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qui se bat pour lui-même, sachant qu’il ne peut espérauce uue grâce de l'adversaire triomphant.

Toutes ces considérations expliquent l’acharnement inoui des compétitions électorales et aussi les caractères, si étranges à nos yeux, des campagnes politiques, surtout de l’élection présidentielle aux Etats-Unis.

Mais les indications données plus haut seraient trop incomplètes si nous n’ajoutions qu’ainsi comprises, les élections réussissent certainement à mettre en mouvement le suffrage universel jusque dans ses couches les plus profondes, ce qui est un bien, mais que, par contre, elles le soulèvent en un flot singulièrement trouble. Le bluff, Pintimidation, la corruption, la fraude mème, s’étalent parfois jusqu’au scandale, sans que personne ose en réclamer la répression. N’a-t-on pas vu, pour ne citer que cet exemple, une sorte de syndicat électoral, composé d'hommes à tous égards suspects, et groupaut de louches intérêts, s'emparer de l'administration de l'Etat de New-York etle mettre pendant des années en coupe réglée, au grand scandale des honnètes gens?

De semblables «abus n’ont certainement rien d’enviable. Pratiquée à l’américaine, la candidature officielle, aggravée par l’intervention administrative, se révèle plus détestable encore que celle que nous avons constatée en France, parce qu'elle est plus immorale. |

Les mœurs électorales des Etats-Unis ne sont pas dignes de ce grand pays, par ailleurs si estimable et si noble.

L'exemple le plus récent, le plus significatif aussi, Wdintervention du pouvoir exécutif dans les élections

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aux Etats-Unis, et de candidature officielle nettement caractérisée, nous est fourni par les élections du 5

novembre 1918. 3 Un tiers du Sénat et la moitié de la Chambre des

Représentants devaient être renouvelés. Dans ce. pays encore en guerre, fidèles observateurs de la «trève sacrée », les partis n'avaient pas engagé de

lutte; un calme sans précédent régnait. Br usquement,

àla veille mème du scrutin, le président Wilson lança un retentissant appel aux armes. «Appel aux électeurs pour leur appui politique » : tel était le titre de son Message à la Nation américaine.

- M. Wilson posait au suffrage universel une question précise. (1) Personne ne pouvait se méprendre à son langage hautain et fier. Il écrivait: « Si vous approuvez ma conduite des affaires et si vous désirez que je continue à être votre porte-parole sans entrave dans les choses du dedans comme dans celles du dehors, je vous prie dele manifester sans erreur possible en envoyant une majorité démocrate à la fois au Sénat et à la Chambre des Représentants. Je suis votre serviteur ef accepterai votre décision sans chicane; mais mon pouvoir d'accomplir la grande tàche qui m'est dévolue par la Constitution serait sérieusement mis en périlsi votre. décision m'était contraire. L'envoi d’une majorité républicaine dans l’une ou l'autre Chambre ne pourrait être interprété de l’autre côté de l'Océan qua comme une répadanoa der mon commandement » (2).

(D £L. F, Auberl. La campagne présidentielle aux Etats- Unis. Revue de Paris, 15 août 1920.

(2) Cité par Stéphane Lausanne : Le nouveau Président des Etats-Unis. (Revue Bleue, 20 novembre 1920.

Il s’agissait donc d’un véritable plébiscite. Les citoyens américains ne s’y trompèrent pas. Ils votè- -rent en bataillons de partis. Une majorité républicaine de trente députés fut envoyée par eux à la Chambre ; une majorité républicaine de quatre sénateurs, au Sénat. Le «commandement» de M.

Wilson était ainsi répudié; le Président cessait d’être «le porte-parole sans entrave du peuple américain, aussi bien dans les choses du dedans que dans celles du dehors »., M. Wilson avait perdu la bataille qu'il avait provoquée.

Il est facile d'imaginer les conséquences d’une défaite semblable, si pareil fait s'était produit en France. Ou le Président, désavoué par le suffrage universel, aurait renoncé à sa politique personnelle et se serait « soumis » ; ou, s’ilavait voulu faire front, persister dans une conduite blâmée parles électeurs, il aurait été en butte à l’hostilité chaque jour plus ardente du Parlement qui aurait rendu impossible la vie du gouvernement en culbutant les Ministères dès leur formation, par des interpellations incessantes, ou en refusant de voter le budget. Une pareille situation, en se prolongeant, risquerait fort d’abou-

tir chez nous à la guerre civile.

