LA PARTICIPATION AUX BENEFICES
r6suliats de Teffort commun, le profit doit Sire commun.
Tels sont les principes essentiels dont Charles Robert s'inspirait lorsqu'ii justitiait ses vues sur la participation aux b^nSfices. II ad^finila participation aux b6n6fices en disant qu'elle est « une libre convention, expresse ou tacite, par laquelle un patron donne k Son ouvrier en sus du salaire normal une part dans les b6n6fices sans participation aux pertes » . Mais il faut lire les pages admirables dans lesquelles il a expos6 ses id66s pour sentir que s'il n'avait 6coni6 que ses preferences, que ses hautes conceptions, s'il n'avait pas voulu m6nager les opinions de certains de ses contemporains, ne pas d^courager rnSme les efforts des plus modestes, parce qu'il voyait malgr6 tout un point de depart vers des applications plus completes, il aurait donn6 de la participation une definition plus precise, et, dans tons les cas, il n'aurait pas admis que la convention de la participation ipti itre tacite.
Cependant, malgr6 la justesse des arguments que Charles Robert sut faire valoir k Tappui de ses id6es, malgr6 les r6sultats si heureux qu'un certain nombre d'industriels avaient obtenus et qui lui servaient pour illustrer sa doctrine et auraient di!ldonner une force certaine et persuasive h sa propagande, la participation n'avait fait que des progrfes relativenient bien faibles h la mort de Tauteur de la Question soctale. Quarante ans s'6taient alors 6coul6s depuis que, pour la premifere foip, quelques patrons avaient
installs la participation dans leurs 6tablissementSy et c'est h peine si 200 h 300 maisons, occupant 30 ou 40.000 ouvriers, Tavaient adoptde, beaucoup mdme sur ce nombre ne la pratiquant que d'une faQon timide et tr^B limitde. Gesont \h. du moins les chiffres que donnait h ce sujet Charles Robert en 1892 dans Tun de ses derniers Merits. Ges r6sultats 6taient dependant selon lui fort encourageants. II rappelait h ce propos ({uk son origine, en 1842, lorsque Ton commenQait h parler d'elle, la participation 6tait conxbattue avec ardeur par le Gouvernemenl, attaqu6e par la presse d6mocratique elle-mSme et frapp6e d'excommunication majeure par la plupart des 4conomistes. II montrait le chemin parcouru depuis lors, V opinion publique d'abord hostile, puis h6sitante, se prononQant de plus en plus en faveur de la participation, les pouvoirs publics lui devenant favorables, Waldeck-Rousseau ordonnant h son sujet une enqu6te, le Parlement dispos6 h I'encourager, les congrfts coop^ratifs, tant en France qu'^ T^tranger, affirmant un « d6sir de voir la participation s'6tablir d'une mani^re s6rie;ase et avec les garanties n6cessaires » . Gharles Robert voyait dans Tensemble de ces faits non seulement la preuve evidente d'un 6norme progrfes, raais les symptdmes de progr^s plus grands pour Tavenir. II entrevoyait le moment od de nombreuses maisonis adh^reraient h la participation et il 6tait 6galement persuade que si bon nombre de maisons ne Favaient faite que pour quelques categories de leurs employes ou ouvriers, elles en feraient b6n6ficier un jour ^ow^ le personnel. II montrait aussiune fois de plus son in6branlable confiance dans Tavenir et comment il concevait la participation s'appliquant
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dans toute entreprise non pas h qilelquds privil^gids mais h tous les salaries sans exception ae I'entreprise.
« Prenez patience, s'6criait-il, un pen de levain suffit pour faire lever un pen de p4te. »
Je ne sais si c'est le levain qui a manqu6 ou si c'est la p&te, mais les vastes et louables espoirs de Charles Robert ne se sont pas r6alis6s. Certains parmi les amis — ou qui se disent tels — de la participation ne veulent pas le reconnaftre ; s'enfermant dans leur tour d'ivoire, ils ne voient pas la r6alit6. D'autres mieux renseign6s, mais sans doute se contentant de peu, se refusent k avouer que, du train dont la participation progresse, elle de se g6n6ralisera que dans plusieurs si^cled*.. si elle se g^n^ra^ lise jamais.
La sagesse consiste h montrer la v6rit6. La participation n'a pas, en France, fait beaucoup d'adeptes depuis que Charles Robert 6crivait la pr6face de la premiere 6dition du livre de M. Albert Trombert. Ce livre dpnnait en 1892 une liste officielle des maisons connues qui pratiquaient la participation ; elle comprenait 108 6tablissements. La seconde Edition de ce mgme ouvrage, en 1912, en enregistre 113. Ainsien 20 ans le progrfes fut nuP.
