LES THEORIES LIB^RALES
Ainsi se trouvait nettement pos6e la question de i'application k toutes les industries de la procedure d'arbitrage obligatoire. Le projet dont nous venons de parler li'ayant pas 6t6 vot6, cette question viendra-t-elle h nouveau prochainement? II y a lieu de le croire. En effet, le 9 mars 1920, conformdment k sa promesse, le Gouvernement a d6pos6 un projet de loh sur le rhglement amiable des con flits collectifs du travail dans Tindustrie, le commerce ot I'agriculture*.
Ici encore nous serons brefs. L'expos^ des motifs du projet s'attache d'ailleurs peu h en justifier Tutilit^, ce qui du reste est superflu. Les graves se multiplient, ^n France comme dans les autres Etats ; en mSme temps que leur nombre, leur importance s'accroit, les grfeves g6n6rales deviennent plus fr6quentes et ces grfeves collectives du travail, trop souvent r6p6t6es, ontles plus graves cons6quences. € EUes cr6ent une instability et une inquietude qui paralysent les efforts de nos industries pour se
gr&ve afin qn'elle soit bien rexpression sincere de la Tolont6 de la majority ou de Tensemble des travailleurs int^ress^s ;
« Eviter les abus des graves ainsi que le prejudice qu'elles causent^u travail national en g^n^ral et a la classe ouvri^re en particulier ;
f Emp^cher les violences et autres faits d^lictueux qui se prodaisent au moment ou a Toccasion des graves et dont un trop grand nombre de travailleurs sont victimes;
« Emp^cher de malheureux ^gar^s de coniimettre les actcs r^prdhensibles qui les conduisent devant la justice. »
La procedure pr^vue par le projet est bien compliqu^e et il y a lieu de craindre que son application donne lieu k bien des incidents dont les consequences ne manqueront pas d'aviver Tincendie que Ton voudrait ^teindre ou tout au moins circonscrire .
1. Se reporter au rappoft de M. Ren^ Lafarge, depute, Chambre des Deputes, n" 1.478, session 1920.
408 VERS DES TEMPS NOUVEA.tJX
reconstituer et se d6volopper ; elles causent aux travailleurs de considerables pertes de salaires ; elles entretiennent une agitation contraire h Tordre public et a TUnion sociale >. Point n'est besoin d'etre plus explicite pour justifier un projet cherchant k 6viter, k r^gier k Tamiable les conflits entre employeurs et employes.
Insisterai-je sur le texte du projet? Je le ferai en peu de mots. Ge projet decide que dans tout 6tablissement commercial, industriel ou agricole aucune cessation concert6e du travail, soit de la part d'employeurs, soit de la part d'employ^s, ne pourra avoir lieu avant la fin des procedures obligatoires de conciliation qu'elle institue. Comment se d6rouleront ces procedures? Tout d'abord, k toute contestation susceptible de provoquer un conflit d'ordre coUecUf, les ouvriers ou employes int6ress6s devront constituer une delegation qui se rendra auprfes du chef d'etablissement pour statuer sur les contestations; le chef de I'etablissement ou son prepose devra recevoir les deiegues dans un delai de 24 heures et devra statuer sur les reclamations presentees dans ce meme delai, sauf dans le cas oti les deiegues lui accorderaient un delai plus long.
Si Taccord se fait, le conflit se trouversu ainsi apaise k peine ne, mais dans le cas contraire la loi indique qu'il faudra recourir k des conciliateurs, soit k une personne choisie d'un commun accord par les parties, soit i deux choisies Tune par les employeurs, iautre par les employes, ou k defaut d'entente par Tun de ces deux procedes, k un comite de conciliation competent, s'il en existe un, ou au juge de paix. La loi fixe alors la composition de ces comites