Rien de tel ne se produisit aux Etats-Unis. M. Wilson, imperturbable, continua sa politique personnelle. Avant à choisir une délégation pour lemmener à la Conférence de la Paix, 1l n’y comprit aucun de ses adversaires, ni mème aucun des membres de ce Sénat que la Constitution lui à adjoint pour faire les traités. Sans prendre l’avis du Sénat, il recruta la délégation parmi ses confidents et ses amis personnels. Arrivé en Europe, il poursuivit ies buts

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qu'il avait assignés à son action diplomatique dans de nombreuses déclarations antérieures. Pour lui, . l'œuvre de aix devait commencer par la formation de la Ligue des Nations. Et le traité débute par ces mots: «Les Hautes Parties Contractantes..…. adoptent le présent pacte qui institue la Société des Nations. » (4)

C'est ainsi que malgré le désaveu très net du pays, le Président Wilson a pu, jusqu’à la fin de son mandat, poursuivre uuëe politique expressément blämée parla Nation (2) AUS

Un pareil résultat est inconñtestablement déplorable. Mais il faut dire qu'il est très rare, unique peut-être dans l’histoire des Etats-Unis. Généralement, l’intervention du gouvernement dans les élections a eules plus heureux effets, en assurant une parfaite harmonie entre les divers organes du corps polhtique. ;

Peut-on songer à transporter en France cette conception du pouvoir exécutif qui donne aux Etats- Unis de si bons résultats? Nous ne le pensons pas. Les Constitutions de milieux différents, dont l’évolutiou historique n’a pas été identique, ne sauraient être les mêmes. Telle institution, excellente aux Etats- Unis, pourrait ètre chez nous source d'abus ou de troubles.

(1) Traité de paix entre. etc. Publication du Ministère des Aff, étrang. p. 9. Parisd919.

+) Sur le caractère personnel de la politique de M. Wilson à la Conférence de Paris, V. Maurice Muret: M. Lansing contre M. Wilson, (Rovuode Paris du 15 novembre 1921) — et Th. Julhiard-P:llison : Wilson raconté par Tumulty,.

Revue de laris du {1% février 1922.

Mais il est permis cependant de regretter qu'après un demi-siècle de République nous vivions moralement dans une «sorte de crise alarmée. Nous n’osons pas croire que l'équilibre soit possible entre les divers organes du corps politique, et nous souffrons à perpétuité de l'hÿpertrophie de l’un aux dépens des autres ». (1).

Le 2 décembre et le 16 mai ont semé dans notre pays la crainte du pouvoir personnel. Ils cemblentnous avoir privés à jamais de cette sérénité d’âme, de cette large confiance entre adversaires qui est une des originalités et une des forces de la vie politique aux Etats-Unis. Ainsi s'explique l'effacement volontaire, l’abdication de fait du Président de la République en France.

Quant à lintervention administrative dans Îles élections, et aux mœurs électorales des Etats-Unis, le peu que nous en avons pu dire suffit pour montrer qu’elles sont déplorables. Ëlles pourraient être mortelles pour la liberté dans un pays dont les traditions démocratiques seraient moins anciennes où moins solidement assises.

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(1) A. Tardieu op. cit. p. 206.

GUGHAPITRE IV

L'action contre la candidature officielle

Nous venons de montrer la candidature officielle à l’œuvre dans quatre pays qui seréclament des principes démocratiques. Elle y produit, on l’a vu, des résultats très différents. En Angleterre, l'intervention gouvernementale dans les élections est parfaitement correcte : elle ne porte nullement atteinte à l’indépendance du suffrage universel. Mierx, elle a d’excellents effets par l’envergure et la clarté qu’elle donne aux consultations politiques de la nation. Il en est tout autrement aux Etats-Unis, en France, en Espagne surtout, où l'usage de la candidature officielle constitue un abus dangereux.

D'où vient la différence? Essentiellement de ceci: l'Angleterre. ignore complètement, et on n’y saurait imaginer à un degré quelconque l’action administrative, tandis que les autres pays dont nous avons parlé voient par elle l’irdépendance des électeurs compromise ou perdue, et les résultats des élections, faussés.