A quelles causes attribuer la marche si lente d'une belle id^e, d'un moyen certain d'6tablir une paix sociale si n^cessaire h notre pays? II convient de le rechercher ettout d'abord d'examiner comment procedent ou ont proc6d6 les diverses entreprises, qui en
1. II convient cependant de dire qu*un asse^ grand nnmbre de maisons pratiquent la participation qui ne sont pas inscrites dans les ouvrages de M. Trombert.
France, appliquent ou ont appliqu6 la participation aux b6n6tices.
Je n'ai pas Tintention d'entrer ici dans /le longs details. En 4crivant ces pages je me sals beaucoup plus propos6 d'exposer des id6es g6n6rale8, de d6montrer la sup6riorite des principes de T union des classes sur ceux de la lutte de classes, de dresser, en un mot, en opposition avec les th^^ories communistes un syst^me social, h la fois bas6 sur le bon sens, la logique et la pure 6quit6, que d'analyser les diverses modalit6s que, ces principes peuvent revetir dans leur application pratique. Au surplus, dans un ouvrage documents de M. Albert Trombert, secretaire g6n6ral de la Societe pour V etude de la participation aux benefices^ on trouvera sur les diverses formes auxquelles on a eu recours jusqu'^ present dans le commerce et dans Findustrie, voire meme en agriculture, pour faire passer dans les faits le principe de la participation, de copieuxrenseignements.
II est indispensable cependant que, le plus hrihvement possible, je resume ici les principales des formes si varices, sous lesquelles, jusqu'A present, la participation aux b6n6fices a ^t6 exp6riment^e, ainsi que les diverses initiatives prises par un grand nombre de patrons en faveur de leurs ouvriers et que certains considferent comme des formes sp6ciales de la participation alors qu'elles en different de faQon essentielle et mdme lui sont tout k fait 6trang^res.
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Et d'abord, voyoiis comment est 6tablie la part faite au Travail, a Tensemble du personnel, dans les maisons de commerce et d'industrie qui ont institu^ la participation. U semblerait qu'ayant Tintention d'accorder au Travail un tant pour cent sur leurs b6n6fices, les propri^taires de Tentreprise n'ont plus qu'^ stipuler dans un contrat pass6 avec leurs coUaborateurs les avantages consentis. Mais ce n'est pas ainsi que les cboses se passent partout. Parfois, en effet,. le taux de la participation nest pas fixe h Vavdnce et ainsi en r^alite il ny a pas de contrat^ il n'y a pas d'engagement precis. En tin d'exercice, aprfes Tinventaire, le patronat fixe la part quit lui convient d'abandonner au salariat. Ge mode, comme nous Findiquerons, ne saurait etre approuv6.
Prenons done simplement la participation avec quantum determine h Vavance. Le plus souvent, la part du travail constitue Bin tant pour cent des b6n6ficeB nets. Mais quelquefois ce tant pour cent est 6valu6 sur le montant des recettes, sur le produit brut ou le chiffre d'affaires, tandis qu'ailleurs le b6nefice, ou seulement une portion, est partag6 entre le capital et le travail proportionnellement k la somme des int^rMs du capital et au total des salaires ou encore au montant du capital et au total des salaires. Enfin, par d'autres combinaisons, qui nont daitleurs aucun rapport avec des systemes de participation aux* benefices et que nous ecarterons, les ouvriers ne touchent < qu'une part des reductions obtenues par un travail de plus en plus soigneux.
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sur des frais de main-d'cBuvre pr^alablement estiin6s, ou ils ne toucheat quoique ce soil que s'ils font des effor,ts particuliers dans la voie de la pr6voyance ».
Par ees seules indications, on voit d6j^ quelle diversity de formules, de conceptions en groupe sous le nom de participation aux b6n6iices I Mais si nous examinions le chiffre du quantum qui revient m^me dans des industries de mime nature ou (f importance analogue employant/ la mgme base, par exemple ^e taux pour cent sur le b6n6fice net, nous verrions que le quantum variera simplement entre 5 et 25 p. iOO des b^n^Qces I G'est 1^ un c5t^ de la question smt lequel nous aurons ^ revenir.
II ressort encore des explications qui pr6cMent qu il existe deux sortes d'affectations principales aux fonds provenant de la participation ^ Avec Ids formes diverses que je viens de signaler ces fonds vont h cbacun des int6ress6s ou bien ils sont versus dans une caisse commune qui est destin^e ^ alimenter les institutions de secours, de pr^voyance ou de retraite. Si le premier mode d'affectation constitu6 pent dtre appel6 < la participation individuelle it, nous pensons que le second mode d'emploi des bto^tices a ^t^ h tort appel6 « Participation collective » . La participation collective aux b6n6tices serait celle qui consisterait dans la remise ^ la collectivity des employes et ouvriers participants de la totality des b^n^Uces revenant au travail.
