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tence est un danger. Nous pensons qu’il pourrait

ètre avantageusement remplacé par un Premier Mi-

nistre sans portefeuille qui ‘dirigerait de haut l’admi-

nistration du pays, mais sans pénétrer par les préfets

dans le détail des affaires gérées par les autres Ministres, et qui serait en contact permanent avecle Parle-

ment (1).

Cette organisation serait assez analogue à celle du Ministre Secrétaire d'Etat du Consulat et du 1° Empire ainsi qu’à celle qui exista du 2 janvier 1352 au 17 Juillet 1869. Une loi suffirait pour la réaliser puisque «les transferts d’attributions d’un pouvoir ministériel à un autre ne peuvent être décidés que par une loi...» (LL. du 13 avril 1920, art. 35, et du 20 juin 1920, art. 8).

Une large décentralisation, qui assurerait l’autonomie administrative des communes, des départements ou des régions, en même temps qu’elle susciterait une vie locale aujourd’hui presque éteinte, mettrait fin à l'intervention des hommes politiques dans la vie administrative en la rendant sans objet. Elle briserait en même temps, dans les mains du gouvernement, l’arme é&ectorale puissante que lui fournit actuellement son droit de tutelle, pour ne lui laisser qu’un devoir de protection désintéressée. Ce serait là un grand progrès.

Il ne serait point malaisé non plus, sinon de tarir la source des faveurs qui sont de puissants moyens de corruption maniés par une administration dès longtemps exercée à en faire un savant usage, tout au moins d’én diminuer le débit au point de la rendre

inoffensive.

(1) H. Chardon. Le pouvoir administratif. p. 279. 16 — Puech.

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Rien n’est plus facile que desupprimer décorations et distinctions honorifiques : un seul article de loi y suffirait. L'exemple de la Suisse et des Etats-Unis prouve que les vertus n’attendent pas nécessairement, pour éclore, l'appel d’une vanité puérile. Par contre, nous avons souvent assisté en France au scandale de l'attribution de distinctions universitaires à des ignorants avérés ou de croix de la Légion d'honneur à des individus notoirement indignes. La moralité publique ne gagne rien à de tels spectacles.

La nomination aux places etemplois publics donne encore à l'Administration la possibilité de recruter, en l’achetant, une nombreuse clientèle, ainsiquenous l'avons montré (II° Partie, chap. 3). Le remède à ce mal est connu, d’un usage facile, d’un effet certain : c’est le statut des fonctionnaires. Il permettrait de mettre fin aux interventions politiques dans la nomination etl’avancement des fonctionnaires publics. Des règles précises fixant les conditions d’entrée dans une carrière administrative et celles du passage d’une classe inférieure à une classe supérieure, ou d’une catégorie à une autre, mettraient fin à cet arbitraire de l’Autorité dont les mauvais effets sur la bonne marche des services publics ont été tant de fois et si justement signalés.

Ce statut, sisouvent promis, est toujours à l’état de projet. Il se pourrait qu'il ÿ restât longtemps encore, car le Gouvernement met peu de hâte à se démunir d’un puissant levier électoral. Les hommes volitiques paraissent peu disposés, pour la même raison, à réclamer sans délai cette réforme pourtant si néces-

. saire. Veut-on une preuve de ce fâcheux état d’es-

prit? La Loi de finances du'6 octobre 1919 édicte qu’à partir du 1% octobre 1923, nul ne pourra être nom-

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mé dans l’enseignement primaire élémentaire s’il n’est pourvu du Brevet supérieur ef s’il n’a subi un stage d’une année au moins dans une Ecole normale (art. 24, in fine). Cette mesure excellente a déjà contre elle les préfets, les conseillers généraux, les membres du Parlement et tous les « caciques » politiques, dont elle diminueraiïit notablememt la clientèle électorale, dans la mesure même où elle diminuerait le domaine de l'arbitraire et de la faveur. D’aucuns doutent que cette minuscule réforme soit jamais mise en application. Je n’hésite pas à dire que je suis de ceux-là. Les considérations qui précèdent, en même temps qu’elles révèlent les difficultés de la modeste réforme administrative dont nous attendons de si heureux effets, en démontrant la nécessité et l’urgence.

Rendre l'usage de la candidature officielle et de la pression administrative plus difficile et moins efficace par :es moyens que nous avons indiqués, constituerait un grand progrès dans le sens de Ja sincérité des opérations électorales. Maïs rendre cet usage dangereux pour les électeurs qui se seraient montrés trop dociles à l’action gouvernementale et administrative, ainsi que pour les élus qui en auraient été les bénéficiaires, serait mieux encore.

Il n’est pas impossible, ni même très malaisé, de réaliser ce progrès que nous croyons nécessaire.

En dernière analyse, la candidature officielle se ramène à des actes d’intimidation ou de corruption tendant à éloigner des urnesles citoyens irréductiblement: hostiles, ou à amener les indifférents à voter pour le candidat du gouvernement.