C’est donc à l’ingérence de l'administration dans les élections qu’il est nécessaire de mettre fin si l’on veut assainir la vie politique, puisque la candidature officielle, en soi, peut être exellente.

Maiheureusement, dans un Etat fortement centralisé, comme la France, les deux formes, politique

et administrative de l’action gouvernementale se sont toujours révélées et sont probablement inséparables. Dans notre pays le gouvernement manifeste son activité politique par la mise en œuvre de l’administration. |

Voilà pourquoi, à la description commentée qui a fait l’objet des chapitres précédents nous croyons devoir ajouter une conclusion de portée pratique dans laquelle nous indiquerons quelques moyens pour combattre la candidature officielle, pour libérer notre démocratie de cette pratique pernicieuse, Certains de ces moyens sont fournis par la législation actuelle. Il serait urgent d’y introduire les autres.

Un semblable sujet, nous ne l’ignorons pas, mériterait des développements autrement amples que ceux que nous lui consacrons. Mais nos explicatious tendent seulement à montrer que le suffrage universel r’est pas et surtout ne doit pas se croire définitivement désarmé devant la candidature officielle et la pression administrative.

I — Nécessité de cette action

Tout le monde s’accorde à reconnaître que sous toutes les législations et quelles que soient les formes du gouvernement, il n’y a de consultation électorale sincère quesi le vote des citoyens est libre et éclairé.

Ilest également admis qu’un particulier peut, sans outrepasser ses droits, se servir de l’influence que sa situation matérielle et morale lui donne sur un certain nombre d’électeurs, s’il l’excerce uniquement par ses conseils, son exemple, sa propagande par la parole ou par la presse, ets’il s’abstient de promesses d'argent où de faveurs comme de menaces, d'actes de-corruption ou d’intimidation. Cette influence est même considérée par certains comme un utile cor-

rectif de l'égalité, excessive à leurs yeux, du suffrage universel. Elle est parfaitement légitime ; elle serait souvent désirable.

Or le gouvernement possède, sans aucun doute, la,

plus grande influence qui existe dans le pays. Il a souvent revendiqué le droit, reconnu à tous, de diriger par des conseils le choix des électeurs, de recommander les candidats dont lélection lui serait agréable, de pratiquer, en un mot, la candidature officielle. Plus souvent encore, on peut même dire presque généralement, il a agi comme si ce droit Jui était acquis, et son intervention, pour occulte qu’elle fût, n’en était pas moins effective.

Serait-il juste d'imposer au gouvernement, en matière électorale, uue réserve qu’on n’exige pas des particuliers ? de l’obliger à rester dans une neutralité complète, à assister en spectateur passif au libre déploiement de l’activité politique des individus ou des groupes organisés? Convient-il d'adopter l'opinion de M. Moreau : (1) «On s’accorde à reconnaître que même réduite à cette mesure, (la candidature officielle), l'influence du Gouvernement est trop grande et trop générale pour que la liberté du vote n’en soit pas violée, et qu’ainsi cette influence ne doit pas être exercée. Du reste, dans un régime démocratique et républicain, le Gouvernement doit sortir du peuple et non lui suggérer ses choix. Le Gouvernement doit donc s'abstenir strictement dans la lutte électorale. »

(1) Félix Moreau Précis de Droit constitutionnel, édit. 1821 p. 178.

js 281 —

Les précisions que nous avons antérieurement données sur la pratique de la candidature officielle vont nous permettre de montrer que cette neutralité stricte du Gouvernement ne saurait être érigée en régle absolue.

N’avons-nons pas constaté, en effet, en Angleterre, les excellents résultats de la désignation publique des : candidats par le gouvernement ? Celui-ci les présente aux électeurs, en mème temps qu’il définit la politique qu'il se propose de poursuivre avec leur concours. La candidature officielle ainsi pratiquée donne aux consultations électorales une clarté parfaite. Elle définitexactement le terrain de l’élection d’une façon théorique, par le programme, et d’une manière en quelque sorte concrète, par lindication des candidats ainsi que des hommes au pouvoir qui assureraient éventuellement la réalisation. de ce programme. Grâce à elle les électeurs sont amenés à se prononcer, non seulement sur des idées ou des systèmes, mais encore sur les modes de réalisation que supposent les tempéraments individuels. Dans ce pays, nous l’avons montré, la liberté du vote de chacun est entière. Ainsi se trouvent réalisées, grâce à la candidature officielle, les deux conditions essentielles d’une élection en régime démocratique : le vote des citoyens est à la fois éclairé et libre.