Enfin si nous examinons maintenaot les condi-
1. G'est volonlairement que nous n^signalons pas ici un troist6me mode d'affectation des fonds provenant de la participation : il en sera parl6 dans le chapitre ftuivaot.
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tions que chaque salarie doit remplir pourdtre admi^ ^ profiter des avantages conc6d6s par le patronat, et les rdgles sur lesquels on se base pour ^valuer la somme qui doit revenir h chaque participant, nous enregistrerons ici encore des differences profondes dans la fagon dont la participation aux benefices a 6t6 appliqu^e. Yoici ce que nous dit ^ ce sujet M. Albert Trombert :
« Dans beaucoup de cas, dit-il, les avantages de la participation ne sont accordes qu'apres un certain temps de presence. L'ouvr^r ou remploye admis au nombre des participants doit en outre avoir fait preuve des qualites d*un bon collaborateur. Etainsi, dans la pJl^upart des maisons, il faut avant de participer aux benefices, six mois, un an, deux ans^ trois ans> et m^me cinq ans de stage. Quant a la repartition, elle est faite tant6t au prorata des salaires, tantdt proportionnellement 4 Tanciennete, aux salaires et k Tanciennete, aux salaires eta Pimportance, ou a la valeur des services ou des fonctions', aux salaires et a la production individuelle, au chiffre de^versements efPectu^s par J es participants dans unc caisse d'^pargne et de dep6ts, ^la situation de famille. Dans quelques cas elle est purement et\simplement faite par parts egales ou... sans regie fixe, d'apres Tappr^ciation du patron. »
On ne saurait mieux indiquer la diversity des combinaisons adoptees.
Ainsi, jusqa'^ ce jour la participation aux b^n^ fices a 6t^ appliqu^e un peu au petit bonheur, si j'ose dire, chaoun agissant ^ sa guise, selon sa fantaisie, son id6e, suivant ses tendances, son temperament, son caractdre plus ou moins c g^n^reux }> . Tantdt c'est un regime au caractdre contractuel /dans lequel
I'ouvrier sait h Tavance quel sera le quantum des b6n6fices qu'il touchera, tantot au contraire, un regime dans lequel la part de b6n61ices devant revenir h Touvrier est tenue secrete, d6cid6e par le patron en fin d'exercice et aecord^e comme « une subvention patronale yt, Dans telle maison, tons les travailleurs ont droit k la participation, dans telle autre il n'y a que quelques-uns qui en profitent. Ici, chaque participant touche en esp^ces sa part de b^n6tices ^ ici, sapart va dans unecaisse deretraites. Telindustriel ne tient compte dans la repartition que du salaire, de Tanciennete, tel autre n'attribue des b6n6fices qu'^ I'ouvrier assidu, h Touvrier qui a atteint une production ddtermin6e, qui a r6alis6 des Economies de charbon ou de mati^res premieres.., D'autres combinaisons pourraient encore 6tre mentionn6es.
Or, on a beau dire que la participation est avant tout une institution de liberty, « qu'elle r^pugne k toute r^gle absolue, tout cadre inflexible, k toute uniformity impos^e, h toute exigence arbitraire s>, comme Ta ^crit M. Paul Delombre, le successeur de Charles Robert h la pr6sidence de la Societe pour r etude de la participation aux benefices^ cela ne saurait justifler cette multiplicity de combinaisons. Entre n'ob6ir qu'^ une rftgle absolue, ne se mouvoir que dans un cadre inflexible et n avoir aucune rhgle^ ni aucun cadre, il y a, on le reconnattra, une 6norme difference. Et venir dire que la participation dans les maisons qui ont song6 k Tappliquer se r6vMe en des manifestations si varices avec des organismes si divers, si changeants de formes et de conditions que cela prouve qu'elle ne saurait avoit* aucune r^gle
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precise, c'est en v6rit6, une singuli^re faQon de raisooner.
La participation ne r6sulte pas de la fagon dont il a plu de-la pratiquer, mais de la fagon dont il est pr6« f6rable de la pratiquer, et de cette fagon doivent r^sulter les regies qui la d^finissent. Apr^s tant d'ann^es d'6tudes, d'observations, aprfes surtout s'dtre rendu compte des r6sultats obtenus, comme aussi du r61e que institution doit jouer en pr6sence des difiicult6s de la situation actuelle, de la mentality ouvri^re et desesd6sirs justifies, on doit pouvoir dire ce que doit 6tre la participation aux b6n6fices,les rfegles primordiales dont elle ne doit pas se d^partir pour avoir la port6e sociale efficace que Ton doit attendre d'elle. Tandis que constaterque telles ou telles maisons ont proc6d6 de telles ou telles mani^res et approuver toutes ces combinaisons, sans exception, sans s'apercevoir que certaines sont en contradiction avec les principes mgmes de Charles Robert, dont on ne cesse de se recommander, c'est 6videmnient donner h la participation un sens 6tendu jusqu'^ Finiini, mais aussi jusqu'^ rincoh6rence.