Ces coupables manœuvres s’adressentaux citoyens pris individuellement, mais elles revêtent parfois un caractère collectif. Une commune, un canton, un

département tout entier peuvent être l'objet de manœuvres de corruption ou d’intimidation. Dans les deux cas, l'élection estnettement viciée. La Loi du 31 mars 1914 punit les auteurs de faits ou de tentatives de‘corruption de trois mois à deux ans de prison et de 500 à 5000 francs d'amende (art. 1) quand il s’agit de manœuvres tendant à «influencer le vote d’un ou

de plusieurs électeurs. ». Elle prévoit les mèmes pei-

nes contre « quiconque (1), en vue d’infiluencer le vote

d’un collège électoral ou d’une fraction de collège,

aura fait des dons ou libéralités, des promesses de libéralités ou de faveurs administratives, soit à une

commune, soit à une collectivité quelconque de

citoyens » (art. 3). (2)

Fort justement, « ceux qui auront agréé ou sollicité les mème dons et promesses » sont passibles des mêmes peines. Ainsi la répression de la corruption individuelle se trouve assurée, tout au moins en principe. | He

Mais si la loi prévoit le délit de corruption collective d’une commune ou d’une « collectivité quelconque de citoyens » pour en frapper les auteurs, elle est muette, malheureusement, sur les sanctions qui devraient atteindre les collectivités coupables de s’être

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(1) Quand le corrupteur est une personne investie d’un mandat électif, pourquoi ne lui appliquerait-on pas l’art. 177 du Uode Pénal en vertu de la L. du 4 juillet 1889 qui vise « toute personne investie d'un mandat électif qui aura agréé des offres ou promesses, reçu des dons ou présents pour faire : obtenir des décorations..…., des places, des faveurs quel -. eonques accordées par l'autorité publique... ete. » ?

(2) Un parlementaire invalidé pour ce motif est en outre inéligible pendant deux ans à dater de son invalidation (L. du 31 mars 1914, art. 6).

À Droit

aissé corrompre. Pourquoi ne pas frapper collectivement une circonscription électorale tout entière quand il est démontré évidemment, par exemple par l'annulation de lélection ou l’invalidation de l'élu, qu'elle s’est montrée accessible à là corruption ? Des peines collectives, destinées à réprimer une faute collective, ne constitueraient pas une nouveauté dans notre législation. Elles ne seraient nullement en opposition avecle principe de la personnalité des fautes, qui est un des fondements de notre Droit pénal. Il est donc permis d’en envisager l'application.

La sanction la plus logique et la plus efficace consisterait dans la suspension ou la privation des droits électoraux infligée aux circonscriptions reconnues coupables dans les conditions que nous avons dites. La Loi électorale italienne de 1912 a prévu des peines analogues à celle que nous déclarons nécessaire. En Angleterre, notammenten 1883, des circonscriptions ontété frappées par application des principes quenous avons formulés et dans la forme quenous préconisons. Pourquoi ce qui apparaît juste et possible dans certains pays étrangers serait-il considéré en France comme inique et impraticable ? | . I conviendrait aussi d’assurer, par des moyens différents de ceux quenos Lois Constitutionnelles établissent, la vérification des pouvoirs des membres du Parlement. Puisqu’il est établi que la souveraineté populaire est souvent blessée par des validations ou des invalidations dictées par l'esprit de parti, pourquoi ne pas retirer aux Chambres un pouvoir dontelles ont manifestement abusé, comme il fut fait pour les Conseils généraux, en 1875, pour le même motif ? (Loi du 31 juillet 1875).

De nombreux pays étrangers sont entrés dans cette

voie et s’en trouvent bien. in Angleterre, des lois définissent les vices de l’élection et les délits électoraux. Dans ce mème pays, toute pétition contre une élection est soumise à deux juges ; l'annulation

de l'élection ne peut être prononcée que si les sen- .

tences des deux juges sont conformes. En Grèce, un tribunal spécial, composé de magistrats -de la Cour de Cassation et des Cours d’appel tirés au sort, connaît des élections contestées. (1)

La Cour de Cassation, en France, pourrait de même statuer sur les élections législatives qui auraient été l’objet d’une contestation régulière. Il couviendrait en mème temps de lui donner les pouvoirs nécessaires pour atteindre les auteurs et les complices de tous les faits délictueux qui lui Seraient déférés ou qu’elle découvrirait (2)

Objectera-t-on qu’on risquerait ainsi de mettre à la merci de magistrats nommés par le Chef de l'Etat les représentants du peuple souverain, au grand préjudice de la souveraineté nationale ? — Nous répondrons que la souveraineté appartient à la nation, nonà ses représentants, et qu'il importe au plus haut point d’avoir la certitude qu’un élu est légalement, en toute vérité et en toute Justice, le réprésentant du peuple. Une décision judiciaire, appliquant la loi dans sa sereine impartialité, aurait une force probante bien plus grande que le vote d’une Chambre que guide trop souvent, on le sait, l'esprit de parti.

(1) Une organisation analogue existe au Canada (1874) et dans la Fédération australienne (1906),

(2) — V. vœu émis par le Congrès de la Fédération républicaine, le 11 décembre 1907. Cité par Ch. Benoist. Pour la réforme électorale, p. 315.

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