Mais il importe au plus haut point d'observer que les heureux effets de la candidature officielle en Angleterre sont dus à la forte organisation permanente des grands partis politiques, ainsi qu'à l’absence totale, à l'impossibilité mème de toute pression administrative.

En Espagne et en France, l’absence de grands partis politiques organisés et la toute-puissance

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d’une administration ceutralisée font que la candidatnre officielle est un véritable péril pour l’indépendance des électeurs comme pour la sincérité des élections. Toutes nos recherches avaient pour but de le démontrer.

Nous avons en France des comités formés en vue de soutenir tel programme ou tels candidats, dans une circonscription ou même dans le pays tout entier, mais seule la S. F. I. O. (Section française de l’Internationale ouvrière), faisait figure de parti à la manière des partis des grandes démocraties anglo-saxounes, avant la scission qui a suivi le congrès de Tours. Seule, en effet, elle avait un programme arrêté, un groupe parlementaire, une commission administrative, des délégués permanents à la propagande, des sections, des congrès, des journaux assujettis au contrôle du parti, des ressources régulières fournies par les cotisations des adhérents. Partout ailleurs (1), on ne voit qu’une poussière d’électeurs, une foule incertainé qui, en raison même de son inorganisation, tantôt subit l'influence de comités dont l’origine est souvent obscure, tantôt celle d'individus” qui ont réussi à grouper une clientèle. Trop communément, elle accepte docilement l’ingérence de l'administration dans la politique et vote à son appel conformément à ses indications.

Car, ainsi que nous l’avons établi, nos mœurs et notre organisation administratives sont telles que la pression administrative s’exerce presque automatiquement en France dès que le Gouvernement a pris. position dans une élection.

1) L'Action française a l'organisation et les cadres d’un grand parti, mais elle n’en réunit pas les effeclifs.

Uu semblable abus a des conséquences déplorables : il fausse la vie politique du pays et le fonctionnement de ses institutions. [l empoisonne à leur origine les organes politiques, et, sous les apparences du gou- Yernement du peuple parle peuple, il institue en fait une oligarchie au bénéfice de quelques professionnels de la politique. |

En outre, l'Administration, appelée à considérer trop fréquemment ses actes du point de vue de leurs répercussions politiques, cesse de s’en tenir strictement à la considération de l'intérêt public. Elles’abandonne à des compromissions ou s’égare jusqu’à l'injustice. Trop souvent, elle oublie qu’elle est au service de tous pour favoriser abusivement certains amis.

Les Lois et les Règlements sont, en bien des cas, différemmcat appliqués, au point de laisser croire qu’ils ne sont pas les mêmes pour tous les hommes, ce qui constitue un grave désordre, ou, pour parler proprement, c’est de l’anarchie, la plus grave qui soit, celle qui virnt d’en haut.

Les finances nationales subissent fàcheusement les effets des préoccupations électorales des membres du Parlement. Il serait difficile de soutenir qu'il est fait le meill:ur usage possible des fonds versés par les contribuables.

Tout cela crée dansle pays un malaise moral sérieux et inquiétant.

Un gran! nombre d’électeurs, ne pouvant admettre que le suffrage universel aboutisse à de tels abus, se refusent mème à une apparence de complicité : ils s'éloignent des urnes. Beaucoup d’abstentions sont le fait de citoyens scrupuleux, àfla conscience délicate. Le spectacle de nos mœurs politiques leur a

fait perdre toute confiance dansle vote et leur a inspiré le mépris du suffrage universel.

On voit, par ces considérations, si sommaires soient-elles, que l'usage de la candidature officielle et de là pression administrative est gros de dangers pour notre démocratie. Il est donc nécessaire de les réprimer, et surtout de mettre un terme à ces pratiques. Comment y parvenir ?