Fixer des regies g6n6rales k la participation cela aurait dtk dtre le role des nombreux congr^s qui se sont tenus ayant pour but d'6tudier la participation. Mais c'est k peine si ces congr^s ont timidement formula quelques pr6f6rences en faveur de telle ou telle des fagons dont on I'appliquait, au lieu d'indiquer comment on devait Vappliquer, Au congrfes de 1900, on a vot6 des conclusions disant que tons les modes d'emploi du produit de la participation sont legitimes comme resultant d'nn libre contrat — ce que personne ne songe h contester — mais
iO
qu'ii est toujours sage, m&me au dSbut, de consacrer h I'^pargne une partie aussi forte que possible des surcrotts de r6mun6ration que la participation aux b6n6fices rapporte au personnel, que la capitalisation sur les livrets individuels, formantun patrimoine transmissible h la famille est pr6f6rable aux rentes viagSres, que, si le produit de la participation doit Mre consacr6 h line assurance vie, Tassarance vie est pr6f6rable h toute autre, etc., etc.
N'est-il pas certain, pour ne citer qu'unexemple, que Ton aurait dd depuis longtemps rattacher au syst^me des primes et non au syst^me de la participation le systfeme qui consiste h attribuer aux ouvriers une part des reductions obtenues « par un travail de plus en plus soign6 ». Les patrons qui donnent ces primes s'imaginent ainsi faire de la participation aux b6n6fices et ceux qui accordent des primes aux ouvriers qui ont fait un travail dans un temps moins long que le temps qu'il faut nprmalement pour Taccoinplir pensent de m6me. Avec Charles Robert nous dirons que ce.n'est pas 1^ de la participation aux benefices.
Pour tracer h la participation des directions logiques et precises, il nous suffira de nous reporter aux principes par lesquels Charles Robert Ta justifi^e. Charles Robert disait que la participation ajout6e au salaire r^pondait k un droit natural etque ce principe de droit naturel voulait que le profit esp6r6 d'ua travail fait en commun par plusieurs personnes fut r6parti aussi exactement que possible ii toutes ces
IK PARTICIPATION AtX B^iFICES
coorsayant <^'^ J;%PJ^ " 1^ participation une base T:Z7lr!X'^rnllonVcX parUcipation prtoe. En ^c^^™*" J ne fait que consacrer un i soa personnel, un patroa ne ^ ^ ^^„ .
droit naturel :et c est h tons lesmemo r
fice de ce ^roit commun par le ^of^^^f P* J^e lio„. Voici un Fenuer pox°t. ^^f^J,^, ',„,„«.
Kf.Xrn?TO^ntli:^t'n^^^^^ . leurs
coUaborateurs. . ^^ ae rnifere
Charles Robert a adim9.il est ^^^^^7,^t„.rTpqff
forme, mais il suffil d,fti»WftaffiJ ^e ^^^ ^^r;,, ees constater que le rfeae contractuei , ^^^^^^i est
£t l'»i-'«*r,;Jfefco«p r6compenser^^ ^,,
Areutpouvoir »? J^ ^/gon eflort et }« "^^ Yemeni son P^^^o'^^f^tT emble que ce soit ^^ 6ga
I'avis a» P'^r x-,Aaces, a-t-il 6crit, n .gcation,
P^'^'Vci otce -'e«t pas "'ff/J^tV'dire inscrite dans lecas ou contractueUe.cesi ^^^^^
la participation peut 6tre contractuelle sans que le quantum soit d6termin6 h ravance^ du moment qu'il est stipule qu'en fin d'ann6e il sera donn6 une part des b6n6fices au personnel et comment sera attribute cette part. Soit, mais nou^ persistons h penser que le quantum de la part qui doit revenir au travail ne doit pas 6tre variable suivant les ann6es, si Ton veut qu'elle soit juste et qu'elle apparaisse comme la reconnaissance d'un droit.
Au Gongr^s de la participation de 1900, M. Lyon- Gaen a fait voter par I'assembl^e que la convention par laquelle I'ouvrier ou Temployfi reQoit une part d6termin6e d'avance est recommandee par tequite. Pourquoi I'^minent professeur n'a-t-il fait allusion qu'^ cette formule, la participation avec quantum
[uant k nous, que c'est parce que c'est elle"qui lui Sf^^^^sait comme la seule recommandee par I'^quitfi. ^^^^a^^u a,,
II est dans tons les cas\ertain q^^^^'' ^^ travail h recevoir une part des profits qu'il ^t-^. tnbu6 h procurer au capital ne peut se concX davantage avec I'attribution de benefices seulemS*
