicaux n'aient pas plus de respect pour leurs grands-livres que pour les clôtures dela grande propriété terrienne.

La Chambre des Communes fut dissoute le 10 jan-

vier 1910, et la lutte s’engagea. La question posée était très nette. Elle fut présentée aïiasi aux électeurs: si les radicaux et leurs alliés revenaient en majorité, non seulement le budget entrerait immédiatement en application, mais un texte serait soumis au Parlement pour assurer définitivement la prépondérance de la Chambre élue, en matière financière. « Nous demanderons les pouvoirs nécessaires pour qe soit inscrite sut le Séatute-Book la reconnaissance explicite et complète qu'il est hors du pouvoir de la Chambre des Lords de s’immiscer à aucun degré, d’une manière ou dans une intention quelconque, dans les affaires financières de la nation », déclarait M. Asquith à l'Albert Hall le 10 décembre.

La lutte fut menée de part et d'autre sans ménagements, on peut même dire avec une violence dont les élections offrent peu d'exemples en Angleterre. Le Chancelier de l’Echiquier, Lloyd George, se signala particulièrement par sa fougue. Il attaqua avec véhémence ces Lords dont «le seul titre était d’être les prémiers-nés de gens qui avaient aussi peu de titres qu’eux-mèmes. » Un à un il prenait à partie, dans des réunions tenues sur tous les points du Royaume-Uni, les chefs de l'opposition, lord Lansdowne, Lord Curzon, Lord Cromer, Lord Milner (1). « Celui-là, disaitil, à un génie particulier pour mener pays et institutions à leur ruine. »

De leur côté, les conservateurs s’exprimaient sur le compte des radicaux en termes peu mesurés. Les épithètes de voleurs et d’usurpateurs étaient lancées dans les réunions publiques ; elles s’étalaient sur les murs. |

La campagne, durement menée par les deux partis, valut aux Unionistes un gain de 105 sièges, mais la coalition radicale-irlandaise-travailliste gardait une importante majorité de 124 voix.

L’obstination des Lords, leur refus de voter le projet du Gouvernement, rendit necessaire uu nouvel appel au pays. La Chambre fut de nouveau dissoute, et les élections de décembre 1910 donnèrent, à quelques unités près, les mème résultats que celles de janvier 1910 : la nouvelle majorité était passée de 124 à 126 voix. 3

Répondant à l'appel énergique et direct du gouvernement, dont les membres avaient multiplié les

(1).Ces deux derniers ont été ‘depuis ministres dans le cabinel Lloyd George.

FN n

M Nu ce

efforts au cours de ces deux campagnes électorales, les électeurs avaient donné un nouvel avis très net sur le conflit entre les Lords et le Ministère. Sagement, comme il est d'usage en Angleterre, le 10 août 1911,la Haute Assemblée capitula. Les décisions des Communes en matière fiscale et législative n’eu-

rent plus à craindre désormais l'hostilité des Lords.

Ce n’est pas seulement quand une question vitale pour le pays est posée que Île gouvernement anglais intervient aussi activement. Toutes les élections, en Angleterre, se font sur un programme élaboré par le Cabinet, dont les membres se réservent de mener la bataille électorale, à côté des hommes désignés par eux comme candidats, pour soutenir leurs idées. Cette intervention gouvernementale, cette candidature officielle si énergique et si loyale à la fois s’est révélée uue fois de plus, mais dans des circonstances nouvelles, lors des élections législatives de décembre 1918 (1). | |

Pendant la guerre, l'Angleterre avait pratiqué l'union sacrée. La trève des partis avait été parfaitement respectée : aucun concurrent ne s'était nulle part présenté contre le candidat du parti du député qu'il s'agissait de remplacer. De son côté Lloyd George, rompant avec la tradition séculaire des partis anglais, avait inauguré une politique d’union nationale et constitué un Ministère dans lequel toutes les opinions, des conservateurs extrèmes aux travaillistes les plus avancés, comptaient des représentants. La

(A) V: surces élections Elie Halépy, dane Revue politique el parlementaire, n° du 10 mars 1919.

AR pae

guerre finie, il lui parut désirable de continuer cette politique, mais il ne pouvait le faire qu'avec l’assentiment du pays, qu’il était par conséquent nécessaire de consulter.

Au lendemain de l’armistice, le 14 novembre 1918, le Ministère annonçait aux Communes la dissolution de la Chambre pour le 25 novembre suivant, ct fixait au 14 décembre la date des élections.

Le programme sur lequel les électeurs allaient être appelés à se prononcer marquait une orientation toute nouvelle de la politique anglaise. Llyod George et Bonar-Law, qui l’avaient élaboré de concert, brisant les cadres des anciens pa’tis britanniques» voulaient créer, sur les ruines des organisations politiques antérieures, un parti nouveau qui, indifférent aux controverses dialectiques anciennes, s’appliquerait à des réalisations immédiates. Opportuniste, étranger à tout système, ce parti se plaçait sur le terrain étroit, mais solide selon lui, des nécessités actuellement reconnues : il voulait résoudre les problèmes du moment.

Dès le 12 novembre, Lloyd George avait donné connaissance de ce programme aux membres radicaux du Parlement, et Bonar-Law aux Unionistes. Réformes sociales étendues, mesures de réparation en faveur de tous ceux quil avaient souffert des hostilités, protection | énergique des industries nouvelles nées de la guerre, le Aome-rule accordé à l'Irlande en sauvegardant les droits de PUlster: tels étaient les points principaux sur lesquels le Ministère invitaitles électeurs à se prononcer.

Dans presque toutes les circonscriptions, un candidat officiel fut présenté. L’investiture lui était donnée par une lettre signée de Bonar-Law et de Lloyd